Importation ratée, vehicule bloqué? Help!

Je vais passer à la freguesia, leur demander si ils peuvent me refaire le papier de résidence - ca ne change rien pour eux. Ca pourrait arranger tous mes problèmes, si ils ont l'amabilité de m'aider. Pas honnete? Et bien,  je ne vois pas pourquoi le chaos administratif du portugal jouerai toujours contre moi (parce que cette histoire de camping car, c'est juste la cerise sur le gateau... je ne vous raconte pas les méandre malsaine de l'agence immobilière pour l'aquisition de notre quinta... On dit que la Belgique est suréaliste ; mais au moins, le suréalisme a un coté commique. Ici on est dans l'incompétence dangereuse. J'ai du me discipliner et méditer tous les matins pour pas péter un cable. )

Quetzal7 a écrit:

Je vais passer à la freguesia, leur demander si ils peuvent me refaire le papier de résidence - ca ne change rien pour eux. Ca pourrait arranger tous mes problèmes, si ils ont l'amabilité de m'aider. Pas honnete? Et bien,  je ne vois pas pourquoi le chaos administratif du portugal jouerai toujours contre moi (parce que cette histoire de camping car, c'est juste la cerise sur le gateau... je ne vous raconte pas les méandre malsaine de l'agence immobilière pour l'aquisition de notre quinta... On dit que la Belgique est suréaliste ; mais au moins, le suréalisme a un coté commique. Ici on est dans l'incompétence dangereuse. J'ai du me discipliner et méditer tous les matins pour pas péter un cable. )

Cela va être impossible car figurez vous que la freguesia vous ayant délivré le fameux document qui represente votre autorisation de résidence est déjà enregistré au niveau national portugais

Si , je me rappelle bien il sagit du Serviço estrangeiro e fronteiras


Donc vous êtes officiellement resident au Portugal à la date du document .

Et il n'y aura aucun moyen de postposer cette date même à la Freguesia qui ne sont qu'une boîte aux lettres dans ce cas précis


Quand à la qualification d'incompétence  dangereuse de l'administration portugaise,  vous y allez fort

Car dans votre cas , vous y avez au moins une part de responsabilité

Pertinax a écrit:

Non. D'abord nous sommes bien dans le sujet qui est la conséquence de l'absence de contrôle technique. Y compris en matière juridique.
Secundo : 
Je concède que le droit pénal des affaires peut induire en erreur, mais c'est du droit public.
En matière de sanction le droit pénal propose des amendes, des peines. Les droit privé veut des indemnisations. Ne dit_on pas "responsabilité civile".
Maintenant si vous voulez continuer cette discussion, faites le entre vous.

Je pense que Quetzal7 a d'autres problèmes à régler en ce moment que celui de savoir si le pénal est du droit privé ou du droit public. 

le droit est divisé en droit public et en droit privé, ce n'est pas moi qui l'ai inventé. C'est vrai
le droit pénal des affaires peut induire en erreur, mais c'est du droit public  C'est faux

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. On oppose généralement le droit privé au droit public, qui recouvre les relations avec l'État ou l'administration, ainsi que les relations entre institutions publiques. 
Le critère de distinction n'est nullement entre la sanction et l'indemnisation mais: quelle est la cour suprême compétente?
  Droit privé ==> Cour de Cassation   --   Droit Public ==> Conseil d'Etat
Un étudiant qui veut devenir avocat pénaliste choisira la filière "droit privé" et si vous êtes condamnés au pénal  vous pourrez vous pourvoir en (Cour de) Cassation. Ce sera aussi cette dernière qui statuera si  avez un procès au niveau de votre responsabilité civile.
Le droit public n'est pas celui qui gère la vie publique en sanctionnant ceux qui ne respectent pas les lois.

Je vous prie de bien vouloir m'excuser de corriger votre "confusion", elle n'est pas vitale, mais il n'est jamais top tard pour se "culturer"

PS: J'ai des vieux Dalloz, si cela peut vous être utile...

Bonjour,

....le mieux étant de rester dans "le droit chemin" et ainsi pas de tribunaux...
Cdlt
Serge

Surtout  et une fois de plus , je signale que Quetzal7 est en ordre de contrôle technique.

Bonjour,

Je réside également au Portugal et pour l'importation de mon véhicule je suis passé par un bureau de dédouanement... peut-être devriez-vous passer via ce canal...

Tex

bureau de dedouanement ? Pouvez vous détailler un peu? Est-ce une procedure différente?
commenbt celà s'appelle t il en portugais?

Salut ami
On peut dire merci a tous pour leurs commentaires---Mais a la fin on n'est pas beaucoup plus avancé--
Un de plus ou un de moins voici mon avis--- Retourne en Belgique et règle le problème sur place tu y arriveras ---au Portugal ce sera un peu (trop) compliqué Tu gagneras du temps--
Bon courage et encore merci aux Franco Belges ...résidents Portugais

fontelonga a écrit:

Salut ami
On peut dire merci a tous pour leurs commentaires---Mais a la fin on n'est pas beaucoup plus avancé--
Un de plus ou un de moins voici mon avis--- Retourne en Belgique et règle le problème sur place tu y arriveras ---au Portugal ce sera un peu (trop) compliqué Tu gagneras du temps--
Bon courage et encore merci aux Franco Belges ...résidents Portugais

Pas compris là

Retournez en Belgique pour légaliser son autocaravane au Portugal ?

Vous pouvez expliquer svp

Le culte de Quetzalcoatl pouvait inclure des sacrifices humains. Peut-être en faites-vous partie ?

Plus prosaïquement, si j'étais vous et avant que je me donne en sacrifice, j'irais voir une sollicitadora spécialisée dans le domaine. Vous lui exposez le problème et lui demandez un devis qui ne devrait pas dépasser les 800 €. Beaucoup ont suivi cette démarche. Et entre nous, les meilleurs conseils sont payants car ils sont professionnels.
Quoique sur le forum on trouve de très bons conseils pour différentes autres choses, rendons à César...

Nous avons été arrêtés lors d'un contrôle du GNR avec un véhicule immatriculé en france en leasing
Le package d'àmendes oscille entre 400€ et 160.000€
Comme nous avons tout reconnu et joué la bonne fois nous avons écopé du minimum ce qui n'est pas le cas d'autres expats qui ont voulu...
Nous avons du tout régulariser et racheter le véhicule au leasing et ensuite payer la taxe véhicule
Il faut choisir
Dans votre cas le véhicule étant déjà à vous, à vous de faire le calcul
C'est aussi le risque quand on ne veut pas payer au départ un conseil
La vie est agréable au Portugal

Merci Roland pour votre témoignage.
Il n'est parfois pas évident de faire part de ses mésaventures, mais elles peuvent profiter à d'autres pour que chacun respecte les règles et lois du pays qui nous acceuille.

Je connais des personnes qui sont dans la même situation que vous, avec leur véhicule en leasing, tant qu'ils passent entre les maiiles du filet, todo bem, mais si un jour...

Bonne continuation au Portugal.

La grande différence entre le Portugal et la France c'est qu'ici beaucoup de fichiers informatiques sont centralisées ce qui est loin d'être stupide et peut même faciliter des démarches surtout quand on a rien à cacher
Avoir des problèmes compliqués au sujet de l'immatriculation des voitures laisse une trace dans le fichier informatique général
Voilà quelle est ma pensée beaucoup plus profonde
Est-ce que ça en vaut vraiment la peine compte-tenu de ce que nous apporte le Portugal .....

Bonjour monsieur Roland

Je souhaiterais faire parti de vos contacts .

Pouvez vous me communiquer en MP les coordonnés de votre architecte sérieux ,  je souhaite acheter un bien à Lisbonne .

Merci de votre aide .

Bonne soirée

Monique

Au Portugal il est bon que votre architecte soit vraiment bien introduit au centre cadastral où vous ferez votre acquisition, ceci pour ne pas avoir à attendre des lustres les autorisations
Mon top architecte se trouve à Cascais donc pas très intéressant pour un bien sûr Lisbonne

Bonsoir

Effectivement pour les conformités administratives mon agence s'en occupe .

Je cherche un bon architecte pour vérifier que le bien à acquérir ne présente pas  de malfaçons .

Votre architecte conviendrait parfaitement.

Merci de me communiquer ses coordonnées en messagerie privée.

Monique

Il est très important que votre architecte puisse vérifier à la mairie ce qu'il y a de légal dans votre construction
Il semblerait qu'au Portugal le sport favori soit la construction illégale et les extensions non permise
Ça a été le cas pour nous ou nous avons été obligé de démolir pratiquement 15 % de la construction Dont également un garage pour trois voitures
Attention à ce qui est légal
attention à ce qui n'est pas légal
attention aux coups de mise en conformité  faute de quoi la licence d'habitation pourra être invalidée

...on saute d'une immatriculation foiree à un cadastre. Expliquez nous votre démarche pour qu'on puisse suivre dans le landerneau des lecteurs égarés. ..

D'accord avec Trajan Cartage... moi non plus je ne vois pas ce qu'un problème de construction et d'architecte vient faire dans un forum concernant l'immatriculation de véhicules...

Désolée d'avoir pollué ce post .

Mais j'avais besoin d'une adresse d' archi sur Lisbonne et c'était ma seule façon de joindre Roland ,n'ayant pas accès à sa messagerie privée;

Bonne continuation de discussion .

Monique

M...ouais, ça se tient.

Jouer de la trompette rend également subtil....

Désolé d'avoir répondu spontanément sans tenir compte du faite que nous étions sur un blog 10 m et culassions de voiture
Je vais donc me taper sur les doigts

Oh mais faites vous plaisir
C'est mon prochain sujet ...
J'achete une quinta - je vais payer les taxes lundi prochain.

Une jolie ruine sur la propriété de 5ha. On nous dit tout et n'importe quoi!
-A la freguesia, dans une discution plutot informelle, on me dit qu'un architecte et ingénieur avec projet, ca va etre la galere et couter un pont. Qu'on pourrait faire plus simple...

-mon avocat me dit qu'il faut obligatoirement un architecte+ingé+projet.

-la Camara de Seia me dit que si c'est une ruine et qu'on compte la restaurer , sans agrandir , sans ajouter de béton (c'est notre intention, il faut juste réparer le toit, les murs sont nickel) alors : c'est un projet de restauration et pas besoin d'ingé, juste une autorisation. ???!!!!

- autre source: Faire la restauration sans permis, et payer une amende de 500€ par après... Mais quid de la mise en conformité? Ca n'a pas bcp de sens, a moins que qqun m'explique. (bref, les conseilleurs ne sont pas les payeurs)

Mais d'abord, il faut que je l'enregistre cette ruine..... affaire a suivre, dans la Quête mythique de la vérité bureaucratique...

Tout ce que vous dites est absolument exact.
un architecte introduit auprès de la mairie pourra faire une situation exacte de ce que vous achetez
Comme je l'ai dit pour notre part une fois le compromis signé nous sommes aperçus que l'état de partie de la construction à démolir et ceci nous a coûté environ 50 000 € de plus

Il est donc fortement recommandé de savoir ce que vous achetez ce qui a été légalisé est ce que vous pourriez légaliser
Ensuite vous prendrez vos décisions

Si je puis ajouter qu'il faut être très attentif à qui appartient le terrain, car bien souvent des choses ont été construites sans papiers officiels et le propriétaire du bien n'est pas le propriétaire du terrain et les ennuis commencent, car dans le temps entre amis tout pouvait se faire.... conclusion:  PRUDENCE...
Conseil: Passez par un avocat compétent en la matière qui normalement devra vous dire ce qu'il en est exactement.

Il s'agit d'une ruine d'avant 1951, qui n'avait donc pas besoin de permis et qui peut maintenant etre enregistrée comme tel

J'ai pris un avocat pour l'achat de ma quinta (le cas étant spécialement complexe, car c'est une vente forcée du tribunal...)
Pour l'achat, on est confiant que tout est ok maintenant (bien que on ne puisse pas s'en assurer a 100,00% car il n'existe pas de cadastre, donc pas de preuve officielle des limites du terrain... )
Pour ce qui est de la restauration future de la maison... hé bien, j'ai demandé a mon avocat, mais il chante une autre chanson que la Camara elle-même !!! Qui croire? Ce n'est pas évident!

Le serpent à plume a un optimisme d'enfer.

Optimisme? pourquoi ?
Pour mon camping car, je ne suis guère optimiste maintenant, je pense que je vais devoir le reconduire en Belgique au final

C'est juste un sentiment personnel, mais vous avez le chic de vous  engluer dans des situations difficiles. Vous n'avez pas encore résolu votre "help" et déjà vous sautez sur les problèmes de cadastre qui, au Portugal, sont vraiment très compliqués. Par exemple lorsque vous achetez une quinta avec un chemin bétonné et carrelé qui va du portail à la maison et que ajout ne figure pas au cadastre vous devez le supprimer. Il faut tout déclarer, même les cloisons, même la suppression du bidet. Bon courage.

Déclarer une suppression de bidet?   tient donc, et ça se fait à la camara? 
Toujours drôle ce Pertinax! 

Bonjour à tous,

Quelques posts inappropriés ont été enlevés de cette discussion.

Merci de bien vouloir vous recentrer sur le sujet s'il vous plait.


Cordialement,

Sarvesh
expat.com

Quetzal7 a écrit:

Il s'agit d'une ruine d'avant 1951, qui n'avait donc pas besoin de permis et qui peut maintenant etre enregistrée comme tel
Pour ce qui est de la restauration future de la maison... hé bien, j'ai demandé a mon avocat, mais il chante une autre chanson que la Camara elle-même !!! Qui croire? Ce n'est pas évident!

Bonjour,
Je viens de lire votre message qui date de 10 jours ...
Je m'intéresse de près à la réhabilitation de" quinta" et de "casa de campo".
Vos 2 interlocuteurs ont raison.
Si vous réhabilitez à l'identique une maison, vous n'avez pas forcément besoin d'architecte, mais juste d'une déclaration de travaux auprès de la Mairie.
Mais attention, la notion de réhabilitation est très restrictive. Il ne faut en rien modifier  l'apparence extérieure du bâtiment, ni nouvelles ouvertures, ni transformations des ouvertures existantes, donc pas d'ajouts de garage, pas de piscine, pas de Velux sur la toiture...
Dès qu'une transformation est prévue, vous devez prendre un architecte qui déposera un dossier de permis de construire. Sa connaissance de la région et des arcanes du pouvoir municipal facilitera et raccourcira les délais d'autorisation. Ensuite vous disposez d'un délai (1 an en général) pour mener à bien votre projet. A la fin du chantier une visite technique de la Mairie légalisera votre construction si tout a été respecté.
En cas de reconstruction (surtout en Algarve), des normes de sismicité sont aussi à respecter.

Donc le réel permis de construire est attribué, après une visite de fin de travaux, par décision communale.

P.S: N'hésitez pas à me corriger en cas d'erreur ou d'imprécision, je cite de mémoire et je suis demandeur de toutes précisions et/où expériences dans la légalisation encadrant les rénovations et réhabilitations en milieu rural....

Merci par avance

Florent

Quetzal7 a écrit:

Optimisme? pourquoi ?
Pour mon camping car, je ne suis guère optimiste maintenant, je pense que je vais devoir le reconduire en Belgique au final

Bonjour,
pour la "clarté" des informations, puisque vous aviez "ouvert" la discussion sur votre camping car et que vous avez la réponse (retour en Belgique), le mieux est de clore cette discussion (puisque vous êtes le seul à pouvoir le faire) et en ouvrir une autre pour votre "ruine et votre permis de construire ou la conformité qui va avec".....
Cdlt,
Serge