moto en RD

Bonjour,

Vous ne pouvez pas importer de véhicule de plus de 5 ans dans le cadre de de la vente de véhicule d occasion, maintenant si vous faites un déménagement avec une moto à votre nom, qui aurait plus de 5 ans...vous êtes autorisé à rentrer le véhicule sur le territoire Dominicain.

Bonjour Yann, en es tu certain? Comment ca se passe dans ce cas la? quelle est la procédure pour obtenir une registration en RD?

Quelqu'un a t il déménagé en emmenant sa moto avec lui?
Si oui, comment ca s'est passé?

OK, je recherche l information officielle et je te la fait parvenir des que je peux

ok merci bcp car vraiment les avis divergent sur la question, notamment des avis venant du forum DR1 qui est en langue anglaise où plusieurs personnes disent que la meme législation s'applique pour les voitures et pour les motos, donc pas plus de 5 ans pour les 2....

Pas plus de 5 ans en effet, c est correcte, pour les importateurs vendeurs, maintenant il y a une derogation pour les "demenagements" a savoir si, ce vehicule est a toi depuis plus de 6 mois, je crois que tu peux le faire rentrer...seulement avant de le confirmer , je voudrais retrouver le texte qui le mentionait.

ok, JE L AI RETROUVÉ....donc en lisant bien, cette loi interdit l importation de vehicules de plus de 5 ans, et aussi d eletromenagers d occasions...et dans le dernier chapitre, il est bien mentioné qu il y a deux execeptions a cette regle
1)les diplomates et organismes acredités par le gouvernement
2) les dominicains residents a l etranger qui reviennent en RD et les etrangers qui s installent en RD, sous la condition de la loi 314... que le vehicule soit en ta possesion au moins 6 mois avant le demenagement...etre en regle vis a vis de l immigration entre autre.


SANTO DOMINGO.-La Dirección General de Aduanas (DGA) reiteró este lunes la prohibición de importar vehículos con más de cinco años de fabricación, como lo establece el artículo 2 de la Ley 04-07, así como electrodomésticos usados.


“Los vehículos y electrodomésticos importados en violación a estas disposiciones legales deberán ser reembarcados dentro de un plazo de 20 días, contados a partir de la fecha de llegada al puerto, o de lo contrario se procederá al comiso de los mismos”, expresó la DGA.


Aduanas aclaró que esa disposición no es aplicable a los vehículos de más de cinco años de fabricación y a los electrodomésticos usados traídos por diplomáticos, misiones diplomáticas y organismos internacionales acreditados en el país.


La prohibición tampoco abarca a las mudanzas de dominicanos y extranjeros realizadas en virtud de lo que establece la Ley 314, del 6 de julio de 1964, ni la Ley 168, del 27 de mayo de 1967, ni la Ley 146-00 sobre Reforma Arancelaria, del 11 de diciembre del 2000.

merci bcp

Bonjour, voici une reponse recue sur DR1 (forum en anglais) qu'en pensez vous?


You can bring it in and get it registered, but you'll pay through the nose in a big way; 20-40% duty on the current price of a newer model (as determined by adaunas), 20% penalty on the duty (morre than 5 years), 16% ITIBIS, and 17% initial registration. You're looking at 55-81% of the cost of a newer, similar model...not to mention shipping and port hassles (which cannot be underestimated.) The ITIBIS & registration is on the value of the vehicle, duty and shipping

For example, if your older bike is worth $3000 and a newer model is worth $7000, you're looking at between $3900-$5600 +/- in duty/taxes before driving out of the port...and most likely a week or more battling every department in adaunas as well as numerous greased palms.

As has been pointed out before, you need to decide if it's worth it economically.

It doesn't apply as the duty-free vehicle for new residents. No vehicle over 5 years old does, period.

Je repete, je pense que l on parles de deux sujets differents....
le premier cas, (texte Anglais) on et dans l importation de vehicules (motos) a titre comercial, donc avec le droit de la revendre le jour meme...et non , on ne peut pas faire rentrer le vehicule si il a plus de 5 ans.
et que dans le deuxieme cas (texte en espagnol) on parle  soit de dominicains qui reviennent en RD, soit d etrangers qui s installent en RD et qui ont dans leur demenagement un vehicule (voiture ou moto) de plus de 5 ans, et qui leur appartient depuis plus de 6 mois.

ce que j ai joins precedement ce n est pas une deduction de ma part, mais un resumé du texte sur les lois 314 et 168 que tu retrouve facilement sur internet.