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CDI avec un employeur en France depuis Maurice

Dernière activité 05 Août 2024 par mariedulm

Nouvelle discussion

DjCut

Bonjour,


Si je travaille pour une entreprise basée en France en CDI (et qui n'a aucun lien avec Maurice), je sais:

  • que je devrais payer des impôts sur le revenu en France.
  • qu'il existe un accord pour éviter la double imposition entre France et Maurice.


Mais y a t-il d'autres retenues sur salaire?

  • Cotisation retraite
  • Assurance santé
  • Assurance chômage
  • autre?


J'ai besoin de pouvoir estimer combien je toucherai réellement (difference brut/net)

MURIELANNE

Bonjour,

normalement quand on vit plus de 183 jours dans un pays, c'est dans ce pays que l'on paye ses impôts.

Si on voyage beaucoup et que les 183 jours dans un pays n'y sont pas, on paye dans le pays de naissance.

Pour les cotisations, il faut voir avec l'employeur. Si vous êtes résident ou de nationalité mauricienne vous avez  les soins à l'hôpital ou en centres de soins comme avant sinon il faut prendre la CFE.

xpat11

Sauf exemption (et je ne sais pas dans quelle mesure un visa premium à Maurice constitue une exemption), les impôts, le droit social et le droit du travail ne sont pas liés au domicile de l'entreprise qui vous emploie mais au pays dans lequel vous effectuez le travail (ou parfois, éventuellement, les deux). C'est un fait qui est ignoré par beaucoup de travailleurs nomades et leurs employeurs.


Pour prendre la situation inverse à la vôtre, mais bien entendu un Mauricien qui travaille en France sous contrat mauricien et son employeur Mauricien ne sont exemptés ni d'impôts français, ni de charges sociales, ni du droit du travail français.


Beaucoup de gens dans votre situation (employer/client français, travail à Maurice) passent dans une relation de freelance, ou utilisent une société mauricienne.

xpat11

Si on voyage beaucoup et que les 183 jours dans un pays n'y sont pas, on paye dans le pays de naissance.

    -@MURIELANNE


Vous avez une source à ce sujet ? Hormis la taxation des citoyens même non-résidents appliquées par les États-Unis et les Philippines, je ne connais pas ce principe.

Nohab

Si vous résidez à Maurice, c'est à Maurice que vous serez imposé, suivant la convention:


Professions dépendantes

1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'un Etat reçoit au titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre Etat ne sont imposables que dans le premier Etat si :

a) Le bénéficiaire séjourne dans l'autre Etat pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours au cours de l'année civile considérée, et

b) Les rémunérations sont payées par un employeur ou pour le compte d'un employeur qui n'est pas un résident de l'autre Etat, et

c) La charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que l'employeur a dans l'autre Etat.

3. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations reçues au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un navire ou d'un aéronef exploité en trafic international sont imposables dans l'Etat où le siège de direction effective de l'entreprise est situé.

Julien

il me semble que le statut de resident fiscal est bien expliqué dans cette video


https://www.youtube.com/watch?v=_QJ6HOKtj4s


j'espère ne pas me tromper j'ai mis un peu de temps à la retrouver


bonne journée

DjCut

Merci pour vos messages.


Dans la vidéo, la dame dit qu'il y a 3 criteres alternatifs:

  • source des revenus
  • foyer ou se trouve la famille
  • le sejour principal


Il suffit qu'un seul de ces criteres soit rempli pour etre domicilié fiscalement en France.

Mais il faut prendre en compte la convention signé entre les 2 pays (merci Nohab)

Cette convention indique que dans ma situation, je devrais etre imposé a Maurice car:


  • Vous vivez à Maurice et travaillez à distance pour une entreprise française.
  • Vous ne séjournez pas en France plus de 183 jours par an.
  • L'employeur est basé en France sans lien avec Maurice.
  • La charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que l'employeur a en France

mariedulm

Bonjour


Bnjour

Si vous avez du foncier en France (même si vous ne le louez pas) ,vous devez être  fiscalement domicilié en France même si vous avez votre habitation principale à Maurice. Ce qui est mon cas. Donc vous payez vos impôts en France. Dans votre déclaration vous devez déclarer vos revenus mondiaux. Ceux de  Maurice plus ceux de France si vous en avez.   Vous serez taxés selon un barême qui démarre à 20 % jusquà 26000 euros par an et 30% au delà.


Si vous avez des revenus qui ne sont pas très élevés et que vous pensez être en dessous de ce barême vous devez cocher la case : "bénéficier du taux moyen". La Fisc Français calculera alors quel est le  taux d'imposition le plus avantageux pour vous ,selon le barême Français.

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