Importation ratée, vehicule bloqué? Help!

Malheureusement , cela va coûter cher


Pour calculer l'ISV

http://www.site.aran.pt/index.php/simul … e-veiculos


Vous pouvez passer un controle technique au Portugal, mais cela ne sert strictement à rien, sinon dépenser de l'argent inutilement

Le retour en Belgique , sans controle technique belge en ordre ?

Comment allez vous revendre votre camping car sans controle technique valable , avec la carte grise encore à votre adresse en Belgique et une adresse réelle au Portugal ?


Revendre en Belgique, Portugal, Espagne ?, sans être en ordre , impossible


Je ne vois aucune solution , sauf à payer l'Imposto sobre veículos ISV portugais,


D'autre aurons peut être la solution, je n'en vois sincèrement aucune autre

Et bien si l'assurance accepte que je revienne en Belgique, je passe le controle en Belgique et voila tout ? mais vous laissez entendre que je dois etre encore résident Belge pour revendre mon vehicule? Je n'avais jamais pensé a ca (c'est mon premier vehicule, dur de tout comprendre aux lois.... ya pas grand monde pour m'expliquer! )


je n'ai pas du tout les moyens de payer des milliers d'euros pour une caravane. Je suis pas du genre riche voyez vous

Bonjour,
vous devriez demander à la douane combien vous coûtera la taxe d'importation.
Nous avons déposé le dossier pour notre camping-car qui date de 2011 à la douane de Faro,on attend une réponse. Si elle est négative,à la  douane on nous a dit que  nous devrons payer + ou - 2500 € de taxe d'importation ,on croise les doigts mais nous n'avons pas l'intention de le revendre donc au pire nous payerons😐😣
Cordialement
Derrec

@quetzal7

Bonjour.
Votre désarroi a interpellé ma réflexion :

Lorsque vous écrivez "j'ai fait ma résidence" que voulez-vous dire ?

Pour ce qui concerne le camping-car, c'est sûr, il serait plus commode de déposer le dossier d'importation après en être propriétaire depuis 12 mois révolus au minimum  ,

Cela voudrait dire que vous pourrez apporter les autres documents nécessaires pour les 12 mois précédents l'importation....attestant que vous ne viviez pas au Portugal...
D'où l'importance de ce que vous sous-entendez par "faire sa résidence".

Par ailleurs, il n'y a pas de lien direct entre le contrôle technique et l'assurance auto. Voyez par exemple, pour plus de détails, le lien ci-dessous :
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/co … technique/

Enfin, avez-vous fait la simulation d'ISV ? Je vous propose un site peut-être plus facile si vous ne maîtrisez pas le portugais
http://www.guiadoautomovel.pt/simulimp.php

Affaire à suivre, je garde mes neurones au chaud 

Bonjour Quetzal7,

J'ai un ami qui a passé le contrôle technique au Portugal pour sa voiture immatriculée en France, c'est la norme européenne, donc ce controle est valable dans toute l'Europe. Pour une fois qu'une norme européenne nous simplifie la vie )))).....
Vous pouvez ensuite demander une prolongation du contrat à votre assurance, elle peut vous être accordée si  le véhicule n'est pas resté plus de 6 mois hors de son pays d'immatriculation.
Ensuite, je vous conseille de retourner en Belgique et de faire la demande d'import après avoir laissé courir le délai de douze mois, l'impôt sur les véhicules est totalement dissuasif. Bon à savoir, vous avez un délai de 2 mois une fois la résidence accordée pour importer votre véhicule.
Bon courage et bonne chance.

Florent.

Wow, je suis plein de gratitude! quelle chance d'avoir trouvé ce forum! vous etes des anges pour répondre si vite!

ce que je veux dire par Résidence:
-numero fiscal demandé dejà en octobre 2016 (mais attaché a mon adresse Belge)
-Demande de résidence a l'administration du village ou on habite (Freguesia) (Avril 2017)
-Changement de résidence de mon NIF (avril 2017)
- Envois de demande pour etre rayé de ma résidence Belge (Avril 2017)

Mais la question est peut etre ouverte : compte t il 12 mois a partir de la demande d'importation, ou de résidence? Ca pourrait faire la différence.

Merci pour les infos sur l'assurance, ca rassure un petit peu.

Honnetement, rien n'est encore très claire pour moi ;
Le camping car est resté au Portugal et en Espagne depuis l'été passé - mais qui peut le prouver?
Nous, on a oscillé entre Belgique et portugal... On pourrait prouver qu'on vivait en Belgique en chipotant un peu si on voulait... mais c'est du chipotage , et sans doute douteux...

Et si j'importe, il faut encore pouvoir fournir tout le reste des papiers... j'ai dejà recherché pour le CoC (cerficicat de conformité) et dejà ca ca bloque, Ford ne le donne pas, les compagnies privées me demande une photo d'information inexistante. Le camping car a été modifié par la Police de Gant (premiers propriétaires), puis remodifié quand revendu... Ca sent les complications.

Parfoi je me dis que je pourrai le laisser sur notre terrain comme "chambre d'ami" mais je trouve ca crade et pas écolo du tout de laisser pourrir un machin pareille a long terme...

Vous trouvez aussi que Babylone (la société bureaucratique deshumanisée) vous casse les pieds a vous donner le cancer, parfois?


ps : différent simulateurs donnent des résultats absolument effarant, entre 2500 ET 20 000 euros...

pour le certificat de conformité il faut le demander chez le concessionnaire par exemple nous avons un porteur Fiat,mais c'est  Fleurette qui nous a donné le certificat.

Être propriétaire du véhicule au mois 12 mois avant la date de résidence.
Sinon ISV

florent Stepin a écrit:

Bonjour Quetzal7,

J'ai un ami qui a passé le contrôle technique au Portugal pour sa voiture immatriculée en France, c'est la norme européenne, donc ce controle est valable dans toute l'Europe. Pour une fois qu'une norme européenne nous simplifie la vie )))).....
Vous pouvez ensuite demander une prolongation du contrat à votre assurance, elle peut vous être accordée si  le véhicule n'est pas resté plus de 6 mois hors de son pays d'immatriculation.
Ensuite, je vous conseille de retourner en Belgique et de faire la demande d'import après avoir laissé courir le délai de douze mois, l'impôt sur les véhicules est totalement dissuasif. Bon à savoir, vous avez un délai de 2 mois une fois la résidence accordée pour importer votre véhicule.
Bon courage et bonne chance.

Florent.

Moi aussi j'ai un ami qui roule avec une vieille BM sur Lisbonne avec un CT portugais sur son pare brise.

Il est dans la plus totale illégalité, pire cela éveille les soupçons des la GNR qui se demande pourquoi une caisse française affiche un CT portugais?

https://www.service-public.fr/particuli … its/F16539

flor de Jasmin a écrit:

Moi aussi j'ai un ami qui roule avec une vieille BM sur Lisbonne avec un CT portugais sur son pare brise.

Il est dans la plus totale illégalité, pire cela éveille les soupçons des la GNR qui se demande pourquoi une caisse française affiche un CT portugais?

https://www.service-public.fr/particuli … its/F16539

Merci pour la précision, le contrôle technique effectué au Portugal permet seulement de rentrer en Belgique ou il faudra le repasser une nouvelle fois.
Effectivement, cela paraissait trop simple...

Bonne nuit, bon courage et bonne route

Bonsoir Quetzal7
Après la lecture de votre message, et afin de pouvoir vous aider, pouvez me dire quelle est la date exacte d'achat de votre camping-car, pour que ce soit plus clair pour moi.
Ensuite, si vous roulez encore sous plaques belges, et que vous êtes contrôlé, au pire,  vous risquez une amende. Cela m'est arrivé une fois, d'avoir oublié la date du contrôle et j'ai eu une amende de 90 euros (en France)
A suivre selon votre date d'achat
Bonne soirée
Linda

achat le 9 juin 2016

j'aurai pu faire la résidence juste un peu plus tard
Mais peut etre que tout finira par faire sens... j'ai quand meme un peu d'espoir que les choses s'arrangeront (au moins l'espoir évite de me pourrir la vie)

@Questzal7

Effectivement, l'affaire se complique du fait des modifications du véhicule !
En France, ces modifications doivent apparaître sur la carte grise afin de pouvoir importer le véhicule.
Qu'en est-il au Portugal, je n'ai pas la réponse.
Est-il possible d'importer un véhicule modifié au Portugal et dans quelles conditions ? Le constructeur délivre-t-il le COC pour un véhicule qui n'est pas d'origine    ?

La réponse à cette nouvelle question est majeure par rapport à vos possibilités de choix.

Ce sujet inhabituel reste donc à suivre 

Hum, il y a aussi l'aspect responsabilité civile en cas d'accident.  Cela peut revenir très,  très cher.

linda.or a écrit:

Bonsoir Quetzal7
Après la lecture de votre message, et afin de pouvoir vous aider, pouvez me dire quelle est la date exacte d'achat de votre camping-car, pour que ce soit plus clair pour moi.
Ensuite, si vous roulez encore sous plaques belges, et que vous êtes contrôlé, au pire,  vous risquez une amende. Cela m'est arrivé une fois, d'avoir oublié la date du contrôle et j'ai eu une amende de 90 euros (en France)
A suivre selon votre date d'achat
Bonne soirée
Linda

Ca c'est grace à votre bonne tête car si les force de l'ordre décide d'immobiliser votre véhicule, libre à eux

Et c'est ainsi qu'on découvrit l'auto-immobile.

Quetzal7 a écrit:

achat le 9 juin 2016

j'aurai pu faire la résidence juste un peu plus tard
Mais peut etre que tout finira par faire sens... j'ai quand meme un peu d'espoir que les choses s'arrangeront (au moins l'espoir évite de me pourrir la vie)

Si vous avez acheté cette auto caravane le 9 juin 2016 en occasion

En Belgique pour un véhicule immatriculé en Belgique, le controle technique est différend des autres pays de l'UE et notamment la France ou le Portugal

En effet , les documents qui devait être présenté en Belgique

certificat  d'immatriculation
Le COC

ancien certificat de visite vert

Et surtout pour une vente ou achat le

CAR PASS


http://www.goca.be/fr/p/controle-occasion-camping

Donc selon ce que vous nous écrivez ayant acheté cette auto caravane le 9 juin 2016 , vous n'êtes pas en retard de controle technique
Vous devez être  en possession du COC ( obligatoire pour les véhicules belges lors du controle technique )

Vous devez être  en possession du CAR PASS, , qui est la preuve du controle spécial , subit lors de l'achat ( cela n'existe que pour la Belgique )

Enfin , vous êtes propriétaire de cette auto caravane , il y a moins de 1 an .

Conclusion, il  semble que vous n'êtes ni en ordre de documents , ni de contrôle technique et propriétaire de moins de 12 mois.


Cela va pas être facile pour la légalisation au Portugal, ni même pour pouvoir circuler avec cette auto caravane tout court.

Un conducteur belge pour un autre conducteur belge

Tenez nous au courant

Le fait de rouler avec un contrôle technique périmé n'est passible que d'une amende me semble t-il.

papa thierry a écrit:

Le fait de rouler avec un contrôle technique périmé n'est passible que d'une amende me semble t-il.

exact..... mais cela donne aussi à votre compagnie d'assurance, un motif, en cas d'accident grave,  de ne pas prendre en charge les frais occasionnés à votre véhicule et de se retourner contre vous pour se faire rembourser les frais occasionnés aux tiers.
Conduire sans CT à jour = Conduire sans assurance pour les accidents qui coûtent chers à l'assureur.

lascaux2462 a écrit:

papa thierry a écrit:

Le fait de rouler avec un contrôle technique périmé n'est passible que d'une amende me semble t-il.

exact..... mais cela donne aussi à votre compagnie d'assurance, un motif, en cas d'accident grave,  de ne pas prendre en charge les frais occasionnés à votre véhicule et de se retourner contre vous pour se faire rembourser les frais occasionnés aux tiers.
Conduire sans CT à jour = Conduire sans assurance pour les accidents qui coûtent chers à l'assureur.

Bonjour,

pour compléter :

https://www.simplauto.com/blog/rouler-s … e-risques/

Cdlt,

Serge

Merci Stendal pour ces informations spécifiques!
J'ai en effet trouvé le certificat de conformité avec les papiers du vehicule! je ne m'étais meme pas douté que j'avais dejà ce brol!
Et j'ai un car pass. Le vehicule m'a été vendu parfaitement en ordre il y a un an.

Je vais voir avec la freguesia si je peut pas arranger mon papier de résidence pour le retarder un peu ^^ ***, et sinon je me résigne a conduire jusqu'en Belgique...
Il y a plus grand malheur dans la vie... mais ca commence bien... je vois dejà le carnage avec le projet de renovation de la maison qui arrive... va falloir bien se préparer ^^


*** je ne sais pas tj pas a partir de quand ils comptent la "résidence" ; est-ce quand j'ai été radié de ma résidence belge? quand j'ai demandé résidence a la freguesia? Quand j'ai eu un numero fiscal ? Ce sont toute des dates différentes !

Quetzal7 a écrit:

Merci Stendal pour ces informations spécifiques!
J'ai en effet trouvé le certificat de conformité avec les papiers du vehicule! je ne m'étais meme pas douté que j'avais dejà ce brol!
Et j'ai un car pass. Le vehicule m'a été vendu parfaitement en ordre il y a un an.

Je vais voir avec la freguesia si je peut pas arranger mon papier de résidence pour le retarder un peu ^^ ***, et sinon je me résigne a conduire jusqu'en Belgique...
Il y a plus grand malheur dans la vie... mais ca commence bien... je vois dejà le carnage avec le projet de renovation de la maison qui arrive... va falloir bien se préparer ^^


*** je ne sais pas tj pas a partir de quand ils comptent la "résidence" ; est-ce quand j'ai été radié de ma résidence belge? quand j'ai demandé résidence a la freguesia? Quand j'ai eu un numero fiscal ? Ce sont toute des dates différentes !

Pour les belges c'est à partir de la date de l'obtention de l'autorisation de résidence au Portugal, c'est certain .

Pour les français c'est à partir de la date de départ de France, je crois

CT et assurance, précision :

Si vous "grillez" un feu rouge et tuez 2 personnes, pour l'assurance, avec un véhicule non à jour du CT 2 cas :
- ou bien votre véhicule n'a pas freiné : l'absence de CT à jour permettra à l'assurance d'invoquer cette raison et de ne pas indemniser
- ou bien votre véhicule, contrôlé après l'accident, ne présente aucun défaut technique, c'est vous qui étiez "distrait"..., l'assurance indemnisera conformément aux garanties de votre contrat.

Bon courage pour le retour en Belgique, et ne soyez pas "distrait" au volant 

# 23   on ne voit pas pourquoi la règle serait différente pour les Belges. Pour le cas français le délai part de l'attestation délivré par la Mairie mentionnant la date de départ du territoire. Jusqu'à cette date on est supposé être domicilié dans sa ville, à charge d'en fournir la preuve par des factures EDF par exemple. A partir de cette date court le délai d'importation. A préciser que la fameuse date est définie par l'intéressé lui-même, qui peut effectivement indiquer sa date d'inscription à la Camara Municipal, ou une autre. Simplement il faut le prouver.
Pour revenir sur une question déjà débattue, l' intérêt de garder sa résidence principale en France jusqu'à la vente de son bien est fiscal puisque sur la résidence principale il n'y a pas d’impôt sur la plus-value. En France et jusqu'aux nouvelles lois annoncées dans les programmes de gouvernement. Peut-être les Finances belges sont-elles moins avides...
En résumé quitter son ancienne résidence après l'avoir vendue peut vous entraîner  bien au-delà de l'inscription sur les registres portugais. Mais c'est cette dernière date qui fera de vous un expatrié fiscal.
Maintenant, si vous avez tout compris, c'est que je me suis mal exprimé....

Pour Pertinax

Comme je l'ai écrit

pour les belges qui est ma nationalité

Pour la légalisation du véhicule

Six mois à dater de la date d'inscription qui est inscrite sur l'autorisation de résidence délivrée par la camara municipal

Pour la radiation de la commune belge qui est obligatoire , lors d'un départ hors Belgique délivrance du modele 8 qui reste valable pour 4 mois depuis sa délivrance, pour obtention de la résidence portugaise, espagnole, française, luxembourgeoise, suisse, etc........

Le modele 8 porte obligatoirement l'adresse à l'étranger même si c'est un hotel

Pour les belges , pas question de preuve d'électricité ou autre preuve, le modele 8 signé par le bourgmestre suffit pour légaliser votre véhicule entre autre



Pour les français, je n'en sais rien et ce n'est pas le sujet .

Les  français liront les formalités pour légaliser leur véhicule sur le fórum , écrites par des français

Pour Entrecroisier:

Quetzal7, d'après ses écrits est en ordre de CT

Donc , il peut tranquillement retourner en Belgique, son assurance le couvrira.

CDT

une suggestion pour le créateur du fórum.

Ce fórum est francophone , mais les formalités tant à la sortie du pays d'origine , comme les formalités au Portugal y compris la fiscalité sont tellement differentes  ( l'exemple de la plus value immobilière qui n'existe pas en Belgique , le revenu cadastral, le précompte mobilier, immobilier, les mutuelles, etc, etc.....)

Qu'il faudra distinguer les formalités pour les belges, français, suisses, luxembourgeois,.


Je sais que cela est impossible, mais éviterait tellement de discussions inutiles et contreverses.


Bonne nuit à tous et parlez des généralités que vous connaissez et évitez de parler des particularités  nationales même au sein de l'UE  que vous ne connaissez pas

"Qu'il faudra distinguer les formalités pour les belges, français, suisses, luxembourgeois,."
Certains ont voulu faire une différence et ça a déplu... à certains!

"parlez des généralités que vous connaissez et évitez de parler des particularités  nationales même au sein de l'UE  que vous ne connaissez pas"

On en prend bonne note, c'est vrai que vous semblez bien informé, vous....

ENTRECROISER a écrit:

CT et assurance, précision :

Si vous "grillez" un feu rouge et tuez 2 personnes, pour l'assurance, avec un véhicule non à jour du CT 2 cas :
- ou bien votre véhicule n'a pas freiné : l'absence de CT à jour permettra à l'assurance d'invoquer cette raison et de ne pas indemniser
- ou bien votre véhicule, contrôlé après l'accident, ne présente aucun défaut technique, c'est vous qui étiez "distrait"..., l'assurance indemnisera conformément aux garanties de votre contrat.

Bon courage pour le retour en Belgique, et ne soyez pas "distrait" au volant 

Malheureusement , NON.
Dans les 2 cas,  la jurisprudence  donne raison à l'assureur et l'absence de CT à jour lui permettra  d'invoquer cette raison pour ne pas intervenir.
Vous serez de votre poche, même si votre véhicule, contrôlé après l'accident, ne présente aucun défaut technique.  Et avec 2 morts vous serez ruinés et avec des dettes jusqu'à la fin de vos jours.

Bon courage pour le retour en Belgique, et je vous conseille de passer par Fátima, St Jacques de Compostelle, Lourdes, Tours et Chartres .

lascaux2462 a écrit:

ENTRECROISER a écrit:

CT et assurance, précision :

Si vous "grillez" un feu rouge et tuez 2 personnes, pour l'assurance, avec un véhicule non à jour du CT 2 cas :
- ou bien votre véhicule n'a pas freiné : l'absence de CT à jour permettra à l'assurance d'invoquer cette raison et de ne pas indemniser
- ou bien votre véhicule, contrôlé après l'accident, ne présente aucun défaut technique, c'est vous qui étiez "distrait"..., l'assurance indemnisera conformément aux garanties de votre contrat.

Bon courage pour le retour en Belgique, et ne soyez pas "distrait" au volant 

Malheureusement , NON.
Dans les 2 cas,  la jurisprudence  donne raison à l'assureur et l'absence de CT à jour lui permettra  d'invoquer cette raison pour ne pas intervenir.
Vous serez de votre poche, même si votre véhicule, contrôlé après l'accident, ne présente aucun défaut technique.  Et avec 2 morts vous serez ruinés et avec des dettes jusqu'à la fin de vos jours.

Bon courage pour le retour en Belgique, et je vous conseille de passer par Fátima, St Jacques de Compostelle, Lourdes, Tours et Chartres .

Et bien évidemment c'est encore reparti entre les différences de compréhension entre les belges  ( notre cas ) et les français


Cet interlocuteur BELGE a retrouvé son car pass ( propre aux véhicules belges ) et l'inspection belge formulaire vert  valable établi le 30 juin 2016

Il est en ordre d'inspection technique jusqu'à juin 2017.


Je parlais de différence entre les formalités belges et françaises


Il est vraiment urgent de faire une  rubrique sur nos différences administratives sur ce fórum.






Il serait vraiment temps de créer aussi des discussions entre les différents ressortissants de chaque pays d'expression francophone  pour les formalités qui leur sont propres.

Les derniers messages en sont bien la preuve  , puisque les français n'ont toujours pas compris la procédure belge,  qui est differente concernant les procédures administratives.


Cela ne veut pas dire que la réglementation européene et les dispostions de chaque pays ne soyent pas en conformité

Il sagit de l'incompréhension des francophones ,surtout français plus nombreux ,  qui ne parviennent pas à comprendre, les formalités administratives et concrètes des autres pays francophones  pour les dispositions administratives et pratiques d'une expatriation, notamment " BELGE" et qui respectent toute les dispostions légales




Je vais donc créer, tant sur le fórum Portugal comme le Forum Espagne une espace dédier uniquement aux belges pour toutes les formalités essentielles.

Cet espace sera uniquement dédier aux citoyens belges néerlandophones et francophones





Vous pourrez poser vos questions en néerlandais et en français

Ik zal antwoord aan iedere gevraad in het nederlands en in frans


Gooie nacht

Bonne nuit

date de depart de residence est la date inscrite sur le papier de la mairie, ciudadao europeo.

@lascaux2462 Post 28

Voici un avis d'expert.... français pour la France  http://www.argusdelassurance.com/jurisp … ance.53311

# 30 

# 31  Excellent avis d'expert. Reste à savoir quelle lecture en fera le juge au cas où.

Pour vous donner un exemple, un avocat m'a dit un jour que parcourir le trajet du Portugal jusqu'à Paris en s'arrêtant juste quelques heures pour dormir peut être un argument en cas d'accident pour démontrer que le conducteur n'était pas en pleine possession de ses moyens et qu'il met ainsi en danger la vie d'autrui....

ENTRECROISER    post 31

Ce texte n’est pas en contradiction ni avec ce que j’ai écrit, ni avec la jurisprudence de la Cour de Cassation (française).

L’assureur  ne peut pas utiliser, en aucun cas, ce défaut de CT pour refuser d’indemniser les victimes (même celles qui  étaient dans le véhicule non à jour) et les dommages aux véhicules tiers. Par contre il peut se retourner contre l’assuré  pour se faire rembourser de ses sommes et refuser de payer les dommages au véhicule fautif.
Les tribunaux (au niveau pénal) exigent qu’il y ait une clause dans les conditions générales ou spéciales qui prévoit la résiliation du contrat si le défaut du CT est constaté.

L’assuré ne peut pas prétendre, que même si aucune défaillance mécanique n’ait été relevée, le défaut du CT  n’a aucune conséquence sur son assurance si cela est prévu dans les conditions (clause existante dans  99% des contrats actuels).

Il est vrai qu’il est réducteur de dire que pas de CT = pas d’assurance  mais dans les faits , les conséquences à terme reviennent strictement au même  pour le propriétaire du véhicule (mais pas pour les tiers)

@Pertinax, Lascaux2462

Merci de l'énoncé de ces expériences.
Il en sera certainement plus d'un qui aura appris quelque chose de ces échanges.

Au plaisir 

Petit détail : les clauses d'un contrat relèvent du droit privé.  Le pénal est du droit public.

Trajan Cartage a écrit:

Petit détail : les clauses d'un contrat relèvent du droit privé.  Le pénal est du droit public.

Ne pas tout confondre
Le droit pénal ne peut pas être qualifié ni de droit privé ni de droit public. Il intervient dans tous les domaines
Exemple, dans un contrat privé (ex un bail) , vous falsifiez une signature ou le montant du loyer,  le juge pénal vous condamnera (et annulera le bail)
Pour information, certains contrats rentrent dans le champ des juges administratifs (droit public)


On s'éloigne de l'objet de la discussion ouverte par Quetzal7

lascaux2462 a écrit:

Trajan Cartage a écrit:

Petit détail : les clauses d'un contrat relèvent du droit privé.  Le pénal est du droit public.

Ne pas tout confondre
Le droit pénal ne peut pas être qualifié ni de droit privé ni de droit public. Il intervient dans tous les domaines
Exemple, dans un contrat privé (ex un bail) , vous falsifiez une signature ou le montant du loyer,  le juge pénal vous condamnera (et annulera le bail)
Pour information, certains contrats rentrent dans le champ des juges administratifs (droit public)


On s'éloigne de l'objet de la discussion ouverte par Quetzal7

Qui, rappellons le, est  finalement parfaitement en ordre de contrôle technique.

Non. D'abord nous sommes bien dans le sujet qui est la conséquence de l'absence de contrôle technique. Y compris en matière juridique.
Secundo : le droit est divisé en droit public et en droit privé, ce n'est pas moi qui l'ai inventé.
Je concède que le droit pénal des affaires peut induire en erreur, mais c'est du droit public.
En matière de sanction le droit pénal propose des amendes, des peines. Les droit privé veut des indemnisations. Ne dit_on pas "responsabilité civile".
Maintenant si vous voulez continuer cette discussion, faites le entre vous.

xxx