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Permis de conduire à points au Portugal

Nouvelle discussion

jeanpierrehonda1

Aujourd'hui 21.05.2015 a été approuvé en conseil des ministres l'implantation du PERMIS DE CONDUIRE A POINTS au Portugal.

Cette disposition entrera en vigueur le 16.06.2016

Pour rappel :

Decret loi  nº 138/2012

alteration du code de la route transportant la directive europeenne2006/126/CE

Obligation de l'échange du Permis de conduire étranger sans date de validité, dans un délai de 2 ans à partir de la date de fixation de résidence en territoire portugais.

Néanmoins le permis de conduire émis par les pays appartenant à la communauté européenne + Islande. Liechtenstein et Norvège sont valables au Portugal , son échange est facultatif .

L'ECHANGE devient obligatoire à la date de sa caducité.

Les conducteurs qui établissent leur résidence au Portugal, doivent informer le service régional ou districtal de l'IMT dépendant du lieu de sa résidence dans un délai de 60 jours , sous peine d'infraction  et cela dans tous les cas.

Marcdar

Bonjour,
J'ai un permis de conduire belge (B) délivré le 07/08/1981 à Faimes.
Il n' a pas de date de fin de validité.
Je suis officiellement résident au Portugal depuis le 27/02/2015.
Que faut-il faire?. Avertir l' IMT de Faro immédiatement ou attendre les 2 ans?
Merci de m'éclairer. Une copie de mon permis est jointe à ma demande d'immatriculation (dossier en cours à la douane)

jeanpierrehonda1

Marcdar a écrit:

Bonjour,
J'ai un permis de conduire belge (B) délivré le 07/08/1981 à Faimes.
Il n' a pas de date de fin de validité.
Je suis officiellement résident au Portugal depuis le 27/02/2015.
Que faut-il faire?. Avertir l' IMT de Faro immédiatement ou attendre les 2 ans?
Merci de m'éclairer. Une copie de mon permis est jointe à ma demande d'immatriculation (dossier en cours à la douane)


Macdar,


Les conducteurs qui établissent leur résidence au Portugal, doivent informer le service régional ou districtal de l'IMTT dépendant du lieu de sa résidence dans un délai de 60 jours , sous peine d'infraction  et cela dans tous les cas.


1)Donc depuis le 27.avril 2015 vous êtes en infraction que vous ayez un permis avec ou sans date de validité, puisque non enregistré dans les délais
2) Comme votre permis de conduire n'a pas de date de validité vous devez l'échanger dans les 2 ans depuis votre date de résident au Portugal..


Question : Pourquoi avant votre départ de Belgique n'avez vous pas demandez le permis "  FORMAT" européen et avec date de validité ( 10 ou 15 ans je crois)  ???

Maintenant NE PANIQUEZ PAS et envoyez,, moi  si vous le désirez un message personnel en cliquant sur mon pseudo et ensuite petite envelloppe.

Je vais voir avec VOUS commenr régler le problème du non enregistrement dans les 60 jours, mais j'ai besoin de votre date de naissance ( inutile de donner cette info sur le forum).

jeanpierrehonda1

Marcdar,

Je vous réponds en message privé sur une solution éventuelle pour le retard d'enregistrement du permis de conduire.
Je vais néanmoins écrire sur le forum mon expérience personnelle sur ce fameux enregistrement auprès de l'IMTT afin d'éclairer d'autres membres

Lors de l'inscription au SEF au moyen du modèle 8 ( POUR LES BELGES UNIQUEMENT), il m'a été demandé de faire le nécessaire pour  l'obtention du NIF, l'enregistrement de mon permis de conduire sans date de validité auprès de la DIV ,  actuellement IMTT et d'autres formalités comme inscription à la SS et SNS ainsi qu'à l'ambassade de Belgique au Portugal.

Remarque l'enregistrement du permis de conduire n'est donc pas une nouveauté.

J'ai acheté deux voitures au Portugal, avec les " livretes " à mon nom et l'assurance toujours à mon nom avec le nª de permis de conduire belge " enregistré "

Lors des nouvelles dispositions sur le code de la au Portugal sorti en 2012 qui prévoyait l'échange du permis de conduire belge contre le permis de conduire portugais ( OBLIGATOIRE ), je me suis mis en rapport avec l'IMTT pour savoir quand je devais changer mon permis étant donné que je vivais au Portugal bien avant la nouvelle disposition.

Surprise, mon permis de conduire n'a JAMAIS été enregistré dans le système .

J'ai heureusement conservé la preuve de mon inscription de mon permis de conduire et donc je n'ai eu aucun problème afin de faire le nécessaire pour l'échange de mon permis de conduire belge pour le portugais.

Donc pour tous nos membres , le fait d'obtenir le NIF, l'achat d'un véhicule au Portugal, la souscription à une assurance automobile, même un contrôle de police ne veut pas dire que votre permis soit EFFECTIVEMENT enregistré auprès de l'IMTT.

Soyez donc attentif et

Bonne chance

zwiki

Concernant le permis de conduire voici ce qui est dit sur le site de l'ambassade française au Portugal :

Information sur le permis de conduire

.../..."Les Français qui résident régulièrement au Portugal sont toutefois tenus, au bout de deux années de résidence, d’échanger leur permis de conduire pour un permis portugais. " .../...

janina83

Bonjour zwiki,
Soyez remercié pour cet extrait de la section consulaire de Lisbonne sur le permis de conduire français.
Nos deux plus anciens expats avaient parfaitement raison, il y a bien obligation d'échanger son permis de
conduire français au bout de deux années de résidence au Portugal, mais le pire c'est qu'en cas de retour
en Fance au bout de trois, quatre, cinq ou dix ans par exemple, il faudra repasser le permis de conduire français
pour pouvoir prétendre reprendre le volant en France (au cas, sans doute, ou l'on aurait perdu la main entre-temps
en conduisant à l'étranger !) un comble tout de même !
"L’usager qui a échangé son titre français à l’étranger peut, à son retour en France, solliciter auprès de sa préfecture de résidence le rétablissement de ses droits à conduire sur le territoire national, à condition qu’il ait obtenu ceux-ci après réussite du permis de conduire français."
Bien à vous.
Janine83

Vyo

"L’usager qui a échangé son titre français à l’étranger peut, à son retour en France, solliciter auprès de sa préfecture de résidence le rétablissement de ses droits à conduire sur le territoire national, à condition qu’il ait obtenu ceux-ci après réussite du permis de conduire français."


Ce qui veut dire que lorsque vous retournez en France vous pouvez avoir à nouveau un permis français à condition que vous ayez obtenu votre permis à l'origine après avoir réussi les épreuves pour l'obtention du dit permis.
Ceci est valable pour la Belgique aussi et probablement pour les autres pays de l'UE.
Bien à vous
Vyo

jeanpierrehonda1

@ janina 83

conduire français au bout de deux années de résidence au Portugal, mais le pire c'est qu'en cas de retour
en Fance au bout de trois, quatre, cinq ou dix ans par exemple, il faudra repasser le permis de conduire français.


Rassurez vous , si vous avez obtenu votre permis une première fois dans  l'UE, il suffira a votre retour dans votre pays d'origine , de redemander votre permis sans devoir passer un nouvel examen, puisque vous l'aviez déjà à l'origine.
Il ne s'agit que d'un simple échange comme vous avez dû le faire au Portugal.

Vyo

JP Honda,

Au sujet du permis, c'est ce que j'ai voulu dire mais vous le dites mieux et de façon plus compréhensible que moi.
Bonne soirée
Vyo

janina83

Cher Jean-Pierre,
Merci pour votre message. Cependant, quand je lis :

"L'usager, qui a échangé son titre français à l'étranger, peut à son retour en France solliciter le rétablissement de ses droits, à condition qu'il ait obtenu ceux-ci après réussite du permis de conduire français".

ll et évident que pour échanger son permis français à l'étranger, il faut l'avoir obligatoirement déjà obtenu, mais lire qu'à son retour les droits seront rétablis sous condition de réussite du permis de conduire français, cela veut bien dire qu'il faut le repasser.
Amicalement.
Janina83

Vyo

bonjour,

je prends la liberté d'intervenir dans votre discussion.

je pense que ce texte veut dire que les droits au permis français dépendent du fait que vous ayez passé et réussi les épreuves de ce permis national et non celles d'un permis de conduire d'un autre pays, le tout à l'origine bien entendu et non à chaque demande de restitution de ce document si convoité ... et indispensable.

Cela reste bien entendu mon interprétation personnelle!

Bom dia à tous

Jacky

jeanpierrehonda1

janina83 a écrit:

Cher Jean-Pierre,
Merci pour votre message. Cependant, quand je lis :

"L'usager, qui a échangé son titre français à l'étranger, peut à son retour en France solliciter le rétablissement de ses droits, à condition qu'il ait obtenu ceux-ci après réussite du permis de conduire français".

ll et évident que pour échanger son permis français à l'étranger, il faut l'avoir obligatoirement déjà obtenu, mais lire qu'à son retour les droits seront rétablis sous condition de réussite du permis de conduire français, cela veut bien dire qu'il faut le repasser.
Amicalement.
Janina83


Janina83,

Posez vous la question :

Pour échanger votre permis français pour le permis  de conduire portugais, devez vous passer un examen de conduite au Portugal ?
NON

Relisez le texte, le RETABLISSEMENT de ses droits, à condition que(??? dans le passé ??? )   qu'il ait obtenu ceux-ci après réussite du permis de conduire français.

La je rejoins complètement Jacky68100 dans son interprétation qui est  aussi la mienne.

EXEMPLE .Pour les belges notre permis de conduire reste enregistré à vie dans les systèmes informatiques belges et lors de l'échange , nous recevons une copie des éléments du permis belge  à joindre à la demande au Portugal, et nous devons guarder une fotocopie de notre permis original.

Lors de notre retour éventuel en Belgique, les éléments du permis de conduire belge sont toujours enregistrés dans le système informatique belge et il suffira de faire l'échange sans plus.

Je me  suis fait confirmer  cette affirmation par l'administration communale belge





Nous sommes dans l'UE, les permis y sont reconnus, le fait que le Portugal exige l'échange tient au fait entre autre qu'il existe un examen médical obligatoire pour le maintien du permis, ce qui n'existe pas en France , ni en Belgique.


Il s'agit d'un échange qui aura comme base l'OBTENTION INITIALE du permis  en tous les cas pour la Belgique,

Pourquoi ce serait différent pour la France ?

Je  rappelle que la directive européenne prévoit l'échange et son application effective dépend de chaque pays.

Si vous avez des doutes legitimes, faites comme moi, prenez vos renseignements auprès des autorités françaises.

De toutes façons , vous n'avez pas le choix, si vous vivez au Portugal , l'échange est obligatoire.

Bonne journée

zwiki

@Janina83

Pas de panique : Voici ce que confirme Jean-Pierre Honda sur le site du Ministère de l'Intérieur :

"Conduire en France avec un permis étranger

.../...
Échange du permis :
Le personne, qui souhaite échanger son permis de conduire contre un permis français, doit en faire la demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile.

Ce n'est pas une obligation, sauf en cas d'infraction routière entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.

.../...

janina83

@ zwiki,
Si l'on peut conduire en France d'une façon permanente avec un permis d'un autre pays européen, c'est une aberration d'être Français et de ne plus être en possession que d'un permis étranger !
Je ne comprends franchement pas bien la manoeuvre et la raison d'être de cette formule.
Dommage seulement que le Portugal n'ait pas adopté cette méthode.
Merci pour votre article.
Bien cordialement.
Janina83

jeanpierrehonda1

janina83 a écrit:

@ zwiki,
Si l'on peut conduire en France d'une façon permanente avec un permis d'un autre pays européen, c'est une aberration d'être Français et de ne plus être en possession que d'un permis étranger !
Je ne comprends franchement pas bien la manoeuvre et la raison d'être de cette formule.
Dommage seulement que le Portugal n'ait pas adopté cette méthode.
Merci pour votre article.
Bien cordialement.
Janina83


#########    En ce qui concerne les permis de conduire qui ont été délivrés avant la date de mise en application de la directive et qui sont encore valables et en circulation, ils devront tous être remplacés par un nouveau permis de conduire au plus tard en 2033. Un État membre peut également exiger qu'au terme de deux années passées sur son territoire, le titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre n'appliquant pas les durées de validité prévues par la directive (par exemple, en cas de durée de validité indéterminée) renouvelle son permis.#########



Janina 83, le Portugal applique  la ditective européenne et d'autres pays le font et le feront y compris la France


http://europa.eu/rapid/press-release_ME … ?locale=FR


Bonne soirée

janina83

Bonsoir Jean-Pierre et merci pour ces précisions sur le permis de conduire et l'article si complet qui y est joint.
Je comprends que les permis délivrés après 2013 sont de nouveau permis et ceux délivrés antérieurement devront être remplacés au plus tard en 2033. Quoi qu'il en soit, les Français installés depuis deux ans au Portugal devront opter pour un permis portugais.
Amicalement.
Janina83

scisdt31

Bonjour,

Voici le lien trouvé pour le permis de conduire au Portugal :

http://www.ambafrance-pt.org/Informatio … is-de-1891

Nous aurons dans moins de 2 ans un permis portugais...
et en cas de retour "définitif" en France ....(il n'y a aucune raison d'y revenir... ??) nous aurons droit à un nouveau permis français si nous l'avons passé en France... il y a déjà quelques "dizaines" d'années...
Il faut garder une copie de notre permis français (le consulat en a une copie, ainsi que tous papiers d'identité...)
Cdlt,
Serge

jeanpierrehonda1

scisdt31 a écrit:

Bonjour,

Voici le lien trouvé pour le permis de conduire au Portugal :

http://www.ambafrance-pt.org/Informatio … is-de-1891

Nous aurons dans moins de 2 ans un permis portugais...
et en cas de retour "définitif" en France ....(il n'y a aucune raison d'y revenir... ??) nous aurons droit à un nouveau permis français si nous l'avons passé en France... il y a déjà quelques "dizaines" d'années...
Il faut garder une copie de notre permis français (le consulat en a une copie, ainsi que tous papiers d'identité...)
Cdlt,
Serge


Rectification

Il faudra demander,"" VIA """le consulat, à la préfecture ayant délivré le permis français un relevé d’information restreint (RIR) attestant des droits à conduire.

Le consulat ou l'ambassade ne possède pas de copie du permis de conduire  mais votre préfecture oui, le consulat  ou ambassade  possède uniquement vos éléments d'identité si vous vous y êtes inscrits


.http://www.ambafrance-pt.org/Informatio … is-de-1891

Vyo

Le consulat ou l'ambassade ne possède pas de copie du permis de conduire  mais votre préfecture oui, le consulat  ou ambassade  possède uniquement vos éléments d'identité si vous vous y êtes inscrits


Même chose pour la Belgique et les Belges.
Ce sont les administrations communale qui détiennent ces documents.
Vyo

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