Résiliation bail

@plano21

Bonjour Madame, Monsieur,

Je vois votre message et, vous réponds..

Déjà vous êtes restés 2 mois sans électricité. Pour quel motif cette coupure ?.

Qu'est-ce qui est stipulé dans  ' le cas force majeure' ?

Avez-vous une une idée d'où viennent ces guêpes ?

Si vous décelez le nid,  vous enroulez au bout d'un long bâton un chiffon arrosé d'un produit

inflammable que vous brulez.. Ca va dégager une masse de fumée.

Vous vous tenez à distance et vous fumez le nid.

Les guêpes ont horreur de la fumée.  Ils vont abandonner le nid que vous détruisez  ensuite.

Relisez votre contrat. Relevez les points qui vous semblent  ambiguës

Le contrat est-il rédigé en ANGLAIS ou FRANCAIS ?

Bon courage

JAY

C'est le problème à Maurice, où les baux sont en faveur des propriétaires. Regardez bien les clauses de rupture anticipée, normalement vous perdrez votre caution. Mais vous demander les loyers restants sur la période du bail je ne pense pas que cela soit légal.

Consultez un avocat, ou un notaire sur place pour vous éclairer.

Mais faites une croix sur la caution, ça oui...

@gjaykris99

bonjour,

la coupure était liée à un problème électrique dans la maison. le propri à mis du temps à faire venir quelqu’un pour réparer. pour ce qui est des guêpes le nid ne se trouve pas dans mon terrain mais surement dans un terrain vague juste à coté et elles viennent chez moi.

il n’est pas précisé clairement ce qu’il entend par cas de force majeure. De plus, le bail est en anglais.

@michel jannet

merci pour votre réponse. Il est stipulé dans le bail qu’il peut me demander le reste des loyers jusqu’à la fin du bail en cas de rupture anticipée sans justificatif de force majeure.

@plano21

cette clause qui demande les mois de loyers pour la periode post-resiliation est une clause pénale qui est usuellement mis dans les baux professionnels/commerciaux mais qui, si elle est disproportionnee est sanctionnée par le juge..

l 'absence d electricite est une violation des obligations du bailleur, il aurait du vous diminuer le montant du loyer car la coupure a duré plus de 40 jours (article 1724 du code civil)

j imagine que votre bail est un bail d'habitation soumis au Landlord and tenant act,

il faudrait pouvoir lire votre bail, mais a priori la on est clairement en violation de la loi et notamment la notion de "fair rent" et si j etais vous je le resilie et fais une croix sur la caution.

La limitation d une resiliation en cas de force majeure est a mon sens une clause abusive,

de toute facon l article 1724 du code civil donne au locataire le droit de resilier le bail en cas de bien inhabitable, ce qui est le cas de l absence d electricite.

contactez moi en privé si vous le souhaitez