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Aide pour la déclaration de revenus et micro-foncier en métropole

Dernière activité 11 Mars 2012 par 4L

Nouvelle discussion

nioute12

Bonjour,

Je rencontre quelques difficultés à comprendre comment remplir ma déclaration de revenus de NC. J'ai appelé le service fiscal pour particuliers du gouvernement mais ils ne m'ont pas donné une réponse claire.

Alors je cherche parmi vous quelqu'un qui aurait la même situation fiscale que moi :
- j'ai des revenus (salaires) en Nouvelle-Calédonie
- je suis domiciliée en Nouvelle-Calédonie
- j'ai des revenus locatifs en métropole (micro BIC)

Je pense qu'il faut déclarer en métropole les revenus locatifs (la déclaration se fait en juillet).

La déclaration de métropole se fait donc après la déclaration de NC.

Mes questions sont les suivantes :
- que dois-je remplir dans la case VA de la déclaration NC (revenus bruts, revenus bruts * 50%, revenus bruts - revenus bruts * 50% * 20% ??
- si je ne peux pas déduire le montant payé en métropole parce que la déclaration de métropole est après la déclaration de NC, est-ce que je dois saisir la case VA avec un an de décalage (en 2013) ?

Comme vous pouvez le voir, j'ai besoin d'aide !

Merci d'avance.

roméanne

Voici une liste de notice elles répondront à ta question.
Je suis dans le même cas que toi et je ne pense pas que tu doives déclarer en Calédonie tes revenus fonciers perçus en France. Par contre il faut que tu le fasses en France.
http://www.dsf.gouv.nc/portal/page/portal/dsf/formulaires/brochures
Mais il faut tout de même le noter ligne VA
Corrige moi si j'ai mal lu

4L

Je n'arrive pas à ouvrir ton lien Roméanne, par contre j'ai trouvé ceci sur le site de la DSF
http://www.dsf.gouv.nc/portal/page/port … eponses/ir
Il faut descendre jusqu'à "Revenus Imposables".
A près avoir appeler la DSF, voici ce qu'il en est, il faut indiquer dans la case VA le montant des bénéfices imposables
que ce soit en réel ou en micro-foncier
Vous trouverez aussi des dépliants explicatifs à télécharger sur le site (très utiles ;) )
Bonne journée
Laetitia

roméanne

Je recommence :rolleyes:
brochure
Ca va beaucoup mieux comme ça :P

Batline

Salut,

Tu es effectivement censée noter en case VA tes revenus locatifs de métropole, mais dans ce cas, tu seras imposée dessus en NC.
Pas au même niveau qu'en métro, mais pour nous ça aurait presque doublé nos impôts ici...
Sans oublier que maintenant que tu es résidente en NC, tu fais partie de la Caisse des Non Résidents, qui taxera forfaitairement tes revenus locatifs à 20%, rien que ça !
Un vrai plaisir ces impôts !

nioute12

Merci à tous pour ces réponses.

J'avais déjà trouvé ces brochures sur le site du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Cependant, il me reste une interrogation.

Sachant que je dois inscrire les revenus bruts moins les impôts acquittés en France dans la case VA, comment dois-je faire puisque je ne connais pas encore les impôts que je vais payer en France ? (la déclaration des revenus fonciers n'est qu'en juillet).
Si j'inscris seulement les revenus bruts, je vais être imposée sur un revenu incorrect.

Le décalage entre la déclaration des revenus en NC et la déclaration du foncier en métropole me pose un problème.

roméanne

Tu peux évaluer ton impot en métropole sur le site impots.gouv.fr

nioute12

Malheureusement, on ne peut pas faire de simulation pour la déclaration 2042, et 2042C sur le site gouv.fr...

Mais ça y est, j'ai eu mes réponses. C'est le service de non résidents de métropole qui m'a bien expliqué comment ça fonctionnait.

En fait, il faut déclarer en France les revenus fonciers (dans mon cas, micro BIC). Là je serais imposable sur ces revenus locatifs.

Ici, en NC, il faut aussi déclarer les revenus locatifs dans la ligne VA mais après déduction des impôts acquittés en France.

Or, comme les déclarations se succèdent dans le mauvais ordre, il ne faut rien déclarer dans la ligne VA tant que je ne connais pas le montant des impôts de métropole.

Si ce montant est connu avant une certaine date, il faudra que je fasse une déclaration corrective en NC pour ajouter le bon montant dans la ligne VA.

4L

Merci du renseignement.

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