RNH : Le meilleur a venir

Je ne parle pas Portugais , de quoi  cet article indique des informations sur le RNH;

BONJOUR Bollinger , Merci pour l' info, mais ce serait plus sympa et surtout plus facile à comprendre si traduit en Français !
Amialement 

Bonjour,
Faites un clic droit, une fenêtre s'ouvre, puis "traduire en Français". Cliquer sur TAXES, l'article se déroule et refaites la même manip. pour le traduire.
Plus qu'à interpréter le charabia de google.;;
Bien à vous;

“São muitos os que só vêm por causa do regime fiscal. Chamamos-lhes a brincar refugiados fiscais”, diz. Dennis Green garante que, por causa disso, há países a equacionar medidas para combater esta “concorrência fiscal” portuguesa, nomeadamente através da tributação das pensões. Dá como exemplos a Holanda e a Finlândia. Helsínquia estará já a estudar a possibilidade de alterar a convenção fiscal para permitir a tributação no país de origem – algo que agora não é permitido. No caso da Holanda, a convenção existente permite a este país tributar os seus reformados, mesmo que decidam mudar-se para outro Estado. “Perante esta possibilidade, alguns estrangeiros começam a pensar em renegociar o seu pedido a este regime porque, se forem tributados no seu país de origem, arriscam pagar um imposto mais elevado do que se o pagassem em Portugal”, afirma Dennis Green.



Le passage le plus important est celui-ci


CONTINUA A LER

https://www.dinheirovivo.pt/economia/516193/


TRADUCTION EXACTE


Ils sont nombreux 7.921 étrangers  ( 5653 accordés et 1754 en cours d'examen) dont 327 français en 2014  qui ne viennent qu'à cause du régime RNH.

Les pays envisagent des mesures pour combattre cette " concurrence fiscal" portuguese, notamment par l'imposition des pensions,
Par exemple Les Pays bas et la Finlande . Helsinki, étudie déjà la possibilité de changer la convention fiscale pour permettre l'imposition dans le pays d'origine, chose qui jusqu'à présent n'était pas permis.

Dans le cas des Pays Bas la convention EXISTANTE permet au Pays d'imposer ses pensionnés MEME  ceux qui décident de s'expatrier.

Devant cette possibilité, quelques étrangers commence à penser à renégocier la demande de régime parce que s'ils seront imposés dans le pays d'origine, il risquent de payer un impôt plus élevé que s'ils les payeraient au Portugal, affirme Dennis Green


A MEDITER......

https://www.dinheirovivo.pt/economia/516193/


Je parle, écris et lis le portugais couramment

Merci pour la traduction !

Traduction partielle Google :

Seulement en 2014, un total de 801 retraités étrangers a gagné le statut de résident inhabituelle - l'écrasante majorité des Français (327), suivie de la Suède (128) et en Finlande (87).

JED KAD a écrit:

Traduction partielle Google :

Seulement en 2014, un total de 801 retraités étrangers a gagné le statut de résident inhabituelle - l'écrasante majorité des Français (327), suivie de la Suède (128) et en Finlande (87).

Resident INHABITUELLE   ?????? effectivement c'est bien une  traduction de GOOGLE    comme d'habitude ............FANTAISISTE

Ce n'est pas grave, on a compris le sens ...

Merci JPHonda et Jeff Pour ces éclaircissements ... ...

... Et un grand merci à Bollinger pour l'information ...

Amitiés 

roro

Merci à Bollinger,pour l"article et la traduction de JPH

je crois que le titre de la discussion devrait changer

LE PIRE EST À VENIR. POUR LES. RNH

Dans ce même article, il est annoncé une évolution significative:

"Pour rendre la vie plus facile pour les personnes concernées, les autorités fiscales seront bientôt disponibles sur le Portail des Finances, une fonctionnalité qui permettra en fait la demande pour l'attribution du régime. Cette fonction permet de vérifier si les gens répondent aux exigences et, si oui, valide la demande automatiquement, ce qui va "réduire de manière significative" le temps de réponse."

Ainsi, plus besoin d'avocat, sollicitador ou autres personnes qui se font rémunérer pour cette demande. Chacun gérera sa demande avec en prime des délais raccourcis. C'est au moins une bonne nouvelle.

Voici une traduction de l'intégralité du texte:

Jusqu'à maintenant, ont demandé à rejoindre ce régime, presque 8.000 personnes - 74% d'entre eux entre 2014 et 2015. Un formulaire de demande en ligne sera disponible sous peu dans le Portail des Finances

Au Portugal, il y a 5653 étrangers qui ont obtenu le statut RNH, ce qui leur donne le droit d'être exemptés de l'IRS (si ils sont retraités) ou payer un taux d'impôt sur le revenu de 20% seulement (sic) si ce sont des professions à forte valeur ajoutée. Les autorités fiscales examinent actuellement quelques 1754 demandes d'adhésion `ce statut. La très grande majorité sont des retraités, surtout français, suédois et finlandais. Certains pays, partenaire européen du Portugal, étudient les moyens d'endiguer cette "déloyale" concurrence fiscale portugaise.

Créé en 2009, ce régime fiscal particulier a été clarifié en 2013 afin d'éliminer tout les doutes portant sur la catégorie de revenu H (pensions) confirmant ainsi qu'ils étaient qualifiés pour bénéficier d'une exonération totale de l'IRS. Les manifestations d'intérêt ont dès lors continué à augmenter. Les chiffres parlent d'eux-mêmes: d'une moyenne annuelle qui n'allait pas pas au-delà d'une centaine de demandes entre 2009 et 2012, elles ont augmenté à environ un millier en 2013. Le nombre est passé à 2416 en 2014, et l'année dernière a atteint 3474 (74% du total).

Les données transmise au Diario de Noticias / Dinheiro Vivo par le Ministère des Finances révèlent que "à ce jour, 7921 demandes d'attribution du RNH ont été reçues", parmi lesquelles 5653 ont été attribues, 514 ont été rejeté et 1754 sont en cours d'analyse.

Rien que pour l'année 2014, un total de 801 retraités étrangers a obtenu le statut RNH - l'écrasante majorité étant les Français (327), suivie des Suédois (128) et des Finlandais (87). Mais il y a aussi des Britanniques, Allemands, Brésiliens et même des Tunisiens.

Contrairement au cas des retraités, les avantages fiscaux n'ont pas été suffisamment significatifs pour attirer un nombre important de professions à forte valeur ajoutée.

Dennis Green, de Eurofinesco Consulting, n'a pas de doutes sur le fait que l'intérêt des retraites étrangers a considérablement augmenté. Il y a certes, ceux qui viennent pour le climat, les plages et le coût de la vie, mais le plus grand nombre ont choisi le Portugal à cause de ce régime fiscal qui leur permet pendant dix ans de ne pas payer l'IRS, ni dans son pays de provenance, ni au Portugal.

"Nombreux sont ceux qui ne voient que par le système d'imposition. Nous les appelons, pour plaisanter, des réfugiés fiscaux ", dis Dennis Green, qui assure que, à cause de cela, il y a des pays qui adoptent des mesures pour lutter contre cette "concurrence fiscale" portugaise, y compris par l'imposition des pensions à la source. Il donne comme exemples les Pays-Bas et la Finlande. Helsinki étudie d'ores et déjà la possibilité de modifier la convention fiscale pour permettre l'imposition dans le pays d'origine - disposition interdite par l'actuelle convention. Dans le cas des Pays-Bas, l'accord existant permet l'imposition des pensions de ses retraités, même si ils décident de passer à dans autre état.

"Face á cette possibilité, quelques étrangers commencent à penser à renégocier leur demande d'accès à ce régime parce que, s'ils devaient taxés dans leur pays d'origine, ils prennent un risque de payer un impôt plus important que s'ils payaient cela directement au Portugal", affirme Dennis Green.

Le RNH permet aux étrangers qui travaillent au Portugal (en tant que salaries ou comme indépendant) dans des domaines à haute valeur ajoutée (la médecine et l'ingénierie en sont seulement deux dans une vaste liste) de ne payer une taxe IRS de 20 % ou ils profitent d'une exemption si ils sont retraites. Il est seulement nécessaire de remplir une de ces deux conditions : les revenus qui ont générés ces pensions n'ont pas été produits au Portugal ou sont imposés conformément à la convention de double imposition existante. En règle générale, elles attribuent au pays de résidence le droit d'imposer.

Pour adhérer à ce régime il est nécessaire de satisfaire certaines exigences. L'une d'entre elles étant que le demandeur n'ai pas été résident fiscal au Portugal dans les 5 années précédent la demande de statut.

Pour faciliter la vie aux personnes intéressées par l'attribution du statut RNH, l'Autoridade Tributaria rendra disponible prochainement, dans le Portail des Finances, une fonctionnalité qui permettra de faire la requête d'attribution du régime "on-line". Cette fonctionnalité vérifiera que les demandeurs remplissent les exigences et accordera automatiquement le statut, ce qui permettra "de réduire significativement" le temps de réponse.

Parfait!

Nous venons au Portugal mais étant futur retraité de la fonction publique française je ne bénéficierais pas de cet avantage fiscal, que je trouve assez mal venu compte tenu du contexte financier en Europe, en France et au Portugal.
De surcroît je me demande qui paiera le trou de la sécurité française car si j'ai bien compris les expats du privé continuent de bénéficier de la sécu française en France mais également au Portugal qui se fait rembourser par la France les dépenses de soins des français.
Si je ne me trompe pas dans mes propos, cela est fort injuste pour les 2 pays.
Je sais je ne vais pas me faire des amis mais bon j'essaie de rester objectif.
Hervé

LNRV83 a écrit:

Nous venons au Portugal mais étant futur retraité de la fonction publique française je ne bénéficierais pas de cet avantage fiscal, que je trouve assez mal venu compte tenu du contexte financier en Europe, en France et au Portugal.
De surcroît je me demande qui paiera le trou de la sécurité française car si j'ai bien compris les expats du privé continuent de bénéficier de la sécu française en France mais également au Portugal qui se fait rembourser par la France les dépenses de soins des français.
Si je ne me trompe pas dans mes propos, cela est fort injuste pour les 2 pays.
Je sais je ne vais pas me faire des amis mais bon j'essaie de rester objectif.
Hervé

Il y a du vrai dans ce que vous dites. Mais pour rester complètement objectif, il est toujours plus facile de renoncer à un avantage auquel on ne peut pas prétendre...
Cordialement
Gérard

LNRV83 a écrit:

Nous venons au Portugal mais étant futur retraité de la fonction publique française je ne bénéficierais pas de cet avantage fiscal, que je trouve assez mal venu compte tenu du contexte financier en Europe, en France et au Portugal.
De surcroît je me demande qui paiera le trou de la sécurité française car si j'ai bien compris les expats du privé continuent de bénéficier de la sécu française en France mais également au Portugal qui se fait rembourser par la France les dépenses de soins des français.
Si je ne me trompe pas dans mes propos, cela est fort injuste pour les 2 pays.
Je sais je ne vais pas me faire des amis mais bon j'essaie de rester objectif.
Hervé

Bonjour
En tant qu'expatrié, cotisation sécu française sur la retraite CNAV de 3, 8% et de 4,2% sur les retraites complémentaires privées+mutuelles ou assurances privées pour avoir accès au privé au Portugal (cf très nombreux posts sur le sujet sur le blog)
Connaissant particulièrement bien, de l'intérieur, le problème du déficit de la Sécurité Sociale Française, je me permettrai juste d'ajouter, sans esprit polémique, qu'il ne se résoudra pas par les cotisations. Rappelez vous, il y'a une vieille histoire qui traine et qui s'appelle le tonneau des Danaïdes...
Bienvenue au Portugal

LNRV83 a écrit:

Nous venons au Portugal mais étant futur retraité de la fonction publique française je ne bénéficierais pas de cet avantage fiscal, que je trouve assez mal venu compte tenu du contexte financier en Europe, en France et au Portugal.
De surcroît je me demande qui paiera le trou de la sécurité française car si j'ai bien compris les expats du privé continuent de bénéficier de la sécu française en France mais également au Portugal qui se fait rembourser par la France les dépenses de soins des français.
Si je ne me trompe pas dans mes propos, cela est fort injuste pour les 2 pays.
Je sais je ne vais pas me faire des amis mais bon j'essaie de rester objectif.
Hervé

à LNRV83

Il ne faut pas tout mélanger !
Impôts sur le revenu et cotisations pour sécurité sociale sont 2 choses différentes...
d'ailleurs les expats du privé (comme vous dites) continuent à cotiser à la sécurité sociale française sur leurs retraites et bénéficient pour cette raison des remboursements de sécurité sociale en France et en Europe.
Donc ce ne sont pas les expats du privé qui grèvent les comptes de la sécurité sociale mais plutôt tous les "assistés" qui ne cotisent pas...ou les arrêts de travail à répétition (que l'on constate en général plus en dehors du privé...).
Bonne réflexion

@LNRV83,

"De surcroît je me demande qui paiera le trou de la sécurité française car si j'ai bien compris les expats du privé continuent de bénéficier de la sécu française en France mais également au Portugal qui se fait rembourser par la France les dépenses de soins des français."

Parce que vous croyez que les quelques pourcents que ne vont plus payer les quelques milliers de français qui vont s'expatrier au Portugal suffiraient à combler le trou abyssal de la sécu accumulé depuis des décennies? 
Les expatriés et ceux qui vont l'être dans les prochains mois et années ont cotisé pendant les 2/3 voire 3/4 de leur vie, ce qu'il leur (nous) reste à vivre en cotisant serait une goutte d'eau dans l' océan.

@ LNRV83

La situation est excellente actuellement :
- Les 10% de la population les plus riches de la planète y/c en France, n'ont jamais fait autant de profits ...
- Les gouvernants, et anciens gouvernants se portent très bien (en France) ...
- La nombre de chômeurs dans notre pays d'origine permet de peser sur les salaires du privé, ce qui est excellent pour les entreprises, et surtout ceux qui les possèdent (Je ne parle pas des petits boursicoteurs qui ne possèdent rien, au final, sinon du stress ...).
Non, vraiment, en France, au Portugal, en Europe, tout va bien ... Pour ceux qui nous dirigent ...! Ne croyez pas ce qu'on tente de vous faire croire ...

Et je me dis, en poussant votre raisonnement plus loin, en cultivant votre logique ... Votre retraite vous est payée à partir de l'impôt actuel ...(Sans commentaire) ... ... Croyez bien que je ne vous en fait pas le reproche ... ... Comme je vous serais reconnaissant de ne pas "imaginer" sur mon RNH ...

Ne faites pas l'erreur de penser en terme de morale une "facilité" dont la signification est économique ... ... Et qui n'est décidée, ni par vous, ni par ceux qui en bénéficient ...

Amitiés 

roro

"Face á cette possibilité, quelques étrangers commencent à penser à renégocier leur demande d'accès à ce régime   RNH parce que, s'ils devaient taxés dans leur pays d'origine, ils prennent un risque de payer un impôt plus important que s'ils payaient cela directement au Portugal", affirme Dennis Green.

Rien que de très humain, mais un peu primaire, dans cette réflexion: quand d'autres on un avantage que soit même on n'a pas, on trouve cela injuste...

miradoro66 a écrit:

"Face á cette possibilité, quelques étrangers commencent à penser à renégocier leur demande d'accès à ce régime   RNH parce que, s'ils devaient taxés dans leur pays d'origine, ils prennent un risque de payer un impôt plus important que s'ils payaient cela directement au Portugal", affirme Dennis Green.

Miradoro 66 vous êtes "le grand spécialiste de la désinformation" sur ce forum. Je ne sais pas ce qui vous motive mais dés que vous le pouvez vous sortez de son contexte une phrase pour  engendrer la peur chez les expatriés. Après avoir annoncé la fin du statut RNH, que le Conseil d'Etat français remettait en cause la non imposition des retraités français qui vivent au Portugal......., vous remettez le couvert.
Oui,  il est possible qu'un état renégocie sa convention avec le Portugal afin que la retraite soit imposable dans le pays qui la finance. Mais à ce jour aucun pays francophone n'est encore pas arrivé à ce stade.

[Modéré]

Bonjour @LNRV83,
Si le fait de payer toujours vos impôts en France "à cause" de votre statut de fonctionnaire, ne pas oublier que la retenue à la source sera de 20% sur vos futurs revenus de retraite...à comparer au taux de votre dernière imposition....cela fait parfois une "grosse" différence à payer en plus....et donc à intégrer en arrivant au Portugal.
Le problème pourrait aussi se poser pour les autres retraités....à voir dans le temps.
Cdlt,
Serge

Il faut savoir qu'après obtention du statut de résident non habituel, l'exonération de l'imposition des revenus perçus à l'étranger par les résidents non habituels au Portugal, s'applique lorsque LES REVENUS SONT ASSUJETTIS A L'IMPOT DANS L'ETAT D'ORIGINEles , conformément à la convention relative à l'élimination des doubles impositions signée par le Portugal et l'État en question, ou selon les critères prévus dans le code portugais de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS – impôts sur le revenue), les revenus ne sont pas considérés comme provenant de source portugaise.

Ainsi, les revenues passifs (intérêts, dividendes, redevances, gains en capital, revenues immobiliers) de source française perçus par les RNH (résidents non habituels) sont exonères d'IRS (Impôt sur le revenue) au Portugal A CONDITION QUE CES REVENUS SOIENT IMPOSES EN FRANCE  en application des règles prévues par la convention fiscale conclue entre le Portugal et la France).  Ces revenues restent imposables en France sous la forme d'une retenue à la source variant entre 5 et 15%.


Je ne fais pas les articles sur le RNH, ce sont les FISCALISTES qui analysent les conséquences de ce statut.

Bonne journée

Il y a un moyen très simple d'être fiscalement concurrentiel pour un état. C'est d'arrêter de ponctionner et regarder si dans ses dépenses il n'y a pas quelques gisements d'économies.
Le père du miracle allemand, Ludwig Erhard disait : so viel Staat wie nötig, sowenig Stat wie möglich ce qui en français donne : cantonnons l'Etat à sa fonction régalienne.
Doit-on préciser qu'Erhard n'était pas un farouche keynésien ?

miradoro 66 merci de ne pas rendre les choses incompréhensibles.

en 1 mot à ce jour (pour un français)  si une personne bénéficie du statut RNH elle n'est pas imposée sur sa retraite ni sur ses placements mobiliers si ces derniers sont imposables dans le pays d'origine. (si ce n'est pas le cas, par exemple sur: livret A, P.E.L de moins de 10 ans... ==> imposables au Portugal). En ce qui concerne les revenus immobiliers ==> revenus imposables dans le pays où ils se situent)

lascaux2462 a écrit:

miradoro 66 merci de ne pas rendre les choses incompréhensibles.

en 1 mot à ce jour (pour un français)  si une personne bénéficie du statut RNH elle n'est pas imposée sur sa retraite ni sur ses placements mobiliers si ces derniers sont imposables dans le pays d'origine. (si ce n'est pas le cas, par exemple sur: livret A, P.E.L de moins de 10 ans... ==> imposables au Portugal). En ce qui concerne les revenus immobiliers ==> revenus imposables dans le pays où ils se situent)

Bravo , Lascaux,2462 vous commencez à comprendre, une rectification LES REVENUS IMMOBILIERS SONT IMPOSABLES DANS LE PAYS OÙ ILS SE TROUVENT  mais DOIVENT ÊTRE DECLARER, dans le pays de résidence fiscale, pour déterminer le TAUX d'IMPOSITION sur l'ensemble des revenus

miradoro 66

Ces informations, celles que vous reprenez à votre compte, sont disponibles sur ce forum depuis très longtemps, à une époque où vous n'y était pas encore inscrit.
Vous voulez vous attribuez les infos des anciens (JPHonda, Vyo et autres), pourquoi pas? Au moins pour une fois vous ne dites pas de sottise et ça c'est déjà appréciable.

Nous avons eu les anciens déjà installés au Portugal avant la mise en place du RNH qui juraient  que ce statut ne serait jamais appliqué. Maintenant nous avons les retraités qui n'étant pas du secteur privé, s'offusquent de cette injustice, voire double injustice avec l'exonération de la CSG-RDS sur les pensions. Et enfin nous avons ceux d'origine portugaise (seulement un petit nombre) qui pour des raisons obscures considèrent que ces étrangers devraient retourner chez eux et tous les moyens pour leur faire peur sont utilisés.

Lascaux

Bien sûr que je m"appuye sur les indications de VYO,JPH,BOLINGER ET AUTRES,

Je ne fais QUE RAPPELLER,  Les grandes lignes et conséquences du statut RNH,

Desolee Miradoro mais je rejoins Lascaux …

Vous vous etes plainte que vous avez eu 9000 euros a payer et qu'un pro vous a induit en erreur sur le RNH.

Vous avez écrit il y a 3 jours  "Je vis au Portugal maintenant et les rentes , dividendes, plus values , sont EXCLUS de l'exonération RNH."

Quand j'ai lu votre commentaire ... je vous avais de suite  signale que de payer 15% a la source sur les dividendes c'est inévitable - sauf si les dividendes viennent des UK.
Ca n'a rien a voir avec le RNH. C'est international. Et que meme au Luxembourg on les paye. C'est preleve par le pays ou la compagnie qui paye le dividende est située.

Alors oui sous le RNH les dividendes ne seront pas taxés - a part la retenue a la source - Au Lux vous seriez taxe sur 50% de ce revenu de dividendes passe les premiers 1.5k/an d'exonération.
Et c'est connu et clair que le Portugal taxe les plus-values a 28% - contre zéro au Lux apres 6 mois de détention. Ce qui ne rend pas le programme RNH tres attrayant pour les résidents luxembourgeois -

Je vous souhaite un bon week-end! Il fait trop beau pour perdre une minute …
Carpe diem!

Je vous invite à méditer sur ces paroles :
-  "Pendant que l'on attend de vivre, la vie passe" Sénèque
- "Il est impossible que l'on soit heureux si l'on ne veut pas l'être ; il faut donc vouloir son bonheur et le faire" Alain

Je vous souhaite de trouver l'apaisement dont nous avons tous besoin 

Bonjour à tous,

Nous avons enlevé quelques posts hors-sujet de cette discussion.

Merci de partager dans le respect de tout un chacun.

Bonne continuation,
Bhavna

RNH depuis peu, ai toujours résidé a l'étranger du temps de mon activité, et bien sur pas paye d'impôts en France.
Cette règle n'a pas lieu de changer, ou bien il faudra classer le Portugal seul dans une catégorie spéciale pour pouvoir prélever un impôt en France sur vos revenus de retraites ou non.
je m'avance peut être un peu, mais ai ma retraite versée directement au Portugal, je ne vois pas comment on pourrait me l'imposer en France? Bien que de ce cote la nous ayons des génies dans notre gouvernement.
Pas de panique pour le moment, mais pour ceux qui ont la retraite versée en France, cela pourrait peut être être plus problématique?? qui vivra verra

papa thierry a écrit:

RNH depuis peu, ai toujours résidé a l'étranger du temps de mon activité, et bien sur pas paye d'impôts en France.
Cette règle n'a pas lieu de changer, ou bien il faudra classer le Portugal seul dans une catégorie spéciale pour pouvoir prélever un impôt en France sur vos revenus de retraites ou non.
je m'avance peut être un peu, mais ai ma retraite versée directement au Portugal, je ne vois pas comment on pourrait me l'imposer en France? Bien que de ce cote la nous ayons des génies dans notre gouvernement.
Pas de panique pour le moment, mais pour ceux qui ont la retraite versée en France, cela pourrait peut être être plus problématique?? qui vivra verra

Le prélèvement des impôts à la source sera «pleinement appliqué en 2018», a promis François Hollande
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/ … 0lF4XwW.99
L'année 2016 devrait être celle de la mise en oeuvre de la retenue à la source. Une réforme fiscale envisagée à de nombreuses reprises en France, mais sur laquelle les gouvernements successifs ont tous calé. François Hollande, qui en avait fait l'un de ses engagements de campagne, l'a remise au goût du jour en juin 2015, en annonçant son entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/ … 0lF4XwW.99

Le prélèvement des impôts à la source sera «pleinement appliqué en 2018», a promis François Hollande

C'est  fortement envisagé mais cette procédure ne s'appliquera pas au niveau des retraites en ce qui concerne les expatriés du secteur privé  sauf si le gouvernement décide de mettre fin aux diverses conventions fiscales en vigueur et ceci avant le 30 juin 2017.

lascaux2462 a écrit:

Le prélèvement des impôts à la source sera «pleinement appliqué en 2018», a promis François Hollande

C'est  fortement envisagé mais cette procédure ne s'appliquera pas au niveau des retraites en ce qui concerne les expatriés du secteur privé  sauf si le gouvernement décide de mettre fin aux diverses conventions fiscales en vigueur et ceci avant le 30 juin 2017.

une personne physique ou morale, exonérée d'impôt à l'étranger du fait de son statut ou de son activité, n'a pas la qualité de résident et ne peut donc bénéficier des avantages des conventions fiscales". Ce qui revient à dire que même si vous obtenez un accord pour le statut de résident non habituel au Portugal, mais que vous ne percevez qu'une pension et que vous ne payez pas d'impôts au Portugal, le fisc français pourrait vous considérer comme résident français et pourrait donc taxer ces revenus. Le conseil d'Etat considère donc que si vous ne payez pas d'impôt dans ce pays, vous ne pouvez donc pas bénéficier de la convention fiscale qui permet d'être exonérée aussi bien en France qu'au Portugal.

http://www.france-expat-conseil.fr/retr … xiste-pas/

http://www.compta-online.com/precisions … ent-ao1512
http://www.etudes-fiscales-internationa … 25064.html

Bien du pessimisme, voila peu on annoncait déjà la fin du statut de RNH.
Je ne comprend pas bien le raisonnement. La France devrait donc imposer tous ses non residents si l'impot paye a l'etranger etait inférieur a celui de France? Du moins aurions nous a payer la difference? En tout etat de cause, bien des  articles et references de lois que personne en fait ne comprend vraiment, ce n'est qu'une question d'interpretation personnelle. Nos gouvernants eux meme ne sachant trop expliquer notre systeme
Positivons et nous verrons en temps voulu, mais pour info, 40 d'expatriation et jamais paye d'impots en france, pour exemple ai vecu a abudhabi ou il n'y avait pas d'impots, pas pour autant que la france m'en ai réclamé!

Ne vous inquiétez pas c'est une spécialité de ce forum que de vouloir faire payer des impôts aux expatriés français. Les Belges, Luxembourgeois .....sont épargnés.
Vivement que le statut RNH soit réellement supprimé,  ou que le gouvernement français dénonce sa convention avec le Portugal, cela évitera ce genre d'informations fantaisistes.

Bonsoir Herve

Vous évoquez le trou de la sécurité sociale, elle n'est pas financée par l'impôt sur le revenu mais
par les cotisations sociales les retraités en payent également que vous soyez en France ou au Portugal
il n'y a pas d'injustice dans ce cas.

Le retraités étrangers au Portugal paieront implicitement des impôts notamment la TVA qui est de 23% y compris dans la restauration, chacun fera suivant ses gouts et ses moyens, c'est mieux que de subir le racket de nos politiciens véreux incompétents. Au Portugal les gens sont gentils on y mange bien en Algarve il fait beau 300 jours par an c'est ça le plus important.