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attestation de résidence par mairie domicile en France

Dernière activité 18 Mars 2016 par ENTRECROISER

Nouvelle discussion

GuestPoster39

Bonjour,

Je ne connais plus le pseudo de la personne qui a laissé ce message sur le forum donc, je voudrai  le document obtenu par la mairie en France, me joindre en MP svp merci.
sbgg

4- Si vous souhaiter importer un véhicule (auto ou moto, bateau je ne connais pas la procédure) et pour être exempté de la taxe (ISV) demander à votre mairie une attestation de changement de résidence Si nécessaire je peux vous adresser le document que j'ai obtenu, (me communiquer votre adresse e-mail)

Mapama

bonjour,
pour information , je viens de mettre ce message dans la rubrique démarches obligatoire :
Pour notre attestation de changement de domicile, notre petite mairie ne savait pas ce que c'était : j'ai produit le document récupéré sur le site de la mairie de Paris et ils ont repris ce doc en le mettant à l'entête de notre mairie sans aucun problème et rapidement.... Parfait : nous avons le doc signé par le maire en poche pour notre prochaine arrivée au Portugal !!!!
Finalement il vaut mieux arriver en mairie avec le doc soit sur papier soit sur une clé USB et cela leur évite de rechercher , de demander et de perdre du temps!!!
https://api-site.paris.fr/images/94749.pdf   
il faut que la Mairie de votre domicile y mette son logo
cordialement

GuestPoster39

Mapama : vous êtes for-mi-da-ble !  :lol:
Depuis le temps que l'on galère tous plus ou moins avec cette histoire de document à demander en Mairie !
Merci beaucoup.

MAUPERT

Bonjour,pouvez-vous m'adresser ce document car nous en aurons besoin lors de notre installation au portugal et ce début 2017.Merci d'avance et bonne journée.

Adresse mail:**

Modéré par Christine 8 years ago
Raison : pour votre securité, veuillez partager vos coordonnées en privé svp.
L'oranais

Bonjour,
Pour simplifier les choses, vous faites vous-mêmes une déclaration de sortie du territoire sur papier libre en précisant la date de sortie.
Vous faites ensuite valider ce document  (tampon de la mairie).
Voilà, c'est tout simple, sans prise de tête. C'est ce que j'ai fait et ça "fonctionne" parfaitement.
Bonne journée,

louis

GuestPoster39

L'oranais : Merciii. Super info, encore, pour se simplifier la vie.  :):cool:

ENTRECROISER

@l'oranais

Lorsque vous dites que ça "fonctionne" parfaitement, vous voulez dire que votre (vos) véhicules sont immatriculés au Portugal et que vous avez été exonéré de l'ISV ?

Merci, bonne soirée  :cheers:

L'oranais

Bonsoir,
C'est juste une façon de parler, en réalité une formalité très simple.
Non je veux simplement dire que ce "document officialisé" par la mairie, m' a permis
de demander le NIF ( bien que non obligatoire pour cela), puis de signer mon bail de location et enfin de demander l'attestation de résidence à la freguesia.
Il servira par la suite, à l'appui de cette attestation, pour le fisc français et enfin, si besoin, toujours à l'appui de l'attestation de résidence à demander une immatriculation de véhicule au Portugal, en complément du COC ( certificat d'origine constructeur).
Bonne soirée
Le but évidemment étant d'éviter la taxe sur les véhicules importés.

ENTRECROISER

@l'oranais
Merci pour ces précisions.
Si ce document est accepté par la douane pour l'immatriculation de véhicules français, il sera très intéressant que vous en fassiez part sur le blog et si possible dans la discussion "démarches obligatoires" (si vous savez la retrouver) car pour le moment je ne pense pas que cette solution ait déjà été évoquée et cela en ferait une 3è.
Récapitulatif des solutions évoquées
- attestation de la mairie française
- enregistrement par l'ambassade sur les registres des français à l'étranger
- votre solution, l'attestation de sortie du territoire auto-rédigée puis signée et tamponnée par la mairie....
Bonne fin de journée :cheers::cheers:

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