Sécurité Sociale

Quelles sont les conditions liées à la résidence et à la nationalité ?

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vous devez résider de façon permanente, c'est-à-dire avoir votre domicile habituel, en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom).
http://vosdroits.service-public.fr/part … tml#N100FE

Quelles sont les conditions liées aux ressources ?
Ressources prises en compte

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vos ressources ainsi que celles de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ne doivent pas dépasser un plafond annuel fixé à :

Plafond AAH

Situation familiale
   

Sans enfant à charge
   

Avec enfant à charge

Si vous vivez seul(e)
   

9 482,16€
   

9 482,16€ + 4 741,08€ par enfant

Si vous vivez en couple
   

18 964,32€
   

18 964,32€ +4 741,08€ par enfant

Les ressources prises en compte pour l'attribution de l'AAH sont l'ensemble des revenus nets catégoriels.
Déclaration des ressources

Si vous travaillez en milieu ordinaire, vous devez :

    transmettre tous les 3 mois à votre Caisse d'allocations familiales (Caf) le formulaire cerfa n°14208*01 de déclaration trimestrielle de ressources

    ou déclarer vos ressources en ligne directement sur le site internet de la Caf.

En revanche, si vous travaillez en établissement et service d'aide par le travail (Ésat), vos ressources sont évaluées à partir des données de l'avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en Ésat après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.

À savoir : vous devez signaler à la Caf tout changement intervenu dans votre situation personnelle ou celle de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
Haut

Vous devriez donc vous rapprocher de la  la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) et de l'organisme payeur (CAF ou MSA) car à priori il y a pas mal d'obstacle pour être RNH à l'étranger et toucher l' AAH.

Bonjour
Ce n'est pas la question que je posai.
Relisez-la.
Merci

christian Pac a écrit:

Messieurs les spécialistes, bonjour,
Je suis titulaire d'une allocation d'adultes handicapés.(AAH).
Je vais, l'année prochaine, faire de l'immobilier au Portugal  afin de compléter partiellement mes revenus.
Je suis couvert, au titre d'AAH, gratuittement par la SS française.
Je vais être résident non habituel(je réside 183 j. par An en Algavre et je posséde une résidence secondaire).
Voici ma question:
-A partir du moment où la Sécurité Sociale Française me prends en charge, est-ce que je suis obligé de cotiser au Portugal?(Mon siège sociale sera au Portugal).
Je vous remercie.
NB:J'ai cru voir que les handicapés étaient exempts de cotisations.
Christian

Notez, Christian, que vous n'avez pas affaire à des "spécialistes", mais à des forumeurs qui donnent des informations non contractuelles (tout le monde peut se tromper en croyant bien faire, et informer les autres).

Toutefois je ne peux que confirmer ce qui vous a été écrit plus haut. Résidant au Portugal, vous risquez de perdre votre AAH

Source (officielle, citée plus haut, dont je redonne le lien

Extrait:

Quelles sont les conditions liées à la résidence et à la nationalité ?

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vous devez résider de façon permanente, c'est-à-dire avoir votre domicile habituel, en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom).

Bref, je confirme ce que dit Odeclas81

Les spécialistes   est simplement un jeu de mots...souriez un peu...
Je ne suis pas d'accord avec vous.
Ma résidence principale est en France et j'y vis 18o jours.
Dons, je ne perds pas mon AAH.....j'ai eu une réponse de la CPAM et de la CAF à ce sujet.
Donc, à ce sujet, le débat est clos.
Ma question, donc, est:
Si je travaille partiellement au Portugal, et de façon temporaire comme l'exige la loi, est-ce que je suis obligé de cotiser à l'administration Portugaise....alors que je suis déjà couvert par la France?
Merci

Bonjour, vous dîtes que vous allez être résident non habituel , puis vous dites que vous allez résidez 180 jours en France et 183 jous au Portugal, conclusion vous serez considérez comme résident fiscal Portugais et non plus comme résident français ( si vous résidez 183 jours au Portugal, vous êtes considéré comme résident PORTUGAIS et donc sujet à résoudre `même si pour vous il est résolu.

Donc tout le problème est
1 votre durée réelle dans un pays ou dans l'autre ( pas les deux à la fois). Lorsque l'on dit REELLE, il y a plusieurs moyens de connaitre vos dates de résidence respective dans chaque pays . Donc grande prudence.

Pour le reste , d'autres vous répondrons mieux que moi

Bonjour Christian
Vous n'êtes pas très correct avec des 'forumeurs" qui cherchent à vous rendre service, comme le souligne Benj77.
adressez vous donc aux caisses qui ont su et qui sauront vous renseigner et non aux "spécialistes" de expatblog.
Vous avez raison sur un point:
Article R318-7:
Est considérée comme résidence principale, au sens du présent chapitre, un logement occupé au moins huit mois par an, sauf en cas d'obligation professionnelle

Bonjour JP, D'accord avec vous sur les dates,,
On joue sur 3 jours..là, n'est pas le problème......
Christian

Bonjour,
Ah bon....parce que je ne suis pas d'accord...quelle démocratie...
Je remercie tous les blogueurs, justement.., mais un débat et un débat, non?
Merci

Re,
non, pas d'accord....en qualité d'AAH..6mois.
Christian

Christian, si vous résidez au Portugal plus de 183 jours par an vous serez résident portugais. Les conventions sont claires et si LES  3JOURS  ont de l'importance d'autant que vous possédez un´bien au Portugal. Si vous ne tenez pas compte de nos avis c'est votre droit mais encore une fois comme dans d'autres discussions je vous mets simplement en guarde

Et bien oui, je vous ai répondu dans ce sens, je suis d'accord avec vous...Pourquoi, on va vérifier si j'ai passé 3 jours de plus?

Oui, Christian et vous ne serez pas le premier

D'autant plus à cause de  votre statut d'handicapé je considère qu'il sagit d'un jeu dangereux, mais ce n'est que MON AVIS

Bon, je ne fais pas de défiscalisation immobilière,j'ai tout juste une allocation inférieure au SMIC et on va venir me chercher pour 3 jours...Je pense qu'il y a d'autres chats à fouetter que ma pauvre situation...
Ce que je constate, personne n'a répondu à ma question

Le plus simple, c'est que vous alliez vous renseigner précisément auprès de votre caisse pour avoir un avis contractuel qui engagera cette dernière.

Sinon... Oui, pour une allocation de quelques milliers d'euros annuels, on fait des vérifications ponctuelles (c'est facile: traçage des passages de frontières, des paiements par carte ou retraits d'espèces, etc. Une flopée de faux résidents belges, par exemple, se font avoir tous les ans) et si ça tombe sur vous, on vous sommera de prouver la véracité de vos dires et en cas de rejet, vous devrez rembourser votre AAH plus des pénalités voire des frais liés à des poursuites en justice.
Vous aurez toujours la ressource de plaider, en dépensant des honoraires d'avocats.  pour un résultat aléatoire.

J'espère que vous trouverez une solution au mieux de vos intérêts, mais vous ne pourrez à mon avis pas être à la fois résident portugais et français...

Christian, nous essayons de vous aider, si vous exercé OFFICIELLEMNT Une activité professionnelle au Portugal, vous serez soumis à la SS portugaise tout au moins en partie ou bien" au recibos verdes" et pour le reste entièrement d'accord avec Benj77

Oui, tout à fait d'accord...

Non, JP,
Si je suis résident portugais, en tant que profession libérale, je vous rappelle:
-les indépendants paient environ 30% de charges sociales sur le revenu brut,
-Cela   est valable si les revenus sont supérieurs à 6 fois à L'IAS, à savoir:
6x419.22 pour 2013,
-Invalidité:exempt de versement de cotisations,
-Les débutants:paiement au plûtot au 13ème mois de l'activité

Christian, maintenant vous parlez " si je suis résident portugais ", cela commence à être difficile de vous aider , car nous n'avons évidemment pas tous les éléments. Donc en plus du conseil de Benj77, allez dans une " loja do citadao" ou une répartiçao da Segurança Social et posez la question vous aurez une réponse valable

Et pour l'AAH qui vous est versée par la France, allez voir l'organisme qui vous la verse, ou mieux, écrivez lui un courrier circonstancié et détaillé appelant réponse... Réponse que vous pourrez produire pour prouver votre bonne foi si le besoin s'en fait sentir.

Je touchais pour ma part une petite AAH quand j'exerçais, et elle a été suspendue pendant mon détachement au Brésil, avec effet rétroactif (alors même que ce détachement me maintenait dans le cadre de mon administration) Ma bonne foi pleine et entière ayant été reconnue (il y avait un gros flou dans les textes à l'époque), j'ai été dispensé des pénalités, et même d'une partie du remboursement rétroactif, par une mesure de bienveillance particulière(sic)

Christian, quand on veut avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière par dessus le marché, il vaut mieux
assurer ses arrières. Les écrits de Jean Pierre et de Benj77 sont pleins de sagesse, autrement dit il vaut mieux
s'adresser à Dieu qu'à ses saints ! Soyez prudents et assurez vos arrières par des retours écrits à vos questions
car si les paroles s'envolent seuls les écrits restent.
(je tiens à préciser que j'ai 40 ans d'expérience de médecine générale et que même si je n'ai pas été confronté à
la problématique que vous soulevez, j'ai connu bien des patients avec des désillusions telle que celle qu'a évité
Ben77)

Merci pour vos opinions, je vous souhaite une bonne fin d'année 2013.
Christian

Bonsoir,
J'ai un courrier de la CAF qui me certifie ce que je dis:pour l'AAH;
Résidence principale en France pendant minimun 6 mois.

J'ai un courrier de la CPAM qui me certifie ce que je dis pour le maintien de la SS Française:
Résidence principale....................................................minimun 6 mois.
Merci pour débat.
Christian

Bonsoir,
J'ai un courrier de la CAF qui me certifie ce que je dis:pour l'AAH;
Résidence principale en France pendant minimun 6 mois.

J'ai un courrier de la CPAM qui me certifie ce que je dis pour le maintien de la SS Française:
Résidence principale....................................................minimun 6 mois.
Merci pour débat.
Christian

TROUVER EN MOINS DE 5 MN SUR INTERNET VOUS POUVEZ EN FAIRE AUTANT !!!!

Activités non-salariées

Les travailleurs non-salariés versent en règle générale une cotisation égale à 29,6 % du revenu brut de référence au titre du régime général de sécurité sociale des travailleurs indépendants.* L’affiliation est obligatoire pour les travailleurs dont le revenu annuel est supérieur à six fois la valeur de l’IAS (indexante dos apoios sociais), soit 6 x 419,22 € pour l’année 2013.

* Certains groupes de travailleurs indépendants bénéficient de taux réduits de cotisation.

L’assiette de cotisation est fonction du revenu brut tiré de l’activité professionnelle.

les travailleurs indépendants titulaires de pensions de vieillesse ou d’invalidité sont exemptés de l’obligation de versement de cotisations

http://www.cleiss.fr/docs/cotisations/portugal.html

voir également si votre handicap est accepté par la SS portugaise. Chaque pays de l' U.E a ses propres règles!!

Ah, merci, merci......Monsieur.
Enfin quelqu'un de compétent en la matière.
Cela fait vraiment plaisir de rencontrer une personne qui ne s'affiche pas et répond à la question!!!!!
Passer de bonnes fêtes de fin d'année.
Christian

christian Pac a écrit:

Ah, merci, merci......Monsieur.
Enfin quelqu'un de compétent en la matière.
Cela fait vraiment plaisir de rencontrer une personne qui ne s'affiche pas et répond à la question!!!!!
Passer de bonnes fêtes de fin d'année.
Christian

Je passe là par hasard et n'en reviens pas...
Alors ça c'est cool    pour tous ceux qui ont passé du temps et font de leur mieux pour aider... j'adore la reconnaissance et la gentillesse vous pouvez aussi cracher sur tous les intervenants qui ne répondent pas comme vous voulez... vous avez un dédain des autres assez extrêmes et je découvre en face des personnes d'une grande gentillesse qui continuent à répondre je leur souhaite  donc... un Joyeux Noel 

christian Pac a écrit:

Ah, merci, merci......Monsieur.
Enfin quelqu'un de compétent en la matière.
Cela fait vraiment plaisir de rencontrer une personne qui ne s'affiche pas et répond à la question!!!!!
Passer de bonnes fêtes de fin d'année.
Christian

Bien noté. Pour ma part, je ne vous fatiguerai plus avec mon incompétence, et de ce fait, je gagnerai aussi du temps.

Bonne fin d'année.

PS: je tapais ce message quand Laurence a balancé le sien... aucune "concertation"

.

Bonsoir Madame,
Je remercie les blogueurs, mais je n'admets pas que l'on puisse affirmer des choses qui ne sont pas la réalité.
Quand je ne sais pas, je m'abstiens. Je remercie la dernière personne qui a su m'éclairer;
Je sais que toutes les personnes qui sont intervenues sur le site sont là pour nous aider et encore une fois merci.
Mais de grâce, si vous ignorez la réponse abstenez vous. Vous ne rendez pas service aux gens.
Comme vous d'ailleurs..vous passez par hasard et hop, un jugement négatif.
Si j'ai choqué les intervenants, je m'en excuse.......mais encore une fois..........
Christian

INCROYABLE , vous aussi Monsieur Pac, VOUS AURIEZ PU  TROUVER la réponse en 5 mn sur internet, au lieu de poser votre question et nous reprocher notre incompétence , Il  aussi est vrai que vous mélangez tout. Et comme il n'y a de pire sourd qui ne veut pas entendre, je ne PERDRAI PLUS une seconde de mon temps avec une personne qui dans son dernier message nous en fait encore le reproche.AU PLAISIR DE NE PLUS VOUS LIRE.

Je m'associe aux autres incompétents qui ont comme moi donné de leur temps hier après midi, en vain !
Enfin, tout cela n'est pas bien grave, on apprend tous les jours,  JOYEUX NOËL à tous.

a christian pac,
je passe moi aussi par hasard et je constate l'agressivité de christian,tout du moins dans ses propos,et c'était NOEL!!!
je trouve bien cool l'attitude des blogueur qui lui ont répondu et tout le mérite leur revient
JOYEUX NOEL A VOUS TOUS;
Rémi

Je crois qu'il est inutile, justement parce que c'est Noël, d'en rajouter (je peux me permettre cette suggestion parce que j'ai été une victime  de ce moment d'ingratitude )

A tous, avant de souhaiter de joyeuses fêtes, j'attire l'attention sur le fait d'être prudent, et de ne pas mettre sur le même plan les sites officiels des administrations publiques dont les informations sont opposables et d'autres qui, dans leurs mentions légales, indiquent:

Toutefois l'exactitude des informations diffusées ne peut être totalement garantie compte tenu de la complexité et de la quantité des sources exploitées nationales mais aussi étrangères .

En aucun cas, ces informations ne sont donc opposables. [...] ne peut être tenu pour responsable de l’interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce site Internet. Pour le règlement de cas individuels, seules les dispositions légales font foi.


On a eu aussi, par exemple, il y a quelques semaines, des "informations" plus qu'approximatives qui émanaient de tracts de promoteurs immobiliers

.

Vous êtes tous des incompétents moi le spécialiste. Ne soyez pas jaloux !!!!!
Non je ne suis pas un spécialiste et la réponse se trouvait facilement sur le web.
Il aurait pu trouver la réponse tout seul.
D'ailleurs gérant de sociétés et donc gros pourvoyeur de cotisations je n'apprecie pas trop les personnes qui recherchent le beurre et l'argent du beurre et en prime la fille du laitier. Mais bon c'est un sport national très français.

Bon Noël à tous

Eh, Eh....je ne suis pas seul....contre toutes ces personnes qui se cachent derrière un ordinateur, un pseudo, une image....Ayez au moins le courage de vous affichez!!!
A toi craindegun, voici mon mail, si tu veux me joindre.
christian.pac@hotmail.fr
Bien Cordialement
Christian

-discussion fermée-

Christian, nous sommes sur un forum d'entraide ici, le combat de joutes et la provocation sont malvenues.

Faites-y attention s'il vous plait, le cas échéant l'équipe ou moi n'hésiterons pas à intervenir