L'ICE sur les factures qui vous veut du bien...

Juste une question: en quoi l'ICE est une garantie du tarif ?

Par ailleurs, de très nombreux professionnels libéraux (je pense notamment aux avocats et médecins) facturent de la TVa alors même qu'ils ne sont pas identifiés fiscalement (malgré les apparences, 80% des avocats du Maroc ne sont pas identifiés fiscalement par exemple...). Du coup, oui, ils facturent la TVA, oui ils l'encaissent mais non, ils ne la reversent jamais (comme l'IS ou l'IR sur revenus professionnels) à l'État...

Fedala a écrit:

Juste une question: en quoi l'ICE est une garantie du tarif ?

Par ailleurs, de très nombreux professionnels libéraux (je pense notamment aux avocats et médecins) facturent de la TVa alors même qu'ils ne sont pas identifiés fiscalement (malgré les apparences, 80% des avocats du Maroc ne sont pas identifiés fiscalement par exemple...). Du coup, oui, ils facturent la TVA, oui ils l'encaissent mais non, ils ne la reversent jamais (comme l'IS ou l'IR sur revenus professionnels) à l'État...

Bonjour
Si vous connaissez le prix fixe de certains dans leurs services au moins les étrangers souvent "abusés" pourront au moins avoir un élément en cas de réclamation, s'ils ont le courage de suivre.... Voir comment sur les services médiacaux ils vont eux aussi devoir réagir prochainement se sentant forcés de devenir plus clair envers le fisc... a un moment, et c'est le cas, un ^pays doit bien faire payer chacun...
L'ICE ne va certainement pas tout changer en quelques semaines ni mois et années à venir, mais désormais ce sera un outil de plus pour l'administration de faire ses recoupements et de contrôler les choses progressivement.

slt

Je comprends parfaitement la problématique des prix pratiqués à l'égard des étrangers. Mais je ne comprends toujours pas comment l'apposition d'un identifiant sur une facture (alors que l'émetteur de la facture n'est pas forcément effectivement identifié fiscalement...!) pourrait pousser les gens à cesser la pratique des prix différenciés.

Fedala a écrit:

Je comprends parfaitement la problématique des prix pratiqués à l'égard des étrangers. Mais je ne comprends toujours pas comment l'apposition d'un identifiant sur une facture (alors que l'émetteur de la facture n'est pas forcément effectivement identifié fiscalement...!) pourrait pousser les gens à cesser la pratique des prix différenciés.

Bonjour
A partir du moment ou le système l'application de l'ICE sur toutes les factures, il me semble que les professionnels devrons s'y réssoudre, d'autant plus que l'ICE est donné officiellement aux entreprises référencées fiscalement et juridiquement par un statut. Donc avec le temps il me semble que cela sera plus transparent au niveau de la concurrence pour les clients, et l'état aura le moyen administratif de surveiller aussi l'application des tarifs de certains services, et les clients auront un moyen de pression afin de ne pas se voir surfacturer ces services...
Cet ICE est un élément pour faciliter l'état dans sa démarche de lutter contre l'informel et le non respect des diverses applications en entreprises. Question de temps encore, effectivement.

Slt.