Menu
Expat.com

héritage

Nouvelle discussion

Cosy2014

Bonjour

est ce que quelqu'un pourrait me dire si moi (majeur) et ma soeur(mineur) avons le droit de refuser un héritage au Portugal avant même de déclarer nos droits de sucession aux services des finances??

merci d'avance :)

dois

:) cosy 2014     allez sur le site heritagae au Portugal,,,,,,vous pourrez poser votre question,

chris1961

Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum et je voudrais poser quelques questions à propos d'un héritage.
Voilà, mon père vient de décéder et je dois hériter. En effet, mon père a fait un testament par devant notaire (je suis en possession d'une photocopie). Il veut que sa maison soit léguée en 2 parts égales entre moi (sa fille unique) et mon fils (son unique petit-fils).
Je veux à tout prix garder la maison de mon père mais mon fils voudrait la vendre. Actuellement il m'est tout à fait impossible de lui payer sa part d'héritage (c'est-à-dire 50 % puisque 2 parts égales d'après le testament).
Mon fils peut-il exiger sa part ?
Puis-je refuser de vendre et passer en indivision ? Dans ce cas, combien de temps peut-on rester en indivision ?
A combien s'élèveront les frais de succession et autres à verser au Portugal ?
Suis-je obligée de tout déclarer en Belgique et vais-je devoir payer des impôts en Belgique sur cet héritage au Portugal ?
Je suis un peu perdue avec toutes ces questions pour lesquelles je n'ai pas de réponses précises.
Pourriez-vous m'aider ?
Merci

dois

Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum et je voudrais poser quelques questions à propos d'un héritage.
Voilà, mon père vient de décéder et je dois hériter. En effet, mon père a fait un testament par devant notaire (je suis en possession d'une photocopie). Il veut que sa maison soit léguée en 2 parts égales entre moi (sa fille unique) et mon fils (son unique petit-fils).
Je veux à tout prix garder la maison de mon père mais mon fils voudrait la vendre. Actuellement il m'est tout à fait impossible de lui payer sa part d'héritage (c'est-à-dire 50 % puisque 2 parts égales d'après le testament).
Mon fils peut-il exiger sa part ?
Puis-je refuser de vendre et passer en indivision ? Dans ce cas, combien de temps peut-on rester en indivision ?
A combien s'élèveront les frais de succession et autres à verser au Portugal ?
Suis-je obligée de tout déclarer en Belgique et vais-je devoir payer des impôts en Belgique sur cet héritage au Portugal ?
Je suis un peu perdue avec toutes ces questions pour lesquelles je n'ai pas de réponses précises.
Pourriez-vous m'aider ?
Merci


Bonjour,
C'est dans des cas pareils que les conseils d'un avocats sont nécessaires.
Bien vous
Vyo

jeanpierrehonda1

chris1961 a écrit:

Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum et je voudrais poser quelques questions à propos d'un héritage.
Voilà, mon père vient de décéder et je dois hériter. En effet, mon père a fait un testament par devant notaire (je suis en possession d'une photocopie). Il veut que sa maison soit léguée en 2 parts égales entre moi (sa fille unique) et mon fils (son unique petit-fils).
Je veux à tout prix garder la maison de mon père mais mon fils voudrait la vendre. Actuellement il m'est tout à fait impossible de lui payer sa part d'héritage (c'est-à-dire 50 % puisque 2 parts égales d'après le testament).
Mon fils peut-il exiger sa part ?
Puis-je refuser de vendre et passer en indivision ? Dans ce cas, combien de temps peut-on rester en indivision ?
A combien s'élèveront les frais de succession et autres à verser au Portugal ?
Suis-je obligée de tout déclarer en Belgique et vais-je devoir payer des impôts en Belgique sur cet héritage au Portugal ?
Je suis un peu perdue avec toutes ces questions pour lesquelles je n'ai pas de réponses précises.
Pourriez-vous m'aider ?
Merci


Bonjour ,

A vous lire le bien immobilier est situe au Portugal.
Vous êtes vous et votre fils contribuable belge ?
Premier principe : personne n'est obligé de rester en indivision

Conséquence : votre fils pourra demander la sortie d'indivision et réclamer sa part .
Pour ce faire il devra demander en cas de désaccord au Tribunal de première instance la sortie d'indivision et si vous n'avez pas les moyens de lui payer sa part , il faudra vendre la maison .

C'est une pratique courante en Belgique , lorsque les héritiers sont en désaccord.

La décision du tribunal de première instance sera toujours : SORTIE d'indivis

Attention  . la décision du tribunal de première instance vous obligera de vendre le bien en VENTE PUBLIQUE avec faculte de surenchère , ce qui est toujours défavorable pour une question de prix

Vous faites une petite confusion en écrivant  "refuser de vendre et passer en indivision " la réponse est NON , vous ne pouvez pas refuser de vendre et OUI, vous passerez en DIVISION

De toutes manières puisqu'il y a décès et bien immobilier , il vous faudra passer par un notaire belge qui vous expliquera les procédures.

Le fait que le bien soit situé au Portugal , peut vous ouvrir une autre possibilite que je n'ai pas le temps de développer sur un fórum.

Première chose à faire et qui est oblgatoire . NOTAIRE belge qui vous donnera de plus amples renseignements, il se mettera bien évidemment en contact avec un notaire portugais.

Bonne chance

chris1961

Merci pour votre réponse. J'ai déjà un rendez-vous chez le notaire en Belgique pour avoir des renseignements.
Ce que j'ai omis de dire c'est que mon père était retourné vivre définitivement au Portugal depuis 2009. Il n'avait absolument plus rien en Belgique si ce n'est sa pension qui lui était versée directement sur un compte au Portugal.
Est-ce quand même un notaire en Belgique qui doit se charger, avec un notaire au Portugal, de la succession ?
Le testament de mon père a été déposé chez un notaire au Portugal.
Désolée de vous ennuyer avec toutes mes questions.

jeanpierrehonda1

chris1961 a écrit:

Merci pour votre réponse. J'ai déjà un rendez-vous chez le notaire en Belgique pour avoir des renseignements.
Ce que j'ai omis de dire c'est que mon père était retourné vivre définitivement au Portugal depuis 2009. Il n'avait absolument plus rien en Belgique si ce n'est sa pension qui lui était versée directement sur un compte au Portugal.
Est-ce quand même un notaire en Belgique qui doit se charger, avec un notaire au Portugal, de la succession ?
Le testament de mon père a été déposé chez un notaire au Portugal.
Désolée de vous ennuyer avec toutes mes questions.


Rebonjour,

vous êtes residente belge et le testament concerne donc des citoyens belges.
Donc vous devrez passé devant un notaire belge qui s'occupera des démarches.
Ils se mettera en rapport ave les autorités portugaises afin de prendre connaissance du testament et sera l'exéxutaire testamentaire en collaboration avec un notaire portugais.
Bonne chance

zizi46

jeanpierrehonda1 a écrit:
chris1961 a écrit:

Merci pour votre réponse. J'ai déjà un rendez-vous chez le notaire en Belgique pour avoir des renseignements.
Ce que j'ai omis de dire c'est que mon père était retourné vivre définitivement au Portugal depuis 2009. Il n'avait absolument plus rien en Belgique si ce n'est sa pension qui lui était versée directement sur un compte au Portugal.
Est-ce quand même un notaire en Belgique qui doit se charger, avec un notaire au Portugal, de la succession ?
Le testament de mon père a été déposé chez un notaire au Portugal.
Désolée de vous ennuyer avec toutes mes questions.


Rebonjour,

vous êtes residente belge et le testament concerne donc des citoyens belges.
Donc vous devrez passé devant un notaire belge qui s'occupera des démarches.
Ils se mettera en rapport ave les autorités portugaises afin de prendre connaissance du testament et sera l'exéxutaire testamentaire en collaboration avec un notaire portugais.
Bonne chance


Allez lire d'abord :
je suggère d'aller lire aussi
http://www.successions-europe.eu/fr/por … on-rights/
en français

Et surtout
http://www.leblogpatrimoine.com/strateg … venir.html

qui est en contradiction avec certains blogs

J'ai encore trouvé qq chose d'explicite a télécharger :
http://www.google.es/url?sa=t&rct=j … 9352,d.bGQ

Et pour conclure rendez vous sur le site http://www.notaires.fr/fr/newsletters-notaires-france
et télécharger la lettre de novembre 2014

jeanpierrehonda1

zizi46 a écrit:
jeanpierrehonda1 a écrit:
chris1961 a écrit:

Merci pour votre réponse. J'ai déjà un rendez-vous chez le notaire en Belgique pour avoir des renseignements.
Ce que j'ai omis de dire c'est que mon père était retourné vivre définitivement au Portugal depuis 2009. Il n'avait absolument plus rien en Belgique si ce n'est sa pension qui lui était versée directement sur un compte au Portugal.
Est-ce quand même un notaire en Belgique qui doit se charger, avec un notaire au Portugal, de la succession ?
Le testament de mon père a été déposé chez un notaire au Portugal.
Désolée de vous ennuyer avec toutes mes questions.


Rebonjour,

vous êtes residente belge et le testament concerne donc des citoyens belges.
Donc vous devrez passé devant un notaire belge qui s'occupera des démarches.
Ils se mettera en rapport ave les autorités portugaises afin de prendre connaissance du testament et sera l'exéxutaire testamentaire en collaboration avec un notaire portugais.
Bonne chance


Allez lire d'abord :
je suggère d'aller lire aussi
http://www.successions-europe.eu/fr/por … on-rights/
en français

Et surtout
http://www.leblogpatrimoine.com/strateg … venir.html

qui est en contradiction avec certains blogs

J'ai encore trouvé qq chose d'explicite a télécharger :
http://www.google.es/url?sa=t&rct=j … 9352,d.bGQ

Et pour conclure rendez vous sur le site http://www.notaires.fr/fr/newsletters-notaires-france
et télécharger la lettre de novembre 2014


Cela ne concerne pas chris1961, je rappelle que son père est décédé et avait fait un TESTAMENT et qu'il sagit de sortir d'INDIVISION.

Donc je confirme même si le testament a été déposé au Portugal, allez consulter un NOTAIRE belge
Bonn chance

zizi46

Cher Jeanpierrehonda,

Sans polémiquer, s'il n'y a qu'une petite chance de voir appliquer la les droits de succession portugaise, je suggère fortement d'aller voir un spécialiste
Pour autant qu'un néophyte puisse juger, l'applicabilité de la loi n'est pas fonction d'un testament
Allez sur les sites renseignés et jugez par vous -même. Il s'agit d'une nouvelle loi et si elle pouvait être appliquée dans le cas précité, l'économie serait énorme
Cela vaut donc la peine de consulter et pas un notaire belge qui est un peu juge et partie .....
Maintenant tout le monde peut lire et décider par soi-même mais il me semble dangereux d'être trop péremptoire
Merci en tout cas pour tes nombreux postes (et ceux de Vyo) qui m'ont déjà beaucoup aidé

jeanpierrehonda1

zizi46 a écrit:

Cher Jeanpierrehonda,

Sans polémiquer, s'il n'y a qu'une petite chance de voir appliquer la les droits de succession portugaise, je suggère fortement d'aller voir un spécialiste
Pour autant qu'un néophyte puisse juger, l'applicabilité de la loi n'est pas fonction d'un testament
Allez sur les sites renseignés et jugez par vous -même. Il s'agit d'une nouvelle loi et si elle pouvait être appliquée dans le cas précité, l'économie serait énorme
Cela vaut donc la peine de consulter et pas un notaire belge qui est un peu juge et partie .....
Maintenant tout le monde peut lire et décider par soi-même mais il me semble dangereux d'être trop péremptoire
Merci en tout cas pour tes nombreux postes (et ceux de Vyo) qui m'ont déjà beaucoup aidé


Mais je suis entièrement d'accord avec vous,

Mais la question concerne l'obligation ou non de sortie d'indivision

D'après ce que j'ai compris chris1961 est citoyenne BELGE et soumise au problème de sortie ou non d'indivision.

Elle sera bien évidemment soumise aux droits de succession que ce soit en Belgique ou au Portugal.

Cela n'est pas sa question.


Si chris 1961 veut faire le voyage au Portugal et consulter un notaire portugais qu'elle le face.

Il est me semble t'il beaucoup plus simple de d'abord se renseigner chez un notaire belge.

Je vis au Portugal et j'ai déjà dû pour certaines situations consulter .

J'ai toujours pris, avant décision , l'avis d'un notaire en Belgique qui en passant est assermenté et donne un avis juridique qui l'engage personnellement en tant que Notaire et  toutes les conséquences.

Je rappelle encore une fois que je ne parle pas "de payement des droits de succession".

Bonne chance

zizi46

Ok merci
Mais le défunt est résident portugais donc si je lis bien la nouvelle règle .....
Par contre tu as bien de la chance avec ton notaire, moi j'en connais qui ont fait des erreurs et ne l'ont jamais reconnu
Bon de toute façon est d'accord sur le principal et j'en suis ravi

B.a.t.

Articles pour préparer votre expatriation au Portugal

Tous les articles du guide Portugal