Encore un "souci" dans le plan de redressement financier du Portugal.

Michèle, La pédagogie est l'art de la répétition et de la correction des approximations. 

pomqui, loin de moi l'idée de faire des allusions politiques: je situais juste une époque. D'autre part, signer une convention de non double imposition n'est pas "collaborer": après tout, les deux pays entretenant des relations diplomatiques et le Portugal ayant environ un million de ressortissants en France à l'époque, il était normal pour les deux parties de signer des accords "techniques". La diplomatie reconnaît les états, pas les régimes, et en l'espèce cet accord bilatéral servait les deux parties.

Pour obtenir le statut de RNH, comme le dit POMQUI c'est très difficile et demande des documents extrêmement compliqués.
1/ obtenir un numéro fiscal auprès du service des impôts.
2/ acte de propriété ou contrat de location enregistré.
3/ enregistrement à la mairie.
4/ envoyer une demande écrite à l' Autorité tributaire pour obtenir le régime RNH.
5/ courrier indiquant que vous passez plus de 183 jours au Portugal
6/ courrier indiquant que l'on n'a pas été résident au cours des 5 dernières années .

La demande RNH peut être faite jusqu'au 31 mars de l'année suivant celle de votre installation au Portugal.
Des professionnels comme DIDIER DEFEU ou DALIA DE SOUSA sauront bien vous conseiller.

Tous ces documents sont simples à obtenir

bonne installation

craintdegun4 a écrit:

Pour obtenir le statut de RNH, comme le dit POMQUI c'est très difficile et demande des documents extrêmement compliqués.
1/ obtenir un numéro fiscal auprès du service des impôts.
2/ acte de propriété ou contrat de location enregistré.
3/ enregistrement à la mairie.
4/ envoyer une demande écrite à l' Autorité tributaire pour obtenir le régime RNH.
5/ courrier indiquant que vous passez plus de 183 jours au Portugal
6/ courrier indiquant que l'on n'a pas été résident au cours des 5 dernières années .

La demande RNH peut être faite jusqu'au 31 mars de l'année suivant celle de votre installation au Portugal.
Des professionnels comme DIDIER DEFEU ou DALIA DE SOUSA sauront bien vous conseiller.

Tous ces documents sont simples à obtenir

bonne installation

Et une suggestion: constituez vous un fichier de preuves qui attesteront de la matérialité de la résidence pendant 183 jours (au moins) tickets de péage, billets d'avion, notes de restau, retraits aux DAB, etc.
Des factures d'électricité ou d'eau sont aussi des indicateurs d'occupation... quand il y a des consommations effectives!

A mon avis c'est davantage les fiscs des pays d'origine qui sont susceptibles de les demander. De faux résidents en Belgique ont été ainsi harponnés par le fisc français(résidence fantôme).

benj77 je ne vous fait aucuns reproches je decouvrais simplement une partie meconnue.

comme je le disais c est três complique,est ce que les finances vont se contenter de ses preuves,les lois sont bizarres ,jamais en notre faveur,mais toujours du cote du legislateur,il faut bien ocupper nos representants a l assemblee,nationale une grande majorite des lois sont inapliquables, vous prenez un article de loi,et vous trouvez un contrairement quelques articles plus loin un  TOUTE FOIS

Dalia de Sousa a écrit:

jeanpierrehonda1

j'ai besoin de vos lumiéres.... je viens de lire le document sur le statut de RNH publié sur le site des finances et je n'ai pas trouvé la clause sur l'exoneration d'impôts sur les revenus pour les RNH.
Ai-je mal lu ? parce que parlant parfaitement le portugais j'ai encore qq fois du mal á interpreter certains textes... Pouvez-vous m'éclairer...Merci

Aos residentes não habituais em território português que obtenham, no
estrangeiro, rendimentos da categoria H, na parte em que os mesmos, quando
tenham origem em contribuições, não tenham gerado uma dedução para efeitos
do n.º 2 do art.º 25.º do CIRS, aplica-se o método de isenção, bastando que se
verifique qualquer das condições previstas nas alíneas seguintes:
a) Sejam tributados no outro Estado contratante, em conformidade com
convenção para eliminar a dupla tributação celebrada por Portugal com esse
Estado; ou
b) Pelos critérios previstos no n.º 1 do art.º 18.º do CIRS não sejam de
considerar obtidos em território português

Dalia de Sousa, je vous traduis le texte officiel  ( portal das finanças) avec une précision préalable il ne faut pas que vous ayez eu une résidence au Portugal dans les 5 DERNIERES années.
Les RNH s'applique la méthode d'exemption, il suffit que quelconques des conditions s'appliquent dans les alineas suivants .

Les RNH qui obtiennent à l'étranger des revenus de catégorie H ( pensions)........................................

a)Soyent imposable dans un autre état contractant en conformité avec la convention pour éliminer la double imposition célébré par le Portugal et cet autre état
OU (   EST ce TERME EST LE PLUS IMPORTANT), ne soyent pas considérés obtenus en territoire portugais.

Donc soit la première conditions soit et SURTOUT LA SECONDE qui dans la majorité des cas est celle qui vous intéressent.
En rappellant aussi la condition importante VOUS ne devez pas avoir eu de domicile ou résidence durant les 5 dernières années

Dernier point : en vertu des conventions bilatérales cette disposition NE S'Appliquera qu'aux pensions du PRIVE et pas du Public

Un petit Merci, ne fait jamais de mal

cher jean Pierre

personnellement que deduisait vous de de ces articles de loi sur le RNH

merci a vous

Pour compléter mon message les documents à fournir peuvent se faire depuis peu à l'aide de formulaire multilingiue dépende de votre pays , ne devrons dès lors plus être traduits.

Comme l'a très bien analyser CRAINTDEGUN 4, il faudra communiquer TOUS VOS REVENUS et l'exonération sera appliquée uniquement sur votre pension  en tenant compte des impôts déjà payés dans le pays qui vous payent ces revenus.

Inutile d'aller voir en avocat fiscaliste , il suffit de vous rendre au SEF ou à une repartiçao das finanças, ce que j'ai fait afin de donnerles renseignements les plus exacts que possible ce que j'ai fait.

Un petit merci ne faiit pas de mal

Pour mon troisième message afin que cela soient le plus clair possible: ce sera à l'Administration fiscale Portugaise de vous accorder le statut de RNH ou non.

Maintenant , après les dizaines de messages que j'ai postés sur ce forum et sur ce sujet  en colaboration avec d'autres membres Benj77 et Craintdegun4, je vais me consacrer à un sujet bien plus intéressant qui est l'apprentissage du pilotage de nuit entre Paramos et Badajoz et j'espère que la haut je n'entendrai plus parler d'impôts.

Un petit merci, ne fait pas de mal

pomqui a écrit:

cher jean Pierre

personnellement que deduisait vous de de ces articles de loi sur le RNH

merci a vous

Pomqui, comme vous comme pour moi, comme nous avons déjà un domicile au Portugal de toutes façons nous n'en profitrons pas

cher jean Pierre,c est três gentil a vous d avoir repondu,l article de presse a seme la zizanie dans l esprit de beaucoup de compatriotes,je vous souhaite bon vol de nuit,vous  n entendrez plus parler d un sujet ,par contre vous allez cotoyer les etoiles ne faite pas comme l avion ne disparessez pas, bom domingo,
dans l image c est votre avion

Merci, pour l'attention cher Pomqui, je ferai de mon mieux  . Dans l'image c'est un des avions du club que je loue. Je n'ai pas les moyens de m'en payer un . La pratique du vol est déjà une activité chère, mais une passion n'a pas de prix.

[Modéré: Evitons les opinions politiques. Merci]

Bonjour monsieur Jean pierre une question toute simple comment faite vous pour vous domicilié au Portugal bien a vous

Bonjour, si vous êtes citoyen de l'UE,  je vous invite à lire l'EUROPE EST A VOUS sur internet et vous aurez touts les renseignements que vous soyez pensionné ou cherchant du travail

Merci de votre mail je rentre a l'instant de Espinho ou on ne ma pas sur faire un bail a cause de la loi sur la taxation des loyer et bail que j'ai besoin pour m'inscrire a la camara

Vous êtes habitant au Portugal comment avez vous fait

Je n'ai émis aucune opinion politique!

Albertodzi a écrit:

Merci de votre mail je rentre a l'instant de Espinho ou on ne ma pas sur faire un bail a cause de la loi sur la taxation des loyer et bail que j'ai besoin pour m'inscrire a la camara

Pourquoi ?, votre bailleur, ne veut pas vous faire un bail et donc payer les impôts ?

Et bien voila le soucis j'ai fait 5 agences a Espinho et j'ai rencontre le même soucis non il ne peut le faire a cause de cela
m'expliquant que pour une personne comme moi qui viendrais vivre aura des problème pour avoir ce bail je suis rentre le 16/03 d 'Espinho je ne sais pas

il y   a eu une nouvelle loi sur les loyers urbains ,les proprietaires on tendance maintennt au niveau des negociations a avoir recourt systematiquement a des avocats ,une agence francaise dit   ,a des avocats non competants, texuel dans le texte,

Albertodzi a écrit:

Et bien voila le soucis j'ai fait 5 agences a Espinho et j'ai rencontre le même soucis non il ne peut le faire a cause de cela
m'expliquant que pour une personne comme moi qui viendrais vivre aura des problème pour avoir ce bail je suis rentre le 16/03 d 'Espinho je ne sais pas

Cela dépend aussi de votre situation personnelle et  financière. Je sais que un étranger n'ayant pas d'autorisation de résidence au Portugal cela va être difficile. Sinon suivez la procédure prévue en demandant au SEF quel document dans votre situation sont nécessaire pour obtenir une résidence au Portugal

Merci de votre mail, ma situation sans soucis je rentre même de l'argent ce pays par contre il est moins difficile pour un  Portugais de s'inscrire dans mon pays et je suis quand même dans l’Europe c'est quoi le SEF bien a vous

c est la police des fronteires,elle vous enregistrera comme immigrant ,les agences on refuse ,vous n avez peut etre pas les conditions requises ,est ce qu,elles vous on donnez les motifs du refus, pourquoi ne pas essayer dans une autre ville,proche de c elle citee   ne desespere pas ,tout vient a point a qui sais attendre, bom coragem a você,

Albertodzi a écrit:

Merci de votre mail, ma situation sans soucis je rentre même de l'argent ce pays par contre il est moins difficile pour un  Portugais de s'inscrire dans mon pays et je suis quand même dans l’Europe c'est quoi le SEF bien a vous

www.sef.pt    portail gouvernemental pour les étrangers (en portugais et en anglais)

sans bail enregistré, vous aurez du mal à vous inscrire.

l agence immobliere signe un contrat avec un donneur d ordres,le proprietaire,ce proprietaire accepte ou refuse un dossier,avant la signature du contrat entre le próprio et l agence il y a surement des instructions precises non ecrites de la part du donneur d ordres sur les locataires a accepter ou a refuser ,c est confidenciel,, le próprio c est le patron,il gere ses biens au mieux

en france c est pareil un proprietaire  est libre apres connaissance du dossier du demandeur d accepter ou refuser
personnelement je penserais que la non delivrance d un contrat de location vienne d une non imposition mais plus un motif concernant la nouvelle loi urbaine,je m explique,
avec cette nouvelle loi urbaine il est devenu plus difficile de mettre fin a un contrat de location par le proprietaire,sans contrat si vous acceptez pas  de garantie  recours devant un tribunal,le próprio peut mettre fin a cette location  sans motif,

Merci de votre mail je suis en ordre de papier je ne vais pas joué la double face mais ces eux avec leurs T3 qui on dur a loué et cette loi de taxation sur les loyer,il me dise un prix au départ et un autre prix si je veux être en ordre en un mot il cherche un pigeon pour payer le surplus voila ce que les propriétaires font,peut être pas tous mais certains je ne vais pas enlever mon froc pour me la faire mettre  c'est eux dans la crise pas moi c'est eux qui dise il faut venir  au Portugal je connais bien la région je trouve cela bien triste pour un pays en crise

Et quand vous appelez l'ambassade il ne sont au courant de rien une nouvelle race de fainéant

merci encore de votre mail

vous etes fache,tout va aller mieux pour vous jespere,avez vous prospectez sur aveiro,

merci de votre mail la je ne suis plus au Portugal je suis rentrée le 15/03 fâché non déçu oui par un pays de fauché  qui a des drôle de façon de voir l'avenir. c'est chez nous a changé le système.

  BENJ 77 VOICI DES CHIFFRES OFFICIELS
plus de 6500 services publics ont ete supprimes depuis l annee 2000,au nord et interieur du Portugal continental,madere et acor es ont un gouverenemnt autonome,et  encore150 de plus,
249 centres de sante supprimes
4462 ecoles fermees
bureaux de poste supprimes
transport de malades en ambulance dans le nord, supprime dans un district,,le transport etait effectue par une ambulance des pompiers, un retraite avec 3oo euros de retraire,doit prendre un táxi,cout 200 euros mois

On ne peut que souhaiter à nos amis portugais qu'enfin, ils voient la sortie du tunnel, que ce soit avec enfin des résultats après la cure d'austérité, ou par le biais d'une sortie de l'euro (je me garderai bien de trancher à leur place).
Le fait que malgré cette somme de souffrances ils ne se tournent pas vers l'extrémisme est un grand signe de maturité et d'ouverture d'esprit

benj 77 hier soir j ai regarde le reportage sue fr3 il disait , c est exact le Portugal a un peuple courageux,malgre les restrictions il ne se plaint pas,
sortir de l euro,non je ne pense pas,ile gouvernement n en parle pas,sachez qu il y a des entrprises francaises, usines renault,citroen,,Peugeot,decahtlon,danone,etc et d autres qui viennent s installer signe que tout ne va pas si mal,la bourse de lisbonne est en bonne sante,en hausse,le pays exporte beaucoup ,exportations en augmentation,surtout l huile d olive,elle est classee comme une des meilleure au monde,,le vin, dans les campagnes malgre les petits salaires et petites retraites ,le portugais vit en autosufisance grace a son jardin,aux animaux,,aux fruits,le Portugal s en sort bien grace aux petits commerces,les portugais en general pensent que le pays va aller mieux,qu on va s en sortir,

Pomqui, vous avez raison, de tous les pays latins c'est le Portugal qui s'en sort le mieux depuis quelques mois, et la France qui s'en sort (sortir c'est d'ailleurs beaucoup dire) le moins bien.

: le tourisme est en forte augmentation,les touristes depensent beaucoup,beaucoup d hotels sont complets,dans les supermarches les ventes repartent a la hausse l electromenager  se vend bien,les voitures aussi,,ici il y avait des usines de confection fermees ,elles rouvrent d autres parties a l etranger elles reviennent les grandes surfaces francaises privilegient les produits portugais ,savez vous que dans presque tous les villages il y a un four a pain,communal,beaucoup des villageois elevent des poules ,des canards,des, chevres,des moutons,des cochons,font leur culture de legumes ,les fruits,on fait notre huile d olive,nos fromages,c est un atout pour l economie,,beaucoup de villageois vendent,

benj77 je viens de regarder bfm tv ,ils parlent de la fraude fiscale en france, il y aurait 80 000 francais ayant un compte dans les banques suisses,

le Portugal n'exporte pas que de l'huile d'olive, hier j'ai acheté à toulouse des chaussures paerce qu'elles étaient fabriquées au Portugal, et  very nice !!! et j'ai depuis 2 ans des bottines pour monter à cheval achetè chez décatlon made in Portugal !!! tout est possible   

joli chat:D le Portugal fabrique encore,il y a la broderie ,les vetements,la dentelle,les materiaux de construction,le ciment,l electricite grace aux barrages,la tranformation du bois ,les fabriques de meubles,les cereales ,le Portugal etait un gros exportateur de ble vers la france,l  exporte aussi la viande de boeuf,une chose três importante le PORTO,le fromage medaille d or au concours international,les vins aussi medailles d or a paris ,les voitures,,et encore beaucoup que la liste serait trop longue,il vous faudrait toutrune vie pour la lire