Véhicule non ressorti du maroc

Bonjour

Vous avez sûrement du omettre d'informer la douane du vol !
Et si le D16 ter n'est pas tamponner en sortie de territoire pour la douane le véhicule est toujours au Maroc mais en illégalité car plus de six mois
Pourquoi aucune action depuis 2007 ?
La seule solution est de voir pour un arrangement avec la douane
Mais depuis dix ans  ! ! ! !
Tout est ICI

"En cas de vol ou de disparition de votre véhicule personnel introduit temporairement au Maroc, vous demeurez redevable des droits et taxes exigibles pour son importation. La Douane vous donne toutefois la  possibilité de quitter le territoire marocain sous réserve :

    soit d'acquitter les droits et taxes normalement exigibles
    soit  de produire au bureau douanier de sortie un engagement (lien) souscrit par vous ou votre assistance agréée par lequel elle accepte de régulariser la situation douanière du véhicule volé dans un délai n’excédant pas une (01) année

Bon à savoir
En cas de non régularisation (par paiement des droits et taxes ou réexportation du véhicule retrouvé) au terme de ce délai d'un an, des pénalités sont prévues.  Sachez aussi que tant que vous n'aurez pas régularisé la situation douanière de ce véhicule volé, vous ne serez pas autorisé à en importer un autre."

bonsoir
Shéhérazade  vous racontez des mensonges car nous n'auriez pu ressortir du Maroc sans votre voiture avant de régulariser votre situation.
Vous êtes entrée avec une voiture vous devez ressortir avec même casser. la seule alternative est d'avoir mis votre voiture sous douane avant de sortir du Maroc.
en plus S150 vous a expliquer le détails ,perso je ne crois pas a votre histoire.

Bonjour,
Si la voiture est casser y a Europe assistance pour la rapatrier en plus en vous rembource le billet d'avion et tout frais que vous avez débourser ,ticket restaurant facture hôtel ext....
Bien a vous.

Ratibafekkak a écrit:

Bonjour,
Si la voiture est casser y a Europe assistance pour la rapatrier en plus en vous rembource le billet d'avion et tout frais que vous avez débourser ,ticket restaurant facture hôtel ext....
Bien a vous.

??????????????????????,
Le véhicule à ete voler en 2007  ! !
Suis pas sur qu'Europe Assistance sans occupe encore

sheherazade17 a écrit:

Bonjour à tous,
J'ai un ami qui est entré sur le territoire marocain avec un vehicule. Au moment de l'expiration du délai de validité du visa sur la carte verte, il est reparti en france par avion en abandonnant le véhicule. Que risque t-il si il compte revenir un jour au Maroc??
Merci pour vos réponses!

En 2012 vous posiez déjà la même question.

Bonsoir,
S'il la mis a la casse,il risque rien,puisque la casse lui donne un justificatif qu'il faut déclarer a la police de sa commune puis le présenté a la douane.
Si non ,une voiture abandonner sur n'importe qu'elle territoire Maroc ou autres pays,c'est comme un fusil de chasse abandonner sans déclarer vol ect.......
Amicalement.

Ratibafekkak a écrit:

Bonsoir,
S'il la mis a la casse,il risque rien,puisque la casse lui donne un justificatif qu'il faut déclarer a la police de sa commune puis le présenté a la douane.
Si non ,une voiture abandonner sur n'importe qu'elle territoire Maroc ou autres pays,c'est comme un fusil de chasse abandonner sans déclarer vol ect.......
Amicalement.

Bonjour

C'est faux , relisez les liens que j'ai mis en ligne

Il ne faut pas dire n'importe quoi
Copier/coller du texte de la douane
Tout véhicule, introduit au Maroc sous le régime de l’admission temporaire, qui aura subi des dommages graves (accident, incendie …) peut être soit réexporté vers l'étranger, soit dédouané pour la ferraille dans les conditions réglementaires.
La demande de dédouanement d'un véhicule automobile pour la ferraille doit être appuyée des pièces suivantes :

    l’original de la “carte grise” du véhicule considéré ou son duplicata
    quatre photographies du véhicule prises sous différents angles
    le procès-verbal de constat délivré par les autorités compétentes, s’il y a lieu, ou constat à l’amiable pour les véhicules accidentés
    un rapport d’expertise établi par un expert agréé

La demande de dédouanement pour la ferraille est à déposer auprès du bureau douanier le plus proche du lieu où se trouve le véhicule en question.

Pour la taxation des véhicules destinés à la ferraille, l'Administration applique, en fonction des dégâts constatés, des dégrèvements supplémentaires sur la valeur taxable du même véhicule à l’état normal.
Dans tous les cas et quel que soit le mode de régularisation choisi (réexportation ou dédouanement du véhicule), la déclaration d’admission temporaire (D16 ter) doit être présentée au service des douanes pour la décharge de l’opération dans le système informatique.
Bon à savoir
Le dédouanement de votre véhicule pour la ferraille peut être effectué pour votre compte soit par un des organismes d’assurance et d’assistance locaux agréés, soit par une entreprise d’assistance autorisée à agir en tant que correspondant de votre assureur à l’étranger.

On parle d abondant de véhicule,si cette voiture rester au territoire Marocain sans son propriétaire,et quelqu'un la prend et fait un accident mortel la c est grave ,je m"exprime mal,mais moi je connais la loi autant que vous ,j en ai vendue des voitures au Maroc et même des campings car et j'ai un Volkswagen lt35 dédouaner,excuser mes fautes d’orthographes.
Salutation .

Re

Vous connaissez la loi aussi bien que moi , sûrement
Par contre vous semblez avoir des lacunes pour la lecture  ! !  lisez le texte de douane du post précédant et vous verrez que de dire qu'on ne risque rien et loin (très loin ) de la vérité

Je suis désolé.

déjà je me demande comment on peu ressortir sans sa voiture ??????????????
a moins de prendre un bateau de migrant peu de solution

je peux rentrer en voiture et prendre l'avion pour retourner à l'étranger pendant que la voiture est légalement au maroc.
c'est seulement lorsque les dates légales sont dépassées qu'on a des problèmes

Thierry31120 a écrit:

je peux rentrer en voiture et prendre l'avion pour retourner à l'étranger pendant que la voiture est légalement au Maroc.
c'est seulement lorsque les dates légales sont dépassées qu'on a des problèmes

bonsoir et bien non Thierry  pour ressortir du pays tu doit mettre   ta voiture sous douane,c'est a dire donner tes papiers de voiture,tes clés et éventuellement ton ticket de parking si tu la laisse a l’aéroport.
et sans cela tu ne passeras pas le contrôle de police avant l'embarquement car derrière la petite fiche que tu rempli  au départ  il signe et tampon que ta voiture est sous douane.En plus cela n’augmente pas la durée de validité  de 6 mois que tu a eu en entrant au Maroc.

Bonjour

Exact , voila d'ailleurs le texte :
Si pour des raisons professionnelles, de santé ou familliales, vous êtes amené à retourner d'urgence à l'étranger sans votre véhicule introduit temporairement au Maroc, la Douane vous donne la possibilité de mettre ledit moyen de transport sous scellés :

    soit auprès du bureau douanier de sortie
    soit dans un garage privé ou public de votre choix

Dans les deux cas, les clefs et documents du véhicule doivent être déposés, contre décharge, au bureau douanier du ressort.

Pour bénéficier de cette facilité, vous êtes tenu de remettre au bureau douanier de sortie un engagement écrit servi et signé par vos soins.
Bon à savoir
- La réexportation du véhicule doit intervenir avant la date d’expiration du délai accordé pour l’admission temporaire. Passé ce délai, vous serez passible d’une amende dont le montant varie selon la durée du dépassement .

- Toute nouvelle importation de véhicule, sous le régime de l’admission temporaire, est subordonnée soit à la réexportation du premier véhicule, soit, le cas échéant, à son dédouanement dans les conditions réglementaires.

je ne connaissais pas cette mesure. Merci des infos.

Bonjour

Ça peut couter très cher de méconnaitre cette loi !
Un peu de lecture ICI

oui  exact  vous risquez la prison si vous ne payez pas le racket d un individu de l Adminsitration qui a la paresse de faire enquete aupres de ses collègues
et comme les voitures sont demantelées apres vol ou envoyées en Mauritanie a Nouakchott pour etre
vendues en afrique ouest et autre  bonne chance *Donc a voir avec l Ambassade , mais je doute de leur efficacité.
il faut refuser de payer et si vous etes dans votre bon droit  Mediatiser un maximum, cette
demande , insolente ecoeurante. le fric nettoie comme la javel

Un homme avait achté véhicule a Tanger , aux enchères douanières , avait  tout payé , il a etet arreté
on lui a demandé des choses  sur la propriété  de la voiture  que deja la douane amis en vente , vendue,
remis un reçu de paiement , surement pas enregistré ,le fric va plus vite que la saisie informatique , donc le monsieur s est retrouve en prison , c est çà le choc des cutures , a faire savoir paertout,
surtout aux touristes .

idem paiement grosse amende , saisie du vehicule  si pa spaye prison

degrevement sur la valeur taxable  en fait
c bien recherche de flouz par tous moyens
je ne retourne plus ,  quand c mort  c mort point barre
des lois débiles .

Bonsoir,

Moi je vois des véhicules immatriculés à l'étranger et ce depuis plus d'un an.... Sauf erreur de ma part un résident est obligé de dédouaner son véhicule. Alors ceux qui gardent leur véhicule malgré tout comment font ils?

Amicalement

bonjour j ai une voiture de 15 ans en france je voudrais la ramener au maroc pour la faire remetre en etat , je suis resident au maroc puis je la ramener  puis la resortir dans 6mois

Bonjour Mr Pouilhe
Vous etes résident , si vous voulez rentrer votre voiture française,elle doit etre dédouanée, mais trop vieille(moins de 5 ans), par contre vous pouvez la faire rentrer avec une autorisation simple , par une tierse personne mais elle devra, à sa sortie du territoire ,sortir ensemble (la personne et la voiture) au bout de 90 jours, parce que touriste dans ce cas la.Le systeme est verouillé ,bien verrouillé!

Bonjour, S510 à raison j'ai eu les mêmes informations, je voulais revendre mon camping car au Maroc, c'est possible pour un véhicule de moins de 5 ans, sinon l'importation définitive est impossible. Cette information c'est un poste de police qui me l'a confirmée car notre CC intéressait un marocain. Il a 4.5 ans, le temps de faire les démarches me paraissait un peu court donc il est en vente en France.

bonjour donc je peut la rentrer tout seul ?

bonsoir
oui vous pouvez le rentrer pour 6 MOIS , pas de soucis, bonne réparation

Non, vous etes résident, impossible de rentrer votre voiture française avec vous!

Moi non plus je ne comprends  pas ,soit on y vit à l'année  et on devient résident. Moi j'ai fait une première  demande 1 ans puis 2 ans et la 10 ans.

Je confirme, c'est exact,

Il doit y avoir longtemps, car il est interdit de vendre des véhicules de plus de 5 ans, depuis plusieurs années
La loi est faite pour tout le monde

Exact, je confirme.
Je peux même vous dire que j'ai des amis qui sont venus en vacances avec leur voiture française pendant 3 semaines, ils sont repartis avec leur meme véhicule en France ā l'issue de leurs vacances.

Ils sont revenus en avion 4 mois plus tard, et au moment du depart ils ont été interpellés par la police leur demandant oú etait leur véhicule.

Il fallait prouver que le véhicule était bien en France, mais quand on vient en avion, on ne vient pas avec ses papiers de voiture ni sa carte grise.

On les a laissé partir sous réserve de justifier que la voiture était bien en France.

Ils ont dû se rendre au consulat le plus proche de leur domicile avec lā carte grise, afin de faire constater que le véhicule était bien en France et que le Nº de châssis correspondait bien au véhicule,
On leur a remis un justificatif qu'ils ont dû présenter à la douane quand ils sont revenus l'année suivante.

Tout cela parce qu.au retour de leur voyage, les autorités marocaines ont oublié d'enregistrer le véhicule en sortie.

Qu'on arrête de dire qu'on sort comme on veut, c'est faux.

Bonsoir

Je l'ai écrit de nombreuse fois, il faut toujours garder l'exemplaire blanc du D16ter indéfiniment ,de façon à pouvoir prouver n'importe quand que le véhicule est bien ressorti du Maroc