RNH réussi,

Bonjour @Lilirun,

1/ 1 déclaration du 1er janv à la date du départ au Portugal à votre  CDI (centre des impôts ) de votre ancien domicile
2/ 1 déclaration de la date du départ au 31/12 au centre de noisy le grand (expatriés) pour tous les autres revenus (autres que les retraites)
3/ 1 déclaration au Portugal pour toute l'année 2015 avec tous vos revenus...
Cdlt
Serge

Merci beaucoup Serge. 
Donc à priori il  n'y  a pas de preuve à fournir par rapport à la date à  laquelle on déclare être arrivé au Portugal?
Cordialement

Bonjour,
Une petite précision s'il vous plaît?  La déclaration des revenus 2015 que nous allons faire en France.  Quelle date doit on prendre en compte. Du 1 er janvier à la date d'arrivée sur le sol portuguais? Date d'obtention du numéro de contribuinte?  Autres?
Cordialement

Vous prenez vos revenus et vous déclarez les mois que vous étiez encore en France (soit des douzièmes).
Bien à vous
Vyo

scisdt31 a écrit:

Bonjour @Lilirun,

1/ 1 déclaration du 1er janv à la date du départ au Portugal à votre  CDI (centre des impôts ) de votre ancien domicile
2/ 1 déclaration de la date du départ au 31/12 au centre de noisy le grand (expatriés) pour tous les autres revenus (autres que les retraites)
3/ 1 déclaration au Portugal pour toute l'année 2015 avec tous vos revenus...
Cdlt
Serge

Bonjour Serge,

Merci pour ces précisions.
Afin d'être concret et à titre d'exemple,prenons le cas d'une personne retraitée du privé gagnant 3000 € par mois qui s'est installée le 1/06/2015 au Portugal et a obtenu le statut RNH.

1) Elle devra déclarer 3000€ x 5 = 15000 € au CDI de son ancien domicile
2) 0 € à Noisy si ses seuls revenus sont issus de sa retraite
3) 36000€ au fisc portugais.
Ai-je bien compris ?

Comment seront calculés les impots en France ?
Le seront-ils sur les seuls 15000 € ? ( ce qui réduit considérablement le montant de l'impôt)
Le seront-ils sur 36000 € et y a t-il ensuite un prorata au 5/12 èmes dans notre exemple ?

C'est loin d'être neutre.
Je pose cette question,parce que je suis mensualisé et que je souhaiterais modifier mes prélèvements pour 2016.

Bien cordialement
Gérard

Oui, effectivement, concernant la mensualisation?  Il vaut mieux la faire annuler des aujourd'hui non?
sinon dans notre cas, nous sommes ici depuis début avril. Nous ferons donc une déclaration de janvier à avril. Mais avons nous à le prouver?
Cordialement

Oui, effectivement, concernant la mensualisation?  Il vaut mieux la faire annuler des aujourd'hui non?
sinon dans notre cas, nous sommes ici depuis début avril. Nous ferons donc une déclaration de janvier à avril. Mais avons nous à le prouver?
Cordialement

En Belgique; il existe le formulaire 8 qui vous désinscrit de votre domicile et signale que vous êtes parti vous installer à l'étranger.
Ce document très utile, vous pouvez aussi l'obtenir auprès de votre Mairie.
Mais certains Maires très mal informés vont vous le refuser.
Insistez car cela ne les engage en rien. 
C'est n'est qu'une déclaration de votre part qu'il acte.
Si ça va pas avec lui essayez la préfecture; probablement mieux au courant.
Sinon, c'est la date de SEF qui prouve votre installation au Portugal (vous ne savez pas être installé dans deux pays à la fois (légalement)).
Bien à vous Vyo

Bonjour @Gerad64,

effectivement il faut déclarer 5 x 3000 euros au CDI du 1/1/2015 au 31/5/2015 !
Rien à déclarer à Noisy le grand (mais faut il faire une déclaration ?? question à poser sur leur site...)
cela réduit l'impôt considérablement....
Quant aux acomptes (il suffit de bien calculer....) ! En cas de mensualisation, vous pouvez arrêter à tout moment ou réduire le montant à verser, en fonction du montant des impôts.
Si vous annuler la mensualisation, les acomptes pourront ne pas être payés si l'impôt ne dépasse pas 345 euros (c'était en 2014).
Il y a toujours un "simulateur" pour calculer les impôts sur le site officiel "impots.gouv"

Et effectivement pour les impôts "portugais", il faudra déclarer la totalité des revenus perçus (pensions et autres ...)

Cdlt,
Serge

Bonjour @lilirun,

La date à laquelle vous quittez la France, et celle où vous arrivez au Portugal devrait être identiques.
Quand vous quittez la France, vous faites un changement d'adresse à tous les organismes (sécu, impôts, retraites, edf, eau, etc...) à moins que vous ne gardiez un "pied à terre" ....
L'arrivée au Portugal, c'est votre bail qui donne la date...ou l'achat d'un bien...

Parfois, quand vous faites immatriculer votre voiture (pour l'exonération de la taxe ISV), l'alfendega demande une attestation de votre mairie qui indique la date de votre départ....

Donc, il existe des éléments qui donnent la date de votre départ...

Cdlt,

Serge

scisdt31 a écrit:

Bonjour @Gerad64,

effectivement il faut déclarer 5 x 3000 euros au CDI du 1/1/2015 au 31/5/2015 !
Rien à déclarer à Noisy le grand (mais faut il faire une déclaration ?? question à poser sur leur site...)
cela réduit l'impôt considérablement....
Quant aux acomptes (il suffit de bien calculer....) ! En cas de mensualisation, vous pouvez arrêter à tout moment ou réduire le montant à verser, en fonction du montant des impôts.
Si vous annuler la mensualisation, les acomptes pourront ne pas être payés si l'impôt ne dépasse pas 345 euros (c'était en 2014).
Il y a toujours un "simulateur" pour calculer les impôts sur le site officiel "impots.gouv"

Et effectivement pour les impôts "portugais", il faudra déclarer la totalité des revenus perçus (pensions et autres ...)

Cdlt,
Serge

Merci Serge !
C'est Noël avant l'heure.
Cordialement.
Gérard

"Sinon, c'est la date de SEF qui prouve votre installation au Portugal "

ou

"L'arrivée au Portugal, c'est votre bail qui donne la date...ou l'achat d'un bien"

Quelle est la bonne date sachant que si la date du bail est le 01 Juin 2015, la date de SEF ne sera jamais cette date là?

Oui notre cas est un peu particulier puisque nous n'avions qu'une adresse fiscale en france. Nous voyagions et notre "pied à terre " était notre voilier.  Nous arrivons directement d'Afrique du Sud en avril sans passer par la case France (durban Lisbonne via Dubai ). C'est pourquoi j'insiste un peu sur la "preuve" .  Mais oui je devrais trouver suffisamment d'information pour faire foi.
Merci

Dans tous les cas et pour couper court: demander une attestation de départ à votre Mairie comme je l'ai dit plus avant.
La date de votre bail ou d'achat de votre maison ne sera jamais une preuve ici du moins.
Puisque vous pouvez louer ou acheter en tant que touriste.
Vyo

Personne n'en parle, mais il y a aussi un élément important pour déterminer votre date effective d'arrivée au Portugal, c'est la date du déménagement ...!
Et pour cela il faut une facture (indiquant le solde à payer et la date de livraison des effets, qui correspond à la date de facturation)

Une anecdote vécue un peu hors sujet: Voilà pourquoi les gens pressés, qui acceptent sur internet les services d'un formidable déménageur de Lisbonne, si beau et si gentil, prennent le risque de se voir refuser leur facture et imposer un paiement au noir, en espèces, coincés par deux malabars menaçants qui n'hésitent pas à te bousculer. C'est ce qui m'est arrivé. Par chance, un pote portugais était là et les a calmés, ce qui ne les a pas empêchés de repartir en refusant de me livrer. Ensuite, menaces d'avoir à payer des frais de garde ... Et puis au final, j'ai eu gain de cause ... Facture, paiement par chèque, livraison ... (J'étais à deux doigts de les signaler à la GNR, j'aurais fait intervenir la brigade financière). Mais ce n'était pas beau à voir ... Ils se sont vengés sur les effets ...

Il ne faut pas jouer avec ça. Dès que vous avez déménagé, vous êtes tenus de conserver la facture 5 ans je crois, et vous ne pouvez pas ne pas avoir de facture ...

Amitiés

roro

Bonjour  Roro

Justement j ai posé récemment une question à propos d'un déménagement.  Y a t'il des taxes à payer?  Mon déménagement devrais arriver d'Afrique du Sud par bateau via le royaume uni.
Cordialement

@Lilirun

Ici, nous serons hors sujet, pouvons nous en discuter sur la discussion que vous avez créée ?

Amitiés 

roro

Bonjour à tous,
Mon épouse et moi même sommes arrivés au Portugal le 02/10/2015 en location à Sao Bartolomeu de Messines. Sur les conseils d'amis, nous avons fait nos démarches RNH seuls, économisant ainsi plusieurs centaines d'euros d'avocat et autres intermédiaires.
Inscription aux finances le 05/10 pour obtenir le NIF, obtention à la mairie de Silves du Certificat de Registo de Cidadao da Uniao Europeia le 08/10, NIF définitif obtenu le 14/10, dépôt du dossier de demande RNH le 16/10, et ACCORD RECU ce jour en recommandé daté du 04/11/2015 pour nous deux. 
Donc 33 jours depuis notre arrivée, ou 23j depuis le NIF....et avec seulement l'aide d'amis de Faro que je remercie et se reconnaitront! Peut-être un record à battre!! Mais comme dit Amiroro, l'essentiel est de l'avoir!
Les délais anciens de 3,5 ou 8 mois semblent nettement améliorés! Tant mieux pour les futurs arrivants!
Bon courage à tous

Bonjour à tous,
Mon épouse et moi même sommes arrivés au Portugal le 02/10/2015 en location à Sao Bartolomeu de Messines. Sur les conseils d'amis, nous avons fait nos démarches RNH seuls, économisant ainsi plusieurs centaines d'euros d'avocat et autres intermédiaires.
Inscription aux finances le 05/10 pour obtenir le NIF, obtention à la mairie de Silves du Certificat de Registo de Cidadao da Uniao Europeia le 08/10, NIF définitif obtenu le 14/10, dépôt du dossier de demande RNH le 16/10, et ACCORD RECU ce jour en recommandé daté du 04/11/2015 pour nous deux. 
Donc 33 jours depuis notre arrivée, ou 23j depuis le NIF....et avec seulement l'aide d'amis de Faro que je remercie et se reconnaitront! Peut-être un record à battre!! Mais comme dit Amiroro, l'essentiel est de l'avoir!
Les délais anciens de 3,5 ou 8 mois semblent nettement améliorés! Tant mieux pour les futurs arrivants!
Bon courage à tous

Vous êtes certain que c'est bien la notification comme quoi votre statut de RNH est accordé?????
Vyo

Bonsoir Vyo
Voici le principal du contenu! j'espère ne pas avoir vendu la peau de l'ours trop tôt! :
Assunto: Deferimento do pedido de inscriçao como residente naà habitual
Data: 2015-11-04
Fica V. Exa.notificado/a do deferimento do pedido de inscriçao, como residente nao habitual, com efeitos ao ano de 2015, de acordocom o meu despacho de 2015.11.03, por reunir as condiçoes estabelecidas n°6 do art........estando em conformidade com o entendimento constante das circulares n° ...etc..
Com os melhores cumprimentos,
O Diretor de Serviços....
j'ai fait traduire par la secrétaire de la Mairie pour être sûr!
Merci de votre commentaire
Gerain33920

GERAIN33920 a écrit:

Bonsoir Vyo
Voici le principal du contenu! j'espère ne pas avoir vendu la peau de l'ours trop tôt! :
Assunto: Deferimento do pedido de inscriçao como residente naà habitual
Data: 2015-11-04
Fica V. Exa.notificado/a do deferimento do pedido de inscriçao, como residente nao habitual, com efeitos ao ano de 2015, de acordocom o meu despacho de 2015.11.03, por reunir as condiçoes estabelecidas n°6 do art........estando em conformidade com o entendimento constante das circulares n° ...etc..
Com os melhores cumprimentos,
O Diretor de Serviços....
j'ai fait traduire par la secrétaire de la Mairie pour être sûr
Merci de votre commentaire
Gerain33920

Si mon portugais n"est pas trop enferujado, c'est  Votre demande d"examen  du statut
RNH qui est accepté.
Pas le statut RNH
Donc il faudra attendre confirmation

miradoro66 a écrit:

GERAIN33920 a écrit:

Bonsoir Vyo
Voici le principal du contenu! j'espère ne pas avoir vendu la peau de l'ours trop tôt! :
Assunto: Deferimento do pedido de inscriçao como residente naà habitual
Data: 2015-11-04
Fica V. Exa.notificado/a do deferimento do pedido de inscriçao, como residente nao habitual, com efeitos ao ano de 2015, de acordocom o meu despacho de 2015.11.03, por reunir as condiçoes estabelecidas n°6 do art........estando em conformidade com o entendimento constante das circulares n° ...etc..
Com os melhores cumprimentos,
O Diretor de Serviços....
j'ai fait traduire par la secrétaire de la Mairie pour être sûr
Merci de votre commentaire
Gerain33920

Si mon portugais n"est pas trop enferujado, c'est  Votre demande d"examen  du statut
RNH qui est accepté.
Pas le statut RNH
Donc il faudra attendre confirmation

Bonsoir,
Je viens pourtant d'appeler une amie qui a eu son RNH il y a plusieurs mois, Son document RNH est le même que le mien au mot près, signé par la même autorité! Je ne sais plus quoi penser! Vous avez eu le vôtre? Il est rédigé différemment? Merci de votre réponse
Cordialement
Gerain33920

@GERAIN33920

Il s'agit de ta notification selon laquelle tu es RNH ... C'est ce que suggère la traduction des quelques mots que tu indiques ...
Pas de souci ...

Mais là, le record est tout bonnement explosé !!!

Amitiés 

roro

@ GERAIN 33920
Je ne battrai pas votre record car s'en est un ! Mon épouse et moi avons déposé nos dossiers le 17 septembre à Mafra.
J'ai reçu aujourd'hui le même document que vous me signifiant ma situation de RNH pour l'année 2015. Nous attendons le courrier concernant mon épouse. Les choses semblent bouger au niveau de l'administration fiscale et c'est tant mieux pour tous les nouveaux arrivants.
Cordialement

Dreamer84 a écrit:

@ GERAIN 33920
Je ne battrai pas votre record car s'en est un ! Mon épouse et moi avons déposé nos dossiers le 17 septembre à Mafra.
J'ai reçu aujourd'hui le même document que vous me signifiant ma situation de RNH pour l'année 2015. Nous attendons le courrier concernant mon épouse. Les choses semblent bouger au niveau de l'administration fiscale et c'est tant mieux pour tous les nouveaux arrivants.
Cordialement

Bonjour,
Cela montre bien que pour l'essentiel des cas, il n'est pas nécessaire de s'adjoindre les services d'avocats ou autres organismes, que la constitution de ce dossier est hyper simple et rapide, et qu'avec un peu d'aide au niveau de la langue, tout le monde peut faire cette demande seul! J'ai joins au dossier( modèle  déposé sur le blog par Amiroro) une déclaration sur l'honneur attestant que nous n'avons pas séjourné au Portugal les 5 années précédentes et que nous nous engageons à y séjourner plus de 183j par an, ce qui sont les conditions "sine qua non ".
Amicalement
gerain33920

Cette  notification  n"est qu'"un accord  de  PRiNCIPE

Vous serez  RNH  lors de votre première  déclaration  fiscale  portugaise

Cela a été  mon. cas. RNH. refusé en avril 2015 à cause de ma déclaration fiscale avec  9.000 euros à payer

Réclamation: en cours d"examen

Petit conseil:
Comme ici, rien n'est jamais sûr et que les traductions de documents administratifs demandent des connaissances très poussées de la langue Portugaise. Vous ne serez certain d'être RNH que lorsque vous recevrez vos impôts comme le dit miradoro66 aussi: le conseille que je donne à tout le monde est de bien garder toutes vos factures et surtout de les réclamer afin de pouvoir éventuellement déduire en cas de refus de RNH.
Ce n'est pas parce que vous recevez la notification que c'est gagné d'avance; elle prouve simplement que la demande est acceptée car bien remplie mais les vérifications se font après avec notamment l'aide de la France.
Il ne faut jamais vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.
Vyo

j'ai envoyé ma demande de RNH le 17 04 2015 toujours rien ;aux financas de Olhao  on me réponds qu'il
faut attendre ;faut il refaire une demande ?
merci de répondre
patrickleportuguais

@Patrickleportugais ...

Cette demande respectait-elle tous les critères ?
En principe, la réponse ne devrait pas tarder à arriver ...

Il me semble me souvenir que nous concernant, la réponse avait mis 8 mois à arriver ...

Restez serein ...

Amitiés 

roro

Bonjour à tous,
Pour mettre en terme aux doutes de quelques uns (dont moi-même) concernant nos RNH reçus récemment, j'ai profité hier d'être aux Finances pour leur montrer les documents reçus et leur en demander la signification;
La préposée a tapé notre NIF sur son écran, a tourné celui-ci vers nous pour qu'on puisse lire que le RNH est bien inscrit dans notre dossier, ces documents sont bien les bons et les définitifs.
Cela confirme l'avis d'amis qui nous ont bien confirmé que c'est le document définitif, et que l'on n'avait plus de souci à se faire à ce sujet "oh combien délicat"!
Bon weekend à tous et patience à ceux qui attendent encore le sésame.
Gerain33920

GERAIN33920 a écrit:

Bonjour à tous,
Pour mettre en terme aux doutes de quelques uns (dont moi-même) concernant nos RNH reçus récemment, j'ai profité hier d'être aux Finances pour leur montrer les documents reçus et leur en demander la signification;
La préposée a tapé notre NIF sur son écran, a tourné celui-ci vers nous pour qu'on puisse lire que le RNH est bien inscrit dans notre dossier, ces documents sont bien les bons et les définitifs.
Cela confirme l'avis d'amis qui nous ont bien confirmé que c'est le document définitif, et que l'on n'avait plus de souci à se faire à ce sujet "oh combien délicat"!
Bon weekend à tous et patience à ceux qui attendent encore le sésame.
Gerain33920

DEFINITIF ???

C'est votre déclaration fiscale qui déterminera sur quels revenus vous serez exonérés ( UNIQUEMENT PENSIONS) pendant 10 ans pour l'instant.............

Pour l'instant???
Quand aux communiste  et bloc marxiste au pouvoir qui ont décidé  de mettre fin au RNH .

Cette exigence fait pat de l"accord du nouveau gouvernement socialiste

@jphonda,
Nous sommes bien d'accord,  pensions, privées, et dans l'état actuel, pour 10 ans!

Bonjour à tous !

Je me pose des questions... Le nouveau gouvernement maintient-il finalement le statut RNH ? J'ai lu dans une autre discussion, que c'était bientôt terminé !!!

Merci de vos lumières...

bonjour à tous,
actuellement résident francais depuis bientot 5 ans en tunisie,(donc plus d'imposition en france),nous allons quitter la tunisie pour le portugal en juin 2016,ma question est simple:
Quels sont les documents que je devrai fournir pour beneficier du statut RNH ( concernant les justificatifs impots que je possede plus)
merci

Installés depuis le 1er juin au Portugal, nous avons fait le nécessaire pour accéder au statut RNH avec l'aide d'une jeune femme portugaise, expert comptable. Elle nous a bien accompagné dans toutes les démarches et début octobre nous recevions le statut RNH. Ensuite nous avons immatriculé la voiture au Portugal et maintenant sommes dans l'attente de la carte grise portugaise. Maintenant nous sommes prêts pour notre nouvelle vie.

Pour Nougatine,


Fournir la preuve des paiements d'impôts des 5 dernières années en Tunisie concernant votre retraite Française. Vous pouvez ajouter les preuves de paiement de votre retraite par la France.
Vyo

Bonsoir,
Pour moi ça n'a pas fonctionné !
J'ai fait ma demande en mars 2015. J'ai changé d'adresse le 1er octobre 2015, je l'ai signalé aux Finanças de Olhao.
J'ai reçu le 7/10 des services de Lisbonne, la notification suivante :
Ficha V. Exa. Notificado/a do deferimento do pedido de inscriçao, com Residente Nao Habitual, com efeitos
ao ano de 2015, de acordo com o meu despacho de 2015.09.29, por reunir as condiçoes estabelecidas no n°6 do art.° 16° do Codigo do IRS (redaçao introduzida pela Lei n°20/2012, de 14 de maio), estando em conformidade com o entendimento constante d'as Circulares n°2/2010, de 6 de maio, da DSIRS e 9/2012, de 3 de agosto, do Gabinete do Diretor Geral.
O Diretor de Serviços.  Carlos Silva Martins

La traduction de Google signifie que je n'ai pas droit au statut de RNH pour l'année 2015, est-ce exact ?

Je précise qu'à ma demande du mois de mars j'ai joint les justificatifs de mes revenus, de mes impositions en France les 5 années antérieures, et de ma location au Portugal.

Si vous voulez bien me donner votre avis, je vous en remercie à l'avance.
Bien cordialement.
Ginette

Bonsoir Corde11,

La traduction Google n'est pas fiable.  Vous pouvez vous rendre à "Finanças" d'Olhao avec le document reçu, on vous confirmera que vous avez obtenu le RNH avec effet en 2015.

Merci de nous tenir informés...

erreur!


Vyo

Corde11 a écrit:

Bonsoir,
Pour moi ça n'a pas fonctionné !
J'ai fait ma demande en mars 2015. J'ai changé d'adresse le 1er octobre 2015, je l'ai signalé aux Finanças de Olhao.
J'ai reçu le 7/10 des services de Lisbonne, la notification suivante :
Ficha V. Exa. Notificado/a do deferimento do pedido de inscriçao, com Residente Nao Habitual, com efeitos
ao ano de 2015, de acordo com o meu despacho de 2015.09.29, por reunir as condiçoes estabelecidas no n°6 do art.° 16° do Codigo do IRS (redaçao introduzida pela Lei n°20/2012, de 14 de maio), estando em conformidade com o entendimento constante d'as Circulares n°2/2010, de 6 de maio, da DSIRS e 9/2012, de 3 de agosto, do Gabinete do Diretor Geral.
O Diretor de Serviços.  Carlos Silva Martins

La traduction de Google signifie que je n'ai pas droit au statut de RNH pour l'année 2015, est-ce exact ?

Je précise qu'à ma demande du mois de mars j'ai joint les justificatifs de mes revenus, de mes impositions en France les 5 années antérieures, et de ma location au Portugal.

Si vous voulez bien me donner votre avis, je vous en remercie à l'avance.
Bien cordialement.
Ginette

Votre demande est ACCEPTEE
DEFERIMENTO veut dire acceptation en terme juridique

Notificado/a do deferimento do pedido de inscriçao, com Residente Nao Habitual, com , etc, etc


"Vous notifie de l'acceptation de votre demande d'inscription com resident non habituel"

Attention vous devrez malgré tout remplir une déclaration fiscale au Portugal chaque année afin de vérifier l'ensemble de vos revenus et les exonérations et aussi imposition éventuelles

Vyo a écrit:

La traduction Google n'est pas fiable.  Vous pouvez vous rendre à "Finanças" d'Olhao avec le document reçu, on vous confirmera que vous avez obtenu le RNH avec effet en 2015.

deferidemento=ajournement


Vyo

(deferidemento ça n'existe pas)

C'est "deferimento" ... Ça veut dire "décernement": Qui a été décerné ... Qui a été attribué ...

Cordes, je crois que vous tenez le bon bout ...!

Amitiés 

roro