Domiciliation en Belgique

e1e2e3e4e5 a écrit:

Cependant, j'ai signé un bail de résidence secondaire et ma propriétaire refuse que je me domicilie. J'aimerai savoir quelles sont les conséquences d'une non domiciliation en Belgique et si cela pouvait me créer des problèmes ?

Merci,

Aaaah ces proprio qui refusent la domiciliation. Des petits malins qui ne veulent pas enregistrer le bail et reconnaitre qu'ils perçoivent des revenus locatifs. Toujours le cas avec les chambres non isolées. En fait quand tu te domicilies chez quelqu'un tu deviens son cohabitant et dans certains cas cela peut jouer sur leurs revenus (s'ils touchent le RIS, le chômage), alors les gens veulent rester comme "Isolé", càd qu'ils vivent seuls. Tu verras donc souvent dans les annonces "domiciliation impossible". Logiquement tu peux te domicilier, il suffit que tu contactes la commune, l'agent de quartier va passer et constater que tu habites (nom sur la sonnette et la boite aux lettres obligatoire + copie du bail) et va t'inscrire à l'adresse mais cela ne va pas plaire au proprio s'il habite avec toi. Tu peux le dénoncer/signaler à l'agent de quartier qui te donnera les raisons de ce refus. Donc en gros soit tu transgresses la promesse de ne pas t'inscrire faite au proprio soit tu changement d'endroit pour pouvoir te domicilier. Ne pas se domicilier implique que tu n'as pas été résident ici. A moins de le prouver avec le bail et les loyers payés. Si tu veux plus de détails à ce sujet je te conseille d'appeler le commissariat de police, anonymement, et demande à parler à un agent de quartier. Les infos que je t'ai donnés c'est sur la base d'infos reçus d'un ami qui est agent de quartier.