amendes entre Belgique et Portugal

C'est l'histoire du couple échoué sur une île déserte,  le mari demande à sa femme si elle a payé les impôts.  Elle répond non, mais ce n'est pas d'actualité.  Il répond si car si elle n'a pas payé "ils" nous retrouveront.

Les paraboles de Trajan Cartage 

@ tttex

J'ai ete flashe en  espagne avec un vehicule immatricule en France mais resident au Portugal .
Au bout de 6 mois le PV est bien arrive a la maison .
L'accord entre les pays est bien au point  pour cela
David

Enfin...une réponse censée!!!

Oui, effectivement une réponse censée mais qui ne correspond pas à la demande étant donné que la référence est Française et non Belge, néanmoins je remercie Bidul91 pour son intervention...

Bonjour,

Je vous confirme que le Portugal a seulement un protocole avec l'Espagne concernant les amendes (que se soit excès de vitesse ou tout autre impôt notamment les taxes....).
De ce fait, Ttteex, je pense que vous n'allez pas recevoir votre PV. 

Merci Regine Costa pour votre réponse...

Ttteex

Aux dernières nouvelles, la France n'a d'accords qu'avec les pays frontaliers.

si oui , vous la recevrai !

flor de Jasmin a écrit:

Aux dernières nouvelles, la France n'a d'accords qu'avec les pays frontaliers.

Bonjour,

pour la France =
https://www.service-public.fr/particuli … roits/F414

pour les belges =
http://www.sudinfo.be/268703/article/ac … -etrangers

il peut y avoir d'autres recherches....

Cdlt,
Serge

Au vu des réponses et liens proposés deux éléments sont à distinguer. L'infraction dabord, est constatée dans le pays où elle est commise, c'est une question in terne.   En revanche le recouvrement de l'amende nécessite d'autres leviers. Il peut donc se produire que l'amende soit envoyée ex abrupto mais que le recouvrement ne soit pas poursuivi si son règlement tarde, puisqu'apparemment il n'existe pas d'accord bilatéral dans ce domaine.
Il est urgent d'attendre. ....

Trajan Cartage

Ben oui... si je dois en déduire qu'il n'existe pas d'accord bilatéral alors c'est excellent...

ttteex a écrit:

Trajan Cartage

Ben oui... si je dois en déduire qu'il n'existe pas d'accord bilatéral alors c'est excellent...

Bonjour,
en tant que citoyen belge, attention au retour au pays quand il faudra montrer votre passeport aux frontières des aéroports....le risque est "d'être un peu coincé" si les fichiers le permettent...c'est ce qui arrive parfois en France.....et les "mauvais payeurs" sont rattrapés...
Mieux vaut donc être prudent dans tous les pays quant au code de la route....c'est plus prudent :
1/ pour vous
2/ surtout pour les autres...  (en espérant que se soit pas nous...)
Cdlt,
Serge

Depuis  début 2017,  il y a une plateforme unique qui permet d'identifier et punir les infractions au sein de toute  l'UE

  .........condutores que cometam infracções rodoviárias nos estados-membros da União Europeia com veículos registados nestes países vão passar a ser notificados através de uma plataforma electrónica, ............


https://portal.oa.pt/comunicacao/impren … -europeia/

# 15 .... à ce stade nous en sommes à une proposition de loi de transposition d'une directive européenne dans le droit portugais. Ça devrait rassurer tex , rien n'est encore  en place. S'il a un permis belge il pourra toujours être inquiété en Belgique à l'occasion d'un contrôle.

Trajan Cartage
Oui effectivement j'ai lu l'article donné en référence par Stendal et je confirme la proposition et pas encore de décision...

Comme indiqué déjà par Bidule 91, il y a des années que au sein de l'UE, une infraction au code de la route dans un pays,  sujette à amende est communiqué à l'autre pays où  le  véhicule est immatriculé.

Il suffit de se souvenir des amendes émises  par l' Allemagne , par exemple,  pour les véhicules immatriculés dans les pays faisant frontieires avec ce pays et qui étaient sujet à poursuite pénale en cas de non payement de l'amende  y compris dans le pays d'immatriculation.

Que ce soit , belges, français, autrichiens, suisses, iltaliens, hollandais. danois, luxembourgeois,..... il y avait obligation de payer,  à moins de poursuite pénale et cela déjà  dans les années 2000.


La plateforme informatique n'est que le prolongement de ces dispositions existant déjà entre les pays du Nord de l'Europe.


La seule différence est que concernant les pays du Sud , l'infraction et l'amende à payer obligatoirement , n'est plus une loterie , reçois ou reçois pas ,...............

Dorénavent , c'est automatique et dorénavent géré par une plateforme commune au niveau de l'UE.

Donc , comme dans chaque pays de l'UE , libre à vous de pratiquer l'infraction en espérant que cela n'aura aucune conséquence.

Cette situation est terminée .................


Bonne route quando même et prudence

....pratiquer l'infraction ? On ne va pas rouler 2000 km pour aller faire une infraction en Belgique puis revenir en catimini.  Ne versons pas dans la caricature, l'automobiliste n'est pas un délinquant par définition.
Et si on invente des socles juridiques supranationaux pour appliquer la répression c'est qu apparemment ils n'existent pas.
Sur le 5 millions de flash annuels en Belgique tous ne sont pas facturés,  laissons une chacun à notre ami TeX.