POLANI

Merci encore pour votre reponse C'est super d'être  dispo ainsi
Je vais être plus précise dans ma question : je souhaiterai poser ma demande RNH en 2015 pour obtenir le statut l'année 2016 sachant que l'administration portugaise met 6 mois pour donner sa réponse
Est ce possible ?   Merci bien.  Cordialement



Bonjour,

Vous êtes à côté de la plaque.

Je vais essayer d'être plus claire.

La date de réponse n'a rien à voir.
Vous êtes RNH, après avoir fait la demande l'année de votre inscription ici (SEF,NIF etc...) donc l'année ou vous êtes expatrié à part entière au Portugal à condition que cette année là vous ayez plus de 183 jours de présence.

Exemple: vous arrivé et vous vous mettez en ordre en avril 2016, vous vous mettez en ordre et vous faites votre demande de RNH. vous devez faire votre demande de RNH avant le 31/03/2017 (date limite de rentrée de déclaration d'impôts IRS de 2016). Comme vous avez plus de 183 jours de présence ici en 2016, vous serez dans le bon.
Quel que soit la date de la signification des Finanças vous êtes dans le bon et vous serez RNH pour 2016.
Mais, il faut respecter les autres conditions.
Voila!
Si vous avez d'autre questions, n'hésitez pas.
Bien à vous
Vyo

Merci à tout le monde et particulièrement au dernier message
C'est tout à fait clair maintenant
SUPER CE BLOG
j'espère pouvoir y participer à mon tour
MERCI

Bonjour,   
                       
Très intéressent sujet de discussion lancé par Polani et réponse très lumineuse de Vyo.   
           
Je vais me permettre de compléter la discussion lancée par Polani (je suis retraité français du secteur privé) :                           
Le cas traité par Vyo devrait être celui que je choisirai (voyages de prospection en 10/2015 et 01/2016, installation au Portugal en 04/2016). Accomplissement de toutes les formalités requises par la règlementation portugaise et dépôt du dossier RNH en 04-05/2016.                           
                           
- que se passe-t-il si la notification des services fiscaux n'intervient pas avant le dépôt de la déclaration fiscale en 2017 ? Devrais-je régler les impôts selon les conditions appliquées aux contribuables portugais et étrangers non RNH (donc impôt portugais 3 à 4 fois supérieur à l'impôt réglable en France) ?                       
                           
- si la réponse est négative et me parvient soit en 2016 ou bien en 2017 (avant la date de la déclaration), que puis-je faire ? Rentrer dare-dare en France et y déposer ma déclaration au titre des pensions de l'année 2016 ou bien établir la déclaration de revenus portugaise et payer l'impôt plein pot ?                           
                           
Pourquoi toutes ces interrogations ? Tout simplement parce qu'actuellement je ne suis pas résident fiscal français, mais résident fiscal marocain, et que je ne parviens pas à savoir si je suis éligible ou non au statut RNH (j'ai écrit le 02/04/2015 aux services fiscaux à Lisbonne selon le conseil donné par Dois, et je n'ai toujours pas de réponse). Pour les autres conditions exigées par la règlementation, à mon sens il n'y aura aucun problème.       
                           
Je ne pense pas avoir particulièrement dévié de l'esprit initial de la discussion, et je serais désireux d'obtenir des avis éclairés.                           
                           
Avec mes remerciements       
                   
Christian

wantcan99 a écrit:

Bonjour,   
                       
Très intéressent sujet de discussion lancé par Polani et réponse très lumineuse de Vyo.   
           
Je vais me permettre de compléter la discussion lancée par Polani (je suis retraité français du secteur privé) :                           
Le cas traité par Vyo devrait être celui que je choisirai (voyages de prospection en 10/2015 et 01/2016, installation au Portugal en 04/2016). Accomplissement de toutes les formalités requises par la règlementation portugaise et dépôt du dossier RNH en 04-05/2016.                           
                           
- que se passe-t-il si la notification des services fiscaux n'intervient pas avant le dépôt de la déclaration fiscale en 2017 ? Devrais-je régler les impôts selon les conditions appliquées aux contribuables portugais et étrangers non RNH (donc impôt portugais 3 à 4 fois supérieur à l'impôt réglable en France) ?                       
                           
- si la réponse est négative et me parvient soit en 2016 ou bien en 2017 (avant la date de la déclaration), que puis-je faire ? Rentrer dare-dare en France et y déposer ma déclaration au titre des pensions de l'année 2016 ou bien établir la déclaration de revenus portugaise et payer l'impôt plein pot ?                           
                           
Pourquoi toutes ces interrogations ? Tout simplement parce qu'actuellement je ne suis pas résident fiscal français, mais résident fiscal marocain, et que je ne parviens pas à savoir si je suis éligible ou non au statut RNH (j'ai écrit le 02/04/2015 aux services fiscaux à Lisbonne selon le conseil donné par Dois, et je n'ai toujours pas de réponse). Pour les autres conditions exigées par la règlementation, à mon sens il n'y aura aucun problème.       
                           
Je ne pense pas avoir particulièrement dévié de l'esprit initial de la discussion, et je serais désireux d'obtenir des avis éclairés.                           
                           
Avec mes remerciements       
                   
Christian

Si je comprends vous deviendrez resident fiscal portugais en avril 2016 et votre demande de statut RNH devra donc être déposé avant le 31 mars 2017.

Déjà au Portugal, les déclarations fiscales se terminent fin avril de chaque année.

En gros , si vous ne recevez pas de réponse sur le statut RNH , vous payerez au Portugal les impôts comme n'importe quel contribuable portugais mais si accord avec EFFET RETROACTIF.

Je ne comprends pas rentrer dare dare en France

Une fois que vous êtes resident fiscal portugais  vous devrez payer vos impôts au Portugal.

Le fait que vous soyez actuellement resident fiscal marocain  implique que jusqu'à ce que vous soyez considéré comme resident fiscal portugais, vous payez vos impôts au Maroc.

Que vient faire la France dans l'imposition , ce sera le Maroc ou le Portugal.

Donnez nous un peu plus de détails, vous comprendez qu'il soit difficile de vous répondre dans ces conditions.

Bonne chance

Pourquoi toutes ces interrogations ? Tout simplement parce qu'actuellement je ne suis pas résident fiscal français, mais résident fiscal marocain, et que je ne parviens pas à savoir si je suis éligible ou non au statut RNH (j'ai écrit le 02/04/2015 aux services fiscaux à Lisbonne selon le conseil donné par Dois, et je n'ai toujours pas de réponse). Pour les autres conditions exigées par la règlementation, à mon sens il n'y aura aucun problème.

RNH:
Les revenus passifs obtenus à l'étranger sont exonérés de l'IRS au Portugal.
Lorsqu'il existe une convention fiscale conclue entre l'état Portugais et l'état source, les revenus passifs sont exonérés au Portugal à partir du moment où ils sont susceptibles d'être imposés dans l'état source.
Bien à vous
Vyo

Bonjour Jean-Pierre,                           
                           
Afin de vous permettre de mieux me répondre, il convient, effectivement, de me présenter :                           
- retraité du secteur privé, français, 65 ans, divorcé, 2 enfants                           
- résident fiscal au Maroc (déclarant et payant mes impôts sur le revenu au Maroc) depuis courant de l'année 2012                           
- préalablement à mon expatriation au Maroc, je déclarais et payais mes impôts en France   
           
Il me sera très aisé de prouver auprès des autorités fiscales du Portugal de ma localisation fiscale hors du Portugal les 5 dernières années précédent mon inscription comme résident fiscal au Portugal.                    
                           
Les impôts sur le revenu en France sont moins lourds que ceux réglés par les citoyens belges en Belgique, les impôts au Maroc sont moins élevés que ceux que je supporterais en France (dans la mesure où les règles sont respectées…). Par contre, les citoyens portugais, comme vous-mêmes, êtes lourdement imposés depuis le début de la crise financière. Je vous avoue que je suis tétanisé par la perspective de devoir régler, en cas de refus du statut RNH, un impôts 3,5 à 4 fois l'impôt français.                            
                           
Si j'étais résident fiscal français présentement, je ne serais nullement inquiet quant à l'acceptation de mon dossier RNH. En effet, mes précédents séjours au Portugal l'ont été comme touriste (la dernière fois en juin 2011 durant 3 semaines), et je pense remplir, sans difficulté, les conditions exigées par la règlementation fiscale portugaise.
                           
La question primordiale que je me pose n'est pas de savoir si je peux passer d'un statut de résident fiscal marocain à celui du résident fiscal portugais (pour moi oui sans problème), mais principalement d'avoir sinon la certitude mais des assurances crédibles que je sois éligible au statu RNH. J'ai fouillé sur la toile, j'ai beaucoup lu le forum d'Expat.com, j'ai écrit aux services fiscaux à Lisbonne pour exposer "mon cas", sans réponse de leur part au moment présent; à ce jour je n'ai rien de vraiment tangible à me mettre sous les dents.                       
                           
Je joins à ce message, le scan d'un article émanant d'un cabinet d'avocats portugais (j'ignore la notoriété et le sérieux de ce cabinet) qui tend à me faire penser que mon dossier serait favorablement reçu même ne payant pas l'impôt dans l'état source de mes pensions. Et cela pour la raison que mes pensions ne proviennent pas  comme étant obtenus sur le territoire portugais.                           
                           
Les raisons de mon expatriation au Portugal ne sont pas d'essence fiscale (je ne paye que quelques centaines d'euros d'impôts au Maroc), mais de retrouver une plus grande proximité avec l'Europe, et puis j'aime tellement le fado.                               
J'espère que ma présentation vous permettra de mieux me situer sans avoir écrit trop d'âneries, et ainsi de mieux répondre à mon dilemme.
                           
Avec mes remerciements       
                   
Christian

P.S. : comment dois-je procéder pour vous envoyer une pièce attachée ?