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AAH duréé de séjour

Nouvelle discussion

Christian PAC

Comme suite à mon RDV, ce jour, avec le contrôleur de la CAF, vous trouverez ci-dessous la réponse quand à la durée de la prestation AAH, lorsque vous résidez hors métropole:
"Est considérée comme résidant sur le territoire métropolitain ou dans  les Dom la personne  handicapée qui y vit de façon permanente. Elle est réputée résider également en permanence dès lors que les séjours hors des frontières est < à 3 mois au cours de l'année civile ou de date à date.

Pour le calcul sur une année civile 3 mois=92 jours;

........................de date à date........3 mois=92 jours.

En cas de séjour hors de France de plus de 92 jours, soit de date à date, soit sur une année civile, versement de l'AAH pour les seuls mois civils complets de présence en France avec application des règles de dates d'effet.

EX:

1/Séjour hors de France du 02/08/2009 au 15/10/2009 puis du 07/01/2010 au 08/03/2010, maintien de l'AAH.(< à 92 jours)


2/Séjour hors de France du 02/10/2009 au 08/02/2010-Total 130 jours entre 2009 et 2010.

L'AAH est supprimé de 10/2009 au 02/2010 inclus.


3/Séjour de plus de 92 jours en 2010(après cumul des 3 séjours), les droits AAH sont:

Supprimés de 01 à 04/2010 inclus.

Repris en 05/2010;

Supprimés de 06 à 08/2010 inclus.

Repris à compter de 09/2010"

Voilà, j'espère vous avoir éclairé sur cette question.

benj77

Voilà une question qui a sa réponse précise, merci Christian.

itorje54

bonne pioche  :)
seras tu au repas du 17 ?

Christian PAC

Pour le repas du 17, oui! :proud

odeclas81

Christian, merci pour tes explications, je te suis sans problème jusqu'à l'exemple n°2, mais je ne comprends pas le 3ème, notamment les lignes qui suivent :
Supprimés de 01 à 04/2010 inclus.
Repris en 05/2010;
Supprimés de 06 à 08/2010 inclus.
Repris à compter de 09/2010"
peux tu expliciter plus en détail
Je ne comprends pas pourquoi avril saute, ni juin à juillet; ne manquerait il pas un séjour à l'étranger survenu en avril ... merci d'éclairer ma lanterne.

Christian PAC

3odeclas81 Christian, merci pour tes explications, je te suis sans problème jusqu'à l'exemple n°2, mais je ne comprends pas le 3ème, notamment les lignes qui suivent :
Supprimés de 01 à 04/2010 inclus.
Repris en 05/2010;
Supprimés de 06 à 08/2010 inclus.
Repris à compter de 09/2010"
peux tu expliciter plus en détail
Je ne comprends pas pourquoi avril saute, ni juin à juillet; ne manquerait il pas un séjour à l'étranger survenu en avril ... merci d'éclairer ma lanterne3
Bonjour, tu as raison, j'ai "zappé" le début, sorry:je reprends:
Séjour hors de France du 15/10/2009 au 14/12/2009,
Puis du 15/01/2010 au 15/02/2010,
Puis du 12/03/2010 au 10/04/2010,
Puis du 28/06/2010 au 15/08/2010,
Total:61 jours pour 2009, 111 jours pour 2010.
Pour 2009, le bénéficiaire d'AAH a résidé moins de 92 jours à l'étranger sur toute l'année civile 2009 maintien de l'AAH pendant ces périodes.
Pour 2010, le bénéficiaire d'AAH a séjourné hors du territoire plus de 92 jours en 2010(après cumul des 3 séjours), les droits AAH sont:
Supprimés de 01 à 04/2010 inclus.
Repris en 05/2010;
Supprimés de 06 à 08/2010 inclus.
Repris à compter de 09/2010"
Bonne journée, ;)

odeclas81

OK, là c'est parfait
Voilà une question très pratique qui a trouvé sa réponse. Merci encore Christian.

Bruley Nelly

Christian bonjour , pourrions discuter en MP stp  Merci

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