Créer une entreprise au Canada

Bonjour Julien,

Je viens d'arriver sur le forum depuis deux jours. J'en profite d'ailleurs pour saluer l'ensemble de la communauté !

Oui c'est facile de créer une entreprise au Canada, en tous cas bien plus facile que dans d'autre coin du monde.
Les investisseurs sont les bienvenus. Ce qu'il faut voir en premier c'est le fonctionnement de la société que vous voulez créer, le domaine d'activité, le nombre d'actionnaire et l'endroit où ils vivent, il y a aussi le lieu où vous voulez créer cette société, car dépendament de la province où vous installez votre société, certains paramètres importants changent.

Bref, je vous propose d'aller voir mon profil et vous comprendrez que je peux, si vous le souhaitez, vous donner beaucoup de renseignements concrets et d'adresses pour vos démarches. Il faut juste définir vos besoins et vos projets.

Bonne journée !
Christian.

Bonjour Christian!

Merci bien pour votre aide

Armand

Bonjour Armand et Julien,

J’ai pris 5 minutes pour vous faire une petite liste susceptible de vous aider un peu :

Je tiens à préciser pour ceux qui liront ce message, que les chiffres que j’avance ci-après, sont uniquement à considérer de façon GLOBAL et à TITRE D’EXEMPLE, car il y a énormément de paramètre à considérer pour pouvoir avancer des chiffres précis et cela est impossible tant qu’on n’a pas de vrai compte d’entreprise avec une vrai situation fiscale et un bilan personnel aux niveaux de nos actifs...

Donc en premier je vous soumets une petite liste de questions que vous devez vous poser avant de faire vos recherches, car les options et les conséquences peuvent être grande au Canada en matière de création de société :

1/ Mon activité versus ma clientèle cible ?
2/  Dans quelle province m’installer ?
3/  Pourquoi cette province ?
4/ Connaissez-vous bien votre marché dans cette province ?
5/ Mon offre couvre t’elle l’ensemble du Canada ?
6/ Combien d’actionnaire ?
7/ Où habitent les actionnaires ? Combien d’entre eux habitent au Canada ?
8/ Si aucun d’entre eux n’habitent au Canada, les actionnaires devront nommer celui qui représentera l’a société et il devra vivre dans la province où la société est immatriculée. Lequel d’entre nous ira vivre au Canada ?
9/  Quels besoins en terme de matériel : local, appart, studio multimédia, machine, ect.
10/ Quelles ressources humaines ?
11/ Avons-nous besoins de sous-traitant ?
12/ Combien d’argent investit ? (Pas au « $ » près mais une grosse fourchette genre entre 100 et 150 000 $, plus / moins...) Car il y a des programmes qui favorises les investissements, dépendament de l’activité et du capital investit...

Au Canada, immatriculer une entreprise en société de type compagnie, coûte environ 400 $ au registraire des entreprises, il faut compter en plus le coût des statuts (convention entre actionnaires) et là cela dépend de votre entente avec vos actionnaires, il se pourrait qu’il faille passer devant un avocat ou un notaire... le prix des statuts dépend de vos ententes avec vos actionnaires et des moyens que vous prenez pour les rédiger, des clauses que vous mettez dedans, des ressources matériel, à titre d’EXEMPLE uniquement, la fourchette peut être entre 1500 et 5000 $.

Quelques exemples de réflexion en terme de clause dans les conventions d'actionnaires :

Combien d'actionnaires ?
Combien apportent chacun d'eux ?
Combien coûteront les actions ?
Qu'arrivera t'il si un actionnaire s'en va ?
Que faire en cas de décès d'un actionnaire ?
Comment seront répartit les bénéfices ?
Qui sera notre comptable agrée ? il faudra indiquer ses coordonnées...

L'information du jour :

Lors du décès d'un associé, les statuts d'entreprise prennent le pas sur le testament...
En cas de faillite, si vous avez des salariés, vous devrez payer les salaires et les charges salariales dut par l'entreprise...

Dans le détail :

( Dépendament de votre projet, il y a aussi la forme de société appelé SENC, société de personnes..
Je pourrai vous en parler dans un autre post, dépendament de votre projet...)

Je vous donne qlq exemple pour que vous pussiez réfléchir à la forme de votre projet :

J’immatricule ma société uniquement dans la province où je pense faire affaire :

Que se passe t’il ?
J’ai le droit de faire des affaires dans ma province et partout au Canada à la condition que je n’ouvre pas un bureau ou une filiale dans une autre province. Par exemple si j’immatricule ma société à Montréal, je fais des affaires partout au Canada, mais je ne peux pas ouvrir une filiale à Vancouver.
En tant qu'actionnaire qui travaille dans l'entreprise, je peux prendre un salaire mensuel ou me payer en dividende en fin d’exercice (bien meilleur fiscalement ! il faut juste ne pas avoir besoin de tirer de l’argent de l’entreprise pendant un an, si vous pouvez faire ça ce sont de grosses économies au moment de payer des impôts..)
Que se passe t’il au moment des impôts ?
En tant que personne, je paie des impôts au fédéral et au provincial, comme tout le monde. Si j’ai pris un salaire mensuel je suis imposé en fonction de mes revenus..
Ma société, elle, paie des impôts uniquement au provincial.

En revanche si je veux faire du commerce partout au Canada en y ouvrant des filiales ou des bureaux dans plusieurs provinces :

Je dois immatriculer ma société au provincial et au fédéral.
Au moment des impôts, en tant que personne, je paie provincial et fédéral et ma société aussi.

C’est à bien réfléchir, car il est plus facile et moins coûteux d’immatriculer ma société de suite au provincial et au fédéral, plutôt que le faire au provincial et un an après au fédéral, car vous serez obligé par exemple de refaire des statuts et dépendament de votre entente avec vos actionnaires, je vous rappel que cela peut être onéreux...Vous paierez deux fois des statuts...

GLOBALEMENT , ATTENTION chaque cas est différent et c’est assez complexe à expliquer par écrit, mais il faut retenir l’idée générale que les chiffres que j’annonce ne sont pas à prendre « pour argent comptant » ou au 1er degré, car je le répète, cela dépend de chaque cas et beaucoup de paramètres sont à considérer, donc prudence :

En tant que personne :

Si je me paie uniquement en dividende, je pourrai être imposé en tant que personne à hauteur de 19 % et dans certains cas beaucoup moins...

Si ma société me verse des salaires régulièrement, je déclare ce qu’il y a sur mon T4 :
Voici le taux d’imposition des personnes en 2012

Fédéral :
15 % sur la première tranche de revenu imposable de 42 707 +
22 % sur la tranche suivante de 42 707 $ de revenu imposable ( sur la partie de revenu imposable entre 42 707 et 85 414 $ ) +
26 % sur la tranche suivante de 46 992 $ de revenu imposable ( sur la partie de revenu imposable entre 85 414 et 132 406 $ ) +
29 % sur la portion de revenu imposable qui excède 132 40 6 $

PLUS  le provincial (exemple avec le Québec):

Québec
de 0 à 40 100 $ = 16 % +
40 100 à 80 200 $ = 20 % +
80 200 et + = 24 %

Si vous êtes intéressé par d’autres provinces je vous donnerai les taux...

Petit calcul :

Mon entreprise fait 150 000 $ de bénéfice après déductions des charges et  amortissements, je n'ai pas pris de salaires pendant l'année fiscale de ma société, je me paie 100 000 $ en dividende et je laisse 50 000 dans mon entreprise,:
Mon imposition en tant que personne 100 000 x 19 %
L'imposition de ma société : 50 000 x 21 %

Je vous laisse le soins de calculer le taux d’imposition fédéral et provincial si j'ai reçu des salaires  et que le cumul de ces salaires fait 100 000 $ annuel avec T4 au moment de ma déclaration....on frôle les 50 % d’imposition personnel....Les 50 000 de ma société seront à environ 36 %

Encore une fois, il y a aussi des moyens de sauver de l’impôt avec des outils financiers tels que des REER..

Ma société :

Le taux d’imposition de ma société peut être de 21 % à la condition que mon chiffre d’affaire imposable après déduction des charges et des amortissements soit égal ou supérieur à 100 000 $, sinon elle pourrait payer autant qu’une personne qui gagne 100 000 $ en salaire...

Un exemple dégrossit :

Mon bénéfice après déduction de mes charges d’exploitation et de mes amortissements, est de 80 000 $, ma société pourrait payer environ 40 % d’impôt.

Le même cas avec 110 000 $ et elle pourrait être imposée à plus ou moins 21 %.

Que faire de l'excédent :

L'excédent de mes bénéfices de ma société peut -être placé : Compte associé rentabilisé, REER (ma société peut avoir des REER, le jour ou vous la vendez vous récupérer ses REER bien entendu ils seront imposés à ce moment là, mais avec des taux préférentiels..

Ce qu'il faut retenir :

Ici, une société bien gérée peut être une belle mécanique à faire de l’argent...cela dépend en grande partie de vos besoins de fond de roulement, (cash flow) des salaires que vous prenez, de l’argent que vous placé à travers elle, de l’argent que vous laissé dans les comptes associés et autres placement pour entreprise, des biens que votre société achète, de l'expertise de votre comptable fiscal qui vous apportera toutes les solutions en vue d'optimiser le rendement de votre entreprise...etc...

Deux possibilités :

Soit vous construisez une mécanique à faire de l’argent sur du long terme, soit vous en faites une « vache à lait » que vous trairez tous les mois.....

C’est une question de vision des actionnaires...

J'espère avoir apportez un peu de lumière à vos questionnements...

Si vous souhatez un peu plus de précision et que vous pouvez dévoiler un peu de votre projet, faites moi savoir en MP. Je peux vous trouver des liens vraiment ciblé sur vos besoins et vous donner ma vision de structure de votre entreprise.

Bonne journée !!
Christian

Merci pour cet exposé exhaustif.
C'est vraiment intéressant.
On voit que vous maîtrisez bien votre sujet.

Merci Roger