Français, résident fiscal au Maroc, désire s'installer au Portugal

Si c'est une garantie, mais comme vous voulez toujours avoir raison....''

Essayons de nous recentrer sur l'objet de la discussion, à savoir :   
                       
- Français, résident fiscal au Maroc, projet de s'expatrier au Portugal sous le statut RNH   
                   
Question :
                           
Est-il impératif de se réinstaller fiscalement en France ? Si la réponse est positive, combien de temps le faudrait-il ?           
                           
J'avais fait référence dans mon message de lancement de la discussion, à l'article 18 point 1 du CIRS, le forum comportant quelques lusophones émérites , s'il était possible d'avoir une traduction française, cela permettrait d'avancer.   
                           
J'ai creusé, fouillé sur le net pour avoir des pistes de réflexion, j'ai trouvé ceci émanant d'un fiscaliste portugais et qui apporterait une réponse à la question soulevée :                           
                           
http://www.antoniovilar.pt/fr/communica … e-retraite                           
                           
…/…                           
Ainsi, la seule condition pour l’application de l’exonération était que les revenus puissent être imposés dans l’État de la source sachant que leur imposition effective dans l’état en question n’était pas exigée. Toutefois, dans le cas concret des pensions, la disposition législative mentionnait la nécessité effective d’imposition dans l’Etat de la source, conformément au dit accord de double imposition, ou que ces revenus ne puissent pas être considérés comme obtenus sur le territoire portugais, conformément aux règles du  CIRS.                           
                           
Néanmoins, pour dissiper tous doutes d’interprétation et d’application de l’exonération, par l’utilisation, entre deux règles, du terme “… dès lors que, alternativement….”, la proposition de Loi, à laquelle fait référence le Decreto n.º 100/XII (Loi du Budget de l’Etat de 2013) a clarifié cette disposition législative. Ainsi, à partir du 1er janvier 2013, à partir de la modification de l’article 85, n.º 5 du CIRS, il suffit désormais “que soit constatée une des conditions prévues aux alinéas suivants” à savoir, bénéficient de l’exonération les résidents non habituels qui “a) Sont imposés dans l’autre Etat, conformément à la convention de double imposition conclue entre le Portugal et cet Etat ;  ou b) selon les critères prévus au n.º 1 de l’article 18, ne peuvent être considérés obtenus sur le territoire portugais”.       
                           
Nous pouvons donc conclure que les pensions de retraite générées hors du territoire portugais, bien que n’étant pas imposées dans l’État source, bénéficieront à partir du 1er janvier de l’exonération de l’impôt sur le revenu au Portugal.        
                           
Qu'en pensez-vous ? Au Portugal, les réponses écrites d'un avocat, d'un fiscaliste ou d'un comptable les engagent-ils envers un client ? Je n'en suis pas certain du tout; quoiqu'il en soit, les services fiscaux portugais ne sont pas tenus de suivre l'avis de ces experts.                       
                           
Le contact que m'a fourni DOIS, dispose-t-il d'une adresse de messagerie, dans l'affirmative, pourrais-je leur écrire, en français, et me répondrait-i ? Je présume que tout comme en France, leur réponse engagerait l'administration fiscale portugaise.                           
                           
direção dos serviços de contribuinte                           
avenida joao xxi 6º piso                           
1049 066 lisboa,,,                           
                           
Avec mes remerciements                           
                           
Christian

wantcan il faut envoyer un courrier ,si celui-ci est en français il sera traduit ,mais la reponse se fera en portugais,

Je peux vous donner d'adresse d'un comptable qui pourrait vous expliquer en français
cordialement

@ Aupairazur

Ça c'est bien, ça fait avancer ! 

Amitiés 

roro

Je ne peux prétendre que mon message du 20 février ait entraîné un flot de réactions, je retiens le conseil de DOIS d'écrire à Lisbonne, d'après-vous, puis-je espérer une réponse et sous quel délai ?   
                   
En creusant sur la toile, j'ai trouvé ce que j'avais, vainement, cherché durant des jours et des jours :                           
http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt … ex_irs.htm       
                   
naturellement c'est en portugais, je ne pense pas qu'il existe une version officielle ou officieuse de ce document en français                           
                           
J'ai traduit certains articles avec :   
                       
http://translate.google.fr/#   
                       
c'est ce que j'ai trouvé de mieux, le résultat est loin d'être parfait. Quelqu'un pourrait-il me donner le lien d'un site traduisant le portugais en français avec une meilleure syntaxe et qui donne un résultat plus intelligible.   
                           
Sinon, je suis toujours dans l'espoir de recevoir des messages pertinents.    
                       
Avec mes remerciements

Bonjour cher Ami, je préconise deux cachets de Doliprane 1000 après la lecture de votre exposé , qui est trop balèze pour moi. Ouh la!

Bonjour,

Soignez-vous bien surtout, je serai désespéré d'être la cause d'un grand malheur. A part cela, je suis toujours le bec dans l'eau. Merci pour votre message d'humour.
Cordialement
Christian

Bonjour wantcan99,
C'est vrai que les 151 articles avec annexes donnent envie de capituler, mais la suggestion de aupairazur pourrait vous aider, encore faut-il être sur place, car à distance ... C'est sûr, vous n'avez toujours pas la réponse à votre question.
Pourtant vos recherches vous ont apporté pas mal d'éléments probants. De ceux-là, je retiens :
"Les pensions générées hors du territoire portugais, bien que n'étant pas imposées dans l'Etat source, bénéficieront de l'exonération de l'impôt sur le revenu au Portugal, à la seule condition qu'il n'y ait pas eu de résidence au Portugal au cours des 5 années précédentes". Donc peu importe que les années précédentes se soient passées en France ou à l'étranger ...
Lancez un appel : il y a d'autres compatriotes, installés au Maroc qui sont candidats à l'expatriation au Portugal !
Bonne chance.
Bien cordialement.
Janina83

Bonjour Janina83,
Le problème n'est pas de recevoir des avis "autorisés", mais de juger de la pertinence de ceux-ci, je m'explique, des voisins au Maroc ayant le même profil que moi (résidents fiscaux français au Maroc) sont désormais installés au Portugal, ils ont consulté au début de l'année 2014 un avocat fiscaliste portugais, celui-ci leur a indiqué qu'il fallait, impérativement, au moins 6 mois de présence fiscale en France (donc de disposer d'un avis d'imposition) entre le Maroc et la France. Cela ne leur a pas posé problème de faire ce qui leur avait été préconisé, pour moi cette solution est impensable car irréalisable et en plus irréaliste. C'est le genre d'avis "très autorisé" et en plus payant que peuvent dispenser certains "professionnels".
La lecture pas trop passionnante, mais surtout indigeste du CIRS m'incite à penser que ma demande de statut RNH est permise par les textes, mais j'aurai tellement aimé recevoir une réponse à mon courrier posté le 2 avril 2015 en France à destination des services fiscaux à Lisbonne afin d'avoir une certitude, quoiqu'il en soit je souhaiterai avoir une expérience vécue afin d'avoir une quasi-certitude.
Je peux vous assurer que je me décarcasse pour trouver ce "vécu", j'ai contacté le réseau FIAFE de Lisbonne et de Porto pour l'instant sans résultat concret.
Je joins un lien intéressent qui va dans le "bon sens" :
http://www.antoniovilar.pt/fr/communica … e-retraite   
En vous remerciant de votre participation à cette discussion, je vous souhaite que soit réalisé votre désir de Portugal. Je serai à Lisbonne le 12 octobre 2015 pour quelque temps.
Cordialement
Christian

@ wantcan99,
Soyez remercié pour votre aimable message. Je comprends que vous persévériez dans votre démarche pour avoir une certitude et non pas une quasi certitude.
Avez-vous tenté l'UFE à Lisbonne ? (Avenida Luis Bivar,91) qui agit dans de nombreux domaines, dont droit, fiscalité ...
Cette association, dont le siège se trouve à Lisbonne, a une délégation en Algarve.
J'ai apprécié vos souhaits. J'espère que vous parviendrez à résoudre ce dilemme.
Bien cordialement.
Janina83

Bonjour Janina83,

Je vous remercie pour votre dernier message, j'ai bien songé à contacter l'UFE de Lisbonne, mais j'ai impression qu'il faille être adhérent avant de soumettre une demande d'information. Pour les accueils FIAFE de Lisbonne et de Porto, j'ai été fort aimablement reçu et je suis en attente d'éventuels contacts répondant à mon critère; il faut bien admettre que le temps des vacances n'est gère propice pour pareille demande.
Chez moi au Maroc, beaucoup de Français sont retournés au pays pour la période estivale.
Cordialement
Christian

@ wantcan99,
Il semble en effet que les services de l'UFE ne soient pas gratuits et qu'il faille adhérer à l'association pour obtenir une aide.
Souhaitons que la réponse attendue, émane, après les congés d'été, des organismes que vous avez déjà contactés.
Bonne chance.
Bien cordialement.
Janina83