Assurance auto Espagne - Incompréhension relevé d'information français

Bonjour,

Quand j'ai fait assurer ma voiture en Espagne c'est mafré qui a demandé le relevé d'information à mon ancienne assurance et ensuite j'ai été assuré un an comme jeune conductrice. Ensuite je suis allée chez Innov expat qui était beaucoup moins cher et plus de garantie. Je pense qu'il peut carrément demander à inovexpat dès maintenant cela peut être intéressant. Sinon c'est normal que la première année il paye plus cher puisqu'il est considéré en Espagne comme jeune conducteur.

Idem pour moi, considère comme jeune conducteur en Espagne mais c’est pareil en France qui ne tienne pas compte du relevé espagnol ou d’un autre pays quand on revient en tant expatrié après plusieurs années à l’étranger, on est considéré comme jeune conducteur et l’assurance avec.

Les assureurs espagnols vous reprennent très rarement avec votre bonus ! Ils vous demandent l’attestation mais ensuite ils vous disent qu’ils ne peuvent rien faire sur le prix et vous assurent plein pot comme jeune conducteur.

Passez par le courtier qui vous est proposé plus haut et il vous reprendra avec vos 50% de bonus, de plus ils sont francophones. Pour moi ça a bien fonctionné même comme non résident. Faites vous parrainer et vous aurez 40€ de remise supplémentaire. 👍

Bonjours

Il faut savoir ici en Espagne, ils ne travaillent pas avec le malus, ils travaillent avec le permis à point. Si vous n'avez pas changé le permis avec le permis espagnol, vous serez toujours à un tarif assez haut. Ils vont peut-être tenir compte de votre malus pour descendre légèrement le prix, sauf pas obligatoire, plus vous avez de point donc 15 la vous avez des prix compétitifs, et n'oublié chaque pays a des règles qui ne sont pas obligatoirement les vôtres   

@titi1060

mon expérience récente :

Il y a quelques semaines de cela, en agence, on ne m’a jamais demandé le nombre de points sur mon permis puisqu’il est français/européen au format CB  ! Cela s’applique peut-être aux Espagnols avec un permis espagnol mais pas au non résidents. Et à la Mapfre, contrairement à ce que vous dites, on vous demande si vous avez eu des accidents responsables ou non responsable au cours des 4 années précédant votre devis pour établir un prix. Faites le test sur Internet et vous verrez qu’on ne vous demande pas votre nombre de points même si vous êtes espagnol.

Perso, pour pouvoir rouler avec ma voiture espagnole sans limite de temps en Espagne, y compris en France, je n’avais que cette option puisque, comme non résident, je ne pouvais pas transformer mon permis français en permis espagnol. J’ai donc préalablement transformer mon permis de conduire 3 volets français en permis de conduire européen format CB. Et si un jour je suis résident espagnol et que je veux revenir en France, c’est une démarche qui ne sera plus à faire. Le nouveau permis a juste une durée de validité à respecter pour le renouveler.

Et pour l’assurance, reportez vous à mon poste juste au-dessus. Tout est écrit.

@AB38100

Vous vous trompé lourdement monsieur après deux de résidence ici vous serez obligé de le remplacer, ici vous avez les point la visite médical obligatoire et après un certain âge la validité du permit qui diminue et valable pour tous ici, vous pouvez me prétendre l'inverse renseigné  vous auprès  de trafico ici , pour l'assurance on parle résident ici pas de personne qui on un bien et une voiture immatriculée ici

@titi1060

Si vous le le dites !

Je faisais juste un retour d’expérience, je ne suis pas là pour me justifier avec preuves à l’appui !

… mais je confirme et affirme que le nouveau permis de conduire (format CB) est valable dans toute l’UE ! C’est celui que vous avez ???

@titi1060

Il me semble que vous faites une confusion entre la résidence fiscale et la citoyenneté espagnole. Bien que vous soyez résident fiscal, vous n’en restez pas moins un citoyen français qui vote d’ailleurs en France pour une liste de députés à l’étranger… votre permis de conduire au nouveau format CB reste délivré par la France et utilisable sans limite en Espagne jusqu’à son renouvellement.

Par contre si vous le faites changer en permis espagnol, ce qui est votre droit, ce sera la réglementation espagnole qui s’appliquera sur votre nouveau permis espagnol !

C’est à vous de voir, ce qui est le plus intéressant à prendre dans les 2 !

L’avantage d’avoir un permis nouveau format français, c’est que pour ceux qui s’expatrient qu’un certain temps, ils n’auront pas besoin de refaire transformer leur permis lors de leur retour en France ! Si vous avez décidé de vous y expatrier jusqu’à la fin de vos jours… Là vous pouvez le transformer en permis espagnol !

@titi1060 Si vous le le dites ! Je faisais juste un retour d’expérience, je ne suis pas là pour me justifier avec preuves à l’appui !… mais je confirme et affirme que le nouveau permis de conduire (format CB) est valable dans toute l’UE ! C’est celui que vous avez ??? - @AB38100

Je crois que ce que veut dire titi1060 est que la durée de validité n'est pas la même en FR et en ES...ce qui amène parfois à des situations ubuesques où les personnes ont été verbalisées ou au moins ont reçu un avertissement de la Guardia Civil demandant de changer le permis.

Je crois qu'il y a des témoignages sur ce forum...de mémoire...

Toi, tu n'es pas franchement concerné puisque pas résident... mais quand tu es résident, tu ne te prends pas la tête avec la Guardia Civil...en général, tu obtempères 😁

@capandalousie

2 secondes ont suffit entre nos 2 posts pour que j’éclaircisse la situation juste avant toi ! 15:59:05 et 15:59:07 😂

C'est expliqué sur le site de la DGT https://www.dgt.es/nuestros-servicios/p … is=Francia

Ton permis français format CB a combien de validité ? Y a-t-il, comme en Espagne, le contrôle psychotechnique ? Moi j'ai le permis espagnol, alors je n'ai pas connu ce nouveau permis français...

@capandalousie
2 secondes ont suffit entre nos 2 posts pour que j’éclaircisse la situation juste avant toi ! 15:59:05 et 15:59:07 😂 - @AB38100

Ce n'est pas si clair : lis le lien de la DGT que j'ai mis.

@capandalousie

Je viens de lire le lien et il est raccord avec ce que j’ai écrit :

Jusqu’à présent, en France, le (titre) permis de conduire (rose) 3 volets était sans durée de validité et valable uniquement en France ou au maximum 2 ans en Espagne en cas de résidence. Pour ceux qui ont encore celui-là, il faut donc transformer ce permis en permis espagnol comme le dit la DGT.

Toutefois, la permutation généralisée en France du nouveau permis UE au format CB lui en a donné une de facto jusqu’en janvier 2033, date à laquelle tout le monde devra avoir ce nouveau permis de conduire UE format CB.

La validité du nouveau (titre) permis de conduire CB est dorénavant de 15 ans. (‼️ À ne pas confondre avec la validité des catégories (A, B, E, etc…) qui peut être différente comme par exemple la catégorie, poids-lourd, transport en commun, etc…). La DGT confirme dans son article du 17/11/ 2020 que l’échange est donc dans ce cas totalement volontaire.

Sur le recto du nouveau permis, il y a la photo numérisée et authentifiée par l’Administration française, il n’y figure plus l’adresse par exemple, juste l’identité la date d’émission et la date de fin de validité du titre et au verso figurent toutes les catégories de permis que vous avez obtenues et la date d’obtention de l’examen avec éventuellement une durée de fin d’autorisation si vous êtes concerné.

En cas de contrôle par la police espagnole par exemple, le policier ne sait pas si vous habitez l’Espagne ou la France (idem pour un contrôle en France comme mon cas avec ma voiture immatriculée à mon adresse espagnole). La police française ou espagnole cherche juste à savoir si vous avez le droit de conduire le véhicule que vous avez au volant avec des papiers valides. Elle ne peut donc pas vous verbaliser pour un permis CB français comme ce pouvait être le cas avec le permis 3 volets si vous conduisiez un véhicule à votre nom et adresse espagnole dont vous étiez propriétaire depuis plus de 2 ans.

Au bout de 15 ans, un peu avant la fin de validité du titre permis de conduire français, il faut faire une demande de renouvellement avec l’ancien titre qui va périmer.

Conclusion : sauf si vous avez demandé la nationalité espagnole ou que vous avez déjà transformé votre permis français en permis espagnol, il est donc tout à fait possible de conserver son titre de conduire français, ce qui évite d’avoir les obligations de visite médicale comme c’est le cas en Espagne à partir d’un certain âge… Mais j’imagine qu’en France nous allons également arriver à ce système de visite médicale obligatoire.

le permis de conduire n’a pas vocation à rechercher si vous êtes résident permanent ou non résident en Espagne, mais uniquement à s’assurer que vous avez le droit de conduire un véhicule. L’uniformisation du titre permet cela maintenant dans tous les pays de l’union européenne.

J’espère que j’ai été clair et ne rien avoir oublié. Pas toujours facile d’expliquer une situation par écrit.😥

Hola

Un autre truc tout bête qui est arrivé à plusieurs résidents en Espagne qui avaient le nouveau permis européen CB français... et si Jean delillois (membre du site) passe par là, il pourrait en témoigner.

Les 2 permis sont presque pareils mais pas tout à fait et la petite différence qu'ils ont fait justement toute la différence dans certaines provinces d'Espagne

Dans la province de Jean (Malaga ou Grenade je sais plus), la police leur demande de faire le permis espagnol car contrairement au permis européen espagnol, le permis français n'a pas au verso la date de fin de validité du permis en face de chaque catégorie.

Dans ce cas là, si l’agent a dressé une contravention, il faut la contester sur le site de la DGT comme cela est possible en faisant valoir la contradiction avec leur propre texte (cf. lien de cap).

Il faut aussi admettre qu’un agent qui contrôle peut aussi ne pas être au fait de toute la législation espagnole et européenne et dresser une contravention, pour lui, en toute bonne foi mais en totale contradiction avec la législation. L’agent n’a pas tous les pouvoirs ! Surtout si la pratique n’est pas la même selon les régions !!! Cette mesure ne peut être que nationale, pas régionale.

Ça s’applique aussi aux agents en charge du contrôle en France qui se trompent assez fréquemment sur les articles visés du CR par rapport aux infractions et au final, c’est le tribunal de police qui tranche en faveur du contrevenant même si l’infraction est réelle !

Je ne connais pas la juridiction compétente en Espagne équivalente au tribunal de police en France.. mais j’imagine qu’il en existe une !

Dans tous les cas, je serais verbalisé pour une telle histoire que je ne me prendrais pas le chou sur place avec l’agent qui me verbalise mais je contesterais sur le site de la DGT, et au pire, je ferais appel à un avocat pour m’éclairer sur la démarche à suivre pour faire valoir mes droits et saisir la bonne juridiction.

Au pire du pire… si l’Espagne ne reconnaissait pas son erreur alors qu’elle écrit le contraire… comme c’est une Directive européenne, il y aurait également la possibilité de saisir le Tribunal de la Cour Européenne qui a certainement déjà traité ce genre de problème avec une jurisprudence.

Mais encore une fois, la DGT est très claire sur les permis autorisés sur son sol :

@AB38100

En fait c'est à la DGT qu'il a eu cette réponse et on ne l'a pas verbalisé

Comme d' hab y a la loi et après chaque province l'interprète à sa sauce...

@AB38100
En fait c'est à la DGT qu'il a eu cette réponse et on ne l'a pas verbalisé
Comme d' hab y a la loi et après chaque province l'interprète à sa sauce... - @Chrystel

Excellent 🤣🤣🤣

Je confirme c'est bien à la DGT qu'il est allé se plaindre:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 55#5951199

T'as des textes, des explications sur les sites officiels et beh non c'est toi qui a faux. Fin de la discussion et au suivant!

Ah les joies de l'administration espagnole!!!

@Chrystel

Exact, pour rappel je suis belge mais peu importe, dans la province de Granada, j'ai dû échanger mon permis européen belge ( format carte de banque) contre un permis Espagnol, la raison a été expliquée par Chrystel, la date de validité en Espagne est de 10 ans, en Belgique, elle est à vie, c'est la date qui se trouvent en regard de la catégorie qui compte ( au verso) et non pas la date qui se trouve au recto il faut toujours être prudent d'affirmer des choses, l'Espagne est divisée en régions autonomes et chaques régions a ses règles.

@Jeandelillois

Ah je savais bien que tu viendrais témoigner 😂😂 Je me suis juste pas rappelé que t'étais belge 😁 mais pas grave cette histoire est quand même bien arrivé à des français que tu accompagnais à la DGT. 

@Jeandelillois

La régionalisation n’a rien à voir avec un nouveau permis de conduire UE valable sur tout un territoire national, je serais curieux de connaître le fondement de cette affirmation.

Ce qui serait intéressant de savoir pour éclairer les autres, c’est si vous avez changé votre permis volontairement et par précaution parce qu’un policier en charge du contrôle vous a demandé de le faire (pris par un doute pour lui) ou si vous avez été sommé de le faire par l’Autorité avec quelque chose d’officiel (contravention avec l’article du code de la route qui vise l’infraction et qui vous y oblige, courrier de la DGT, etc….). Si vous l’avez juste changé sur les recommandations de l’agent… ça veut juste dire qu’il n’y avait rien d’obligatoire et que l’agent a voulu, dans le doute, garder la face lors de son contrôle en vous demandant de le changer ; ce qui conforte les écrits de la recommandation de la DGT (cf. lien plus haut).

Ce qui me fait l’affirmer c’est que vous n’avez pas été verbalisé… Et en connaissant la mansuétude de la police espagnole, j’imagine qu’elle n’aurait pas hésité une minute à le faire si vous aviez été en infraction.

Encore une fois, c’est l’article du code de la route visé par la contravention qui nous dirait très exactement sur quoi les policiers se réfèrent pour vous obliger à changer de permis !

Dans votre cas, votre affirmation ne peut être que le fruit d’une obligation… et laquelle ; à défaut, ce sont les textes qui lui donne du crédit et par conséquent je maintiens toutes mes affirmations avec toute ma prudence mesurée…

Et pour répondre à @Chrystel : comme dans n’importe quel pays, il existe des juridictions en Espagne pour trancher sur les mauvaises pratiques. Ne pas les saisir au vu de l’enjeu est un autre sujet. l’Espagne n’est pas encore une République bananière.

Cdlt

@AB38100

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué 😂😂😂

Un changement de permis c'est 25 euros, vous vous lancez dans une bataille juridique pour ça??

Et oui y a sûrement des juridictions mais en Espagne c'est pas dans les mœurs de contester les réponses des autorités compétentes et franchement aller se battre pour une histoire de date sur un permis ça vaut pas le coup de gaspiller votre énergie et votre argent car bien-sûr, sans avocat qu'il faudra payer,  il sera difficile de faire entendre sa voix!

Même pas sûr que tu aies gain de cause et si tu l'as dans ta CCA pas sûre que la CCA d' a côté le reconnaisse. L'Espagne n'est pas un état centralisé, il y a des gestions qui se font en local, comme la santé par exemple, sur les bases des directives des décrets royaux qui sont suffisamment évasifs pour laisser place à des interprétations en tout genre

@Chrystel

Le plus simple encore… c’est de conserver son nouveau permis UE français ! 😉

T’économise 25€ et de la tracasserie administrative espagnole.

J’expliquais en étant factuel. De plus tout est expliqué sur le site de la DGT alors y’a même plus de sujet !

C’est mieux que d’ affirmer des trucs inexacts comme des différences pour le permis selon les CCA. Sur d’autres thèmes comme la santé je suis d’accord mais pas sur le permis de conduire. Désolé.

Et pour en avoir le cœur net, après les fêtes, j’irai à la police locale poser la question… je ferai le retour et reconnaitrai volontiers si j’ai tort !

Parfois, c’est pire de se faire comprendre ici, textes à l’appui, que de s’expliquer avec la police ou l’Administration ! 🤔

On est là pour éclairer les novices sur des faits… pas sur des hypothèses ou des interprétations, sauf si j’ai rien compris au sens de l’aide qu’on apporte aux autres sur un forum.

Si je lis bien le message de @Jeandelillois il a un permis à vie et effectivement dans ce cas il faut le changer.

Seul les permis avec une date de fin (15 ans en l'occurrence pour la France et nouveau permis) permettent de l'utiliser jusqu'à son terme et alors il faudra le changer.

Ci dessous traduit le texte de la DGT qui est très clair, donc pour les français permis rose=changement dans les 2 ans.

Nouveau permis=changement au terme de la validité

Dans les cas où le permis de conduire a une durée de validité indéterminée (il n'a pas de date d'expiration) ou supérieure à 15 ans, vous devez procéder à son renouvellement une fois que deux ans se sont écoulés depuis que vous avez établi votre résidence normale en Espagne.

Lors de votre renouvellement, le nouveau permis qui vous sera délivré sera un permis espagnol.

@mikej06

Me concernant j'ai à priori eu de la chance.

J'ai fait re immatriculer ma voiture française en Espagne puis pris une assurance chez Allianz en présentant le document français de mon assurance justifiant des 50% de bonus, celui ci a été accepté et le prix a pratiqué été divisé par 2 avec le même niveau d'assurance.

Et comme dit au dessus j'ai uniquement le permis français, donc rien à voir avec les points.

Depuis j'ai de nouveau changé d'assurance et la nouvelle compagnie ne te demande plus de justificatif car avec le numéro de ton ancienne assurance ils savent/connaissent ton historique, la nouvelle  assurance m'a confirmé que j'étais au top du "bonus".

Donc c'est faisable et a priori dépendant de votre interlocuteur.

@titi1060

En France c'est 12 points.  En Espagne c'est 15 points pour le permis ?

@titi1060
En France c'est 12 points. En Espagne c'est 15 points pour le permis ? - @Sabie281

Non c'est 12 points également

[…Et pour en avoir le cœur net, après les fêtes, j’irai à la police locale poser la question… je ferai le retour et reconnaitrai volontiers si j’ai tort !…] - @AB38100

Comme convenu, je suis allé hier à la police locale de Vinaròs qui m’a confirmé que je pouvais rouler (comme non résident) avec ma voiture espagnole avec mon permis de conduire français (format CB) sans limite de durée, tout à fait légalement sans risque d’être verbalisé et dans TOUTE l’Espagne. Pas besoin d’avoir de date de fin durée pour les catégories il faut juste respecter la durée de validité de 15 ans du permis.

Ca recoupe bien les textes de la DGT et Directive Européenne…

Pour être certain, j’ai raconté l’histoire de @Jeandelillois et le policier m’a dit qu’il était étonné de cette réponse et que l’application du code de la route en Espagne était national et pas régional !

@titi1060
En France c'est 12 points. En Espagne c'est 15 points pour le permis ? - @Sabie281
Non c'est 12 points également
- @capandalousie

Il me semblait avoir lu aussi qu’il y a une bonification avec le temps pouvant porter le nombre de points de 12 à 15 !

@titi1060
En France c'est 12 points. En Espagne c'est 15 points pour le permis ? - @Sabie281
Non c'est 12 points également
- @capandalousie
Il me semblait avoir lu aussi qu’il y a une bonification avec le temps pouvant porter le nombre de points de 12 à 15 !
- @AB38100

Oui il y a une bonification si tu es très bon conducteur, et le site de la DGT ne donne pas de détails.

Mais quand tu as 12 points à l'origine, comme en France.