permis de séjour (ikamet)

Je vous fais part d'un courrier émanant de notre ambassade et reçu ce jour.
Cordialement

Mes chers compatriotes,

A la suite des nombreux problèmes rencontrés par nos compatriotes pour l’obtention ou le renouvellement des permis de séjour en Turquie, j’ai demandé à mon colistier, l’avocat Ahmet Kiraz* qui, à titre professionnel, a eu de nombreux dossiers de ce type à traiter (dont le mien…) de nous faire un point sur l’évolution des procédures depuis la mise en place d’une nouvelle administration (Göç Idaresi).

- Dans tous les cas : il faut ABSOLUMENT fournir un dossier complet avec l’ensemble des pièces demandées car, après dépôt du dossier, s’il manque des éléments, l’administration ne vous contactera pas pour les réclamer et votre dossier restera bloqué ou sera rejeté. Fournir aussi un numéro de téléphone portable valide et une adresse la plus précise possible. Pour les premières demandes ne pas oublier de prévoir de payer les taxes et droits ; 80 USD+55 TL+353 TL (taxe visa première demande).

- Délais d’obtention : S’agissant d’Istanbul, il y a moins d’attente qu’il y a quelques mois et l’accueil est mieux organisé. Il est toujours aussi difficile d’obtenir un rendez-vous pour les premières demandes mais pour les renouvellements le problème semble être réglé car il n’est plus nécessaire de se déplacer. Il suffit d’envoyer par la poste votre dossier et vous recevrez votre carte également par la poste. Si au bout de trois  à quatre semaines vous n’avez pas reçu de SMS annonçant l’arrivée de votre permis, alors il faudra retourner à « Göç İdaresi » et demander à rencontrer l’agent qui s’occupe de votre dossier. Il manque probablement un document ou une information qui bloque l’impression de votre permis. Si vous ne parlez pas le turc, il vous est conseillé de donner procuration à un avocat.

- Sortie du territoire : Pour qu’une demande soit considérée comme un renouvellement il faut la faire  avant l’expiration du titre. Le récépissé qui vous sera remis vous permet de voyager pour 15 jours maximum. Si vous dépassez ce délai hors de Turquie, vous devrez, à votre retour, payer une amende correspondant au double de la taxe de séjour, en fonction de la durée du dépassement.

Si vous n’avez pas déposé de demande de renouvellement avant l’expiration de votre ancien Ikamet et que vous avez quitté la Turquie et que vous revenez après son expiration, votre demande sera considérée comme une première demande. Dans ce cas vous pouvez voyager sans restriction pendant une période de 3 mois car vous bénéficiez de la dispense de visa, mais vous devrez vous acquitter d’une taxe visa de 353TL au retour.

Autre précision : le titulaire d’un Ikamet de courte durée (un an) ne doit pas passer plus de 120 jours hors de Turquie sous peine de voir sa demande de renouvellement rejetée.

- Dépôt ou change bancaire : Les autorités turques ne demandent pas qu’il soit fait la preuve d’un dépôt de 500 $ déposés dans une Banque turque pour chaque mois de résidence demandé si la personne demande ou a également un permis de travail et qu’elle dispose d’un contrat de travail. Pour les permis de résidence « touristique », le dépôt bancaire de 500 $ par mois de résidence (ou le change dans une banque) reste obligatoire. En l’absence d’un compte bancaire, il faut présenter la preuve de change du montant demandé dans une banque (et non un bureau de change). Pour ouvrir un compte bancaire, il faut tout d’abord passer au centre des impôts et obtenir un numéro de contribuable potentiel et se présenter à la banque avec ce papier.

- Assurance santé : Les français qui souhaitent obtenir un permis de résidence de courte durée doivent souscrire une assurance santé auprès d’une compagnie d’assurance turque,sauf les retraités de plus de 65 ans qui, en présentant l’attestation de leur assurance publique française, échappent à l’obligation. Les tarifs peuvent varier selon les compagnies. S’agissant des enseignants français, titulaires de la fonction publique française, leur situation est délicate. N’étant pas en contrat local et affiliés à la SGK, ils ne sont pas soumis au régime du permis de travail et ne sont pas considérés comme expatriés ou bénéficiaires du statut diplomatique. Ils doivent donc demander un titre de séjour « courte durée » d’un an pour tourisme… Ils doivent alors obligatoirement souscrire une assurance santé auprès d’une compagnie turque.

Marie-Rose KORO, Conseillère Consulaire de Turquie