Rbnb Marrakech loi Marocaine

Bonjour,

C'est  le décret n°2.23.441 (qui vient compléter la loi n°80.14 concernant les établissements touristiques), qui a été publié le 7 aout 2023 dans le Journal Officiel.

Voici ce que vous avez à faire :

1. Demande de Licence

Toute personne souhaitant mettre son logement en location comme appartement meublé devra soumettre une demande de licence aux autorités compétentes. Cette demande doit être accompagnée de tous les documents nécessaires, y compris une preuve de propriété et une attestation de conformité aux normes de sécurité.

2. Durée de la Licence

Les licences de location seront généralement valides pour une période de cinq ans. Toutefois, elles peuvent être renouvelées, à condition que toutes les conditions et réglementations en vigueur soient respectées.

3. Obligations Fiscales

Les propriétaires d’appartements meublés seront tenus de s’acquitter des taxes et impôts liés à leurs activités de location. Il est crucial de respecter ces obligations fiscales pour éviter toute sanction.

Documents Requis pour la Demande d’autorisation Airbnb :

Remplir la demande selon le modèle fourni par les autorités.

Joindre une copie de votre carte nationale d’identité électronique,  une copie de votre contrat d’assurance,

Fournir des photos de vos chambres et des espaces communs.

D’autres documents peuvent être demandés: une copie du permis d’habiter ou une attestation d’architecte prouvant que le bâtiment répond aux exigences de sécurité…

Les autorités locales examineront votre demande pour vérifier si votre logement répond aux normes de sécurité et de qualité requises, et si tout est conforme, vous devriez recevoir votre licence en environ 30 jours.

Pour compléter la réponse de Mithié,

La loi Airbnb au Maroc fixe également des limitations quant à la durée de location : Les propriétaires ne peuvent pas louer leur logement pour une durée supérieure à 120 jours par an

La nouvelle loi Airbnb au Maroc met l'accent sur le respect des droits des voisins. Les propriétaires sont tenus de veiller à ce que leurs locataires respectent les règles de bonne conduite et ne causent pas de nuisances aux voisins.

De plus, les inspecteurs des bureaux de change ont la possibilité dans le cadre de leur mission, de « traquer » les transferts d'argent liés à la location Airbnb à travers divers canaux, tels que la plateforme de transfert PayPal, les comptes bancaires internationaux, et les banques en ligne.

@Cherine Lina87

Bonjour, un article à lire :

https://www.barnes-marrakech.com/blog/2 … -duree/52/

Il faudra aller dans le bureau de votre Moqadem et faire une demande pour enregistrer votre villa comme bien locatif. On a également fait une demande de licence d’auberge. Il y a diverses licences : auberge, hôtel, maison d’hôte, etc. 

On a aussi eu une inspection, détecteur d'incendie, control de ma cuisine (j'ai aussi une licence pour faire les repas)

Les impôts à payer par voyageurs sont différents selon la licence obtenue.

Il vous faut un registre d’hôtel, ou vous devez inscrire chaque voyageurs, ce registre est à ramener au bureau du Moqadem chaque moi, qui tamponne le registre et collecte les impôts pour chaque voyageur, je crois que nous on paye 10 MAD par personne par nuit.

Vous devez également remplir la même fiche de police que pour les Hotels. Vous pouvez en trouvez des exemples partout sur le net.

Pensez aussi à Booking, j’ai 10% de mes réservations via Airbnb, le reste c’est Booking ou du direct. 

Avec Airbnb il faut faire attention, je n’ai pas la réservation instantanée. J’ai trop de demandes de couple non mariés, marocains ou mixte. Il faut savoir que c’est totalement illégal de louer à un couple non marié s’il n’est pas Marocain.

Bon courage