voiture

Je vous remercie à nouveau pour vos précisions supplémentaires. Je tiens mes informations de la police nationale espagnole alors je peux me tromper mais du moment qu'ils m'ont fait  les papiers qu'ils veulent que j'aie, je n'ai plus de soucis. Encore merci, pour moi tout est en règle.

Et oui Patrick F.chaque situation est différente, mais Giel358 a raison, il ne faut pas s'amuser avec l'administration espagnole. Elle est plus compliquée, en tout cas assez différente de l'administration française pour nous désorienter, mais le mieux est de prendre un maximum de renseignements précis et appuyés sur les textes, comme ceux que proposent Giel358. Mais je conseillerai aussi de rencontrer sur place un professionnel, à savoir un Gestor. Il exerce un métier particulier qu'on ne connait pas en France, il est l'expert de l'administration. Et même s'il ne connait pas toujours tout, il a le réseau sur lequel il s'appuie et auprès de qui il peut vous chercher les infos dont vous avez besoin. Ces services ne sont pas gratuits, mais si vous vous installez en Espagne pour de bon, il pourra au fil des années vous rendre tout un tas de services, moyennant un abonnement mensuel. Ma fille habite en Espagne depuis 10 ans et s'est toujours appuyé sur ce professionnel.
D'autre part, toujours pour parler de ma fille et revenir sur ce que soulignait Giel358, l'administration fiscale a appris à tout vérifier, tour explorer et contrairement à ce que vous dites Patrick F. elle s'attaque même aux petits. Ma fille (qui n'a qu'un très petit salaire) est en procédure avec eux concernant une évaluation jugée trop basse du prix de sa maison lorsqu'elle l'a achetée. Elle a acheté une maison saisie par une banque, du coup elle a bénéficié d'un prix intéressant puisqu'il correspondait au montant de la dette de la personne saisie, mais l'administration fiscale considère que la maison valait bien plus et réclame une taxe supplémentaire assortie d'une amende. L'affaire traîne déjà depuis 3 ans et ma fille met de l'argent de côté car elle sent bien, malgré les encouragements de son avocate, que l'affaire ne se terminera pas en sa faveur.
Moralité, étant donné que je m'installe définitivement en Espagne, sans plus aucune résidence en France, et que mon problème de séparation de biens finalement ne va me causer des complications que pour ma première année là-bas, autant faire les choses le plus possible dans le respect de la législation. Concernant mon véhicule, le Gestor se charge de me faire tous les papiers et me dit que puisque nous sommes mariés sans contrat et que le véhicule a été acheté durant le mariage, il m'appartient au même titre qu'à mon mari, quel que soit le prénom inscrit sur la carte grise. Par conséquent c'est MON véhicule que j'amène à Espagne et les papiers d'importation seront simples. Je n'ai malheureusement pas la possibilité de vendre ici et racheter là-bas, à moins d'accepter de laisser un véhicule dont je sais qu'il a toujours été bien entretenu et a peu de kilométrage pour un véhicule d'occasion dans lequel je n'aurai pas la même confiance n'étant pas une mécanicienne dans l'âme et n'ayant pas les moyens d'acheter un véhicule neuf. Pour l'assurance, rien de plus simple du coup, je résilie ici et munie de mes papiers espagnols j'assure mon véhicule auprès d'une assurance espagnole, évidemment à la même date.
Merci en tout cas à tous pour vos conseils.

@ Aventuraa,

La mésaventure que vit votre fille est de plus en plus fréquente.
Un membre très actif sur ce site - Serge54, notre expert fiscal - l'a vécu et nous l'a contée en diverses occasions.
Votre fille a bien la tête sur les épaules et fait bien de prévoir l'enveloppe.

Rapidement, le principe est le suivant.
Une valeur cadastrale est attribuée aux biens immobiliers.
Il était prévu une révision quinquennale qu'il est aujourd'hui impossible d'exécuter vu l'importance du parc immobilier.
Les autorités ont donc décidé de multiplier cette valeur cadastrale par un coefficient tenant compte de la dernière révision. Ce coefficient peut atteindre 4,86 si la dernière révision est antérieure à 1990.

Lorsque vous achetez un bien, vous payez l'impôt sur base du prix d'achat.
L'AEAT dispose de cinq ans pour "rectifier le tir" si elle estime que le prix de vente est sous-évalué. Elle calcule alors sur base de la valeur cadastrale corrigée et peut y ajouter une amende pour tentative de fraude.

Je ne suis pas avocat mais il existe, dans le cas précis de votre fille, une motivation qui devrait tenir la route.
Votre fille a fait une affaire parce qu'elle achetait un bien initialement saisi.
Or, les autorités ont poussé les banques à se défaire de ce parc immobilier qu'elles avaient bien du mal à gérer d'autant qu'elles manquaient de liquidités. De plus, beaucoup de ces biens étaient en triste état, vandalisés qu'ils avaient été par les occupants expulsés ou par des voleurs de matériaux. La valeur cadastrale n'en était pas pour autant réduite.
Les prix du marché sont aussi une motivation à faire valoir.

Je ne suis pas non  plus devin mais je crois qu'il doit être possible de réduire la "douloureuse", du moins éluder l'amende. Votre fille n'a pas agi comme il se fait habituellement dans les transactions immobilières, un prix A officiel et un prix B réellement déboursé. Ici, elle a juste profité d'une opportunité.

Pour revenir à notre expert fiscal, son avocat a obtenu une réduction appréciable de la facture initiale... mais il a dû débourser les frais d'expert.

Je ne puis que vous souhaiter, à vous, bonne M... pour votre installation et à votre fille, bonne M... dans le règlement de cette affaire.

Bonne soirée

Giel358

Merci de vos encouragement @Giel358.
Et je vois que vous avez bien saisi la situation de ma fille. Elle a effectivement acheté une maison saisie, et vandalisée. L'ancien propriétaire saisi avait même été jusqu'à utiliser pendant plusieurs années un branchement pirate pour son électricité. Je vous laisse imaginer les dialogues entre ma fille et le fournisseur d'électricité lorsqu'elle a voulu installer un compteur électrique à son nom puisque l'entreprise, tentant l'intimidation, à cherché à la rendre responsable du piratage et lui faire payer la douloureuse avant de lui installer le compteur. Heureusement elle est parfaitement intégrée en Espagne, et est très au fait de ses droits et a tenu bon. Mais je n'ose pas imaginer les mésaventures qui peuvent arriver, de ce style, à des expatriés qui s'installent ne voyant que la belle vie au soleil et ignorant des procédures et des habitudes locales...
Mon installation se profile de plus en plus. Je commence à préparer mes cartons. J'ai trouvé le déménageur, je sais où je vais dormir, mais je n'ai pas encore trouvé le lieu où exercer mon activité d'artisan d'art. Il est assez difficile de trouver un local correctement placé. Du coup, j'y retourne dans 2 semaines pour chercher en prospectant, car la recherche par petites annonces ne donne pas grand  chose. Mais quoi qu'il en soit, les choses avancent et l'Espagne entre en moi doucement...