Frais de occupation permit - payés par l'employeur?
Dernière activité 07 Juin 2010 par Vayid
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Hello,
Question à tous les expats qui travaillent à maurice pour une compagnie mauricienne: pouvez vous me dire qui a payé les frais pour votre occupation permit? Apparemment ma boite a utilisé les services d'un cabinet en droit spécialisé dans ce domaine pour s'occuper de mon occupation permit. Pour ce faire, le cabinet vient de leur facturer 15.000 Rs, que mon patron a allégremment prélever sur mon salaire (cinq mois apres mon arrivée dans la boite, sans me prévenir au préalable).
Outre l'inélégance patente d'une telle démarche qui consiste à m'enlever la moitié de mon salaire sans même m'en avertir, je me posais la question d'un part de la légalité d'un tel procédé (il semblerait que ce soit légal, mais dans le doute j'aimerais confirmation, sachant qu'aucun mention n'en est faite dans mon contrat), d'autre part de ce qui se fait usuellement, est ce qu'il est la norme que les entreprises mauriciennes payent pour les démarches à faire de l'occupation permit de leurs employés, ou bien est ce qu'il est normal que l'employé prenne ca à sa charge?
En bref, mon patron est il simplement maladroit et pas très diplomate, ou franchement pas gentleman...
Bonjour,
Tu écris : " Outre l'inélégance patente d'une telle démarche qui consiste à m'enlever la moitié de mon salaire sans même m'en avertir "
Autrement dit,tu touche un salaire mensuel de 30000 Rs. Comment est-ce possible alors qu'un occupation permit doit justifier un salaire dépassant 75000 Rs?
Et pour répondre a ta question, quand la BOI délivre un occupation permit, les frais sont a ta charge: 6000 Rs pour un contrat de moins de deux ans,et 10000 Rs pour un contrat de plus de deux ans.
Je touche un salaire de 40.000 roupies, et la règle des 75.000 roupies n'est valable que depuis un mois ou deux (et n'est pas rétroactive), auparavant la limite était de 35.000 roupies (à peu près).
Bonjour Mr Mégot,
Je ne sais si tu es engagé en contrat expat ou contrat local mais en règle générale et ceci, partout dans le monde, un employeur qui engage un expatrié prend à sa charge tous les frais inhérents à l'obtention de son visa et de son permis de travail.
Je parle par expérience personnelle.
Amicalement
Arlette
au dela du coté légal ou non de cette démarche, on ne peut pas dire que votre employeur sache motiver ses salariés
Vous prélevez quasiment 40 % en une fois sur votre salaire sans vous demander au préalable si cela ne vous gene pas trop dans votre quotidien c est un total manque de considération.....
En fonction de votre potentiel, si vous en avez la possibilité, il faut changer de cremerie, c est la seule chose à faire , il ne vous mérite pas !
si on extrapole ( a confirmer par le boi)
Au final si vous avez une carte de séjour de 3 ans aux anciennes conditions, vous béénficiez d un avantage concurentiel sur tous les expat qui souhaitent maintenant vivre sur l ile
Un nouvel employeur qui cherche à ce jour un expat dans votre activité doit pouvoir vous prendre pour un salaire de - de 75000 roupies donc vous etes potentiellement interessant sur le marché !
courage
FeeAcer a écrit:Bonjour Mr Mégot,
Je ne sais si tu es engagé en contrat expat ou contrat local mais en règle général et ceci, partout dans le monde, un employeur qui engage un expatrié prend à sa charge tous les frais inhérents à l'obtention de son visa et de son permis de travail.
Je parle par expérience personnelle.
Amicalement
Arlette
-ditto- ( je seconde ce constat)
Note:
1. Soit que votre employeur aurait dû vous prévenir qu'il est disposé à vous embaucher MAIS que vous devez payer les frais ( je connais quelques cas dans un certain pays autre que l'île Maurice où certains employeurs passent les frais aux employés quand ils savent qu'ils "les ont -ces pigeons" )
2. ou vous avisez qu'il prend des avocats pour les démarches et qu'il vous passera la facture
3. C'est malhonnête de sa part de vous mettre devant les faits accomplis et c'est un argument que j'utilserai pour arriver à un accord quelconque car il sait que vos mains sont liés et il tient le bâton.)
y-care a écrit:Au final si vous avez une carte de séjour de 3 ans aux anciennes conditions, vous béénficiez d un avantage concurentiel sur tous les expat qui souhaitent maintenant vivre sur l ile
Croyez bien que ca m'a traversé l'esprit mais sur ce forum même quelqu'un m'a dit que l'occupation permit n'est valable que pour un seul emploi, si je souhaite changer d'emploi mon nouvel employeur doit redemander un occupation permit... et donc probablement m'embaucher à 75.000rs...
Pour le reste et les autres merci pour votre soutien, je suis bien évidemment totalement d'accord avec vous, je vais essayer de l'appeler aujourd'hui pour lui faire entendre raison, mais quelque chose me dit que mes chances sont faibles...
bonjour m Megot
vous devriez vous renseigner directement au boi ou un avocat spécialiste dans la législation du travail, il semble difficile à croire que votre vie soit soumis aux désidératas d un employeur........dans ce cas, chaqu un d entre nous n a plus qu à subir la pression sans droit sous peine de se faire remettre dans un charter.....
il doit y avoir un délai de tolérance sinon que se passerait il en cas de licenciement pour motif non réel et sérieux ou de dépot de bilan de l employeur
Cela parait logique que le permis soit lié au contrat de travail, puisque c'est l'entreprise qui a du prouver qu'elle devait absolument embaucher un étranger pour ce poste, précisemment... Sinon maintenant que mon permis est validé je pourrais démissionner et devenir livreur chez pizza hut!
Par contre j'aimerais bien savoir ce qu'il se passe si je suis viré ou que je démissionne, est ce que j'ai une semaine pour quitter le territoire, un mois, est ce que je peux repasser en visa touriste pour trois mois?
Ah et pour revenir à mon cas, si ca devait arriver à quelqu'un d'autre qui arriverait dégouté sur ce forum après une recherche google, qu'il sache qu'en plus de n'etre pas tres gentil, le fait de retirer de l'argent à quelqu'un de son salaire, sans son accord écrit et signé, est illégal (Act No 33 de l'Employment Right Act de 2008).
Bon, j'ai fini par avoir mon patron au téléphone.
Je lui expliqué mes griefs, en lui faisant comprendre qu'il était dans la norme que l'entreprise d'accueil paye pour les frais de visa, que ca n'était pas très honnête de sa part de les retirer de mon salaire sans qu'on en ait discuté au préalable, et que le faire sans même m'en avertir pour me laisser découvrir la retenue sur mon salaire était un rien scandaleux.
Il a été à la hauteur de mes espérances, en me répondant immédiatement que si je n'étais pas content, je pouvais prendre un objet de forme oblongue et me le fourrer avec vigueur dans l'orifice prévu à cet effet.
Grande classe.
Outch... Gentil, le patron ! As-tu essayé de te renseigner auprès du Ministère du Travail ? Peut-être qu'ils pourront t'aider. C'est quand même louche, si les frais d'occupation permit et tout le tsin tsouin sont à la charge de l'employeur, ça doit donc pas être déduit de ta paye ?!
Si tu es encore employé chez lui, tu dépends du Bureau du Travail de la ville où est situé ton travail. Si tu as démissionné ou as été licencié (ou bref...), tu dépends alors du Bureau du Travail de Flic en Flac (c'est là où tu vis, non? Il doit bien y en avoir un là bas aussi) Malheureusement je n'ai le numéro d'aucun Bureau du Travail, j'essaierai de demander à une ancienne collègue si elle a celui de Vacoas, ils pourront te renseigner. Sinon, je demanderai à celui de Curepipe lundi. Je t'envoie un MP aussi.
Bon courage !
Merci!
En fait j'ai déja contacté un cabine de droit, il n'y a pas de "règles" pour qui paye l'occupation permit, mais, si dans les faits c'est généralement l'employeur, on peut parfaitement décidé que l'employé doit tout payer, c'est juste un peu plus sympa de le prévenir avant...
C'est clair. Il aurait pu te faire rembourser par échéances... 15 000 d'un coup en moins sur ta paye, ça fait mal au popotin
Bonjour Mr_Megot
Je ne sais si mon intervention est tardive, donc futile, mais je voudrais quand même y apporter ma contribution.
Déjà, la coutume veut que cest lemployeur qui prend en charge tous les frais liés aux procédures dembauche dun expatrié, bien que la loi nest pas explicite là dessus.
Pour effectuer toute retenue sur le salaire de lemployé, autre que les « déductions obligatoires » lemployeur doit impérativement obtenir le consentement écrit de lemployé, indiquant la raison spécifique de la retenue, le montant, la durée, la fréquence, etc. Cest ce quon appelle les « déductions par consentement ».
De ce fait, le prélèvement de Rs 15.000 de votre salaire sans vous prévenir est certainement illégal et condamnable.
Ceci dit, je ne vous vois pas pouvoir faire grand cas concernant cette déduction, car votre employeur pourrait soudainement « constater » que vous nêtes pas performant, par exemple.
Ainsi, louer les services dun homme de loi ou référer le cas au bureau du travail serait non seulement couteux ou inutile, mais pourrait savérer hasardeux pour votre emploi.
La seule chose intelligente à faire serait de trouver un emploi chez un autre employeur Mauricien ou étranger qui valoriserait plus vos compétences, et ferait aussi preuve de plus de finesse.
Vous pourriez indiquer votre ligne de compétences sur ce forum.
A très bientôt
Vayid vayidm2000@yahoo.com
Mr Vayid, merci de votre message, vous résumez avec précision et clarté la conclusion à laquelle je suis arrivé apres une semaine de réflexion...
Je vais réfléchir à la suite (mais malheureusement il me sera difficile de trouver un autre travail avec le nouvel occupation permit à 75.000 roupies), merci à tous pour votre aide!
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