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achat d'un véhicule d'occation au Portugal - quelles démarches ?

Nouvelle discussion

Sylvain Loustic

Bonjour
Je souhaite acheter un véhicule d'occasion au Portugal que je laisserai dans ma maison de vacances. j'aimerais savoir quelles démarches effectuer si j'achete le véhicule à un poarticulier. Le controle technique est il obligatoire pour le vendeur avant de vendre? Et surtout quel est le prix à payer pour la nouvelle carte grise?
Merci à vous

Sylvain

Your Europe

Bonjour Sylvain,

si c'est seulement une maison de vacances et vous y passez moins de six mois par année, vous devez toutefois immatriculer votre voiture en France - même si elle reste au Portugal. Vous trouverez plus d'informations, ci-inclus un lien vers les règles en matière d'immatricualtion portugaises, sur la page suivante: europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes/index_fr.htm

Bien à vous

jeanpierrehonda1

j'ajoute qu'il n'y a pas de contrôle technique obligatoire LORS de la vente d'un véhicule d'occasion , contrairement à la vente de véhicule d'occasion en Belgique.
Pour obtenir l'immatriculation en France , il vous faudra faire légaliser votre véhicule en France ( frais ???)

Si vous ne résidez pas fiscalement au Portugal, vous ne pouvez pas conduire un véhicule immatriculé au Portugal ( sauf location de véhicule )

Deplus un véhicule immatriculé à l'étranger ne peut pas rester plus de 6 mois sur le territoire portugais.

Sylvain Loustic

Je trouve que ce n'est pas aussi clair que cela sur le lien que vous m'avez adressé. Il n'évoque pas la situation ou l'on achete une voiture sur place mais celle ou l'on fait venir son véhicule de son pays de résidence. De plus lorsqu'on est résident temporaire on existe bien fiscalement puisque on paie des impots locaux et on dispose d'un numero de contrinbuite.

Sylvain Loustic

Ma situaiton est celle ou j'acheterais un véhicule au Portugal que je laisserai dans ma résidence secondaire au Portugal pour laquelle je paie des impots. je ne vois pas pourquoi je l'immatriculerais en France?

odeclas81

Sylvain Loustic a écrit:

Je trouve que ce n'est pas aussi clair que cela sur le lien que vous m'avez adressé. Il n'évoque pas la situation ou l'on achete une voiture sur place mais celle ou l'on fait venir son véhicule de son pays de résidence. De plus lorsqu'on est résident temporaire on existe bien fiscalement puisque on paie des impots locaux et on dispose d'un numero de contrinbuite.


Loustic, relisez bien Jean Pierre, tout est dit, et tout est juste.

Sylvain Loustic

désolé mais j'ai beau relire cela ne reponds pas vraiment à ma situation

jeanpierrehonda1

Sylvain Loustic a écrit:

Ma situaiton est celle ou j'acheterais un véhicule au Portugal que je laisserai dans ma résidence secondaire au Portugal pour laquelle je paie des impots. je ne vois pas pourquoi je l'immatriculerais en France?


Vous confondez payer vos impôts sur un bien immobilier et être fiscalement considéré comme résident portugais.

Mais bien évidemment chacun prend ses responsabilités , respecter la loi ou non

jeanpierrehonda1

Pour Renealaink,  le fait que votre épouse soit résidente portugaise et donc possède 2 véhicules avec immatriculation portugaise, la loi lui permet de prêter son véhicule à un membre de sa famille  même s'il n'est pas résident fiscal au Portugal à condition que ce soit un usage occasionnel(  comment le déterminer  that is the question???) et donc vous êtes en ordre.

pomqui

:lol::thanks: quand je dit que l expatriation n est pas evidente ,elle complique encore plus  la vie de nos chers RNH..

cashenport

rien de très compliqué dans les faits, dès l'instant où l'on a pris la peine de s'informer sur les démarches à effectuer et de se donner la peine de les effectuer, non?
c'est au contraire l'opportunité de découvrir le fonctionnement et l'esprit de l'administration.
certes il faut se remuer pendant qqs jours, mais rien de dissuasif en comparaison du plaisir de devenir RNH.

Sylvain Loustic

Ce que je trouve dommage sur ce genre de forum c'est que lorsqu'on pose de questions pratico pratiques les discusions dérives très vite sur du jugement, des invectives, de l'aigreur et en fait sans répondre vraiment aux questions des gens. Quand on pose une question on ne cherche pas à recevoir des dizaines de post qui n'ont rien à voir avec le sujet posé initialement. C'est dommage.

jeanpierrehonda1

Sylvain Loustic a écrit:

Ce que je trouve dommage sur ce genre de forum c'est que lorsqu'on pose de questions pratico pratiques les discusions dérives très vite sur du jugement, des invectives, de l'aigreur et en fait sans répondre vraiment aux questions des gens. Quand on pose une question on ne cherche pas à recevoir des dizaines de post qui n'ont rien à voir avec le sujet posé initialement. C'est dommage.


L'Europe est à vous/ citizen's ( ORGANISME OFFICIEL DE L'UE) , Odeclas81 et moi même vous avons répondu.

Si vous achetez une voiture d'occasion avec immatriculation portugaise étant non résident fiscal au Portugal, vous ne pourrez pas circulez avec cette voiture, sauf si le nouveau propriétaire de cette voiture d'occasion est un membre de votre famille et est résident fiscal portugais et que vous conduisez cette voiture de manière occasionnelle

Le fait d'avoir une seconde résidence, un numéro fiscal et de payer l'IMI de votre maison ne fait pas de vous un RESIDENT FISCAL  AU PORTUGAL


Vous pouvez bien évidemment ignorez complètement ces informations, chacun est libre de ses choix même payer une amende allant jusqu'à 750 euros
la loi c'est la loi
Les autres dizaines de posts postés n'ont aucun intérêt, là nous sommes bien d'accord

Armand

Bonjour à tous,

Nous avons déplacé quelques posts hors sujet pour info.

Merci
Armand
Equipe Expat.com

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