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Risques de retour au Bresil si amende non payee. URGENT

Dernière activité 29 Novembre 2013 par benj77

Nouvelle discussion

Volcanbleu

Bonjour a tous,

Je m'aprete a retourner au Bresil cet hiver. Or en 2006 je suis parti du Bresil en ayant ete verbalise a la frontiere pour depassement de sejour de quelques jours (amende de 33 reals sur le PV). Or je ne me rappelle pas avoir paye cette amende. Apres 7 ans, je me demande si je risque d'avoir des problemes si cette amende n'a pas ete payee en France comme cela a l'air d'etre l'usage. D'autre part quand j'etais au Bresil a ce moment la, j'ai eu affaire a un voyou francais qui m'avait fourni son adresse pour obtenir mon CPF et je me demande fortement si je ne risque pas d'etre victime d'une usurpation d'identite quelconque ou d'autres actes malveillants et donc avoir de serieux problemes cet hiver a mon retour.

Y a t'il un moyen de savoir si il y a des problemes me concernant au Bresil avant de partir en faisant une recherche sur un site web avec mon CPF par exemple ??

Merci de votre aide. Je compte prendre l'avion en decembre 2013..

allspice

Bonjour,

Sur le site de la police federal : antecedentes criminais.
Je ne sais plus comment exactement.

Bon courage.

benj77
Volcanbleu a écrit:

Bonjour a tous,

Je m'aprete a retourner au Brésil cet hiver. Or en 2006 je suis parti du Brésil en ayant été verbalise a la frontière pour dépassement de séjour de quelques jours (amende de 33 reals sur le PV). Or je ne me rappelle pas avoir payé cette amende. Après 7 ans, je me demande si je risque d'avoir des problèmes si cette amende n'a pas été payée en France comme cela a l'air dêtre l'usage. D'autre part quand jétais au Brésil a ce moment la, j'ai eu affaire a un voyou francais qui m'avait fourni son adresse pour obtenir mon CPF et je me demande fortement si je ne risque pas dêtre victime d'une usurpation didentité quelconque ou d'autres actes malveillants et donc avoir de sérieux problèmes cet hiver a mon retour.

Y a t-il un moyen de savoir si il y a des problèmes me concernant au Brésil avant de partir en faisant une recherche sur un site web avec mon CPF par exemple ??

Merci de votre aide. Je compte prendre l'avion en decembre 2013..


Je ne sais pas si tout est "registrado" depuis 2006, mais il est certain que les registres de la police fédérale sont fort bien tenus et que tu peux te voir demander des comptes pour une sortie irrégulière (sans paiement de l'amende)
Si tu as gardé les documents, peut être vaut-il mieux la payer!  Es-tu sûr du montant qui me paraît dérisoire, car je crois savoir qu'il y a un minimum, comme il y a un maximum (le minimum étant de l'ordre, il me semble, de 300 R$)

Effectivement le "partage" de CPF expose à des déboires, et il est étonnant que tu n'y aies pas pensé. Si des activités délictueuses ou criminelles ont été commises à l'adresse que tu as obtenue en présentant son CPF, il se peut que tu sois quelque peu "questionné" de manière insistante sur les relations que tu as eues avec cet individu. Pour toi c'était "ton adresse" mais rien ne dit qu'en parallèle ce n'était pas non plus "la sienne", qui aurait servi pour stocker des marchandises prohibées, ou je ne sais quoi d'autre.

Cela dit un CPF est relativement peu confidentiel, donc la police aura peut être tendance à penser qu'il l'a usurpé sans ton consentement... pour ma part je ne parierais pas là dessus et si j'étais questionné, je dirais la vérité sans fard pour ne pas aggraver mon cas. Il vaut mieux avoir à répondre de fausse déclaration, que de complicité active dans des activités criminelles (si c'est le cas)

La recherche de ton cas par interrogation de CPF ne peut être faite que par une personne habilitée (comme chez nous en théorie seuls les OPJ et APJ peuvent consulter le STIC et encore, à des fins d'enquête: ceux qui le font pour renseigner des tierces personnes et qui se font gauler à ce petit jeu ont de gros ennuis). Il se peut (je n'en suis pas sûr) qu'un avocat brésilien puisse s'informer ainsi.

Essaye de savoir avant de mettre les pieds au Brésil si le type en question a, ou a eu des ennuis - et peut être vaut-il mieux que tu contactes les services préventifs d'un avocat brésilien agissant dans la ville où tu atterriras, des fois qu'on t'alpague à ta descente d'avion pour te questionner.

Parce que comme les faits qui justifieraient ce questionnement sont antérieurs à ton arrivée prévue bientôt dans le pays, l'assurance multirisque et protection juridique qu'on prend habituellement avant de voyager ne jouera pas. Dès qu'elle saura que tu t'es mis dans un quelconque pétrin avant de t'assurer, elle lâchera l'affaire

benj77
allspice a écrit:

Bonjour,

Sur le site de la police federal : antecedentes criminais.
Je ne sais plus comment exactement.

Bon courage.


Ce n'est pas ouvert à tous les vents, il faut, je crois passer au moins par un cartorio, ce qui est normal car ces données sont confidentielles tout comme certains volets de notre casier judiciaire français ne peuvent être consultés que par des APJ, OPJ et magistrats (les peines sont réputées amnistiées au bout d'un certain temps s'il n'y a pas récidive, et on n'a pas le droit d'en faire état)

benj77

Correction: il semble que tu puises le demander pour toi même:

http://www.dpf.gov.br/servicos/antecedentes-criminais/

Le site est paramétré pour repérer de façon précise l'IP de la personne qui fait la demande

******************

Cela dit les "antecedentes criminais" ne recouvrent que les crimes et délits qui ont été effectivement jugés, soit en présence de la personne, soit par contumace, que la peine ait été (ou non) exécutée.
Les personnes recherchées à des fins de demande d'informations (ces demandes pouvant être... insistantes) ne figurent pas encore sur ce registre pas plus que quand on est mis en examen, on n'a (encore) de casier judiciaire en France, si on est bel et bien inscrit sur les fichier STIC (police) et son équivalent Judex pour la gendarmerie.

*******************

En tout cas, je sais que je suis de nature pessimiste (d'aucuns diront "prudente") nmais si d'aventure je m'étais mis dans ta situation (peu de risque, du moins pour la seconde partie de ton problème) je ne me pointerais pas au Brésil sans avoir au préalable consulté un avocat sérieux.
Tu peux sans doute avoir des coordonnées par le consulat de France à Brasília ou Rio, lui exposer ton problème en détail et avoir un avis circonstancié... qui ne sera pas gratuit.

Volcanbleu

Merci bien pour vos reponses rapides.

Je vais tacher d'aller au consulat du Bresil avant de partir, payer cette amende si il y a lieu et et leur poser la/les questions pour le CPF..

allspice

Bonjour,

Vous pouvez aussi consulter en ligne la position, la validite de votre CPF en allant sur le site de la receita federal ou autres. Vous n aurez que la situation, pas les details.

Vous etiez forcement resident au Bresil a l epoque pour avoir ce CPF, donc un RNE, meme temporaire si je ne me trompe pas.
Quid de celui ci ? Pareil que pour votre CPF pour l adresse? Si vous n etes pas retourne dans les 2 ans suivant votre sortie, celui ci n est plus valable. Vous devez il me semble demander un visa.

Je ne suis pas certaine que le consulat encaissera cette amende que vous auriez du payer en sortant du Bresil en principe. Le mieux effectivement serait d aller au Consulat bresilien et d exposer votre probleme ils vous diront la marche a suivre.

Volcanbleu

Merci Allspice,

Pour avoir un CPF je n'ai pas eu besoin de RNE ni d'etre resident. Je n'ai pas pu recuperer ma carte CPF qui est restee en possession du gars vereux qui m'avait permis d'utiliser son adresse pour le CPF et a qui j'avais achete une voiture. C'est pourquoi j'ai peur qu'il ait utilise mon CPF pour me faire porter le chapeau de factures ou autres dettes quelconques.

allspice

Bonjour,

Effectivement ca se complique. Si vous aviez alors depose votre demande sur la base de vos documents francais ( passeport par exemple) et traduits, celui ci serait alors incapable de presenter ces documents orginaux,  en principe.

Lui aviez vous laisse une copie de passeport ou autre ? si c est le cas je serais comme vous tres preoccupee et je tenterais avant d y aller de regler ce probleme, comme l a dit benj77. Depuis 7 ans........contactez le consulat de france au Bresil et demandez la liste des avocats, il saura vous conseiller.
Ou bien une fois sur place allez a la receita federal et expliquez votre probleme, demandez une position sur votre CPF, portez plainte dans une delegacia si il y a eu fraude.

Vous avez l air de savoir que ce bonhomme est vereux, avec un CPF et une identite, tout est possible, helas.

Avez vous toujours le passeport correspondant a votre sortie de l epoque, pouvez vous justifier de votre presence hors du Bresil depuis, les papiers d achat de ce vehicule,....pour vous defendre au cas ou.

En tout cas bon courage.

Volcanbleu

Merci de vos conseils.

Je ne pense pas que ce gars ait eu une copie de mon passeport que je n'ai par ailleurs plus bien sur, seulement la carte CPF que je n'ai pas pu recuperer. J'espere que les ordinateurs bresilliens fonctionnent bien et qu'ils pourront bien voir que je ne suis plus revenu au bresil depuis ma derniere sortie. Je vais aller voir le consulat et la recette federale quand je serai la-bas si ils ne me mettent pas en prison avant a mon arrivee.. hi!

Amicalement

Lou 020571

Bonjour, il existe un site payé bresilien pour savoir si il y a des dettes sur votre cpf, mais vous devez savoir votre numero de cpf pour pouvoir faire la demande.
www.serasaexperian.com.br

Volcanbleu

Merci a tous,

En mettant un peu d'ordre dans mes papiers je viens de retrouver le PV de sortie avec l'amende de 500R$ qu'on ne m'a pas fait payer a l'epoque.. Est-ce qu'il y a prescription (2006) ou vais-je devoir payer cette amende a mon arrivee. Est-ce normal qu'on me demande pas de payer lors du depart?

Merci de votre aide..

benj77

Tu n'es pas le premier à avoir eu une amende "virtuelle" (indiquée, mais pour laquelle on n'a pas indiqué de paiement obligatoire à la sortie)
A côté de ça, des gens ont raté leur avion car la receita était fermée au moment de payer

Je suppose que dans ton cas cette amende est à payer pour avoir le droit de revenir? Tu verras bien...

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