TERRAIN AGRICOLE

Salut MR914.
Pour qu'un terrain agricole devienne constructible, il faut qu'il rentre dans le plan d'amenagement de la commune (Baladiya), il faut se renseigner à ce niveau, Si il ne rentre dans un plan d'amenagement prochain (3 à 5 ans), le terrain ne changera pas de statut et  restera agricole, si il fait plus de 5000 m2 , tu peux y construire une habitation de campagne.

JoF.

merci pour votre réponse.

Vu le nombre d'habitations construites sur un terrain agricole et sorties de terre depuis la révolution, l'alternative sinon est de construire puis d'attendre la régularisation massive qui pourrait être lancée à l'issue des prochaines élections.

Cordialement

merci " stephane_pierre " pour votre réponse, construire et ensuite avoir la régularisation du terrain c’était l'idée que je voulais faire mais par crainte de problème j'ai préféré pas commencer les travaux et me renseigner au prés de personnes qui ont été dans le même cas que moi. y-a-t il une méthode légal pour changer la vocation du terrain ??

La seule voie lègale est le changement de statut du terrain par la commune.
Je vous dèconseille la construction clandestine, car contrairement à ce qui a ètè dit, je ne pense pas à une règularisation massive ..
Par contre il est possible que la tendance soit à des destructions massives de constructions sauvages après une normalisation politique.

JoF.

merci jof23 pour votre réponse, avez-vous une idée de la forme juridique d'un café en Tunisie ? CORDIALEMENT

Il est tout autant possible que la tendance soit à l'attribution d'amendes (en contrepartie d'une régularisation) mais nous ne le saurons que dans quelques mois.

Des amendes dans ce cas , je n'ai jamais entendu ca.
Il y a eu par contre des règularisations c'est vrai dans certains cas, mais la situation est trop compliquèe maintenant.
Une tradition voulait qu'en Tunisie lorsque l'on avait couler la premiere dalle , les autoritès ne detruisez plus une construction illegale..
Aux vues des abus cette tendance n'est plus , et je peux vous assurer, ayant des proches qui sont passès par là, que les destructions administratives restent la sanction si sanction il y a.

JoF.