Argent bloqué par l'Office des Changes du Maroc - Solutions ?

@josehidalgo

Bonsoir,

Pour la garantie de retransfert il faut apporter la preuve que le bien a été réglé en devises, (Transfert des devises sur un compte en dirhams convertibles, enregistré auprès de l'office des changes. ce document est obligatoire) . C'est peut-être la solution.

Sinon, il es préférable de demander conseil à un avocat.

Merci "b avouvenus" pour votre réponse.

Le bien a été réglé par mon père en devises (Pesetas), c'est une certitude. Il a été acheté en 1948 et j'ai retrouvé l'acte d'achat en Pesetas. Cela devrait suffire, non ? A l'époque le Dirham marocain n'existait même pas encore, il n'a été introduit qu'en 1959. En 1948 Tanger était encore une zone internationale.

Malgré tout, l'Office des Changes dit que PARCE QUE mon père était marocain, résident au Maroc et travaillant au Maroc en 1948, ALORS tout l'argent doit impérativement rester au Maroc. Peu importe pour eux que j'en aie hérité depuis, que je n'aie jamais habité ni travaillé au Maroc, que je sois résident en France depuis 40 ans, contribuable fiscal français, etc. Cela me laisse perplexe, et je crois que c'est une interprétation abusive de la loi.

J'aimerais consulter un avocat spécialisé dans ce genre de questions, mais je n'en connais pas. Si quelqu'un lit ce message, qu'il me contacte d'urgence SVP.

Est-ce qu'il serait possible de retrouver le texte de loi marocaine exact qui régit ce genre de cas ? J'ai déjà cherché, à la fois sur Internet et sur le site de l'Office des Changes, mais sans succès.

Aidez-moi SVP : je suis très stressé par cette situation, j'en ai des crises d'angoisse et des insomnies. Cette situation est terriblement injuste : c'est mon argent et je devrais pouvoir en disposer librement et sans tarder !

Bonsoir,

Votre situation est très complexe. Le mieux est ce que vous a conseillé b abouvenus. Je n'en connais pas directement, mais je vais voir si certaines personnes de mon entourage en connaissent.

La difficulté est peut-être aussi que, puisque vous avez la double nationalité, au Maroc vous serez toujours considéré comme uniquement marocain, l'autre nationalité n'ayant aucune importance. Dans certains cas, ça peut faire une différence avec un étranger.

@josehidalgo

Votre situation est trop particulière pour que vous puissiez obtenir une solution sur ce forum.

Et comme le dit Mithié : Le fait que vous ayez la double nationalité,   pour le  Maroc vous êtes marocain, vous n'êtes pas un étranger.

Un recours est-il possible? Seul un avocat pourrait éventuellement vous répondre et cela prendra du temps.

Merci pour vos réponses. Je reste à l'écoute de cette conversation s'il y a du nouveau. N'hésitez pas à me contacter, ici our par MP. Merci encore.

-@josehidalgo

Le conseil de "b abouvenus" est bon à condition d'avoir affaire à un avocat qui n'est ni un profiteur, ni lui-même un voleur…

Là est une autre grande difficulté dans le choix de l'avocat qui défendra votre dossier…

Si vous devez prendre un avocat, prenez d'abord des renseignements quant à sa crédibilité et son honnêteté…

Ce conseil est valable pour toutes les situations nécessitant les services de cette profession…

Au plaisir de vous lire…

Cordialement…

@josehidalgo

@JOSE.

Je ne veux pas vous décourager mais vous êtes dans une situation très compliqué.

Achat d'une maison en 1948 ( il y a 76 ans!), sous le protectorat, alors que le DH n'existait pas...

A répéter à l'envi ce que disent les autres intervenants, au Maroc vous êtes marocain(pas de reconnaissance de la bi-nationalité).

Un transfert de pesetas en 1948( a l'époque, la monnaie au Maroc était le franc f.) n'est surement pas accepté par la réglementation de l'office des changes comme un transfert en DHs convertibles. Vous avez le document de transfert des pesetas?

Votre cas est atypique. Il y a peut-être une jurisprudence des tribunaux qui doit être bien"maigre",  si elle existe.

Si vous consultez, privilégier un avocat spécialisé plutôt agé, mieux un notaire agé.

Bon courage.

Bonjour @OUAGANOUMEA, merci pour votre réponse.

J'ai les documents relatifs à l'achat du terrain et à la construction de la maison, en pesetas.

Je ne vois pas de quel transfert vous parlez ni pourquoi il le faudrait. En 1948 Tanger était une zone internationale, donc les paiements en devises y étaient autorisés. Comme je l'ai dit, le Dirham marocain n'existait pas encore, il n'a été introduit qu'en 1959.

Je serais preneur de tout contact (avocat, notaire) qui soit vraiment spécialiste de ce genre de questions. De préférence sur Tanger (ou Casa), car j'ai des contacts sur place qui peuvent intervenir physiquement. Merci d'avance.

Je serais preneur de tout contact (avocat, notaire) qui soit vraiment spécialiste de ce genre de questions. De préférence sur Tanger (ou Casa), car j'ai des contacts sur place qui peuvent intervenir physiquement. Merci d'avance. - @josehidalgo

Bonjour…

C'est un excellent raisonnement, vous avez entièrement raison…

1. Pour la question de vous conseiller un avocat spécialisé dans ce type de cas, il nous est difficile de vous conseiller l'un où l'autre…

Les règles du forum nous interdisent la publicité sous quelques formes que ce soit ; si quelqu'un connaît un membre du barreau compétent en la matière, il prendra contact avec vous en message privé…

Veillez vérifié que votre messagerie expat.com est bien active sur votre compte… 

Votre contact sur place peut, lui aussi, se renseigner pour trouver un avocat dont c'est la spécialité…

1. Attention, la majorité des avocats sont eux-mêmes des filous qui tentent par tous les moyens de gagner un maximum d'argent sur une affaire, les taris n'étant pas encore définis par le gouvernement…

Devenir avocat coûte très cher, ils font en général payer leurs études à la clientèle une fois nommés, c'est pareil pour d'autres professions libérales comme les médecins, les architectes, notaires, les tarifs sont libres…

1. Pour la ou les personnes qui peuvent intervenir physiquement sur place en votre nom, il vous faudra faire des procurations légales afin qu'il ou elles puissent officier en votre nom…

Toutes fois, attention, une procuration au Maroc va très loin dans son sens et dans ses pouvoirs…

Si des ou une somme peu être perçue, cette personne est aussi habilitée à la percevoir…

Certaines transactions se font souvent en cash au Maroc, il n'est pas rare qu'une maison, un terrain soit payé en espèces.

J'ai fréquemment vu des personnes transporter des sacs de billets de banques pour ce type d'opération…

Si la ou les personnes à qui vous avez fait la procuration vous là "font à l'envers ", vous n'aurez pas de grands recours…

Croyez-moi, ce genre de chose arrive fréquemment, même entre membre d'une même famille…

1. Pour la question du rapatriement des sommes qui vous sont dues vers votre pays, même si la maison a été achetée en 1948, ce sont les lois actuelles qui sont en vigueur et le Maroc protège ses devises contre l'exportation…

Donc, vous y perdrez quand même toujours de plumes quelque part, votre cas étant un cas peu courant…

Au plaisir de vous lire…

Cordialement…

Je souscris pleinement à vos paroles.

J'ai déjà un contact famille sur place, avec une procuration signée au Maroc et lui accordant quelques pouvoirs limités. Cette personne a à ce jour toute ma confiance, habite à Tanger, et peut se déplacer sur Casa, Rabat, etc.

J'ai déjà reçu quelques MPs, mais a priori les personnes ne présentent ni expertise ni garanties suffisantes pour la résolution de cette affaire. Lorsque ce sera les cas, je les mettrai en contact avec ma représentante au Maroc.