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Amener sa voiture .....

Dernière activité 11 Avril 2013 par Piazlice

Nouvelle discussion

Piazlice

Je sais que c est un sujet récurant , mais tellement compliqué de trouver des infos officielles que j aimerais avoir vos avis .
On arrive début juillet (normalement), et j aimerais savoir pour les taxes sur les voitures que l on importe a la reunion ....on a deux voitures anciennes que l on aimerait vendre en métropole , et acheter une plus récente pour l envoyer en bateau.
La question , va t on payer des taxes douanières sur cette voiture et si oui de quel ordre????

JL974

Bonjour Piazlice,

voila ce que j'ecrivais il y a peu de temps dans un autre post si cela peut t'aider:
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bonoir lo,

voici ce que j'ai trouv sur le site des douanes dont voici le lien: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=37
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Bon à savoir (Franchise déménagement)

Si vous vous installez dans un département d'outra mer (DOM), votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes, dès lors que le véhicule figure sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et répond aux trois conditions suivantes :

- ce n'est pas un véhicule utilitaire ;
- le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis de 6 mois (cette dernière condition n'est pas exigée pour les résidents en provenance de métropole) ;
- il a supporté les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine.

Si vous achetez votre véhicule en France métropolitaine, n'oubliez pas que des formalités sont à effectuer préalablement au départ du véhicule.
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pour ma part la lecture que j'en fait c'est que si tu detiens bien ton vehicule depuis plus de 6 mois, que tu as paye la tva en France metropolitaine , et que tu t'installes dans un departement d'outre mer comme la reunion, ton vehicule sera admis en franchise de droits et taxes, donc pas d'ODM, ni d'OMR

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bon courage
jluc

Piazlice

Merci jluc, c est bcp plus clair maintenant !

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