EXPATRIATION AU PORTUGAL

En principe , vous devez être domicilié fiscalement au Portugal, si vous restez locataire en France vous êtes fiscalement domicilié en France . Comment allez vous justifier votre départ de France aux autorité portugaises ???

L' article 4 n°. 2 de la "Convention entre la France et le  Portugal tendant à eviter les doubles impositions ....",   établie les critéres pour qu' une personne physique  soit considerée comme résident dans seulement un des Etats.
A cet effet il est tres important de s'arreter au premier critére de l'aliena a):
"foyer d'habitation permanent" seulement au Portugal a fin d'éviter le recours au deuxieme critere: "centre des interets vitaux (liens personnels et economiques les plus etroits".
Il est donc fort conseillable que vous résiliez votre contrat de location en France, et que vous ayez une résidence permanente qu'au Portugal.

Merci Filomena,
Comme vous connaissez bien le sujet, je vous donne plus d'informations en espérant avoir des précisions.
Avec ma compagne nous vivons ensemble mais administrativement nous n'avons pas de liens.
Nous voulons nous expatrier et vivre au Portugal
Je suis Français et 90% de ma retraite est versée par la Belgique, je peux donc faire verser cette partie directement au Portugal. Les 10% restant seront versés sur mon compte en France sur un compte de non résident.
Pour ma compagne, qui est Française et qui reçoit la totalité de sa retraite d'une caisse française, étant également expatriée pourra-t-elle payer moins d'impôts et lesquels.
Le bût étant de garder la maison que nous louons en France.
Merci d'avance.

Comme mentionée dans mon message precedante:
si  vous ne résiliez pas votre contrat de location,  la France ne vous considerera pas residents à l'étranger. Ainsi vou continuerez à etre taxés sur vos retraites.

si vous gardez votre maison en france c est peut etre par securite car s expatrier se n est pas comme quelques jours de vacances,c est un changement de vie ,perte des reperes,loin de la famille,changement d habitudes,il faut s y preparer spychologiquement,beaucoup font le grand saut et le regrette,le meiux est de louer pour un certain temps ou un temps certain et de garder votre location en france car si votre sejour definitif au Portugal ne vous parait pas envisasable vous aurez une bouee de secours,

le beurre et l argent du beurre ,

Ce qui dit de Pomqui a beaucoup de bon sens. Toutefois, à la question  "Pour bénéficier des avantages fiscaux, est-ce possible de garder un logement en location en France même si nous serons domicilié au Portugal?"la réponse est non. Aprés , c'est une decision strictement personnel.

Pour compléter , il n'y a aucune obligation de verser votre pension au Portugal, pour bénéficier du statut de RNH, mais bien d'y résider EFFECTIVEMENT pendant au moins 183 jours , d'y avoir votre résidence fiscale  et ne pas être pensionné du secteur public Durée de l'exonération 10 ans  en principe .
Il est ausi évident que ce statut créé en 2009 puis modifié en 2012 , pourra être supprimé, pour les années futures. En fait plusieurs constitutionalistes, envisage une demande de prise de décision sur cette mesure par le tribunal constitutionnel, Le statut ne respecte pas l'égalité des pensionnés devant l'impôt cette inégalité n'existe ni en droit, ni dans la constitution portugaise.

effectivement jean Pierre a paris le ministere des finances n est pas d accord avec se statut car il est descriminatoire envers les contribuables,francais

Merci à tous pour les informations.
Je vais réfléchir, laisser reposer et je pense à aller en location plusieurs mois avant de prendre une décision définitive.
Pomqui à le mot pour rire, mais au sud Portugal le beurre fond très vite au soleil

Non impossible !

e verdade baron

Bonjour Filomena,

Est-ce de même si nous avons en France une petite location qui, par nature est louée et ne peut en aucun cas être résidence principale?
Merci

Armelle

bonjour,

les avantages fiscaux sont ils aussi valables non pas uniquement aux propriétaires au portugal, mais aussi aux locataires permanents au portugal ?

Bonjour,
Il suffit de louer, on n'est pas obligé d'acheter pour avoir les avantages fiscaux
Zaira

ok merçi

j'ai eu mon numero fiscal, maintenant il faut que j'aille à la mairie faire un changement d'adresse, comme quoi j'habite bien albufeira depuis 3 mois, et après avec ce document de la mairie, il faudra que je retourne aux finances pour
l'enregistrement.

En retournant aux finances, y a t'il quelque chose de spécial à leur demander pour bénéficier des avantages fiscaux.
Je suis retraité et fait virer intégralement mes pensions au portugal.

En vous remerciant d'avance

oui !

Oui, Il faut leur demander le statut de resident non habituel

Il faut apporter la preuve que l'on ne résidait pas au Portugal les 5 années précédentes (photocopies des feuilles d'imposition en France)
entre parenthèses, comme on n'avait pas de numéro fiscal (contribuente) on ne risquait pas d'y être, et ça ils le savent, mais bon, il ne faut pas être cartésien et se plier aux demandes des finances.

Bonjour,
Un français qui se domicilie fiscalement hors de France ne doit plus avoir de revenus en France, c'est tout. Son dossier fiscal est alors transféré des services fiscaux de son dernier domicile au SIP non résidents à Noisy le Grand, il a alors fiscalement quitté la France. Il peut tout à fait conserver une résidence secondaire en France, qu'il en soit propriétaire (c'est notre cas) ou locataire.
Ceci étant, comme la France n'est pas un Etat de droit au point de vue fiscal, il faut éviter d'attirer l'attention pendant les trois premières années, donc, en France, n'alimenter son compte que depuis l'étranger et payer ses dépenses, y compris son loyer, seulement depuis votre compte portugais.

odeclas81 a écrit:

Il faut apporter la preuve que l'on ne résidait pas au Portugal les 5 années précédentes (photocopies des feuilles d'imposition en France)
entre parenthèses, comme on n'avait pas de numéro fiscal (contribuente) on ne risquait pas d'y être, et ça ils le savent, mais bon, il ne faut pas être cartésien et se plier aux demandes des finances.

Faux, vous pouvez très bien avoir un numéro fiscal portugais, alors que vous n'avez jamais résidez fiscalement au Portugal ( pour info mon petit fils de 8 ans qui n'a jamais résidé au Portugal a un nº de contribuinte)

tigrounet a écrit:

Bonjour,
Un français qui se domicilie fiscalement hors de France ne doit plus avoir de revenus en France, c'est tout. Son dossier fiscal est alors transféré des services fiscaux de son dernier domicile au SIP non résidents à Noisy le Grand, il a alors fiscalement quitté la France. Il peut tout à fait conserver une résidence secondaire en France, qu'il en soit propriétaire (c'est notre cas) ou locataire.
Ceci étant, comme la France n'est pas un Etat de droit au point de vue fiscal, il faut éviter d'attirer l'attention pendant les trois premières années, donc, en France, n'alimenter son compte que depuis l'étranger et payer ses dépenses, y compris son loyer, seulement depuis votre compte portugais.

Faux,  il ne faut pas être locataire en France donc y vivre  et vous pouvez tout a fait y avoir des revenus ( par exemple des revenus mobiliers ou immobiliers)

Pour tous relisez les messages sur le statut de RNH

En effet, cela dépend de la possession ou non de comptes bancaires à l'étranger avant l'expatriation.
Ou il y a erreur, c'est quand vous dites : il ne faut pas être locataire en France, donc y vivre. Les deux points ne sont pas liés. Théoriquement, il faut vivre à son domicile fiscal étranger plus de 6 mois et un jour, mais en pratique, il faut éviter le plus possible les ambigüités, donc passer, du moins au début, le moins de temps possible dans sa location française.

Pour ce qui est du statut de RNH, c'est une question portugaise, différente des règles françaises. Je me référais seulement à la relation avec le fisc français. Il est vrai qu'un résident fiscal portugais peut encaisser des revenus en France, mais ce n'était pas le problème posé. Il s'agissait de savoir ce qui se passe avec un expat locataire qui veut conserver sa location en France.

Si vous restez locataire en France , vous  n' allez jamais obtenir un document indispensable qui est la sortie définitive de France auprès de votre Mairie. En Belgique , il s'agit du modèle 8 en France une déclaration . Ce document est INDISPENSABLE pour vous inscrire au SEF et recevoir un autorisation de résidence au Portugal.
En restant locataire en France , à moins d'être clandestin, vous n'allez jamais obtenir le statut de résident portugais et donc vous ne serez jamais résident fiscal au Portugal et dès lors jamais RNH.
J'espère que j'ai été clair.

Il s'agissait de savoir ce qui se passe avec un expat locataire qui veut conserver sa location en France. et y passer au début le moins de temps possible ,

Je tombe des nues devant des affirmations pareilles   , réponse ; IL NE SERA JAMAIS résident fiscal au Portugal.

Comme le disais et bien Pomqui, le beurre, l'argent du beurre et la crémière.

Croyez moi , pour une fois les relations fiscales entre les pays de l'UE sont très bien faites et les informations échangées entre pays deviennent de plus en plus efficaces.
Vous ne passerez pas , Mon cher Monsieur Tigrounet , entre les mailles du filet si facilement, ne vous faites aucune illusion.

Bonjour,
Je confirme et par expérience !
Bien amicalement

Il ne s'agit pas d'échapper à quoi que ce soit, mais de savoir où le contribuable a son domicile fiscal.

Si je comprends bien, vis à vis du fisc français, un contribuable étranger peut rester propriétaire de biens immobiliers en France, même d'encaisser les revenus d'éventuelles locations, mais il ne peut y conserver un bien en location.

A vous lire.

S'il est locataire en France , il n'est PAS UN CONTRIBUALBLE ETRANGER, il est contribuable français.

C'est votre domicile réel et fiscal qui détermine où vous payerez vos impôts, non pas votre nationalité.

Vous ne pouvez pas être LOCATAIRE en France et être contribuable Portugais.
Par contre vous pouvez posséder des biens immobiliers en France, les louer à des Tiers ( autres personnes) , avoirs des comptes bancaires en France ( attention il faudra les déclarer au Portugal, si vous y êtes contribuable) et surtout vous devez avoir un SEUL DOMICILE soit en France ( contribuable français) soit au Portugal( contribuable portugais)

Ce qui veut dire que le français, contribuable étranger, ne peut pas prendre en France une location de vacances.
Je disais bien que le droit fiscal français donnait lieu à des interprétations parfois surprenantes.

Pour compléter mon message . si vous avez résidé dans plusieurs pays SUCCESSIVEMENT ( traduction : pas en même temps) c'est dans le pays où vous aurez été domicilié le plus de temps qui déterminera où vous payerez vos impôts.

Je vous invite à consulter les règles de l'UE sur le site officiel ............................., merci aux modos de me faire savoir si je peux le citer.

tigrounet a écrit:

Ce qui veut dire que le français, contribuable étranger, ne peut pas prendre en France une location de vacances.
Je disais bien que le droit fiscal français donnait lieu à des interprétations parfois surprenantes.

Mon cher Monsieur, vous faites confusion entre une location de vacances et un domicile fixe.


Dans le cas d'une location de vacances s'appliquera la règle des 3 mois au sein de l'UE sans autre formalités que votre carte d'identité sur lequel sera indiqué dans le chip ou avec un document annexe,
VOTRE DOMICILE FIXE

Aucune interprétations surprenantes lisez les conventions bilatérales pour évitez la double imposition, elles existent entre La France et une centaine d'autre pays dont le Portugal

Je n'ai pas du tout l'intention de vous contredire, mais de comprendre.

Si l'initiateur de la discussion qui a quitté son domicile fixe en location aux conditions des textes, désire conserver l'appartement qui constituait son domicile, mais qui n'est plus, depuis son départ, qu'une location de vacances dans laquelle il ne séjourne que rarement, est-ce que, de ce seul fait, il perd sa qualité de résident fiscal étranger ?

Quant à la formalité qui consisterait à aller faire modifier le "chip" (?) d'une carte d'identité française, ou demander un autre document en cas de court séjour en France, j'avoue l'ignorer totalement. A qui faudrait-il demander ça ?

Pardonnez mon insistance qui ne recèle aucune mauvaise foi.

tigrounet a écrit:

Je n'ai pas du tout l'intention de vous contredire, mais de comprendre.

Si l'initiateur de la discussion qui a quitté son domicile fixe en location aux conditions des textes, désire conserver l'appartement qui constituait son domicile, mais qui n'est plus, depuis son départ, qu'une location de vacances dans laquelle il ne séjourne que rarement, est-ce que, de ce seul fait, il perd sa qualité de résident fiscal étranger ?

Quant à la formalité qui consisterait à aller faire modifier le "chip" (?) d'une carte d'identité française, ou demander un autre document en cas de court séjour en France, j'avoue l'ignorer totalement. A qui faudrait-il demander ça ?

Pardonnez mon insistance qui ne recèle aucune mauvaise foi.

Tigrounet, si je vous comprends  , vous êtes locataire de cet appartement . En principe , il existe un bail écrit  ou oral, enregistré ou non.
Lorsque, vous viendrez au Portugal, il faut impérativement vous désinscrire auprès de votre Mairie de votre adresse actuelle, vous demanderez un document indiquant que vous quittez votre adresse actuelle et votre nouvelle adresse au Portugal.
Ce document appelé modèle 8 en Belgique , en France même chose, vous devrez présenter ce document auprés du SEF au Portugal.

Vous aurez donc un domicile fixe au Portugal et une " location de vacances " en France.

Fini Dés lors les compteurs d'électricité, eau, gaz à votre nom .A respecter , sinon , les autorités françaises auront fite fait de déjouer votre petit jeu .
Il faudra aussi mettre fin à votre bail. sinon ,les autorités, etc........

Si vous venez en vacances que ce soit en France ou au Portugal, vous ne devez rien faire pendant les 90 premiers jours sauf, être porteur d'une carte d'identité portugaise ou Française, .

Cette carte d'identité , nouveau format électronique comporte un Chip, qui chaque fois que vous déménagez est modifié par système électronique Vous ne devez rien faire à ce niveau puisque vous aurez donné votre adresse nouvelle soit en France , soit au Portugal.

Attention, vous êtes en train de jouer un jeu très dangereux, prenez dès lors vos responsabilités .

Les autorités fiscales françaises ou portugaises ne sont pas dupes. Les candidats au non payement d'impôts au Portugal et dans le pays d'origine qui ne respecteront pas strictement les règles le payeront trés très cher. Cela s'appelle de la FRAUDE FISCALE

Jean pierre
Vous confondez le numero fiscal et le résident fiscal, je sais ce dont je parle car je le vis em ce moment

entre parenthèses, comme on n'avait pas de numéro fiscal (contribuente) on ne risquait pas d'y être, et ça ils le savent, mais bon, il ne faut pas être cartésien et se plier aux demandes des finances.


odeclas81 Aujourd'hui 14:29:34


Jean pierre
Vous confondez le numero fiscal et le résident fiscal, je sais ce dont je parle car je le vis em ce moment
Odeclas 81, je vous cite

Je vous répète qu'il n'est pas nécessaire de résider fiscalement au Portugal, pour avoir comme vous dites un numéro fiscal( contribuinte) et donc je je confonds rien du tout  Pour votre information le fait de dire de ne jamais avoir eu  un numéro fiscal ne veut pas dire que vous n'avez jamais eu de domicile fiscal au Portugal ( 5 ans). Par exemple , les portugais qui ont émigrés en France , n'ont plus de numéro fiscal suite à l'introduction du bilhette d'itentidade unico. La seule différence c'est qu'un jour ils en ont eu Malgré cela comme vous , il peuvent demander eux aussi, le statut de RNH, conformément à leur absence minimal de 5 ans et eux aussi doivent faire une déclaration sur l'honneur  de non résidence pendant les 5 années et aussi présenter les impôts payés en France . Donc le fait de dire , je n'ai jamais été dans le système alors que les portugais émigrés n'y sont plus., mais un jour y ont été  Où est la différence ??.  Les formalités demandées pour le statut de RNH sont entièrement similaires.

Bonjour à toutes et a tous,
Il semble qu'il y ai a nouveau beaucoup de confusion et de fausses croyance qui perdurent sur un sujet somme toute très simple et qui ne souffre aucune confusion en matière d'interprétation des lois et des règlements.

Le bénéfice de ce régime de faveur est notamment suspendu au fait que l'heureux retraité doit être « un résident non habituel » du Portugal c'est à dire qu'il n'y ait pas eu sa résidence fiscale au cours des cinq années précédant son implantation. Il doit également impérativement devenir résident fiscal portugais. Pour rappel, et conformément aux dispositions de la convention fiscale franco-portugaise en vigueur, le simple fait de passer plus de 183 jours au Portugal n'est pas suffisant pour devenir de facto résidant fiscal. Il convient en effet notamment de vérifier préalablement que le bénéficiaire ne dispose plus, en France, de son foyer d'habitation permanent, ou à défaut, du centre de ses intérêts vitaux. Outre cette dernière limite, il convient également de préciser que le régime de faveur est uniquement applicable pendant 10 ans et sur les seules pensions de retraites privées (catégorie H,le cas qui nous occupe). Par conséquent, les autres revenus que pourrait percevoir « un résident non habituel » demeureront imposables, en France ou au Portugal en fonction de la nature de ces dits revenus. Enfin, il n'existe pas d'impôt sur le capital (ISF) au Portugal. Par conséquent, un assujetti à l'ISF qui s'expatrierait au Portugal pourrait, sous certaines conditions, ne plus être assujetti à l'ISF en France. En conclusion, le régime incitatif, couplé à un faible coût de la vie et à une fiscalité locale qui reste avantageuse, ce en dépit des dernières loi de finances portugaises, paraît particulièrement attrayant.

Les conventions sont très strictes en matière d'application et il n'y a aucun moyen de passer aux travers des mailles "fiscale", qu'elles soient Portugaises ou Françaises. Quand on dit, plus de lien physique en France, cela veut bien dire ce que ça veut dire, pas de location, pas de bricolage, rien ...
Je peux attester ici, que nombre de contribuables, se croyant plus malins que les services étatiques de recouvrement de l'impôt, se sont retrouvés dans des situations de redressement sévère ( en l'occurrence des deux pays lésés) de par leur volonté d'avoir le beurre, l'argent du beurre, etc ...

Il n'est pas interdit de faire ce que l'on veut de sa propre vie, par contre, évitez d'induire les autres en erreur en assénant de fausse certitudes ou vérités totalement erronées !
Comme toujours, les conseilleurs ne sont pas les payeurs ....

A bon entendeur

Stéphane

Un grand merci Stéphane pour votre message, vous me soulager d'un lourd fardeau , essayez de faire comprendre à tous le statut RNH et les dangers de fausse déclaration, je me sens moins seul. Merci ,au moins , j'espère que les membres vous écouterons. Pour ma part , je suis fatigué de répéter tous les jours la même chose et de devoir sans compte répondre aux mêmes questions .
Je ne dois pas avoir votre talent d'expression.
Cordialement Jean-Pierre

Le problème est que j'ai rebondi sur la question qu'a posée baron le 3 Mai par simple intérêt, pour ne pas dire curiosité.

Je ne vois pas où est le "petit jeu". Il a, comme moi, quitté la France pour s'établir au Portugal, d'ailleurs, pour ce qui me concerne, hors de toute motivation d'ordre fiscal. Nous avons accompli toutes les formalités et vivons réellement ici.

S'il conserve la location de son ancien domicile, comme je conserve la propriété du mien pour retourner y passer quelques rares semaines, sans avoir aucune activité en France, et en résidant vraiment au Portugal, on ne peut contester que notre domicile réel soit bien au Portugal.

Décidément je n'arrive pas à comprendre ou pourrait être la fraude, ni, partant, qui pourrait contester la réalité de cette situation. Ou alors, c'est peut - être comme dans l'armée autrefois : surtout pas chercher à comprendre. C'est souvent le cas avec les normes en tous genres de la Commission du "Machin" de Bruxelles qui est de moins transparent et n'a jamais été démocratique.

Tout à fait d'accord avec Stéphane.