IMPOSITION EN INDE

Dernière activité 22 Décembre 2010 par NLU

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2 réponses

Nouvelle discussion

yvan badorMembre actif14 Décembre 2010 18:10:16

Bonsoir...
[b][b]Imposition en inde sur des biens francais cela est il possible?
Voila l'objet de ma requête de ce soir.
Plus de détails ...un expatrié francais résidant sur le territoir indien avec carte pio ou oci ne travaillant pas en inde peut il être imposé via pan card sur des biens fonciers qu'il possède en france et sur lesquels il paye déjà des impots (csg...taxe foncière).
On me parle d'un enregistrement aupès du centre des impots des non résidents à paris...qu'en est il?
$$$ merci $$$
yvan

JulienFondateur14 Décembre 2010 18:58:02

52728

le centre des non résidents est en effet le mieux placé pour te répondre.

Si je ne me trompe pas, voilà leur adresse
Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010
10, rue du Centre
93465 NOISY le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 82 66
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr

NLUMembre22 Décembre 2010 08:58:33

Hello,

Tu peux consulter la convention fiscale France-Inde pour savoir ce que tu devra payer...

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1878.pdf

NLU

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