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Succession

Nouvelle discussion

Natalia MENDES

Bonjour, ma maman nous a quittée le 27 juillet et mon papa le 4 septembre dernier. Comme j'étais la seule à rester au Portugal, en attente d'un rendez-vous chez le notaire, je suis malgré moi, "Cabeça de casal " Depuis nous n'avons pas encore fait aucune démarche administrative, car mon frère aîné ne donne pas de suite à ses obligations. Que risquons nous en cas de hors délai et comment obliger mon frère à faire le nécessaire pour que nous puissions avancer ? Merci beaucoup

Verflor

Bonjour,

Le point positif c'est que vous êtes cabeça de casal, pour le reste ce n'est pas sur le forum que vous trouverez réponse à votre problème car un matière de succession, chaque cas est particulier.

Allez voir un notaire et il vous guidera sur la marche a suivre

Moetai

Bonjour

Ne vous étonnez pas si le notaire n'a pas les mêmes pouvoirs qu'en France ,c'est normal ,on est au Portugal.

Cordialement

VALENTRE

Effectiveent, le notaire portugais ne vous apporteras pas les conseils que vous pourriez attendre en France, il est juste une chambre d'enregistrement et un légalisateur de signatures d'actes.

Pour des conseils, il faut s'adresser à un avocat spécialisé dans les sucessions,.

Il faut savoir que les biens immobiliers sont soumis à la législation du pays où ils se situuent, par contre por les biens mobiliers (actions,...), vous pouvez vous prévaloir de la législation française, c'est la nationalité du "sujet" (bénéficiaire)  qui prime.

Au Portugal, les droits de sucessions ne  dépassent pas 10% au maximum contre 60% en France dans certains cas


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