Échec carte verte de résident

@capandalousie
Re : je reviens vers vous Capandalousie pour avoir une précision : quand vous dites " une assurance santé privée qui couvre la même chose que la sécu espagnole " ça veut dire "sin copago" ou bien une assurance "con copago" est-elle possible ? Qu'on ne se fasse pas jeter de l Extranjeria avec nos 2 assurances con copago...merci beaucoup ! - @lilette

Bonjour, oui, il faut bien "sin copago", à notre première visite, nous n'avons pas pu obtenir notre CUE car nous avions pris des assurances "con copago".

En revanche, à Castellón, la personne qui nous a reçu était plutôt sympathique et ne nous a pas "jetés" 😊 et à notre deuxième visite avec "sin copago" nos CUE ont été établis immédiatement.

@VickyTiti

Bonjour VickyTiti, merci pour votre témoignage, toute expérience partagée est utile, nous allons donc prendre une assurance privée puisque nos S1 ne sont pas acceptés...nous attendons juste le 2eme rv à Huelva pour être sûr qu'ils nous refoulent bien de partout avec le s1 et ensuite nous contactons sanitas. Merci à vous et bonne journée

@GuestPoster4458

Re Bonjour GuestPoster4458, merci beaucoup pour votre témoignage qui m'a bien fait rire!

Bon j'en ai retenu une nouvelle procédure possible mais j'ai vu qu'en Andalousie pour obtenir le SIP il faut...le cue...Le serpent qui se mord la queue !

Je crois vraiment, comme le dit Chrystel, que la procédure est "à la tête du client"!

@AB38100
En fait il y a une tolérance des autorités qui fait que les non résidents peuvent rester en Espagne jusqu'à 6 mois en continu avec seulement le NIE mais, dans la loi en théorie par extension à ce que est applicable aux non UE ces six mois devraient être découpés en 2 deux sejours de 3 mois maxi et dans ces conditions on respecte le statut touriste et il n'y a pas besoin de faire le CUE.
Dans les faits, pour les citoyens UE personne ne respecte ce principe et tant qu' on ne dépasse pas les 183 jours de la résidence fiscale, il y a peu chance pour que l'extranjeria contrôle les non résidents.
Ceci dit, au moment de la pandémie c'est arrivé dans la province de Malaga et la police a exigé que ces non résidents contrôlés fassent leur CUE - @Chrystel

Oui je me souviens de ces discussions quand je me suis inscrit… ou j’étais le 1er à dire que c’était difficile pour les Autorités de contrôler ces 3 mois de présence.

Mais ça ne répond pas au cas de @lilette à qui on demande une assurance santé pour obtenir un CUE quand à des gens qui ne seront jamais résidents mais qui séjourneront seulement plus de 3 mois on leur demande d’avoir ce CUE ! La loi est contradictoire ! Quelqu’un qui va séjourner par exemple 4 mois ne va pas prendre une assurance santé pour obtenir ce CUE pour une présence de 4 mois ! Alors pourquoi on lui demande à elle une assurance santé ? C’est ça que j’aimerais comprendre même si ça ne va pas m’empêcher de vivre 😁

@lilette

l'assurance privée n'étant pas obligatoire, la présentation d'une assurance privée, ne peut pas conditionner la délivrance de la CUE

Cordialement,

frederic

@lilette
l'assurance privée n'étant pas obligatoire, la présentation d'une assurance privée, ne peut pas conditionner la délivrance de la CUE
Cordialement,
frederic - @frederickehl

Donc j’en déduis que vous avez eu votre CUE sans souscrire à une assurance santé privée. C’est bien cela ?

oui j'ai obtenu ma CUE sans souscrire à une assurance santé privée, je suis uniquement affilié en Espagne à la sécurité sociale espagnole. C'est bien cela.

cordialement

F

oui j'ai obtenu ma CUE sans souscrire à une assurance santé privée, je suis uniquement affilié en Espagne à la sécurité sociale espagnole. C'est bien cela.
cordialement
F - @frederickehl

merci pour cette précision qui confortera @lillette à qui on demande une assurance privée 👍

@VickyTiti
Bonjour VickyTiti, merci pour votre témoignage, toute expérience partagée est utile, nous allons donc prendre une assurance privée puisque nos S1 ne sont pas acceptés...nous attendons juste le 2eme rv à Huelva pour être sûr qu'ils nous refoulent bien de partout avec le s1 et ensuite nous contactons sanitas. Merci à vous et bonne journée - @lilette

Je précise ici que mon mari et moi avons dû souscrire une assurance privée parce que nous ne pouvons pas bénéficier du transfert de droits via le S1, transfert qui n'est possible que dans les cas suivants :

- si vous êtes retraité du régime français ou d'un Etat de l'UE, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse ;

- si vous partez résider dans un de ces Etats tout en continuant de travailler en France ;

- si vous partez travailler et résider dans un de ces Etats en tant que détaché.

Alors juste un truc, frederickehl a fait ses démarches à Valence et dans cette communauté autonome les non résidents peuvent bénéficier d'une carte directement à leur centre de salud et ce système n'existe pas en Andalousie

Il faut bien comprendre que dans ces démarches de demande de carte verte il y a la  la loi et le principe de base de demande de justificatif de revenus et de couverture sociale commun à toute l'Espagne mais après au niveau de la procédure et des documents à fournir il y a les spécificités liées à chaque communauté autonome voire à chaque province.

Comprenez par là que ce que vous pourrez faire à Valence, ne sera pas forcément possible ailleurs.

@Chrystel

Bonjour Chrystel, merci pour cette précision

@lilette
l'assurance privée n'étant pas obligatoire, la présentation d'une assurance privée, ne peut pas conditionner la délivrance de la CUE
Cordialement,
frederic - @frederickehl

Hola,

Que du contraire!

L'assurance privée devient obligatoire

lorsqu'on a pas accès au S1, ni à la sécurité sociale espagnole car la délivrance du CUE est conditionnée par la présentation d'une couverture sociale qui peut-être publique ou privée et qui doit proposer la même couverture que la SSociale espagnole

Sur le site du ministère de intérieur

https://www.inclusion.gob.es/web/migrac … ea-hi-101-

dans l'aparté "requisitos" il est précisé ceci :

También deberá aportar un seguro de enfermedad público o privado, contratado en España o en otro país, que proporcione cobertura en España durante su período de residencia equivalente a la proporcionada por el Sistema Nacional de Salud.

Ce que je comprends néanmoins c'est que pour notre cas, vu que nous avons notre s1, l officier n'aurait pas dû nous refuser la délivrance de notre cue...et que nous devrons vraisemblablement, pour nous sortir de cette situation, souscrire une assurance privée en plus de notre s1 ce qui est dommage.

Sauf que Lilette présente son S1, et que le fonctionnaire lui refuse...donc, soit, il faut aller "au carton" avec le fonctionnaire, ce qui n'est pas forcément recommandé, soit se faire accompagner de quelqu'un qui expliquera avec diplomatie qu'il se trompe et qu'il devrait faire preuve de ses "grandes" compétences devant les étrangers qu'il reçoit...😂😂

Ce que je comprends néanmoins c'est que pour notre cas, vu que nous avons notre s1, l officier n'aurait pas dû nous refuser la délivrance de notre cue...et que nous devrons vraisemblablement, pour nous sortir de cette situation, souscrire une assurance privée en plus de notre s1 ce qui est dommage. - @lilette

En effet, ce n'est pas normal mais vous êtes malheureusement confrontée à ces incohérences qui arrivent très souvent dans l'administration espagnole!

Question bête, vous êtes loin de Cadiz?

Car en cas de refus à votre deuxième RDV à Huelva faut tenter à Cadiz. Faut juste vérifier que à Cadiz ils acceptent de délivrer le CUE aux personnes ne résidant pas dans la province.

@Chrystel

J'ai pensé la même chose, mais Cádiz est quand même loin de la Sierra de Aracena.

Après, ça vaut le coût de faire les calculs 🤔

@VickyTiti

oui c'est exact mais ce n'est pas la situation de Lillette il me semble, dans sa situation elle possède son formulaire S1 et pourra donc être affilié à la sécurité sociale espagnole, dans ce cas l'assurance privée n'est pas obligatoire, c'est un choix.  puisque le transfert droits en France, vers droits en Espagne est possible, non ? fais je erreur ?

@frederickehl

Le S1 seul ne suffit pas en Andalousie pour s'inscrire à la sécurité sociale espagnole, il faut le CUE.

Or, le fonctionnaire a refusé son S1 pour faire son CUE...relisez le premier message de la file.

En Andalousie, il n'y a pas de carte SiP.

@VickyTiti
oui c'est exact mais ce n'est pas la situation de Lillette il me semble, dans sa situation elle possède son formulaire S1 et pourra donc être affilié à la sécurité sociale espagnole, dans ce cas l'assurance privée n'est pas obligatoire, c'est un choix. puisque le transfert droits en France, vers droits en Espagne est possible, non ? fais je erreur ? - @frederickehl

Oui, je précisais seulement à Lillette, en complément de l'information "sin copago" pourquoi nous avions dû souscrire une assurance privée, qui n'est donc en effet pas nécessaire si on a le S1.

@capandalousie

Heu si en Andalousie y'a une carte SIP aussi mais elle s'appelle Tarjeta Sanitaria Individual 😉

@capandalousie Heu si en Andalousie y'a une carte SIP aussi mais elle s'appelle Tarjeta Sanitaria Individual 😉 - @Chrystel

Oui mais il faut présenter le CUE et le Padrón ou alors ça a changé.

Et personne ne donne la solution à Lilette du pourquoi le fonctionnaire a refusé son S1 ??? Ou alors ça a changé aussi ???

@VickyTiti
oui c'est exact mais ce n'est pas la situation de Lillette il me semble, dans sa situation elle possède son formulaire S1 et pourra donc être affilié à la sécurité sociale espagnole, dans ce cas l'assurance privée n'est pas obligatoire, c'est un choix. puisque le transfert droits en France, vers droits en Espagne est possible, non ? fais je erreur ? - @frederickehl

En effet dans le cas de Lilette en théorie elle n'a pas besoin de l'assurance privée puisque elle a le S1 sauf que la police de l'extranjeria lui refuse.

Elle vit en Andalousie et en Andalousie le parcours administratif est le suivant:

1) On fait le CUE

2) on s'inscrit à la SSociale espagnole où on lui demandera son CUE et le deuxième exemplaire de son S1 (le premier exemblaire elle est censée le laisser à l'extranjeria lorsqu'elle fait le CUE).

3) Avec "el acta de resolución" d'ouverture des droits remis ou envoyé par la SSociale espagnole après inscription, on s'inscrit au centre de salud dont on dépend et c'est au centre de salud qu'on fait la demende de la tarjeta Sanitaria individual

@capandalousie Heu si en Andalousie y'a une carte SIP aussi mais elle s'appelle Tarjeta Sanitaria Individual 😉 - @Chrystel Oui mais il faut présenter le CUE et le Padrón ou alors ça a changé.Et personne ne donne la solution à Lilette du pourquoi le fonctionnaire a refusé son S1 ??? Ou alors ça a changé aussi ??? - @capandalousie

Non ça a pas changé, pardon j'avais pas compris ce que tu voulais dire...

Tu voulais dire que pour le CUE on demande pas la SIP et là oui en effet c'est exact.

Pour le S1 ça n'a pas changé non plus mais depuis hier j'ai un doute qui me trotte dans la tête....

En théorie le S1 n'est accepté que dans le cas des retraités ou des personnes en détachement professionnel (voir message de VickyTiti plus haut dans la discussion dans lequel elle rappelle les conditions d'éligibilité au S1) sauf que à Séville on a eu plusieurs cas où la police a accepté juste la CEAM quelque soit la situation du demandeur.

Du coup à l'association des français de Séville j'ai toujours conseillé aux personnes actives qui nous contactaient de tenter le coup juste avec leur CEAM avant de prendre une assurance privée.

Tout ça pour dire que je me demande si on ne refuse le S1 de Lilette c'est peut-être parce qu'elle n'est peut être pas retraitée

Tout ça pour dire que je me demande si on ne refuse le S1 de Lilette c'est peut-être parce qu'elle n'est peut être pas retraitée - @Chrystel

Je me pose aussi la même question ... il me semble qu'elle avait parlé, à un moment, d'être ayant-droit de son mari retraité ???

Alors peut-être qu'il faut que le mari retraité fasse d'abord son CUE tout seul, et peut-être que Lilette devra être la seule à prendre l'assurance privée ??? Je ne suis pas bien sûre, mais il y a peut-être un truc dans le style avant de traiter le fonctionnaire d'abruti 😃

@capandalousie

Le fonctionnaire n'est peut-être pas un abrutit mais plutôt que de la renvoyer vers une inscription à la SSsociale, il pourrait lui donner de plus amples explications...

Bon ceci dit avec toutes ces hypothèses, on est en train de partir dans tous les sens sans apporter de réelles solutions à Lilette du coup si j'étais dans sa situation voici comment je ferais:

1) je tente ma chance dans un autre commissariat de la province ou dans une autre province qui accepte encore de faire le CUE à ceux qui ne vivent pas dans la dite province

2) Si nouveau refus, je contacte un professionnel et lui demande s'il peut m'aider et ses tarifs mais dans le même temps je fais faire des devis pour une assurance privée sin copago.

3) En fonction des tarifs proposés, je choisi mon plan de bataille

La solution la plus simple, la plus rapide et moins prise de tête mais qui n'est pas forcément la plus économique est de prendre une assurance privée pour faire le CUE.

Comme Lilette a un S1 et probablement une CEAM qu'elle prenne le minimum de couverture proposée en sin copoago (la police ne regardera pas ce qui est pris en charge mais juste que c'est du sin copago) Puis avec son CUE en poche elle va s'inscrire à la SSociale espagnole avec le S1 et elle résilie l'assurance privée quand elle arrivera à échéance.

@Chrystel

🤣 c'était ma première réponse !!

@Chrystel 🤣 c'était ma première réponse !! - @capandalousie

Exact 😂

@frederickehl

Bonjour Frederickehl, merci pour votre retour d expérience. Ici en Andalousie il n'existe pas de carte SIP donc nous n'avons que notre s1 et notre carte européenne d'assurance maladie et malheureusement les 2 nous ont été refusées pour l'obtention de la carte cue. 🙁

Elle vit en Andalousie et en Andalousie le parcours administratif est le suivant:1) On fait le CUE2) on s'inscrit à la SSociale espagnole où on lui demandera son CUE et le deuxième exemplaire de son S1 (le premier exemblaire elle est censée le laisser à l'extranjeria lorsqu'elle fait le CUE). 3) Avec "el acta de resolución" d'ouverture des droits remis ou envoyé par la SSociale espagnole après inscription, on s'inscrit au centre de salud dont on dépend et c'est au centre de salud qu'on fait la demende de la tarjeta Sanitaria individual - @Chrystel

C'est aussi le parcours dans la région de Valence. Et ça parait logique par rapport au CUE que les Autorités demandent dès 3 mois de présence sur le sol espagnol.

De plus, on a la carte SIP même comme non résident dès qu'on s'enregistre pour le padron et on nous affecte le centre de santé le plus proche.

Et pour @lilette, il me semble que c'est son mari qui est à la retraite de la CNRACL, donc il doit avoir le S1 si j'ai bien compris.

Par contre, pour ma gouverne ou là sienne... est-ce qu'en Espagne, les droits d'un seul conjoint sont étendus (comme en France) à toute la famille (conjoint + enfants à charge) ?

@AB38100

Bonjour Alain, je vous confirme avoir pu obtenir mon propre s1, ayant fait les démarches d'une part auprès de ma cpam et d'autre part auprès de la cnracl afin d'être sous couverture de mon mari, j'ai ainsi pu obtenir mon propre s1 de la cnracl. Les membres de la famille (conjoint, enfants) peuvent ainsi bénéficier d'une couverture médicale en tant qu ayant droit d'un "soutien de famille".

@Chrystel

Bonjour Chrystel, nous sommes à 224 km de Cadiz....mais comment savoir si l'extranjeria de Cadiz nous accepterait bien?

@VickyTiti

Bonjour VickyTiti, ça risque de l'être malgré tout pour nous vu que l'officier nous refuse nos S1...

@Chrystel

Re Chrystel, le problème est que l'officier ne sait même pas que je ne suis pas retraitée car il ne l'a pas demandé et il a dit que le s1 de mon mari n'était pas suffisant non plus pour son dossier à lui....donc refus catégoriquement du s1 que ce soit pour moi ou mon mari....il lui faut un certificat espagnol d'affiliation à la secu espagnole...il n'a pas arrêté de nous le répéter après s'être soit disant renseigné auprès de l extranjeria de Huelva par téléphone...

@Chrystel

Tout à fait d'accord Chrystel avec vos solutions...c'est ce que nous allons faire...nous attendons vendredi où cette fois c'est pour mon mari que nous avions rv à l'extranjera...nous y allons et verrons s'ils nous tiennent le même discours qu'à Ayamonte...dans l'affirmative, plan B : souscription d'une assurance privée à sanitas puis inscription à la secu avec le s1 après obtention du cue puis dans un an résiliation de l'assurance privée...merci pour cette synthèse très claire

Merci à vous tous pour votre aide, et vos encouragements 💐

Ça m'a bien été utile et ça a remonté un peu le moral de mon mari de voir que nous n'étions pas les seuls à avoir galéré!

@Chrystel
Bonjour Chrystel, nous sommes à 224 km de Cadiz....mais comment savoir si l'extranjeria de Cadiz nous accepterait bien? - @lilette

Essayez de prendre RDV, je crois que en fin de processus le site de prise de RDV en ligne vous le dit si les personnes hors province n'ont pas accès mais le mieux est de tenter de les appeler

La liste des commissariats de la province de Cadiz et leur n° de tel:

https://www.policia.es/_es/dependencias … esible.php

@Chrystel

Merci beaucoup !