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TAUX DE CHANGE DES REVENUS PERCU EN MONNAIE ETRANGERE POUR 2014

Dernière activité 11 Mars 2015 par jaclau360

Nouvelle discussion

lebat1

Bonjour,

IMPOTS 2014
Le taux de change moyen a retenir pour la conversion des retraites issues de France pour l'année 2014 vient de sortir :

11,155 Dh  pour un Euro.

pour prendre connaissance de la note de service compléte - 

http://portail.tax.gov.ma/wps/portal/!u … RJKBCI1006


Cordialement

FrançoiseM

Bonjour lebat1,

Merci pour l'info, mais il semble que le lien ne fonctionne pas. Pouvez-vous vérifier ?

lebat1

Bonjour,
Malheureusement j'ai bien des soucis moi même a accéder au site de la dgi maroc depuis au moins un mois : par chance  ce matin cela a fonctionné, mais à cette heure, je n'arrive pas à entrer sur le serveur. Je pense qu'il y a un soucis de leur côté.

Si vous y accédez, c'est sur " www.tax.gov.ma/ "

C'est à la  rubrique des particuliers, puis note et enfin notes de service.

Bonne chance, pour y accéder

FrançoiseM

... pas mieux ! Même en allant sur google, le site s'affiche mais quand on clique dessus, "erreur"
Sans doute de leur côté, comme vous le soulignez.

Gastasse

Merci pour le lien Francoise. Le site est actuellement disponible pour ceux qui en auraient encore besoin.

ERRANT48

LES IMPÖTS N'ONT PAS ENCORE CALCULE MON IMPOSITION POUR LES REVENUS DE 2013? CAR JE LES AI REDIGES EN EUROS ! SELON EUX LE TAUX POUR LE MAROC EST 11 TOUT ROND !
DONC JE LES ECOUTE...!

lebat1

Bonjour,

LE TAUX POUR 2013 ETAIT DE 11.158.......

Risques :
- C'est que le gars qui va contrôler votre nouvelle déclaration ne soit pas le même que celui qui vous a dit d'appliquer 11.00 et comme je suppose que rien n'est écrit, vous ne pourrez pas prétendre que le renseignement était faux. Il peut alors rejeter, le délai cours et  risque d'avoir la majoration sur les impôts.
- Risque du fait que votre déclaration en bonne et due forme n'a pas été déposée en temps voulu, nul n'est sensé ignorer la loi, donc majoration  pour retard.

Reste à espérer que cela n'arrivera pas !

Petite expérience : j'ai payé mes impôts il y a trois ans de cela par chéque. La premiére fois que je le faisais. La banque a rejeté mon chéque car légère différence dans la signature. Pour les impôts, je n'avais pas payé en temps voulu, même si ma bonne foi ne pouvait être mise en doute, ils m'ont appliqué les majorations, près de 2000 Dh pour rien.... Protestation à la banque : normal pour eux, la signature n'étaient pas à l'identique, même si l'employé reconnaissait que la différence était minime. Parait'il qu'ainsi ils engrangent des commissions, environ 200 dh dans mon cas !  Je ne payes donc plus par chéque et lorsque je le fais, je les préviens. Ici trop risqué...  Je suis obligé de me rendre à la perception, il faut toutefois que je regarde la solution du paiement via internet.....  De plus il me faut 3/4 d'heure de route pour aller à la nouvelle perception ou ils ont attribué mon compte fiscal, logique, l'ancienne plus proche, c'était trop simple pour le contribuable.....

Pas simple les impôts au Maroc !.... 

Que de temps perdu...  et je ne parle pas des 6 allées et retours que j'ai fait du fait d'une erreur dans mon décompte d'impôts, ils se sont trompé dans les calculs, afin de faire rectifier cela.....  Pas de problème pour l'agent, ( pour lui non, pour moi oui.... )  revenez dans 8 jours, puis dans 8 jours etc.... pour qu'en déffinitive il m'établisse le calcul et me donne mon précieux document, seulement la veille du délai imparti pour payer.......... et encore, j'ai du le faire viser par deux de ses supérieurs, une après midi de perdu ! Déplacement le lendemain pour payer...

Vu le travail insurmontable qu'il avait,  une quinzaine de dossiers devant lui, bien empilés, son absence pratiquement à chacun de mes passages, occupé à discuter avec des collégues, il pouvait ainsi justifier, vu la pile de dossier, qu'il avait encore à traiter une surcharge énorme d'un travail harassant...... 

Pas simple les impôts au Maroc !....   surtout lorsqu'on peut faire compliqué pour une chose  très simple....

Sur ces aventures, bien cordialement,

ERRANT48

BONSOIR !
L'avantage de payer par internet directement la perception est que l'on peut choisir ce que l'on paye et quand on paye, puisqu'il n'y a pas de pénalités sur les retards de paiement mais seulement sur le dépassement de date de dépôt de déclaration .
Pour ma part, je choisi de payer les taxes d'habitation et foncières en plus des impôts selon la possibilité de mon budget . C'est bon à savoir !
AMICALEMENT

jaclau360

Ca sent l'approche de la déclaration d 'impots à faire.................c'est à quelle date ici au Maroc qu'un résident doit effectuer sa déclaration d'impôts?

zantou46

Bonjour,
Dernier délai pour déposer déclaration: le dernier jour du mois de février

ERRANT48

HELLO !
Une odeur de trop tard ! La date limite était le 28/02.....! Normalement 500 dh de pénalités...!
Cependant comme le 28/02 tombait un samedi, les impôts ont accepté de retarder jusqu'au premier jour ouvré, soit, le 02/03...! Je sais trop tard quand même...!
500 dh par an tout va bien quand même
Amicalement

jaclau360

ERRANT48 a écrit:

HELLO !
Une odeur de trop tard ! La date limite était le 28/02.....! Normalement 500 dh de pénalités...!
Cependant comme le 28/02 tombait un samedi, les impôts ont accepté de retarder jusqu'au premier jour ouvré, soit, le 02/03...! Je sais trop tard quand même...!
500 dh par an tout va bien quand même
Amicalement


Merdum...................bien fait pour moi ca m apprendra :dumbom:

ERRANT48

HELLO !
Ceci dit, si tu n'as pas fait de déclarations les années précédentes, ne déclare rien et personne ne te demandera si tu es à jour de tes impôts en France.
C'est ce que j'ai fais les deux premières années au Maro

jaclau360

ERRANT48 a écrit:

HELLO !
Ceci dit, si tu n'as pas fait de déclarations les années précédentes, ne déclare rien et personne ne te demandera si tu es à jour de tes impôts en France.
C'est ce que j'ai fais les deux premières années au Maro


C'est effectivement la 1 ere année ou je déclare mes impôts au Maroc ( en fait je fais deux déclarations 1 en France pour les 5 premiers mois et une au Maroc pour les 7 autres mois.

Pourquoi vous avez fait une declaration la 3 eme année si ca marchait?..........
Ce n 'est pas du tout un jugement sur ce que vous avez fait bien sur, si je pouvais faire pareil je le ferai en courant mais je crains que........... :)

lebat1

Bonjour,

Ce n'est pas qu'au Maroc la date des déclarations approche, c'est même qu'elle est dépassée !

En effet la date limite pour déclarer ses revenus 2014 était le 28 février 2015.

Cordialement

zantou46

ERRANT48 a écrit:

HELLO !
Ceci dit, si tu n'as pas fait de déclarations les années précédentes, ne déclare rien et personne ne te demandera si tu es à jour de tes impôts en France.
C'est ce que j'ai fais les deux premières années au Maro


Ce n'est pas très malin de vous en vanter ici!

ERRANT48

En fait il faut savoir qu'il n'y a pas de fichiers croisés entre la France et le Maroc.
Pour ma part, je ne suis guère le genre de garçon chanceux à 100 %, aussi j'ai régulièrement déclaré mes impôts en France jusqu'au jour ou le fisc m'a fait parvenir à ma demande l'imprimé sur lequel on peut voir que tous les revenus sont imposables au Maroc dans la mesure ou l'on y est résident ( ce qui est mon cas ). Cette démarche que j'ai effectué a fait suite au nombre de versions différentes que l'on peut entendre de la part des gens qui sans connaître ont la réponse à tes questions qu'ils ne se posaient pas; autant de gens, autant de versions !
En conséquence j'ai décidé pour ne pas courir de risques de déclarer mes revenus ici, comme j'y suis tenu !
Je vois beaucoup de questions sur le forum, mais les meilleures réponses sont à prendre près des députés de l'Assemblée de l' Etranger ou de l'UFE ( pour Agadir : Jean-Claude ROZIER 06 42 74 42 75 ou : www.ufe-agadir.com )
ou en dernier lieu le consulat...::: )
D'autre part le consulat s'engage à ne communiquer aucun renseignement au fisc français... ce qui permet aux expatriés de se faire connaître et aider si besoin  est exclusivement en cas de besoin important ( catastrophes, guerres... )

jaclau360

ERRANT48 a écrit:

En fait il faut savoir qu'il n'y a pas de fichiers croisés entre la France et le Maroc.
Pour ma part, je ne suis guère le genre de garçon chanceux à 100 %, aussi j'ai régulièrement déclaré mes impôts en France jusqu'au jour ou le fisc m'a fait parvenir à ma demande l'imprimé sur lequel on peut voir que tous les revenus sont imposables au Maroc dans la mesure ou l'on y est résident ( ce qui est mon cas ). Cette démarche que j'ai effectué a fait suite au nombre de versions différentes que l'on peut entendre de la part des gens qui sans connaître ont la réponse à tes questions qu'ils ne se posaient pas; autant de gens, autant de versions !
En conséquence j'ai décidé pour ne pas courir de risques de déclarer mes revenus ici, comme j'y suis tenu !
Je vois beaucoup de questions sur le forum, mais les meilleures réponses sont à prendre près des députés de l'Assemblée de l' Etranger ou de l'UFE ( pour Agadir : Jean-Claude ROZIER 06 42 74 42 75 ou : www.ufe-agadir.com )
ou en dernier lieu le consulat...::: )
D'autre part le consulat s'engage à ne communiquer aucun renseignement au fisc français... ce qui permet aux expatriés de se faire connaître et aider si besoin  est exclusivement en cas de besoin important ( catastrophes, guerres... )


Pour avoir travailler dans les services fiscaux Français  je peux vous assurer qu'il existe bien des fichiers croisés entre les deux pays :)

ERRANT48

MERCI !
Je vais faire suivre cette info !

zantou46

ERRANT48 a écrit:

D'autre part le consulat s'engage à ne communiquer aucun renseignement au fisc français... ce qui permet aux expatriés de se faire connaître et aider si besoin  est exclusivement en cas de besoin important ( catastrophes, guerres... )


Je suis bien étonnée par cet "engagement" du Consulat, vous avez du mal comprendre.
Le fisc peut user du "droit de communication".  (article L. 81 du Livre des procédures fiscales) qui peut être exercé auprès des entreprises privées (y compris notaires,avocats, experts-comptables, etc.), des tribunaux, des organismes de sécurité sociale, des administrations publiques.
Ce qui   les oblige  à fournir les documents que le fisc réclame 'factures , listes de clients chez les commerçants de luxe ou les concessionnaires auto, détails des opérations financières dans les banques, relevés d'eau et de téléphone.

Retraits DAB , paiements carte, géolocalisation servent principalement à établir si les contribuables, qui se prétendent résidents fiscaux à l'étranger, ne sont pas en réalité plus de 183 jours par an en France.

Je ne comprends pas du tout ce que vous voulez dire en écrivant
" ce qui permet aux expatriés de se faire connaître et aider si besoin  est exclusivement en cas de besoin important ( catastrophes, guerres... )"

ERRANT48

B'JOUR !
Lors d'une réunion avec la Consul elle nous avait bien affirmé l'anonymat fiscal...! Dont acte !
Certains d'entre nous n'avaient guère envie de se déclarer comme résident pour justement cette question d' anonymat fiscal.
La consul nous a donc donné comme argument valable le fait de pouvoir être localisés si besoin était aux fins d'exfiltration, de secours en cas d'inondations et aussi d'aide sociale le cas échéant (une cellule sociale existant à Agadir ).
Amicalement !

ERRANT48

Bonjour !
Le risque n'est pas très grand dans la mesure ou je en suis pas imposable !
Amicalement !

zantou46

ERRANT48 a écrit:

Bonjour !
Le risque n'est pas très grand dans la mesure ou je en suis pas imposable !
Amicalement !


Bonjour, je n'en fais pas une question personnelle, mais de là, à laisser dire qu'un Consulat  puisse garantir l'anonymat fiscal,  sans demander les explications qui s'imposent;
Comment un consulat pourrait garantir l'anonymat fiscal vis à vis du fisc français?  comment être à la fois contribuable et inconnu?

je relève simplement des contradictions.
Il est évident que "l'anonymat fiscal " évoqué, n'est que le désir de rester un parfait inconnu pour le fisc marocain, soit pour échapper à l'IR au Maroc, soit pour éviter le contrôle fiscal  qui se déclenche pratiquement automatiquement en France en cas de changement notoire dans les déclarations du contribuable  qui pourrait mettre un terme à certains avantages ou  aux versements de certaines aides.

Que le consulat ne délivre aucun renseignement sur la situation fiscale en France des franco/marocains est tout à fait normal mais le fisc marocain a les mêmes pouvoirs que le fisc français.
Si vous aviez vécu une évacuation massive, vous  seriez moins confiant, en cas de conflit ou de catastrophe naturelle, les possibilités de localisation des ressortissants sont réduites, les liaisons téléphoniques sont coupées volontairement ou accidentellement ,   regrouper des touristes où il s'attend à les trouver (hôtels -camping) est possible retrouver les résidents disséminés un peu partout, relève de la prouesse d'où l'existence du plan de regroupement , mais  regrouper les "touristes professionnels"...
Par aides sociales, j'entends aides financières et jusqu'à preuve du contraire, elles sont liées à l'inscription  au consulat .

ERRANT48

B'JOUR !
Comme je le dis, pour pouvoir prétendre à une aide sociale, il faut bien évidemment être répertorié au consulat
Pour avoir comme connaissance un ancien militaire qui a lui même procédé à des exfiltrations de civils je retiens son conseil de s'inscrire au consulat
Amicalement !

zantou46

Il est évident que l'inscription au consulat n'a que des avantages et aucun inconvénient, d'autres ont peut-être un autre avis et c'est ce que j'ai cru comprendre,
Le désir de ne pas être inscrit au consulat,  précédé de la garantie du consul d'anonymat fiscal et suivi de "nous a donc donné comme  argument valable" est un peu nébuleux et prête vraiment à confusion.

jaclau360

ERRANT48 a écrit:

B'JOUR !
Comme je le dis, pour pouvoir prétendre à une aide sociale, il faut bien évidemment être répertorié au consulat
Pour avoir comme connaissance un ancien militaire qui a lui même procédé à des exfiltrations de civils je retiens son conseil de s'inscrire au consulat
Amicalement !


Et c'est une bonne idée que de le faire...........meme si le consulat ne vous garantit pas du tout l'anonymat fiscal :)

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