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Délais 6 mois exonération de taxe

Nouvelle discussion

Marcdar

Je confirme que le délai de 6  mois pour l'exonération possible de la taxe d'importation débute  à la date à laquelle vous quittez officiellement votre pays (modèle 8 pour les belges= radiation des registres de la commune).
Vous disposez de 8 jours pour vous enregistrer auprès de votre embassade.
C'est le modèle 8 ORIGINAL qui fait foi à la douane et non l'attestation de résidence de la junta de freguesia.

jeanpierrehonda1

Marcdar a écrit:

Je confirme que le délai de 6  mois pour l'exonération possible de la taxe d'importation débute  à la date à laquelle vous quittez officiellement votre pays (modèle 8 pour les belges= radiation des registres de la commune).
Vous disposez de 8 jours pour vous enregistrer auprès de votre embassade.
C'est le modèle 8 ORIGINAL qui fait foi à la douane et non l'attestation de résidence de la junta de freguesia.


Marcdar,


Il y a toujours une lecture différente entre les belges et les français quand au commencement du délai de légalisation du véhicule.

Malgré que pour le Portugal cela est clair et merci de l'avoir confirmé


Si vous séjournez dans un autre pays pendant plus de 6 mois, celui-ci devient en principe votre lieu de résidence et vous devez immatriculer votre voiture dans ce pays.



Séjours de plus de six mois

Si vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et que vous y emmenez votre voiture, vous devez l' immatriculer dans le pays d'accueil et y payer les taxes correspondantes.

Vous disposez en principe d'un délai de six mois pour le faire. Avant de partir, renseignez-vous auprès des autorités du pays d'accueil pour savoir quand ce délai commence à courir (date de départ du pays d'origine ou date d'arrivée dans le pays d'accueil). Demandez-leur également quelles sont les pièces justificatives à fournir.

http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm

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