Mineur franco-tunisien / sortie du territoire tunisien

Aliboron a écrit:

La loi a été votée aujourd'hui :
http://www.businessnews.com.tn/arp-adop … 20,60190,3
Il faut attendre sa parution au JO,pour voir....

ça y est, la loi est parue au JORT:

http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Aw … -914697328

Merci pour l'info.
Cordialement.

Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à ouvrir le lien de ibis.
Est ce que cette loi concerne uniquement les mamans tunisiennes ou inclut il toutes les mamans?

Merci pour les infos

Bonjour Silou,
le site est indisponible...
Voir l'article là :
http://www.businessnews.com.tn/cest-off … 20,60757,3
Et le texte de loi ici :(En PDF)
http://www.legislation.tn/sites/default … 015461.pdf

"l'un des parents",c'est clair !

Regardez dans cet article où le lien y figure et fonctionne :
http://www.webdo.tn/2015/12/03/tunisie- … tion-pere/

Merci pour ces liens Aliboron !

Bonne journée

Très bonne nouvelle!

Merci pour les infos. Effectivement plus besoin d'autorisation parentale, c'est plus simple!
Bonne journée.

Bonsoir,

Pour en revenir à cette nouvelle de sortie du territoire des enfants, cela concerne uniquement les enfants de parents tunisiens et non de binationaux.
Pour ces derniers il faudra toujours l'autorisation du parent tunisien.

Bonne soirée.

MARGHIS a écrit:

Bonsoir,

Pour en revenir à cette nouvelle de sortie du territoire des enfants, cela concerne uniquement les enfants de parents tunisiens et non de binationaux.
Pour ces derniers il faudra toujours l'autorisation du parent tunisien.

Bonne soirée.

Bonsoir Marghis,
d'où sortez vous cette info ?? 

Bonsoir,

L'article est clair et ne concerne que les mères  tunisiennes et  pas mères française ou italienne, etc..
Il n'y fait aucune mention pour les enfants nés de parents non tunisiens ou binationaux.

J'espère me tromper mais moi je l'interprète de cette manière.

Il faudra attendre les expériences des mères étrangères ....

Bonne soirée.

Bonsoir
je ne trouve rien de précis, mais je suis du même avis que Marghis
quoique je complique le sujet entre mère étrangère -vivant en Tunisie- ou -à l'étranger-

tout simplement car s'il y avait eu "annulation d'une autorisation", la paf ne pouvais rien demander
mais avec "du père" ou "de la mère" pour moi cela revient à une autorisation de sortie du territoire tunisien pour un résident en Tunisie

Mozaïque : C'est officiel et appliqué, les mamans tunisiennes ont le droit de voyager avec leurs enfants sans l'autorisation du papa.

Les mères tunisiennes ont désormais les mêmes droits que leurs conjoints en ce qui concerne les demandes de passeport et les autorisations de quitter le territoire tunisien des enfants mineurs.

Cette loi 1975 et amendée, a été publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) le 27 novembre 2015.

Il n'y a aucune précision dans le texte de loi? Pourquoi ce serait différents pour les binationaux?

Silou a écrit:

Il n'y a aucune précision dans le texte de loi? Pourquoi ce serait différents pour les binationaux?

Tout a fait !
Un article de presse n'est pas la loi ! Et dans le texte de loi il est écrit :
"l'autorisation de l'un des deux parents, du tuteur ou de
toute personne à qui la garde a été confiée."
Nulle part il est précisé de nationalité !
Même si,(les z'autorités étant tellement tordues en Tunisie !),cette mention :
"En cas de conflit sur le voyage du mineur, toute personne ayant intérêt ou
le ministère public, peut saisir le président du tribunal de première instance
compétent qui statue, conformément aux procédures de référé prévu par l'article
206 du code de procédure civile et commerciale, en prenant en considération
l'intérêt supérieur du mineur."
Laisse la porte ouverte a toutes les fenêtres.......

Attendons des exemples concrets donc...
Maintenant il serait ridicule avec cette avancée (bien qu'il y ait des lois ridicules) de laisser cette autorisation quand tout le monde vit en Europe (l'enfant, le parent européen et le parent tunisien)

Bonjour. Je dois me rendre avec mon fils en Tunisie bientôt (en fonction de l'évolution des évennements car certains franco tunisiens me déconseillent en tant que française de m'y rendre actuellement.. Je ne sais que quoi penser...) et donc je verrai bien si les douaniers sont au fait de cette loi et surtout si elle s'applique aux mères non tunisiennes d'un mineur franco-tunisien, ou bi-nationaux en général..

Bonjour,
Je suis française, mon enfant est né en France il y a 3 mois, cependant le papa est encore à Djerba mais nous sommes en froid pour le moment.
J'aimerai montrer mon enfant à sa famille qui eux ont rien fait, j'aimerai savoirs si il faut toujours l'autorisation de sortie du papa ?
Mon enfant à seulement son passeport français, n'est pas encore déclaré en Tunisie et n'a pas encore de passeport tunisien et porte nos deux noms.

Merci à vous

Bonjour Justme14,

Quand vous serez en Tunisie, votre enfant sera considéré comme Tunisien , même si passeport Français.
Si de plus il porte le nom du père et prénom Tunisien, vous risquez d'avoir des soucis pour sortir .
Ils peuvent vous demandez l'autorisation de son père.
Avec la conjoncture actuelle, je ne prendrais pas le risque surtout si vous êtes en froid avec le père.
C'est un conseil pour vous et surtout pour l'enfant.
La belle-famille peut attendre un peu et même si elle n'y est pour rien, cela reste la famille de votre mari .
Pensez à votre enfant et uniquement à lui, en Tunisie, si cela tourne mal, vous n'aurez aucun droit ou bien du mal à vous défendre.

Restez bien au calme.

Bonjour, pour votre message, mon enfant porte mon nom plus celui du papa mais son prénom n'est pas tunisien.
Il y a des personnes qui disent plus besoin de l'autorisation et d'autres disent que oui, du coup je ne sais plus ou donner de la tête .....

Re.....
Tout dépend de l'interprétation de la loi par la police....Si votre mari veut faire
des difficultés,et apporte la preuve qu'il est le père....Vous pouvez être bloquée,
et c'est un juge qui décidera de la suite....

Un conseil de maman , restez bien chez vous .
Votre mari à été clair .
Lors de votre sortie du territoire, l'autorisation peut vous être demandée, ne tentez pas le diable et protéger votre enfant si vous l'aimez.
Désolée de vous le dire comme ça.

Bjr,
Je viens de contacter mon amie, franco-tunisienne au sujet de l'autorisation parentale. Elle me dis qu'il vous faudra une autorisation parentale si vous avec une double nationalité. Par contre, elle ne vous sera pas demandée si vous êtes QUE tunisienne. Et je comme Marghis, je vous déconseille de vous rendre en Tunisie avec votre bébé.

Si le bébé porte votre nom et n'a pas été reconnu par le père, il n'y a aucun souci.
Quel lien administratif il y a entre votre bébé et son père tunisien? Le papa est sur acte de naissance?

Silou a écrit:

Si le bébé porte votre nom et n'a pas été reconnu par le père, il n'y a aucun souci.
Quel lien administratif il y a entre votre bébé et son père tunisien? Le papa est sur acte de naissance?

Bonsoir,
voir le message ici :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 93#3194440

Bonjour, l'enfant est reconnu par le papa par le livret de famille français à la naissance, sur l'acte de naissance de mon enfant le père y est inscrit, elle porte mon nom et celui du papa. Pour le moment elle n'est pas reconnu en tunisie car je n'ai pas fais les démarches au consulat encore.
Cordialement.

Pour avoir la nationalité tunisienne, il faut passer par le consulat Tunisien en France.

Si vous n'habitez pas la Tunisie, pas la peine de le faire en Tunisie, c'est galère .

Le père doit être là pour toutes les démarches, car c'est sa nationalité et que sa signature lui sera demandée pour les documents.
Une fois la nationalité acquise, votre enfant sera tunisien en Tunisie, point barre.
Avec les avantages et les défauts que cela comporte car elle sera mineure et lui le tuteur, pas vous car vous serez étrangère au yeux de la loi tunisienne, donc pas tutrice.

Beaucoup de cas malheureux où la maman étrangère ne peut pas sortir avec son enfant car le père ne veut pas signer l'autorisation de sortie.
Cela concerne les binationaux.

Bonjour, oui pour les démarches je sais bien , j'ai appelé le consulat à paris je peux la déclarer sans la signature du père, il faut sa signature que pour le passeport tunisien, moi j'ai besoin de savoir c'est sur l'autorisation de sortie si il l'a faut encore ? Ma fille du coup n'est qu française car pas encore déclarer dans le pays de son papa, elle porte mon nom et celui de son papa,

Oui, oui et encore oui.
La loi ne concerne que les mères Tunisiennes.
Il vous faut une autorisation de sortie si le père n'est pas présent.
Comme déjà cité plus haut, restez bien en France.

Pourquoi cet loi concerne que les femmes tunisiennes ?
J'ai trouvé ceci http://www.webdo.tn/2015/08/19/tunisie- … nt-mineur/

Bonjour,
je vous ai déjà dit(dans un autre post) que si vôtre mari fait des difficultés,et saisit un juge,
pour X raisons,vous serez bloquée en Tunisie,en attendant qu'un jugement soit prononcé.
Le problème n'est pas le voyage,c'est ce qui se passera sur place...
Vous avez des droits,mais le père de l'enfant en a aussi !!

Biensure lol jai mis le lien car j'ai dis juste au dessus pourquoi ça concerne que les femmes tunisiennes.

mais ils ont changer la loi,vous pouvez partir sans les papiers de lautorisation

Bonjour
tu as posé une question, nous avons essayé de te répondre
et le conseil général de tous est : attention il est peut être plus prudent de .... car il s'agit quand même d'un bébé, toi en tant que mère étant la responsable.
Après libre à toi de faire ce que tu veux

Ziad kanzari a écrit:

mais ils ont changer la loi,vous pouvez partir sans les papiers de lautorisation

"Ils" n'ont pas changé la loi,"ils" l'ont amendé...Ce qui est un peu différent !

justme14 a écrit:

Biensure lol jai mis le lien car j'ai dis juste au dessus pourquoi ça concerne que les femmes tunisiennes.

http://kapitalis.com/tunisie/2016/03/16 … -son-pere/

ne tombez pas dans le piège

Bonsoir,
juste pour info sur "l'état d'esprit".... http://directinfo.webmanagercenter.com/ … trangeres/

Ohlalala quel article... Pffff

Il faudrait voir les histoires de manière individuelle et selon les pays étrangers car en Belgique à l'heure actuelle, c'est la garde alternée qui est préférée donc si la garde a été confiée à la mère c'est qu'il y a de bonnes raisons !

Quand au rôle du papa comme pilier de la famille tout dépend du papa aussi... Et en Tunisie comme ailleurs il y a des papas formidables et des crétins juste géniteur...

Ce monsieur se soucie t il du bien être des enfants? Il trouve cela logique que des enfants soient coincés dans un pays qu'ils ne connaissent pas bien et quand c'est l'inverse les pères peuvent se balader librement avec leurs enfants, c'est logique aussi? Si on demande autorisation du père faut demander de la mère aussi...

Bonjour Silou,

Pour info vous devriez lire à partir de ce post :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 69#3188662
Suite et fin :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 78#3203832