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légalisation piscine

Dernière activité 11 Septembre 2024 par mars60

Nouvelle discussion

vivras

Bonjour

J'ai acheté a des Anglais une villa avec piscine et celle ci n'a pas de licence .Quelqu'un peut il me dire comment faire pour la légaliser .

Merci et bonne retraite

Boavista31

Bonjour@vivras,


Pour l’achat de votre résidence avez vous fait appel à un cabinet d’avocat ou avez fait les démarches par vous même ?

mars60

@vivras


Bonjour,


Vous auriez dû vérifier avant l'achat que la piscine n'était pas légalisée.

Vous aviez à demander l'existence de l'Alvará de Utilização de la maison et de la piscine.

Pour la légalisation à la mairie il faut initier un process avec un architecte et un topographe plus les différentes taxes inhérentes, et vous en aurez pour 3000 € à 5000 €, avec un délai de minimum 3 mois et encore faut-il qu'elle soit possible !


Bon courage !


Cordialement,

Mars60.

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