oui un etranger peut acheter a bali. Ils se vends des centaines de maisons a bali tous les ans.
j ai investir 550.000 euros ici.
Il faut arreter le delire des gens qui disent tout et n importe quoi sans rien savoir.
lease ou free on peut acheter.
Voila un petit explicatif que je donne a mes clients =
La loi agraire Indonésienne est très différente des lois qui sappliquent dans les pays occidentaux. Il est cependant possible dinvestir en toute sécurité en respectant rigoureusement les procédures. Pour se faire certains notaires spécialisés présents notamment à Bali vous seront indispensables.
Concernant la terre certifiée en opposition avec la terre non-inscrite au registre national (Badan Pertanahan Nasional) il existe 5 catégories de droit en vertu de la loi agraire, 3 seulement intéressent les étrangers :
1- Hak Milik (droit de propriété)
Ce titre de propriété ne peut être obtenu que par un citoyen Indonésien.
2- Hak Pakai (droit dusage)
Similaire à une location de 25 ans extensible pour 20 ans et renouvelable, valable notamment pour les particuliers étrangers (sous certaines conditions).
Ce droit dusage intéressait aussi les propriétaires de PMA (société indonésienne dinvestisseurs étrangers) lorsque ces derniers pouvaient posséder 100 % de la société. Le taux actuel ne pouvant plus excéder 50 % aujourdhui.
3- Hak Guna Bangunan (droit de construire)
Conditions proches du Hak Pakai mais ne concerne que les PMA.
En réalité les 2 moyens généralement utilisés par les étrangers pour accéder à la propriété en Indonésie sont les suivants :
I Le prête nom indonésien (Free hold)
Etant donné que seul un citoyen indonésien peut posséder un terrain (Hak Milik), le bien sera acheter devant un notaire en son nom, il signera simultanément 4 documents vous donnant les pleins pouvoirs sur lacquisition :
- Un contrat de prêt stipulant que le prête nom vous a emprunté de largent pour une somme équivalente au prix dachat du terrain ou de la villa.
- Une procuration irrévocable vous donnant lautorisation de vendre, hypothéquer,
louer ou utiliser de toute autre manière le bien sans accord préalable.
- Un droit dutilisation permanent garanti en cas de décès du prête nom.
- Une attestation indiquant quil est le propriétaire « fictif » du bien.
Cette méthode maîtrisée depuis des années par les notaires est la plus répandue. Elle est la seule permettant de bénéficier du bien sans limite dans le temps.
II La location longue durée (Lease hold)
Il sagit dun contrat de location de 25 ans maximum et renouvelable une fois, signé devant notaire.
Toute personne physique y a droit quelque soit sa nationalité. Le contrat vous donnera tout pouvoir pour modifier, construire, exploiter commercialement ou relouer les lieux. Il prendra automatiquement fin à son terme et les constructions présentes ce jour là reviendront de plein droit au propriétaire du terrain.
Léquipe dINVESTIR A BALI est à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.
Nous travaillons avec des personnes qualifiées dans ce domaine.
selamat sorre
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