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Taxe d'habitation française

Dernière activité 15 Octobre 2016 par brusseleir

Nouvelle discussion

Lilieoust

Bonsoir
Petite question...
J'ai emménagé en fevrier 2016 en Belgique. Je vivais avant en France depuis toujours.
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation à payer.
Est ce que je peux demander à ce que cela soit compté en fonction du temps de presence en France?
Merci pour vos réponses ...

osterbe

Bonsoir
La taxe d'habitation est dûe par la personne en place dans le logement au 1er janvier de l'année
Donc pas de possibilité de demander une réduction prorata

Lilieoust

Sniff c'est bien ce que je pensais. Bon bah on va faire avec. Merci beaucoup pour la réponse!
Bonne journée!

skyofhoney

Vous parlez de la taxe d'habitation Française car en Belgique elle est incluse dans les IPP non ?

brusseleir

La taxe d'habitation n'existe pas sous la même forme qu'en France.
Deux "taxes" sur les biens immobiliers.
Le revenu cadastral = le revenu théorique que produit un bien immobilier (déterminé par l'administration et augmenté en fonction de la hausse du coût de la vie =indéxé)et déclaré PAR LE PROPRIETAIRE,ce revenu intervient dans le calcul de l'IPP.
Le précompte immobilier -n'est pas compris dans l'IPP- taxe régionale sur les biens immobiliers et PAYE PAR LE PROPRIETAIRE.

Plus d'infos comparatives sur www.French-connect

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