dépot d'euros sur un compte en dirhams convertbles..nlle disposition

Nouvelle discussion

axis1797 Expat en série

Membre depuis le 27 Juin 2013

axis1797Expat en série02 Décembre 2013 15:52:38

383

INSTRUCTION GENERALE
DES OPERATIONS DE CHANGE
Le 31 Décembre 2012

COMPTES ETRANGERS EN DIRHAMS CONVERTIBLES.

Bénéficiaires des comptes étrangers en dirhams convertibles

Article 17.-.
Les comptes en dirhams convertibles peuvent être ouverts au nom des personnes
physiques étrangères résidentes ou non-résidentes ainsi quau nom de personnes morales
étrangères, ou de leurs représentations au Maroc y compris les correspondants étrangers des
banques marocaines, les sociétés installées dans les zones franches dexportation et les entités
installées dans les zones financières offshore au Maroc. Ces comptes sont ouverts soit au
nom de la clientèle soit au nom des correspondants étrangers des banques marocaines.

Article 18.- Crédit des comptes étrangers en dirhams convertibles de la clientèle autre
que les correspondants étrangers.
Les comptes étrangers en dirhams convertibles de la clientèle peuvent enregistrer
librement au crédit :
-le produit en dirhams de cessions de devises sur le marché des changes ;
-le montant des achats de devises sur le marché des changes en vertu des dispositions
de la présente Instruction ou dune autorisation particulière de lOffice des Changes ;
-les virements provenant dun autre compte étranger en dirhams convertibles, ou dun
compte en devises ouvert au nom dun étranger résident ou non-résident ;
-les montants provenant dun compte en devises ouvert au nom dune personne
marocaine résidente ou non-résidente;
-le montant précédemment débité au titre des opérations de placements et/ou dinvestissements effectuées par le titulaire du compte pour son propre compte ;
-le montant des intérêts générés par les dépôts à vue ;
-les montants en dirhams prélevés par le titulaire du compte et nayant pas été utilisés.
Lopération de crédit doit intervenir dans un délai maximum dun mois à compter de la
date de leur prélèvement ;
-les versements de billets de banque étrangers effectués par le titulaire du compte contre
remise à lintermédiaire agréé de loriginal de la déclaration dimportation de devises
souscrite auprès des services douaniers des frontières, datée de six mois au maximum,
ou du bordereau de change ou tout autre document, datés dun mois au plus, justifiant
que les billets de banque en cause ont été prélevés précédemment sur un compte en
devises ou sur un compte étranger en dirhams convertibles ouvert par la partie versante auprès dun intermédiaire agréé au Maroc.

s150 VIP Member

Membre depuis le 14 Mars 2012

s150VIP Member02 Décembre 2013 17:26:38

21387

bonjour
??????????????????????????
rien de nouveau !

axis1797 Expat en série

Membre depuis le 27 Juin 2013

axis1797Expat en série02 Décembre 2013 17:55:31

383

A CECI PRET QUE LA BANQUE REFUSERA LE DEPOT D'EUROS SI VOUS N"AVEZ PAS LE BORDEREAU DE LA DOUANE MONSIEUR JE SAIS TOUT.

s150 VIP Member

Membre depuis le 14 Mars 2012

s150VIP Member02 Décembre 2013 17:57:52

21387

sauf ma banque ! apparemment
monsieur je ne sais rien

axis1797 Expat en série

Membre depuis le 27 Juin 2013

axis1797Expat en série02 Décembre 2013 18:06:40

383

cette mesure est appliquée depuis debut novembre à Attijari Wafa bank qui m'a communiqué les informations pour que les gens qui amènent des devises de l'étranger en cash sachent qu'ils doivent le signaler à la douane.C'est tout.Si cela ne devait pas rendre service je n'en parlerai pas gros malin.Nul n'est censé ignorer la loi....encore faut il être informé" Nostradamus polysapiens erectus ....

s150 VIP Member

Membre depuis le 14 Mars 2012

s150VIP Member02 Décembre 2013 18:23:24

21387

ben oui"gros malin"
avec ma banque (banque populaire) rien de nouveau !
et aucun soucis particulier
et pas vue passer de nouvelles loi a ce sujet
sauf bien sur pour des grosses quantités d'argent ! mais ça ,c'est pas nouveau

axis1797 Expat en série

Membre depuis le 27 Juin 2013

axis1797Expat en série02 Décembre 2013 18:42:06

383

c'est pas nouveau ça vient de sortir.....en tout cas j'aurais fait mon devoir....Merci pour le dialogue participatif bonne soirée

Elias2010 Contributeur

Membre depuis le 03 Juin 2013

Elias2010Contributeur02 Décembre 2013 23:16:09

144

Bonsoir,
c'est un échange d'infos, inutile de s'envoyer des propos déplacés, personne n'est là pour juger l'autre. Même si chaque établissement bancaire est tenu d'appliquer la loi encore faut-il qu'il en informe ses clients. Maintenant, comme on dit " nul n'est n'est censé ignorer la loi" est une règle à laquelle il faut se plier, je mets au défit quiconque pourra être au fait des derniers décrets législatifs en mat!ère de transfert de fonds. (pour un citoyen lamda j'entends). Maintenant, si comme le dit le premier "poster" les règles ont changé il est tout aà fait possible de les contourner en changeant sans pour autant avaliser cette procédure.
Cordialement

daboum Expat en série

Membre depuis le 08 Février 2012

daboumExpat en série03 Décembre 2013 17:26:11

273

BMCI rien demandé pour un virement fait la semaine précédente

axis1797 Expat en série

Membre depuis le 27 Juin 2013

axis1797Expat en série03 Décembre 2013 17:39:47

#10

383

il ne s"agit pas de virement mais d'apport de cash....
avant il fallait déclarer à la douane française et marocaine pour une somme en liquide superieure à 10 000 euros.Maintenant c'est...pour toute somme en liquide destinée au compte marocain en dirhams convertibles.

yissca Expat en série

Membre depuis le 20 Juillet 2013

yisscaExpat en série03 Décembre 2013 19:08:49

#11

211

axis1797 a écrit:
Maintenant c'est...pour toute somme en liquide destinée au compte marocain en dirhams convertibles.

Eh bien moi je ne savais pas. Merci de l'info.
On fait vraiment tout pour faciliter la vie...

daboum Expat en série

Membre depuis le 08 Février 2012

daboumExpat en série03 Décembre 2013 20:50:27

#12

273

cet été j'ai déposé des euros en espèces à la BMCI casa sans aucune demande particulière de la part de la banque

axis1797 Expat en série

Membre depuis le 27 Juin 2013

axis1797Expat en série03 Décembre 2013 21:23:27

#13

383

C'était avant .

daboum Expat en série

Membre depuis le 08 Février 2012

daboumExpat en série03 Décembre 2013 21:57:45

#14

273

avant quoi ?

INSTRUCTION GENERALE
DES OPERATIONS DE CHANGE
Le 31 Décembre 2012

lennert Membre actif

Membre depuis le 31 Juillet 2013

lennertMembre actif04 Décembre 2013 18:28:46

#15

il suffit d'aller voir sa banque. c'est si simple. ....

axis1797 Expat en série

Membre depuis le 27 Juin 2013

axis1797Expat en série04 Décembre 2013 19:01:25

#16

383

Décidé en décembre 2012 appliqué en Octobre 2013.Donc pas en cours cet été....

axis1797 Expat en série

Membre depuis le 27 Juin 2013

axis1797Expat en série04 Décembre 2013 19:03:59

#17

383

""...cette mesure est appliquée depuis debut novembre à Attijari Wafa bank ......"

Athanazia Expat en série

Membre depuis le 20 Janvier 2013

AthanaziaExpat en série04 Décembre 2013 19:51:10

#18

793

Bonsoir,

Nous avons déposé ce jour des Euros, à la banque Attijariwafa, sur notre compte convertible. Pas de demande particulière...

Cordialement.

daboum Expat en série

Membre depuis le 08 Février 2012

daboumExpat en série04 Décembre 2013 21:57:12

#19

273

axis1797 Expat en série

Membre depuis le 27 Juin 2013

axis1797Expat en série05 Décembre 2013 18:50:11

#20

383

Bonsoir
dans quelle ville svp.

Athanazia Expat en série

Membre depuis le 20 Janvier 2013

AthanaziaExpat en série05 Décembre 2013 21:13:43

#21

793

Bonsoir,

A Agadir

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