Deslinde , agrimensor , GPS et Compagnie …

Bonjour Powerkite.
Nous venons d'acheter un terrain à Jarabacoa. Avec notre architecte, qui était aussi le vendeur de ce terrain, nous avons contrôlé les bornes existantes, c'est à dire de simples piquets en fer ( c'est très rudimentaire ), et forcément il y avait des erreurs.
Il y avait aussi une erreur entre le deslinde et les réelles dimensions du terrain. C'est ainsi que nous avons gagné plus de 200 m2 de terrain supplémentaire.
En ce qui concerne notre maison de Villa Mella, le bornage a été réalisé de manière beaucoup plus professionnelle, avec des bornes en béton, et là, le deslinde que nous venons de réaliser n'a posé aucun soucis majeur.
La bonne vieille méthode consistant à mesurer longueur et largeur, inscrites sur la " designacion cadastral " du tribunal des terres que vous devez avoir en votre possession ( avec le code barre ), indiquant " la ubicacion " de votre terrain. Ce document fait foi pour la réalité des choses.
Je pense que vous devez contrôler avec vos voisins l'exactitude des bornes et les faires rétablir selon les documents officiels du tribunal des terres.
Ci joint un document français relatif à ce sujet : 
                                                                                 
  http://droit-finances.commentcamarche.n … -propriete

Cordialement

Vous n' avez pas de coordonnées GPS sur votre deslinde ?
Moi j' en ai une pour chaque borne .

bonjour, je pense que le mieux est de parler avec la voisine, lui expliquer les problemes du gps, avec demonstration et si les methodes modernes ne sont pas fiables, revenir aux anciennes!

je croyais que les seuls deslinde valables étaient ceux avec les coordonnées GPS de chaque borne …
Bizarre que des expats de longue date ne confirment pas ?

Powerkite a écrit:

A ma grande surprise , les agrimensors de Repdom , eux "travaillent " avec un GPS grand comme un paquet de cigarette , tout juste bon à repérer un plat de champignon dans un bois !!!
Et non pas à 70000€ mais à 2 ou 300€ …

Les agrimensores, c’est comme les avocats, il y en a de très bons et bien équipés et il y en a de moins bons avec du matériel en mauvais état.
Si les deux  voisins propriétaires, ont les mêmes coordonnées sur les bornes qu’ ils ont en commun, ce qui est déjà un bon point,  et que ce sont les agrimensores qui ne sont pas d’accord sur la position de la borne parce que les gps ne disent pas la meme chose. Il faut demander au bureau de : MENSURAS un ‘’ replanteo oficial ‘’ mensuras état l’équivalent du cadastre en France.
A partir du moment la borne a les mêmes coordonnées  sur les  deslindés (des deux voisins), la discussion repose seulement sur la confirmation géographique de la borne, et là,  la parole finale est pour MENSURAS.

1.    Dirección Regional de Mensuras Catastrales del Departamento Central, con sede en el Distrito Nacional, y competencia sobre el Distrito Nacional, Santo Domingo, Monte Plata, San Cristóbal, El Seíbo, Hato Mayor, San Pedro de Macorís, La Romana, La Altagracia, Peravia, Azua, San Juan de la Maguana, Barahona, Bahoruco, Independencia, San José de Ocoa, Pedernales y Elías Piña.
2.    Dirección Regional de Mensuras Catastrales del Departamento Norte, con sede en la ciudad de Santiago de los Caballeros ,y competencia sobre las provincias de Santiago, La Vega, Monseñor Nouel, Santiago Rodríguez, Espaillat, Valverde, Puerto Plata, Montecristi y Dajabón.
3.    Dirección Regional de Mensuras Catastrales del Departamento Noreste, con sede en la ciudad de San Francisco de Macorís, y competencia sobre las provincias de Samaná, María Trinidad Sánchez, Duarte, Sánchez Ramírez y Salcedo.
Teléfono:  (809) 533-1555. Ext 3127

Un grand merci , Yann pour ces précieux renseignements , mais il n' y a qu' un seul numéro de téléphone pour les 3 départements ?  ( je suis dans le troisiéme) .
Donc tout doit etre centralisé au méme endroit ?
(Vu que je ferais téléphoner quelqu' un qui s' y connait et surtout qui comprend mieux l'espagnol que moi …)
Autre question : " Mensuras " et le " tribunal des terres "  est ce deux choses différentes ou la méme chose ?

Ce sont deux organismes différents avec des rôles complémentaires dans le processus d’identification des de terrains et transfert de propriété . 
Mensuras est compétent pour tout ce qui touche  le positionnement physique  des terrains, les conflits entre voisins pour limite mal placée, les terrains non conformes aux deslindés, ext…
La compétence du tribunal des terre s’applique pour tous les problèmes de document de propriété, transfères, émission de titres de propriété ,  divisions de terrain.
Généralement les avocats travaillent avec le tribunal des terres, et les agrimensores avec Mensuras. Bien que ces derniers doivent être présent au tribunal des terre, car ils sont nommément cités  et responsables de leurs travaux et déclarations , face au tribunal, en cas de réclamation d’un tiers.
Ca c’est ce que dit la loi, maintenant , celui qui ne la connait pas, n’a pas la garantie qu’ elle lui sera appliquée car il doit faire l’action de reclamer par la voie soit de son avocat, soit de son agrimensor.

Voilà des renseignements précieux , précis et clairs , merci Yann …