Français, résident fiscal au Maroc, désire s'installer au Portugal

Je suis dans la même situation que vous ....
J habite à Marrakech et désireux de M installer en algarve ...
Pouvons nous échanger nos mails  ou nos tels ...
Cordialement  .. GÉ 06

BONJOUR

Nous sommes un peu dans le même cas, Nous arrivons du Maroc (Agadir) et venons nous installer au Portugal (Algarve) Notre avocate a partiellement répondu à nos questions, et sommes en train de demander le statut de RNH au Portugal ayant acheté courant 2014 une maison ici. Il semble ds tous les cas qu'il soit assez difficile d'obtenir de réponses précises quand on n'arrive pas directement de France... Nous pourrons rester en contact ayant le même parcours,donc à bientot

@wantcan99, ge 06 et CROUZET. Voilà un bon post à creuser pour vous coexpats Marocains qui veulent...
Très bonne réflexion, sachant qu'il faut fournir 5 années de déclaration fiscale.
Je pense et j'espère qu'il y a une soluce. Je vous encourage.
Merci.

Bonjour,

Je remercie ge 06, CROUZET et Frantugais d'avoir eu l'amabilité de participer à la discussion. En effet, j'ai lu quelque part qu'il fallait fournir 5 années de déclaration fiscale (de France, je présume).
Des copains ont quitté le Maroc en mars 2014, se sont réinstallés fiscalement en France et m'indiquent (après avoir consulté un fiscalité au Portugal qu'il ne faudrait que 6 mois de résidence fiscale en France). Où se trouve la réalité des choses, je n'en sais rien.
Que peux dire CROUZET, vous avez déposé votre dossier auprès des autorités fiscales portugaises, que disent-elles ? Quand je vous lis, je comprends que les propos tenus sont contradictoires; vous a t-on fait part qu'il faille produire les déclarations fiscales des 5 dernières années.
Je pense que le traitement des dossiers RNH est centralisé à Lisbonne, cela signifierait une certaine unicité de traitement..
Bien sûr, si un des membres d'Expat-blog a une expérience aboutie, à savoir était résident fiscal au Maroc, s'est installé au Portugal en ne passant pas par une installation temporaire en France et a obtenu le statut RNH, ce serait un début de réponse concrète.
Merci pour votre participation.
Christian

wantcan  voici l'adresse ou se trouve le service pour les demandes de RNH

direção dos serviços de contribuinte
avenida joao xxi 6º piso
1049 066 lisboa,,,

il faut adresser une requette , et  les justificatifs ,pour prouver que vous n'avez pas reside au Portugal les 5 annees precedentes a  votre demande,,,
cette requette sera etudiee par les finances citees ci-dessus,,la reponse peut etre negative,ou positive ,tout dependra de votre dossier,,,il n'y a pas obligation pour les finances d'accepter ,

Bonjour à vous ,
Je suis au début de ma démarche ,
J essayé de comprendre ton problème , tu es non resident en france je suppose ... qu'es sont les documents que l on te demande et que te manque t il ....
En effet si on ne peut obtenir ce statut , bye bye le Portugal ......

Je réponds en 1er à DOIS :                           
- je vais partir en repérage au Portugal fin août, début septembre pour une quinzaine de jours afin d'obtenir des informations les plus précises et exactes possible!                           
                           
- néanmoins avant de m'y rendre, j'essaie de collecter le maximum d'informations sur le statut RNH pour un français ayant le profil suivant :                           
                           
   . dernier impôt payé en France sur les revenus 2012 (8 mois)                           
   . Ier impôt payé au Maroc sur les revenus 2012 (4 mois)                           
   . 2ème impôt payé au Maroc sur les revenus 2013                           
   . dépôt, ce matin, aux services fiscaux marocains de la déclaration des revenus 2014
               
Quand vous parlez de prouver que je n'ai pas résidé au Portugal les 5 années précédentes à ma demande, vous comprenez que cela sera très aisé car je peux prouver que j'ai payé mes impôts soit en France soit au Maroc (mon dernier séjour au Portugal date du mois de juin 2011 pour 3 semaines en tant que touriste, mais je présume que cela n'entre pas en ligne de compte)
                               
- dois-je déduire de votre post qu'il ne me sera pas demandé de produire un justificatif fiscal français de l'année précédent ma demande au Portugal ?                           
                           
- je présume que les services fiscaux portugais étudient les demandes avec objectivité, et non pas d'une manière discrétionnaire et selon leur bon vouloir                           
                           
En ce qui concerne GE 06 :
                           
Vous comprenez que je suis toujours résident au Maroc. Il me parait évident qu'avant de décider de m'installer au Portugal, je veux collecter le maximum d'informations. Si je me rate sur le point particulier que je retrace, ce sera très regrettable.                   
                           
Je n'ai pour l'instant jamais contacté une quelconque administration portugaise, je doute fort que si je leur écrivais, en français, j'obtiendrais une réponse et serait-elle binaire (OUI ou NON) ?                           
                           
Cordialement

Il te faut prouver que tu n'as pas été fiscalement résident au Portugal depuis 2010 et à l'appui tu fournis les feuilles d'impôts du Maroc ou autre , ensuite le mieux est de passer par un avocat [/b]pour faire les choses en due forme ( coût environ 500€ ) , la réponse est donnée en dec 2015 ou Jan 2016 ce qui n'empêche pas de séjourner au moins 183 jours au Portugal en 2015 pour , si le statut RNH t'est octroyé, être exonéré d'impôt dès 2015 .Salut et bonne chance

Il te faut prouver que tu n'as pas été fiscalement résident au Portugal depuis 2010 et à l'appui tu fournis les feuilles d'impôts du Maroc ou autre , ensuite le mieux est de passer par un avocat pour faire les choses en due forme ( coût environ 500€ ) , la réponse est donnée en dec 2015 ou Jan 2016 ce qui n'empêche pas de séjourner au moins 183 jours au Portugal en 2015 pour , si le statut RNH t'est octroyé, être exonéré d'impôt dès 2015 . La déclaration des revenus de 2015 ( éxonérés ! ) étant à faire en avril 2016 .Salut et bonne chance

Merci pour  ta reponse  ferrypau  ,
N ayant jamais été au portugal  je dispose de mes 5 dernières déclarations d impôts française  4 entant que resident et une en tant que non resident ....
Cela ne devrait donc pas poser de problème appartement ...
Question  peut on être sur d à voir le statut RHN  AU MOMENT DE L ACHAT .... Sinon il vaut mieux louer dans l attente ..ou différer son achat ....
Merci de me répondre ...

ge 06 a écrit:

Merci pour  ta reponse  ferrypau  ,
N ayant jamais été au portugal  je dispose de mes 5 dernières déclarations d impôts française  4 entant que resident et une en tant que non resident ....
Cela ne devrait donc pas poser de problème appartement ...
Question  peut on être sur d à voir le statut RHN  AU MOMENT DE L ACHAT .... Sinon il vaut mieux louer dans l attente ..ou différer son achat ....
Merci de me répondre ...

Vous n'êtes jamais sûr d'obtenir le statut RNH, votre demande fera l'objet d'un examen et d'une décision de l'Administration fiscale Portugaise.

Réponse favorable ou non : délai d'attente HUIT mois

Merci jp Honda ,

Tu veux dire que certains retraites  à gros revenus acceptent ce risque ...
Que conseille tu alors ... prise de risque ou .......

ge 06 a écrit:

Merci jp Honda ,

Tu veux dire que certains retraites  à gros revenus acceptent ce risque ...
Que conseille tu alors ... prise de risque ou .......

Dans le contexte économique actuel en Europe ( voyez ce qui c'est passé aujiourd'hui avec l'eurogroupe et la Grèce) attendre et surtout ne pas acheter un bien immobilier .

Les gros revenus ne mettent pas leurs oeufs dans le même panier et ont d'autres canaux que le statut RNH.

En tous les cas si c'est pour obtenir ou non le statut RNH,  faites votre demande et en attendant  LOUER au Portugal


En cas de réponse favorable vous aurez tout le temps d'acheter des biens qui sont aujourd'hui surévalués et payés en euros.

Attendez, non pas pour demander le statut RNH mais louer au cas où...
Je te signale que le statut RNH n'implique en AUCUN cas l'achat d'un bien immobilier

Merci à toi ,
Actuellement je suis à  marrakech  mais la mer  me manque trop ,  je paye mes impôts faibles toujours en france en qualité de non resident  le gain fiscal pour moi ce situe sur mes produits financiers ...csg et rds sur ass vie ...
Le plus important est de trouver une belle qualité de vie  en location ou en achat ....
Merci de tes conseils ...

ge 06 a écrit:

Merci à toi ,
Actuellement je suis à  marrakech  mais la mer  me manque trop ,  je paye mes impôts faibles toujours en france en qualité de non resident  le gain fiscal pour moi ce situe sur mes produits financiers ...csg et rds sur ass vie ...
Le plus important est de trouver une belle qualité de vie  en location ou en achat ....
Merci de tes conseils ...

Si le gain fiscal se situe sur les produits financiers , locatifs , etc.. attention le statut RNH, ne concerne que la non imposition des revenus de pensions du privé.

Les autres revenus sont taxables, au Portugal on parle des revenus mondiaux et concernant les produits financiers , il y a échange d'informations entre les autorités fiscales et cela fonctionne très bien.

Donc , un homme prévenu....

Merci encore ,
Tu veux dire que seuls les revenus de pensions sont exonérés , et que les autre revenus mobiliers ou financiers sont imposables .....
dans ce cas le gain fiscal est minime et peu motivant ...
je vais donc pousser mes investigations avant tout démarche financière

ge 06 a écrit:

Merci encore ,
Tu veux dire que seuls les revenus de pensions sont exonérés , et que les autre revenus mobiliers ou financiers sont imposables .....
dans ce cas le gain fiscal est minime et peu motivant ...
je vais donc pousser mes investigations avant tout démarche financière

Il n'y a effectivement que l'exonération des pensions du privé exonérés pendant 10 ans.
Seulement et uniquement les pensions.

Chaque anné le RNH devra déclarer ses revenus globaux au moyen du formulaire L, et tous ses revenus doivent y être déclarés( attention au Portugal pas de distraction dans la déclaration car amende automatique et lourde même si de bonne foi)

Ce statut créé en 2009 jamais appliqué par l'administration fiscale portugaise entre 2009 et 2012, ne concerne que les pensionnés du privé et les professions à haute valeur ajoutée ( taxation à 20%). Ce statut á commencé à être  " CLARIFIE" en decembre 2012 et finalement applicable en 2013

Et seules les pensions qui ne sont d'origine portugaise sont exonérées, tous le reste sera taxable et deplus , dans ce cas de figure pas de possibilité de précompte libératoire ( 28%) au Portugal.

Le chef d'une repartiçao das finanças portugaise m'a dit un jour, Monsieur, nous ne serons jamais MONACO

Question sans doute idiote de ma part : pourquoi quitter le Maroc ?

PS : tout à fait d'accord avec jeanpierrehonda

Les produits financiers , locatifs sont taxés dans le pays où ils sont perçus pour moi ce sera la France , c'est pourquoi la déclaration se fera au centre des non-residents français à NANTES ? Je ne déclare au Portugal que mes retraites .  le statut RNH ne concerne bien que .......les retraités européens !!!

ferrypau de tavira,,,

tresorerie des non residents
10 rue du centre
93463 noisy le grand

Merci à vous pour vos Infos ...
Cela ne correspond pas à celles en ma possession ... mais vous semblez bien connaître le sujet ... à moi de revoir ma copie ... je vais consulter un fiscaliste .... avant toute décision .....
Et pour la question pourquoi quitter le Maroc .......... réponse .. la mer ...
et pour information sur divers forum les réponses sont très contradictoires sur la fiscalité ....
Cordialement ... ge06

Merci à vous pour vos Infos ...
Cela ne correspond pas à celles en ma possession ... mais vous semblez bien connaître le sujet ... à moi de revoir ma copie ... je vais consulter un fiscaliste .... avant toute décision .....
Et pour la question pourquoi quitter le Maroc .......... réponse .. la mer ...
et pour information sur divers forum les réponses sont très contradictoires sur la fiscalité ....
Cordialement ... ge06

ferrypau a écrit:

Les produits financiers , locatifs sont taxés dans le pays où ils sont perçus pour moi ce sera la France , c'est pourquoi la déclaration se fera au centre des non-residents français à NANTES ? Je ne déclare au Portugal que mes retraites .  le statut RNH ne concerne bien que .......les retraités européens !!!

Les revenus locatifs   sont bien évidemment taxés dans le pays où le bien immobilier est situé, mais pour le calcul du taux d'imposition, soit le crédit d'impôt ils doivent être déclarer AUSSI au Portugal
Si vous ne déclarez , ni vos revenus locatifs , ni vos revenus financiers comme cela est prévu dans les conventions bilatérales, attendez vous à une belle amende et une rectification de votre déclaration fiscale portugaise.


Je vous invite à consulter votre déclaration fiscale obligatoire portugaise même si vous êtes RNH, et vous pourrez le constater par vous même.

Consultez aussi les conventions bilatérales

Enfin

EXTRAIT de la circulaire sur le statut RNH

Les revenus obtenus à l’étranger, qui se trouvent mentionnés ci-dessous,
sont-ils totalement exonérés?
Oui, ils le sont. Cependant, ces revenus (des catégories A, B, E, F, G et H) sont
obligatoirement englobés pour détermination du taux à appliquer aux autres revenus,
à l’exception des revenus prévus dans les points 4, 5 et 6 de l’art. 72 du CIRS, selon
la prévision de l’art. 81 point 6 du CIRS.
Au lieu du régime de l’exonération, les citoyens peuvent-ils choisir la méthode
du crédit d’impôt?
Oui, les titulaires des revenus étrangers exonérés ici mentionnés, peuvent choisir
l’application de la méthode du crédit d’impôt par double imposition internationale
prévu par le point 1 de l’art. 81 du CIRS, étant dans ce cas les revenus obligatoirement
englobés pour leur imposition, à l’exception des revenus prévus dans les points 3,
4, 5 et 6 de l’art. 72 du CIRS.

Bonne lecture ou allez voir un fiscaliste

ferrypau a écrit:

Les produits financiers , locatifs sont taxés dans le pays où ils sont perçus pour moi ce sera la France , c'est pourquoi la déclaration se fera au centre des non-residents français à NANTES ? Je ne déclare au Portugal que mes retraites .  le statut RNH ne concerne bien que .......les retraités européens !!!

je vous copie les conditions du statut RNH encore. Quem podem solicitar este regime fiscal?

Podem recorrer a este estatuto os cidadãos que se tornem residentes fiscais em Portugal que não tenham sido considerados residentes em território português nos cinco anos anteriores ao ano do pedido. Isto aplica-se quer a cidadãos estrangeiros, quer a cidadãos portugueses que estiverem a viver fora do país e pretendam regressar a Portugal. Recorde-se que para ser considerado residente em Portugal terá de permanecer mais de 183 dias em Portugal ou ter uma casa que faça supor a intenção de manter a casa e ocupá-la como residência habitual.
ts les conditions su statut RNH

Je traduis : peuvent choisir ce statut les citoyens qui deviennent résidents fiscaux au Portugal.......etc..

Ceci s'applique aussi bien AUX CITOYENS ETRANGERS, comme aux citoyens PORTUGAIS........

Où avez vous lû que le staut RNH s'applique seulement aux citoyens européens ?

Si je vous suis les seuls revenus exonérés seraient la retraite ... soit ....
Dans ce cas il faut arrêter de parler de paradis fiscal ....il ne s agit que d un avantage fiscal minime sauf à avoir une retraite très conséquente ...

ge 06 a écrit:

Si je vous suis les seuls revenus exonérés seraient la retraite ... soit ....
Dans ce cas il faut arrêter de parler de paradis fiscal ....il ne s agit que d un avantage fiscal minime sauf à avoir une retraite très conséquente ...

il est certain que ce nouveau régime RNH a déjà fait couler beaucoup d'encre.
Le problème est que pour la plupart des demandeurs, ils ont compris : plus aucun impôt à payer, ni dans mon pays, ni au Portugal.

Mon analyse est que le statut RNH ne change rien à l'essentiel et surtout ne substitue pas aux conventions bilatérales qui sont claires comment et où déclarer ses revenus .

Ces conventions conclues entre une centaine de pays et pratiquement dans les termes similaires prévoyent toutes les situations.

la seule chose qui change est que le Portugal, renonce à taxer les pensions dans les conditions prévues  par une loi portugaise pendant 10 ans et rien de plus.

D'ailleurs, le Portugal aurait dû renégocier 100 conventions bilatérales. Impossible.

Chacun interpréte à sa manière comment il sera imposé.

Ce forum n'y changera rien.

Une chose est certaine , Il y a obligation de faire une déclaration fiscale au Portugal et dans votre pays d'origine

Ensuite si vous n'êtes pas d'accord avec l'impôt ,il vous restera à faire une réclamation.

CE n'est pas un FORUM qui répondra à toutes vos questions et vos doutes


Avant de vous décider de venir au Portugal pour y bénéficier du staut RNHConsultez , un fiscaliste et votre bureau des contributions et votre repartiçao das finanças

Enfin même avec toutes les certitudes et conseils du monde ce seront toujours les Administrations fiscales qui auront le dernier mot

Finalement si vous voules vous battre pendant les 10, 20 ou 30 ans qui vous reste de vie ce sera choix et vous aurez bien entendu perdu l'essentiel

VOTRE CHOIX SERA profiter de la vie au Portugal ou choisir le Portugal pour profiter ou non d'une exonération qui vous donnera encore bien des maux de tête.

Je ne suis pas concerné par ce statut et bien heureux de ne pas l'être , malgré que je comprends que pour beaucoup l'argent soit important.

Bonne chance

C'est clair : le Portugal est un pays ouvert à ceux ou celles qui aiment son style de vie . Pour trouver un paradis fiscal, c'est loupé..Mieux vaut choisir une république bananière, il y en a une longue liste .

ge 06 a écrit:

Si je vous suis les seuls revenus exonérés seraient la retraite ... soit ....
Dans ce cas il faut arrêter de parler de paradis fiscal ....il ne s agit que d un avantage fiscal minime sauf à avoir une retraite très conséquente ...

Cela a d'ailleurs été cité par un très bon article d'un journal français en 2013 , qui précisait que l'avantage du statut RNH était intéressant à partir de 90.000 euros annuels de pension.

Je n'ai jamais vérifié l'exactitude de ce chiffre.

Bonne nuit

Merci bien ,
Votre réponse est claire .... je vais suivre vos conseils .....
Pour ma part je n ai pas envie de me compliquer la vie ... elle est trop courte surtout à un certain âge .
CARPE  DIEM ..

meme si les finances ont la bonte de vous 'accorder le statut  de RNH ,il y a une formalite essentielle a faire aupres de votre centre des impots en france,,,, pour etre exonere 

Bonjour,

J'ai contacté le centre des NR de NLG il y a une dizaine de jours, j'attends leur réponse..

Tout cela me semble bien plus compliqué qu au maroc et peu clair ....
Entre les annonces et la réalité  ..... grand écart .... à méditer ...

les meandres ,,,,

A part la lettre recommandée les informant de la nouvelle situation quelle formalité supplémentaire faut-il faire remplir auprés du fisc français ?
Merci
Daniel Régis

le fisc français voit d'un mauvais oeil  ses contribuables deserter le pays,,,

C'est sur, mais de quelle formalité parlez-vous ?
Merci
Daniel Régis

@ danielregis999

Le service des impôts en France aime bien connaître la situation des contribuables ... Donc, les avertir une fois le statut de RNH obtenu ...
Pas besoin de Recommandé AR, il suffit de les informer par votre canal habituel, et ça ira ...

Amitiés 

roro

Vu l'enjeu, je préfere la lettre recommandée !
Désolé de vous contredire
Daniel Régis

@Danielregis999

Avec les impôts en France, la Lettre Recommandée AR ce n'est pas une garantie ... 

La garantie, c'est le sérieux des fonctionnaires, que ce soit de la Poste comme des Impôts ... 

Mais si ça peut te rassurer ... 

Amitiés 

roro