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Demande d'Apostille sur des documents

Nouvelle discussion

evelynelefevre60

Bonjour,

nous sommes en train de faire nos démarches administratives avec notre Comptable grec, toutefois celui-ci a besoin de documents (Impots, Retraite) sur les 5 dernières années ce qui n’est pas un problème mais il les veut avec une apostille.

Quelqu’un a t-il déjà eu cette demande et pourrait-il nous dire comment et surtout où il a pu obtenir l’apostille sur ses documents ?

Apparement cela est obligatoire pour les autorités grecques ?

Merci pour votre retour.

Voir aussi

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Elenitsa

@evelynelefevre60

Bonjour


C'est bizarre car normalement l'Apostille est supprimée depuis 2019 pour les documents provenant de l'Union européenne par le règlement UE 2016/1191.

Voir ici : https://univ-droit.fr/recherche/actuali … es-publics

et aussi ici : https://e-justice.europa.eu/551/FR/public_documents


S'ils insistent pour l'Apostille il faut vous diriger vers la préfecture ou la cour d'Appel proche de votre domicile en France ou du lieu qui a émis les documents à apostiller.


Bon courage!

Kirikou1

Bonjour,


Les pays ne sont pas obligés d'appliquer tous les règlements de L'UE à la lettre, chacun peut décider à son rythme.

Cependant, L'apostille est toujours requise en Grèce pour certains documents.

En France un notaire peut s'en occuper.


Pour + d'infos, je vous invite à consulter les liens suivants :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1063232

https://www.lawspot.gr/nomikes-plirofor … kyrosi-kai


Autres services de légalisation :

https://www.google.com/search?q=apostil … p;ie=UTF-8


E-apostille

https://apostille.ong/?gad_source=1& … gIduvD_BwE


N'hésitez pas à nous faire part de vos retours.

Bonnes démarches.


A bientôt.

Kirikou1

PS Si le comptable n'est pas habitué à faire ces démarches pour des étrangers, demandez lui quand même de s'en assurer voire de le prouver par une information officielle.

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