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location à l'année

titi5980

Bonjour,
Quelles sont les formalités pour une location à l'année en Tunisie svp ?
A vous lire et vous remerciant par avance pour vos infos.

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al-c

Bonjour,
une fois trouvé le "paradis";)et quand vous êtes en accord avec le proprio.
1°)Etablir un bail(Très précis !!)en 2 exemplaires.
2°)Faire un état des lieux(Très précis aussi!)
3°)Se rendre avec le proprio à la mairie du domicile pour signer le bail sur place,le faire enregistrer et le faire certifier conforme.(Il servira pour la demande de carte de résident!)
petite somme a payer.
Ensuite,il est préférable de s'enregistrer à la recettes des
impôts,car pour l'obtention de la carte de résident,certains
demandent cet enregistrement,d'autres pas....
L'idéal dans tous les cas de figure est de se faire accompagner
d'un avocat même si c'est ch.ant !:rolleyes:

Besslama ;)

titi5980

bonjour et merci beaucoup pour les infos car le " paradis " est trouvé ... sourire !
Ne restes plus que le parcours du combattant à effectuer .... rire !
Mais qui va piano va sano et on a le temps .....

al-c

Bonsoir titi5980
Sur la forme Alain a tout à fait raison, mais plus souvent ça se passe comme ceci:
établir le bail en 2 exemplaires (formules standardisées).
L'état des lieux souvent ça les fait suer, faites plutôt quelques photos à joindre au bail (pour ce qui est flagrant).
Se rendre même seul avec le bail dûment signé par les parties pour l'enregistrer à la commune. Le proprio n'est pas toujours disposé pour vous accompagner et il y a des antennes des services municipaux décimées dans les villes.(par exemple dans les centres d'achat).
10 dinars en timbre fiscaux à aller acheter aux services des recettes et aussi vous y enregistrer (donc copies de votre passeport: 1ères pages et page de la dernière entrée sur le territoire tunisien).
Et très accessoirement se faire accompagner d'un avocat. (je n'en connais pas qui se déplacerait pour valider un simple bail).
J'en suis à ma troisième location et tout s'est plutôt bien passé. Il faut bien sûr rester prudent et clarifier tous les points, mais sans excès de zèle.

titi5980

Bonsoir Frédérie et merci aussi à vous pour vos infos.
Le propriétaire a l'air très cool et carré et je pense que cela devrait se passer sans trop de problème mais effectivement, il faut rester vigilant où que ce soit et avec qui que ce soit .... sourire !
Bonne soirée à vous.