Location saisonnières

Fojutowski a écrit:

Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'un appartement pouvant héberger 4 personnes à Albufeira ,
Nous l'occupons 1 ou 2 mois / an en hiver et serions désireux de le mettre en location le reste du temps,
Nous avons cru savoir qu'il y aurait des formalités, mais nous ne maîtrisons pas encore la langue

En ce qui concerne la location :

enregistrement des baux a CHAQUE LOCATION auprès de l'administration fiscale   ( repartição das finanças dependant de l'adresse du bien)

Emission de reçu electronique à CHAQUE LOCATION

Déclaration de revenu des locations auprès de l'administration fiscale portugaise et taxation libératoire de 28% sur l'ensemble des loyes perçus.

A ajouter aux revenus en cas d'imposition au Portugal

A repecter point par point,  inspections fiscales sytématiques surtout pour les locations saisonniaires-

En cas de manquement amendes três élevées

@@JPHonda et Fojutowski

Ce que tu indiques, Jean Pierre à propos des obligations des propriétaires concerne les locations de longue durée    c a d > 6 mois, donnant lieu à l'établissement d'un bail.

Pour les locations saisonnières dont la durée < 6 mois, il s'agit d'un contrat de location. Dans ce cas, il faut:

- Se rendre à Finanças (muni de son NIF, titre de propriété et Caderneta predial) pour faire une "declaraçao de inicio de actividade", ensuite, avec le document établi à cette occasion ===>
- Se rendre à la Camara Municipal du lieu où le bien en question est situé,pour s'inscrire comme propriétaire souhaitant mettre un bien immobilier en "alojamento local". Le bien à louer se trouvant enregistré sous un numéro et se retrouve sur une liste des logements du Registo Nacional Dos Estabelecimentos de Alojamento Local (Locations saisonnières).
Et ensuite, faire établir un bloc de facturations (Carnet à souches) dans une loja de typographie.

C'est assez simple. Dès ces formalités accomplies vous pouvez louer votre bien. Par sécurité, évitez de louer pour 6 mois. Vos durées de locations doivent toujours être inférieures à 6 mois, faute de quoi, vous risqueriez de basculer dans la catégorie des locations de longue durée avec toutes les contraintes signalées par Jean Pierre Honda.
Vous serez soumis à la déclaration annuelle de l'IRS. Vous serez exempt de l'IVA (La TVA portugaise). Et comme il s'agit d'une comptabilité simplifiée, vous déclarerez la somme des Loyers encaissés. Les amortissements ne seront pas déductibles (Ex d'un frigo neuf, pas d'amortissement, d'autant que vous occuperez vous mêmes l'appart quelques semaines par an) ...!

Pour bénéficier de ce système, vous êtes limité à 10 000€ de revenus locatifs/an.

Ne paniquez pas, toutes ces infos d'un coup peuvent paraître rébarbatives, mais c'est tout simple ...!

Amitiés 

roro

amiroro a écrit:

@@JPHonda et Fojutowski

Ce que tu indiques, Jean Pierre à propos des obligations des propriétaires concerne les locations de longue durée    c a d > 6 mois, donnant lieu à l'établissement d'un bail.

Pour les locations saisonnières dont la durée < 6 mois, il s'agit d'un contrat de location. Dans ce cas, il faut:

- Se rendre à Finanças (muni de son NIF, titre de propriété et Caderneta predial) pour faire une "declaraçao de inicio de actividade", ensuite, avec le document établi à cette occasion ===>
- Se rendre à la Camara Municipal du lieu où le bien en question est situé,pour s'inscrire comme propriétaire souhaitant mettre un bien immobilier en "alojamento local". Le bien à louer se trouvant enregistré sous un numéro et se retrouve sur une liste des logements du Registo Nacional Dos Estabelecimentos de Alojamento Local (Locations saisonnières).
Et ensuite, faire établir un bloc de facturations (Carnet à souches) dans une loja de typographie.

C'est assez simple. Dès ces formalités accomplies vous pouvez louer votre bien. Par sécurité, évitez de louer pour 6 mois. Vos durées de locations doivent toujours être inférieures à 6 mois, faute de quoi, vous risqueriez de basculer dans la catégorie des locations de longue durée avec toutes les contraintes signalées par Jean Pierre Honda.
Vous serez soumis à la déclaration annuelle de l'IRS. Vous serez exempt de l'IVA (La TVA portugaise). Et comme il s'agit d'une comptabilité simplifiée, vous déclarerez la somme des Loyers encaissés. Les amortissements ne seront pas déductibles (Ex d'un frigo neuf, pas d'amortissement, d'autant que vous occuperez vous mêmes l'appart quelques semaines par an) ...!

Ne paniquez pas, toutes ces infos d'un coup peuvent paraître rébarbatives, mais c'est tout simple ...!

Amitiés 

roro

Merci beaucoup. Je me posais justement la même question et c'est parfaitement clair, comme d'habitude.
Bien à vous

@Modafinil

J'avais oublié de mentionner que "Pour bénéficier de ce système, vous êtes limité à 10 000€ de revenus locatifs/an."

Amitiés 

roro

amiroro a écrit:

@Modafinil

J'avais oublié de mentionner que "Pour bénéficier de ce système, vous êtes limité à 10 000€ de revenus locatifs/an."

Amitiés 

roro

Merci pour la précision. Avec cette somme maximum, on peut déjà être tranquille pour payer quelques charges.
Bien à vous

amiroro a écrit:

@Modafinil

J'avais oublié de mentionner que "Pour bénéficier de ce système, vous êtes limité à 10 000€ de revenus locatifs/an."

Amitiés 

roro

Parabens, tu as été admirablement complet Bob. Et tu as bien fait de mentionner une seconde fois que la recette, pour bénéficier de lexonération de TVA, doit être limitées à 10 000 € (ce qui fait déjà une belle somme).

Merci
Des explications on ne peut plus claires
Puis-je faire ces démarches en ne parlant pas la langue locale
¨Puis-je m'exprimer en Anglais

@Fojutowsky

Sans parler la langue ... OUI, avec l'anglais et le français, ça devrait marcher sans problème ... Et en plus, très souvent, ils dégotent quelqu'un qui parle le français ...

Avant de partir pour Finanças et la Camara, bien se remémorer ce qu'on va faire afin de n'oublier aucun papier important ...
A Finanças, il s'agit de fiscalité ... NIF, Identification précise du bien ...
A la Camara, il s'agit d'entrer dans un listing de biens à la location saisonnière, et pour la Municipalité, l'assurance que votre bien remplit les conditions permettant la location (C'est essentiellement qualitatif, c'est une garantie pour les futurs locataires). Par exemple, si l'appartement est situé dans un immeuble récent, il n'aura besoin d'aucun contrôle car on sait déjà que toutes les normes sont respectées ... Dans le cas contraire, un contrôleur (de la Camara) devra passer pour vérifier l'état et la conformité du bien ...

Ne vous faites pas de souci ... Lorsque vous aurez fait tout ça, vous vous sentirez tellement bien ...! 

Amitiés 

roro

Merci pour cette réponse encourageante
A bientot