info pour les eventuels départ de tunisie

celui concernant le paiement des impots à ce que j'ai compris

Demandez au Colonel Taher aux douanes de Nabeul: il est en charge de tout ce qui touche aux voitures. (avant dernier bureau au fond sur la gauche)
Je sais que certains ont été amenés à produire un quitus ne concernant pas que l'IR.

Le quitus concerne les impôts sur le revenu, si vous n'êtes pas imposable pour autre chose dans le pays, et
les PV de circulation que vous auriez "oubliés" ! 

merci bigouden
et quelles st les démarches auprès du consulat à faire (comment s'appelle le formulaire que l'on doit remplir et que doit-on  faire pour la carte de séjour je n'ai pas très bien compris.....

pat27 a écrit:

Le quitus concerne les impôts sur le revenu, si vous n'êtes pas imposable pour autre chose dans le pays, et
les PV de circulation que vous auriez "oubliés" ! 

  Vous pouvez vérifier si vous avez des PV impayés, en tapant votre immat. ici :

http://amendes.finances.tn/jsp/amende/c … e.jsp?z1=1

Loumat a écrit:

pat27 a écrit:

Le quitus concerne les impôts sur le revenu, si vous n'êtes pas imposable pour autre chose dans le pays, et
les PV de circulation que vous auriez "oubliés" ! 

  Vous pouvez vérifier si vous avez des PV impayés, en tapant votre immat. ici :

http://amendes.finances.tn/jsp/amende/c … e.jsp?z1=1

merci Loumat pour votre lien : j'en ai une   
infraction radar fixe
ref gn 11215 ona 933680
montant 60dt
date notification 13/10/2011
n° imm 9349 tu 150
lieu infraction km 20 a1 / ham-Tun     je me demande où c'est
pour moi, c'est impossible c'est bien mon immatriculation , mais pas ma voiture 
nous venions d'emménager le 30 septembre 2011 dans notre nouvelle maison à Djerba et je crois, qu'il n'y a pas de radar à Djerba
ce qui m'intrigue , c'est le lieu : ham-Tun . si quelqu'un connait ? merci

Bonjour Planier
direction Ham: Hammmet tun: Tunis et c'est bien l'A1
ce qui m'étonne c'est le km 20 (je vérifierai mercredi
les deux radars voisins dans les deux sens sont entre Grombalia et Mornag
je ne vois que ceux là.

bigouden a écrit:

Bonjour Planier
Ham: Hammmet tun:   Tunisie

merci bigouden
si c'est ça , ben, ce n'est pas ma voiture , elle était à Djerba avec moi 
quelqu'un, aurait mis des fausses plaques ? mais alors pourquoi, une seule contravention ?
je devrais en avoir beaucoup plus 

Ce radar direction Tunis est juste après un pont, très connu et il faut "allumer" pour l'éclairer!!

de toutes les manières aux impôts , il y a une très mauvaise organisation
lorsqu'on vient payer la vignette , une petite vérification et hop les sous rentrent
planier, planier aux guichets 
cela restera en l'état comme tout d'ailleurs 

Bonsoir!

J'ai été flashée à Tunis et depuis, j'ai payé mes impôts à Midoun, sans que l'on me fasse payer un PV...Pensez vous que je puisse être "rappelée à l'ordre" lors d'un passage en bateau à la Goulette?

Aghir a écrit:

Bonsoir!

J'ai été flashée à Tunis et depuis, j'ai payé mes impôts à Midoun, sans que l'on me fasse payer un PV...Pensez vous que je puisse être "rappelée à l'ordre" lors d'un passage en bateau à la Goulette?

bonsoir Aghir
pour moi, la réponse est non (ce n'est pas leur travail à priori  ) je crois, que c'est le travail de personne 
depuis, j'ai fait 4 voyages et aucun problème j'ai appris ce matin, que j'avais une contravention de 2011

Aghir a écrit:

Bonsoir!

J'ai été flashée à Tunis et depuis, j'ai payé mes impôts à Midoun, sans que l'on me fasse payer un PV...Pensez vous que je puisse être "rappelée à l'ordre" lors d'un passage en bateau à la Goulette?

Bonsoir
Pour des entrées/sorties normales ; j'en serais très très étonnée !
(là c'est chacun sa poche ; le reste..................)

Merci Planier et Pat27!
Je peux donc dormir tranquille et continuer à me faire flasher...(je plaisante!) Je vais surtout rassurer mon mari qui me voyait finir au gnouf un de ces jours!!!

Il y a un site:  WWW.amendes.finances.tn qui vous indique avec votre n° de carte de séjour + votre immatriculation si vous avez des PV en attente.
Bonne journée

soleil30 a écrit:

Il y a un site:  WWW.amendes.finances.tn qui vous indique avec votre n° de carte de séjour + votre immatriculation si vous avez des PV en attente.
Bonne journée

Merci  et très bonne journée à vous!

bonjour
déjà, il y a ce site (que je n'ai pas encore regardé)
il y a l'emplacement de tous les radars fixes
j'ai appris hier, qu'il y en a un à Djerba route de l'aéroport    peut-être celle du bord de mer ?

bon j'ai encore oublié le lien  http://tunisie.radars-auto.com/exces-vi … mendes.phphttp://radars-tunisie.blogspot.com/ celui la est mieux à ce qu'il parait

pour moi, c'est faux
le radar ; route c 209 c'est la route de Midoun direction le phare de Taguermes

nougatine2015 a écrit:

bonjour aatist,
je ne sais qui a raison ou qui a tort ,mais ce que je sais en lisant votre post sur votre départ de Tunisie, je préfère ma méthode à la votre.
elle coute bien moins chère et évite de se prendre la tête avec les douaniers tunisiens
peut être faut il éviter de revenir mais si j'ai quitté la Tunisie ce n'est pas pour y revenir même en vacances.

Je serais bien de votre avis! Mais.... aucun quitus fiscal vous a été demandé de la France, après votre rentrée ?

Planier a écrit:

Aghir a écrit:

Bonsoir!

J'ai été flashée à Tunis et depuis, j'ai payé mes impôts à Midoun, sans que l'on me fasse payer un PV...Pensez vous que je puisse être "rappelée à l'ordre" lors d'un passage en bateau à la Goulette?

bonsoir Aghir
pour moi, la réponse est non (ce n'est pas leur travail à priori  ) je crois, que c'est le travail de personne 
depuis, j'ai fait 4 voyages et aucun problème j'ai appris ce matin, que j'avais une contravention de 2011

pas eu de problème pour l'amende de radar
à la Goulette ce qui les intéresse c'est ce qu'il y a dans les voitures : beaucoup plus rentable 
pour qui ? moi, j'ai payé à l'état le surplus et non au douanier , j'ai un papier officiel

Bonjour
Je confirme que j'ai procédé ainsi pour éviter les galère. Mon véhicule français est parti par bateau avec moi comme si j'allais en vacances en France et je n'ai eu besoin d'aucun documents pour le reimmatriculer en France a partir du CIP en WW d'origine. Tout juste une régularisation de TVA auprès des douanes françaises pour la nouvelle immatriculation.
J'ai juste informé le consulat de mon départ à posteriori. Des expats fort de leur expérience précèdente m'avait vivement conseillés de procéder de cette manière. Je n'ai pas eu besoin de quitus fiscal, juste le reçu du paiement de mes derniers IR tunisiens. J'ai informé mes caisses de retraite et les impôts en France. Je n'ai eu aucune difficulté pour me remettre dans le circuit des soins français, et je ne vois pas pourquoi j'en aurai eu. Le premier ophtalmo où je me suis rendu pour prendre un rdv m'a pris dans le 1/4 h suivant... (Bordeaux).

"   Aghir :
Bonsoir!

J'ai été flashée à Tunis et depuis, j'ai payé mes impôts à Midoun, sans que l'on me fasse payer un PV..  "


  Pardon, je ne connais pas ce que PV signifie et j'aimerais comprendre.  (Moi je ne suis pas ici avec voiture).

Je sais qu'un quitus fiscal je l'obtiens automatiquement au moment du payment des impôts et pour moi c'est suffisant.  Sauf que peut-être je me trompe et que si je m'en vais de ce pays pour toujours (ce qui est bien probable...), on me demandera davantage que de présenter le Quitus fiscal seulement -?-

Merci     

D'une Attestation, par contre, je n'en ai pas besoin et je sais que ce sont les italiens qui paient pour en avoir une chaque année et... c'est leur pays qui la réclame...

Quand vous quittez le pays définitivement vous demandez aux impôts un quitus fiscal, qui ne sera peut être  demandé  par personne ni ici ni en France,
Mais il peut très bien être  demandé dans les 3 ans suivant votre retour en France, gardez le bien précieusement. ..

DONC c'est bien cela', le Quitus suffit (je le reçois chaque année, automatiquement au moment du payement).
Oui, important en tous les cas.

Moi j'avais posté une question différente:. PV = ?

Et: Attestation fiscale qui N'EST pas la même chose du simple Quitus

VOUS ne confondez pas quitus fiscal avec quittance, que vous recevez pour prouver que vous avez payé l'année?

bellino a écrit:

VOUS ne confondez pas quitus fiscal avec quittance, que vous recevez pour prouver que vous avez payé l'année?

J'ai  été voir maintenant  et....OUI, vous avez raison, sur le papier il est bien écrit  QUITTANCE !

Le comptable le définissant toujours comme Quitus, je ne connaissais même pas la différence.
Merci !!!

Et pour recevoir le quitus, c'est quoi la procédure ?

Hum, hum, cette histoire tourne en cubitus...

Oueee, une purée burocratique et si j'ai la quittance je ne vais pas demander un quitus. Les quittances montrent bien que c'est payé, point. C'est ce qui m'a été dit par le comptable.

Bonsoir Laviniavirginia,

PV = Procès Verbal = amende

quittance ; pour ce que vous venez de payer

quitus : à l'examen des comptes du centre des finances vous ne devez plus rien à la Tunisie
(impôts, taxes diverses, PV    etc etc )
donc cela ne se demande que lors du départ du pays

Merci bcp Pat27 , pour ces explications

Or, côté pratique, si j'envoie mes affaires par FRET et je pars en avion.... c'est de toute façon payé, MAIS je comprends que c'est aussi bien important pour la destinée suivante !  C'est clair, oui.

Vous quittez la Tunisie de la façon  que vous voulez, ce quitus fical vous protège vis à  vis de votre pays la France, ce quitus est en fait une sécurité  personnelle.
Je viens de m'apercevoir que vous n'êtes pas Française alors...Je ne connais pas la législation entre la Suisse et la Tunisie....

Oui, bellino, c'est la raison pour laquelle j'ai écrit  (...)aussi bien important pour la destination suivante.   
Chaque pays demande quelque preuve...Par exemple le Maroc, pour y aller vivre, demande même la déclaration des impôts des 3 années précédentes une demande de permis de résidence (fiscale). Et le Portugal, un quitus des 5 années précédentes.