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carte de séjour

Dernière activité 15 Octobre 2015 par Wesnosker

Nouvelle discussion

Loujaina

Bonjour,
j'essaye depuis des semaines d'avoir des réponses claires à une question :
quand on est enfant (Majeur) français de mère franco-marocaine et de père Français peut on obtenir un titre de séjour?
Il s'agit de ma fille qui a 19 ans qui est actuellement au Maroc pour suivre une formation donc étudiante.
je me fais rembarrer par les services marocains car ils ne veulent même pas prendre son dossier, ils veulent l'obliger à prendre la nationalité marocaine ( se sont les consignes) !!!
la nationalité reste un choix et pas une obligation NON ?
le consulat m'a renvoyé vers l'ambassade et inversement.
Merci de votre aide, il ne nous reste qu'un mois pour être en règle avec la législation et je ne sais pas vers qui me tourner

danylou

Bonjour,
Etant français, je ne me permettrai pas de m’immiscer dans la législation du pays qui m'accueille , par contre j'essaierai de vous donner une réponse de bon sens.

Votre fille est française ( passeport français je suppose!), elle a donc droit à la carte de séjour délivrée par la préfecture de police ou de la gendarmerie d'où elle dépend...De part cette évidence, je lui conseillerai de retourner pour obtenir la validation du dossier, et en cas de refus demander un papier officiel qui motive cette décision...Un avocat ou un huissier peut si besoin être utile pour la démarche...

A ce niveau, je n'ai pas d'autre réponse à vous donner, mais je pense que votre fille obtiendra sa carte de séjour en insistant.

Bonne chance et bien cordialement,

zolotoy

Bonjour,

Tout etranger sur le sol maroccain a droit et doit se faire établir une carte de séjour pour séjourner sur le sol maroccain. c'est la loi.

Si votre dossier est rejeté il faut vérifer qu'il est complet.
C'est inimaginable qu'un dossier soit refusé sans raison concrète.


En tan qu'étudiante elle doit fournir :

- Photocopie du passeport
- Attestation de scolarité
- Certificat medical
- Extrait de casier judiciare à retirer a rabat
- 7 photos
- 100dh pour le timbre
- Contrat de bail


Cordialement.

Loujaina

Bonsoir
Vraiment merci pour vos réponses, le soucis c'est qu'ils ne veulent pas le prendre du tout son dossier.
J'aimerai bien pouvoir me payer un avocat :-( mais je n'en ai nullement les moyens !
ce que je recherche c'est plutot le texte de loi ou bien une association qui pourrait m'apporter un soutien technique.
argument, loi, decret...etc

Bonne soirée

yissca

Loujaina a écrit:

Bonjour,
j'essaye depuis des semaines d'avoir des réponses claires à une question :
quand on est enfant (Majeur) français de mère franco-marocaine et de père Français peut on obtenir un titre de séjour?
Il s'agit de ma fille qui a 19 ans qui est actuellement au Maroc pour suivre une formation donc étudiante.
je me fais rembarrer par les services marocains car ils ne veulent même pas prendre son dossier, ils veulent l'obliger à prendre la nationalité marocaine ( se sont les consignes) !!!
la nationalité reste un choix et pas une obligation NON ?
le consulat m'a renvoyé vers l'ambassade et inversement.
Merci de votre aide, il ne nous reste qu'un mois pour être en règle avec la législation et je ne sais pas vers qui me tourner


Bonjour, rectificatif: Ils ne veulent pas l'obliger à prendre la nationalité marocaine... Elle EST marocaine. Dans la mesure où on est né d' un parent marocain au moins, on est marocain. Il faut vraiment l'intégrer et l'accepter aussi, parce que ce n'est  pas un choix.

Par ailleurs un binational au Maroc est considéré comme marocain exclusivement. Il est français uniquement pour les autorités françaises et quand il met les pieds dans un consulat. Mais au Maroc il est marocain. Ça aussi il faut l'intégrer et en conséquence, s'attendre a ce genre de choses quand un Marocain va demander une carte de séjour dans son  pays.
Je ne vous conseille pas de vous perdre en luttes inutiles. Si sa naissance a été déclarée aux autorités marocaines, elle peut avoir une CIN. Honnêtement ça ne lui ajoute rien mais ça ne lui enlève rien non plus d' avoir une carte d'identité. Et au moins elle est en règle. C'est en plus beaucoup plus simple que les formalités pour avoir une carte de séjour.
Si elle n'a jamais été déclarée en revanche, alors la il faudra du temps car on ne lui délivrera pas de CIN  sans que sa situation soit régularisée
Mais parallèlement elle n'aura pas non plus de carte de séjour. Donc "tournage en rond".
Ce type de question est en effet du ressort d' une ambassade plutôt que d'un consulat. Mais bon ils vont pas changer le fait que cette jeune fille soit marocaine...

Alfafa

Bonsoir madame.
Si je vous ai bien compris, vous êtes vous-même franco-marocaine. Ainsi votre descendance l'est automatiquement. Je m'explique, étant marocaine aux yeux des autorités du royaume, vos enfants le sont d'office, ils sont considérés comme des MRE. Donc pour eux, ils ne peuvent pas lui délivrer un titre de séjour car c'est un sujet de sa majesté, autrement dit une citoyenne marocaine.
"la nationalité reste un choix et pas une obligation NON ?"
En établissant sa CIN marocaine, sachez que votre fille ne se verra pas retirer sa nationalité française.
Je ne suis pas juriste, mais si vous allez voir un avocat il vous dira surement de faire les démarches dans un premier temps et ensuite faire une demande pour être déchu de sa nationalité marocaine...Pas sûr que ce soit une bonne idée quand on va vivre quelques temps dans le pays.
Cdt,
Fayçal

yissca

Je crois que rien n'est d' ailleurs prévu pour renoncer à la nationalité marocaine.

Wesnosker

la nationalité Marocaine est une des seules que l'on ne peut jamais perdre !!!!

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