deslinde

Bonjour,

le vendeur doit etre au moins en possession d'un "vieux" titre de propriete, si ce n'est pas le cas vous allez devant des soucis
et armez vous de patience pour regulariser les papiers de la dite propriete.
Si il a un vieux titre ou une "carta constancia", vous pouvez faire une vente conditionnelle, c'est a dire que vous payez une premiere partie du cout de la propriete = 40 ou 50%, ensuite qu'en vous avez le deslinde approuve par le tribunal des terres une autre partie et a l'obtention du titre definitif a votre nom (lors du depot du plan fait par un agrimensor et avec le contrat de vente aupres du tribunal des terres, le titre definitif sort directement au nom du dernier acheteur, cela evite de faire une passation entre le premier proprietaire et l'acheteur) vous payez la derniere partie de la somme accordee entre vous.
Tout bon avocat est capable de vous aider dans ce genre de procede, mais il faut savoir que vous allez devoir etre tout au long du processus derriere l'agrimensor et l'avocat afin qu'ils ne s'endorment pas sur le dossier, a eux egalement il faut faire un contrat afin de les payer au fur et a mesure que les choses avancent...pareil des paiements echelonnes cela les motivent !!!

Bonjour,

Pour completer les explications de COCOSOLEIL, il se peut que votre vendeur soit en possession du titre de proprieté mais que le terrain n' ai pas le deslindé,le deslindé est la verification par l etat du plan d'un terrain, en realtion avec les terrains mitoyens ( le terrain apparait comme situé dans la partie restante d une parcelle qui a etée divisée mais dont toutes les sous parcelles n ont pas toutes identifiees et donc sont sans deslindé.
Il vaut mieu etre prudent dans les deux cas de figure, toute fois la procedure de deslindé (quand le titre de proprieté existe)n est pas tres compliquée.
1) vous devez contracter un agrimensor (geometre), qui se charge de 80% du travail.
  - sur la base des documents existant, il se rend sur les lieux et verifie les points topos du terrain.
  - il prend contacte avec chacun des voisins du terrain, pour leur signifier le travail qu il va realiser, et leur fait signer un document comme quoi ils sont daccord avec les limites existantes ou posées par lui ( c est encore plus facile si vous achetez une maison, ou un terrain qui est deja delimité par un mur en blocks)
  - ensuite tous les elements sont deposes au tribunal de terre de la region, pour verification et approvation technique. si il n y a aucune opposition et que le dossier est complet, le tribunal donne une date d audience publique et contradictoire, ou sera presenter officielement la demande.
  - A l audience, doivent etre presents, l agrimensor, l avocat du solicitant et si possible le solicitant. si personne vient emettre d opposition, le juge transmettra un courrier de conformité au services des titres de proprietes, qui emettra un nouveau titre avec son deslinde. une fois le courrier de conformité emis par le tribunal, rien ne peut arreter la procedure, c est le document qui va permettre l emission du titre definitif avec deslinde.
durée minimum de la procedure 4 mois en province, 8 mois a Santo Domingo (enormements de dossiers en cours)